Je viens de passer 4h à la douane... jurisprudence en vue ?

Les risques, les amendes, comment contester.
Code des douanes cliquer ICI

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Messagepar Bucheron » Sam Jan 21, 2006 11:11 pm

exceed a écrit:[...]Courbet ???[...]
Si tu savais ce qu'il y a derrière... :roll:


Pour Riccolio, le problème c'est que les douanes répondent quand même assez bien à nos arguments et ça c'est ennuyeux... :?

En fait, il y a deux discours, le discours des Huileux qui dit que c'est ce qui est décidé au niveau de l'Europe qui doit être appliqué, et le discours de la france qui dit "je fais ce que je veux chez moi !" (et ça dans de nombreux domaines)...
Alors, qui est dans son bon droit ? :?:
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Messagepar Bucheron » Sam Jan 21, 2006 11:57 pm

Peut-être le sais-tu déjà, mais sur le site de la dorénavant célèbre CC de Villeneuve-sur-Lot, on trouve ceci :

23 septembre 2005 : Conseil communautaire à Ste Colombe de VSL. Le Président informe l’Assemblée qu’une étude juridique est en cours afin de déterminer la possibilité d’utiliser de l’HVP comme carburant.

Octobre 2005 : l’étude est rendue et stipule :
« Il ne fait aucun doute que le Droit français est incompatible avec les dispositions d’effet direct de la Directive Européenne du 08 mai 2003 (3003/30/CE). La production d’huile végétale pure pour la carburation de véhicules et l’utilisation de ce biocarburant sont désormais licites en France, même en l’absence de système d’autorisation interministérielle ».


Si tu peux te faire communiquer cette étude, elle doit être opposable aux Douanes, non ?
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Messagepar francois36 » Dim Jan 22, 2006 12:11 am

non elle n'est pas oposable aux douanes, mais publiable durant un procès, j'aimerai bien une copie...
La liberté des un s’arrête là où commence celle des autres. Pensez y :-)
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Messagepar RiccOlio » Dim Jan 22, 2006 6:58 am

Oui je connais, mais "elle n'est pas diffusable" selon la miss de la communauté de communes qui a répondu à mon mail. Il faut demander directement au juriste qui a pondu cette étude.
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
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Messagepar mica » Dim Jan 22, 2006 9:18 am

Courage Rico.
Le jour ou je me ferai choper je serai dans la MOUISE mais avec l'aide des huileux je suivrai tout ces conseils pour aller au bout.

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Messagepar exceed » Dim Jan 22, 2006 11:28 am

Ce que j'en pense...
exceed a écrit:
Le tout est de se dire....Pourquoi, je roule à l'huile !!!
Soit, c'est pour trouver une alternative au pétrole, trop cher et trop taxé, en essayant de polluer un petit peu moins et dans ce cas, on n'achète pas en grande surface de l'huile de colza produite de façon intensive, voir même avec des OGM,
Soit, c'est vraiment pour des raisons écologiques et on ne regarde pas que le prix, et dans ce cas non plus, on n'achète pas de l'huile de colza de grandes surfaces...pour les mêmes raisons !!!
Les alternatives sont le recyclage de l'huile de friture qui est assez facile à mettre en oeuvre...mais plus que rigoureusement interdit et pourtant très courant, l'déal est de trouver un producteur, ce qui est le moins facile si on habite place Clichy...

Je ne vous apprends rien...


Re: desodorisant
Et ceux qui roulent derrière un bon vieux camion qui fume bien noir......ils ne sont pas incommodés !!! ça sent pas la rose toujours !!!
Moi, si je me fais arrêter, je paye rien !!! S'ils veulent, ils confisquent le véhicule (je m'en fout...j'en ai 4 !!!) et même si ça leurs fait plaisir, ils me mettent au niouf...là, je fais une grêve de la faim et ma femme appelle Julien Courbet....
A+ Serge.


Re: desodorisant
PS : J'ai 15 Kg à perdre !!!

Sérieux, je ne rigole pas !!!
:D :D :D
Respect !!!
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Messagepar Chmall » Dim Jan 22, 2006 8:32 pm

Salut Riccoilo

Bon courage,pour affronter tous ça (j'ai une mauvaise expérience qui traine depuis 16 ans) en tous cas si un jour tu as besoin d'aide financière,je serais là à hauteur de mes moyens...

au fait j'ai trouvé ça ,il ya peutêtre des infos que tu n'as pas...
http://www.onnouscachetout.com/saviezvo ... sses-infos

Respectueuses salutations
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Messagepar davepunk » Mer Jan 25, 2006 9:31 pm

Je serai d'accord de payer les 16 € de taxes eludées ...

D'ailleurs en te faisant payer les 16 € de taxes eludées ne reconnaissent ils pas le caractère légal de l'huile vegetal comme biocarburant ?

