Je viens de passer 4h à la douane... jurisprudence en vue ?

Les risques, les amendes, comment contester.
Code des douanes cliquer ICI

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Messagepar rombaric » Ven Oct 21, 2005 5:05 pm

mica a écrit:Super Sebleb ce que tu fais pour Rico.
Je vais sûrement avoir des infos sur les nouvelles directives des gendarmes et des douanes. Ils ont reçu de nouvelles instructions aujourd'hui, il parait que ça va chauffer !
Je t'en dirai plus.

Mica

Alors?, :D
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Messagepar mica » Ven Oct 21, 2005 6:20 pm

Ma source ne m'a toujours pas fait passer les papiers (ça vient de loin).

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Messagepar rombaric » Ven Oct 21, 2005 6:57 pm

mica a écrit:Ma source ne m'a toujours pas fait passer les papiers (ça vient de loin).

Mica


ok, tiens nous au courant stp des que tu sais,MERCIIIIIII
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Directive des gendarmes et des douanes

Messagepar CoolNiak » Ven Oct 21, 2005 7:17 pm

mica a écrit:Super Sebleb ce que tu fais pour Rico.
Je vais sûrement avoir des infos sur les nouvelles directives des gendarmes et des douanes. Ils ont reçu de nouvelles instructions aujourd'hui, il parait que ça va chauffer !
Je t'en dirai plus.

Mica


Oui merci Sebleb ;-)

Mica -> tiens nous au courant stp pour les directives que tu as reçu ou contacte moi par MP.
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Messagepar ecolo33 » Ven Oct 21, 2005 9:48 pm

Bonne nouvelle, il y a des politiques qui se mouillent.

Allez voir:
http://www.sudouest.com/211005/reg_lote ... a94188.xml
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Messagepar mica » Sam Oct 22, 2005 5:32 am

Bon, je n'ai pas les papiers et c'est encore le bouzou de l'administration.
Les gendarmes n'ont toujours pas le droit de contrôler et n'ont toujours pas de moyens mis à part le papier buvard pour le rouge.
Ce qui est sûre, il font beaucoup plus de contrôle avec les douanes car de plus en plus roulent au rouge.
Mon informateur m'a dit qu'ils m'ettraient la même sanction que le rouge.
En faite ils ne savent même pas les lois et font n'importe quoi.
Heureusement que sur le forum il y a certains juristes qui sont venus nous informer et nous rassurer.

Si j'ai les vrais infos un jour je vous les ferai passer.

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Messagepar mica » Sam Oct 22, 2005 7:57 am

Si les gens venaient sur le forum d'Olio, ils ne payeraient pas.
C'est dégoutant car les douaniers abusent et comme les gens sont ignorants de la règlementation, ils paient.

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sur qu'elle base les douaniers verbalisent??

Messagepar cantete » Sam Oct 22, 2005 8:25 am

Dans le "Sud Ouest" de vendredi 21 oct, on peut y lire que la commumauté de commenue de Villeneuve Sur Lot (47) vient de passer 10 de ses véhicules à 30% d'huile et que tout le parc auto va bientot y passer à 50%.
C'est une volonté politique du president de la communaute de commune et c'est annoncé haut et fort dans la presse.
Mais ils mettent une partie des économies réalisées de coté pour payer les eventuelles amendes. Mais personne ne sait à quoi et combien ils peuvent etre condannés.
Alors quand je lit qu'un automobiliste c'est fait verbaliser à 150 € d'amende et 57 € de taxes, je me demande sur qu'elle base et quels texte se sont basés les douaniers?????
Et si c'etait aussi simple que cela de nous verbaliser, pourquoi rico n' a pas encore recu son amende???
En tout cas , moi qui habite dans le merveilleux departement du Lot et Garonne, dans la communauté de commune de Villeneuve, je continue de rouler à l'huile puisque c'est nos politiques qui nous montrent l'exemple.
http://perso.orange.fr/cantete47/index2.htm un site pas serieux tout en images.
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Messagepar xaviertdi » Dim Oct 23, 2005 1:23 pm

L'argent c'est rien, le restect c'est tout
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PAS D HUILE MAIS J ARRIVE!!!!
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Re: sur qu'elle base les douaniers verbalisent??

Messagepar Florent_80 » Lun Oct 24, 2005 9:57 am

cantete a écrit:Alors quand je lit qu'un automobiliste c'est fait verbaliser à 150 € d'amende et 57 € de taxes, je me demande sur qu'elle base et quels texte se sont basés les douaniers?????

Facile de te répondre, regarde là :
http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=3831

Basé sur rien, le bon vouloir, le bon plaisir (malsaint) d'un douanier zélé, et probablement jaloux.
R25 GTD pompe BOSCH à 100% en mono-reservoir, HVB Agri. (quand j'en ai :( )
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Re: sur qu'elle base les douaniers verbalisent??

Messagepar tmartin » Mar Oct 25, 2005 12:57 pm

Florent_80 a écrit:
cantete a écrit:Alors quand je lit qu'un automobiliste c'est fait verbaliser à 150 € d'amende et 57 € de taxes, je me demande sur qu'elle base et quels texte se sont basés les douaniers?????