La ou c'est pas logique c'est qu'ils se contredisent en te demandant les 150€ d'amende... pourquoi ? alors que c'est soit disant légal, y'a aucune infraction ... !!!
L'Etat n'a qu'a mettre des pompes en place avec la possibilité de faire le plein d'huile (legerement taxée) s'il ne veulent pas voir se developper un marché parallele ! (comme en allemagne)

Riccolio a ta place, j'irai au bout, contacte des juristes, fait passer ça chez julien courbet, écris...

Tu sais que tu as derriere toi toute une communauté prete à t'aider si jamais tu arrives pas a tes fins, mais bats toi !

Bon courage !
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Messagepar huileux » Mer Jan 25, 2006 10:37 pm

Courage on est là :twisted:

J'admire ta détermination à vouloir aller jusqu'au bout malgré cette amende ridicule que les oliomobilistes réunis ici pourraient essuyer d'un revert de la main. Ils croient avoir ferré un poisson mais c'est une baleine qui va les faire tomber à l'eau. :lol:

Vas-y Willy...euh, Ricco :D
N'oubliez pas de mettre votre friteuse sur http://www.oliomap.com
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Messagepar RiccOlio » Mer Jan 25, 2006 11:25 pm

huileux a écrit:Courage on est là :twisted:

J'admire ta détermination à vouloir aller jusqu'au bout malgré cette amende ridicule que les oliomobilistes réunis ici pourraient essuyer d'un revert de la main. Ils croient avoir ferré un poisson mais c'est une baleine qui va les faire tomber à l'eau. :lol:

Vas-y Willy...euh, Ricco :D


J'ai envie de me battre pour avoir le sentiment de m'être vengé de la grande humiliation que j'ai subi. Etre ainsi traité comme un criminel (la présomption de culpabilité, vous connaissiez ?) et se faire rire au nez par les services de l'Etat qui nagent en pleine hypocrisie... ça ne peut plus durer et chacun de nous est concerné.

Dans un premier temps, j'adresse un courrier au Premier Ministre avec copie au Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie ainsi qu'au Directeur Général des Douanes et Droits Indirects.

Je réfléchirai ensuite à l'éventualité d'aller en justice, ce qui n'est pas anodin... il est tout à fait possible que mes opposants essaient de charger la mule et de me réclamer plus d'argent que la transaction proposée à l'heure actuelle, sans véritable possibilité de chiffrer ça. Ca fait réfléchir, d'autant que je ne suis pas solvable.

Je sais en revanche pouvoir compter sur le soutien (au moins moral) de beaucoup de personnes... ça aide. A nouveau, je tiens à vous exprimer ma gratitude.

Nous avons un mois pour réfléchir...
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Messagepar Bucheron » Jeu Jan 26, 2006 12:05 am

RiccOlio a écrit:[...]e sais en revanche pouvoir compter sur le soutien (au moins moral) de beaucoup de personnes... ça aide. A nouveau, je tiens à vous exprimer ma gratitude.

Nous avons un mois pour réfléchir...
S'il y a un problème, le soutien peut être aussi autre chose que moral ! :wink:
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Messagepar RiccOlio » Jeu Jan 26, 2006 12:09 am

:) j'avais bien précisé "au moins" moral :wink:

Merci !

Vivement que l'on puisse bientôt se faire une bonne rencontre de huileux en toute légalité et que l'on puisse bien rire de cette triste histoire... :cry:
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Messagepar RiccOlio » Jeu Jan 26, 2006 12:54 pm

Ma lettre à Monsieur le Premier Ministre :

RiccOlio a écrit:Monsieur le Premier Ministre,

Je me permets de solliciter votre intervention dans le cadre d’un contentieux qui m’oppose aux services de la Direction Régionale des Douanes de Bretagne.

En effet, je fais actuellement l’objet de poursuites en raison de ma démarche écologique consistant à utiliser de l’huile végétale en tant que carburant dans mon véhicule.

Je tiens en premier lieu à préciser que mon geste a pour but de minimiser mon impact environnemental en ne rejetant plus dans l’atmosphère de gaz à effet de serre d’origine fossile (cycle ouvert) mais d’origine végétale, en cycle fermé et par conséquent renouvelable. En termes de rejets de gaz à effet de serre et plus particulièrement de dioxyde de carbone (CO2), l’utilisation de biocarburants, présente un bilan nul, sans impact sur la quantité de CO2 atmosphérique, puisque le CO2 émis lors de la combustion de ces biocarburants provient à l’origine de cette même atmosphère, dans laquelle il a été puisé par les plantes oléagineuses au cours de leur croissance. L’énergie consommée au cours du cycle de production des biocarburants n’est pas à négliger : les cycles courts de production ou le recyclage d’huile végétale usagée (ce qui est mon cas) sont les moins énergivores et par conséquent ceux ayant le moins d’impact sur l’environnement.