Facile de te répondre, regarde là :
http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=3831


hors les textes sur la TIPP il ya aussi l'indice cetane qui a un taux mini légal pour l'utilisation d'un carburant pour vehicule ... 48

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Messagepar RiccOlio » Mar Oct 25, 2005 2:06 pm

Salut,
ça y est, je suis de retour chez moi... aucune nouvelle des douanes, j'attends leur fameuse convocation, à laquelle je me rendrai sans ma voiture, histoire de ne pas me la faire saisir.

Beaucoup de posts à lire et beaucoup de mobilisation... merci à Sebleb et Jean Gautier qui font avancer le schmilblick juridique ! Et je suis effaré de lire les récits des autres huileux interpellés par les douanes, hallucinant !
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
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Re: sur qu'elle base les douaniers verbalisent??

Messagepar Joner » Mar Oct 25, 2005 2:22 pm

tmartin a écrit:hors les textes sur la TIPP il ya aussi l'indice cetane qui a un taux mini légal pour l'utilisation d'un carburant pour vehicule ... 48
Thierry


quel est ce taux déjà pour l'huile ?
Oh mets de l'huileux !
http://www.nrjrealiste.fr
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Re: sur qu'elle base les douaniers verbalisent??

Messagepar tmartin » Mar Oct 25, 2005 3:53 pm

Joner a écrit:
[indice cetane]
quel est ce taux déjà pour l'huile ?


32, ici j'ai pu lire 37, en tout cas loin des 48 (diester 51)

en ce qui concerne la raison d'un taux mini legal, je n'en ai aucune idée :-)
http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?p=51083&highlight=#51083

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Re: sur qu'elle base les douaniers verbalisent??

Messagepar fd9 » Mar Oct 25, 2005 6:45 pm

tmartin a écrit:
Joner a écrit:
[indice cetane]
quel est ce taux déjà pour l'huile ?


32, ici j'ai pu lire 37, en tout cas loin des 48 (diester 51)

en ce qui concerne la raison d'un taux mini legal, je n'en ai aucune idée :-)
http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?p=51083&highlight=#51083

Thierry


les indices de cétanes du GO comme du diester sont entre 48 et 52.
Pour les huiles c'est entre 34 et 41 (colza et tournesol: 41)

Je n'ai jamais lu nul part des limites minimum et maximum pour les carburants!! mais bien pour le gasoil c'est pour des normes et certifications: il faut une qualité de distillat stable sur laquelle s'appuient les constructeurs pour la recherche et développement et l'optimisation des moteurs et autres éléments (calculateurs...); d'ailleurs aux USA les normes sont bien moindre (et donc la qualité) aux environs de 26 en indice de cétanes (26 à revérifier je le donne de tête) et pourtant les véhicules en import ne sont pas modifiés, ni à l'exportation ni à l'importation...

cet histoire de normalisation des carburants pose d'ailleurs des problèmes pour l'huile dont la qualité est différente selon les récoltes, types de plantes etc... et qu'elle n'a actuellement aucune normalisation et c'est bien ce qu'on lui reproche, et ca ne risque pas d'arriver puisqu'elle n'était meme pas reconnu comme carburant!
Maintenant qu'elle risque d'etre reconnu comme carburant agricole, ca risque d'avancer dans ce sens là!
cependant avec la possibilité que cela reste à tout jamais un carburant uniquement agricol!
307 2l Turbo HDI 90ch 122472km pompe Bosch 66119km depuis le 2/8/05 à 20,5%HV en moyenne (30%max, quelque soit la température)
soit 13558km équivalent huile pure
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Re: sur qu'elle base les douaniers verbalisent??

Messagepar tmartin » Mer Oct 26, 2005 7:17 am

Je n'ai jamais lu nul part des limites minimum et maximum pour les carburants!!


je l'ai vu sur le site donné en lien (du message donné en lien ci-dessus)
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Messagepar RiccOlio » Ven Oct 28, 2005 12:05 pm

Bon, j'ai vu un peu avec Sebleb et je vais contester la validité de mon PV auprès de la Direction Régionale des douanes.

Je vais fortement m'inspirer des argumentaires juridiques postés ici... merci pour vos contributions !

En plus je les ai appelé mais la personne en charge de mon dossier n'était pas là... je réessaierai Lundi ou Mercredi. Son collègue sur qui je suis tombé n'était pas trop au courant mais il m'a confirmé qu'ils n'ont pas d'instructions relatives aux huiles carburant. C'est dingue que ça prenne autant de temps pour calculer le montant de la TIC sur 10L d'huile ! Ils doivent utiliser des bouliers c'est pas possible.

Moi je te fais le calcul tout de suite : résultat zéro.

On va les niquer ! Aux huiiiiiiles citoyeeeeens !
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Messagepar zeBibendum » Ven Oct 28, 2005 12:14 pm

Ils n'ont pas d'instructions relatives aux huiles ??? P'tet plus pour l'éthanol alors :lol:

Bon courage, solidarité avec ceux qui ont des emm****des. :wav:
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Messagepar jasd27 » Ven Oct 28, 2005 12:18 pm

RiccOlio a écrit:Ils doivent utiliser des bouliers c'est pas possible.

Si ils savaient utiliser un boulier, ils auraient déja fait le calcul (c'est tout con un boulier chinois !) :D
Bon courage! ;)
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