L’emploi des biocarburants à grande échelle permettrait une réduction significative des rejets de gaz à effet de serre, c’est pourquoi l’Europe en fait la promotion au travers des Directives Européennes 2003/30/CE et 2003/96/CE. La France s’inscrit également pleinement dans cette logique et a pu démontrer sa forte volonté de réduire ses émissions de gaz à effet de serre dues à l’utilisation nécessaire des moyens de transport, en promouvant également le développement des biocarburants.

Dans ce contexte, les poursuites des services de la Direction Régionale des Douanes de Bretagne à mon encontre me laissent dans un grand étonnement. Un procès verbal a été dressé à mon encontre le 8 Septembre 2005 par les agents des Douanes de la BSI de Quimper (cf. annexe n°1). Malgré ma contestation au cours de la rédaction du procès verbal, ainsi qu’à posteriori par courrier adressé en date du 03/11/2005 à M. PHILIPPEAUX, Directeur Régional des Douanes de Bretagne (cf. annexe n°2), contestation fondée sur les Directives Européennes n° 2003/30/CE et 2003/96/CE applicables en France dès le 01/01/2005, mes doléances n’ont pas été prises en compte. Les services de M. PHILIPPEAUX considèrent que j’ai mis en œuvre une manœuvre ayant pour but ou effet d’éluder des taxes et me proposent une transaction financière amiable pour clore cette affaire, consistant en 16 Euros de taxes supposément éludées accompagnés d’une amende de 150 Euros dans leurs réponses du 15/11/2005 (cf. annexe 3) et du 16/01/2006 (cf. annexe n°4). Sans acceptation de ma part de ce règlement amiable avant le 28 Février 2006, une date d’audience sera sollicitée auprès du tribunal compétent de Quimper.

Je ressens un profond sentiment d’injustice et de manque d’écoute alors que je souhaite simplement réduire mon impact environnemental et demander que la législation en vigueur soit appliquée, à l’exemple de nos voisins Européens dont l’engagement est à saluer. Dans ce contexte, un règlement amiable de ce dossier par transaction financière ne peut me satisfaire. Ne me considérant pas en tort, il me semble très injuste de me voir infliger une sanction pécuniaire.

Par ailleurs, un autre automobiliste dans une situation similaire a préalablement également sollicité votre intervention dans son propre contentieux l’opposant aux services de la Direction Régionale des Douanes d’Orléans, par un e-mail du 18/10/2005 (annexe 5). Il m’a bien volontiers transmis ces documents et m’a autorisé à vous les communiquer en guise de référence. Les services de Monsieur le Premier Ministre ont transmis les doléances de cet automobiliste aux services de Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et cet automobiliste a reçu une réponse plus modérée de la part du Directeur Général des Douanes et Droits Indirects, considérant qu’une amende était disproportionnée dans sa situation, par un courrier du 10/01/2006 (annexe 6).

Cette réponse est un signe fort de la prise de conscience par l’Etat de la situation paradoxale dans laquelle se trouvent les milliers d’usagers d’huile végétale en France. Cependant, cette réponse n’est pas entièrement satisfaisante. En effet, la carburant de substitution pris comme référence pour le calcul du montant des taxes à acquitter est le gazole, carburant d’origine fossile. En tant que biocarburant reconnu en tant que tel par la Directive Européenne 2003/30/CE, l’huile végétale devrait plus logiquement être taxée de façon similaire au biocarburant auquel elle est substituable, c’est-à-dire le biodiésel ou Esters Méthyliques d’Huile Végétale (EMHV) et ainsi bénéficier des exonérations de taxes envisageables d’après la Directive Européenne 2003/96/CE.

Je reste favorable à une taxation de l’huile végétale carburant sur la même base que les EMHV, pleinement conscient du devoir moral de chaque citoyen à s’acquitter de taxes qui bénéficient directement ou non à l’ensemble de la population.

Je fais appel à vous dans le but d’enfin faire appliquer la législation en vigueur au niveau Européen. Par ailleurs, je fais parvenir une copie de ce courrier à Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, ainsi qu’à Monsieur le Directeur Général des Douanes et Droits Indirects.

Confiant dans votre volonté de promouvoir les biocarburants et ainsi minimiser notre impact sur notre planète, je vous adresse mes hommages les plus respectueux.

Bien cordialement, XXXXXX.
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Messagepar sosonn » Jeu Jan 26, 2006 2:02 pm

bien joué Riccolio tiens nous surtout au courant
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Messagepar Drault » Jeu Jan 26, 2006 6:42 pm

ça c'est une lettre bien tournée !!!

bravo et montre leur que tu n'est pas un riccolio......mdr; c'est juste pour te remonter le moral.
@+
j'utilise de hvb tournesol ou colza à 30% sur un cherokee jeep 2,5 TD depuis un an 12000kms et je n'ai aucun problème
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Messagepar titi10 » Jeu Jan 26, 2006 7:20 pm

je ne sais pas si c'est le bon post mais un amis m'a parlé d'un cabinet d'avocats nommé AUDACE qui est spécialisé dans le domaine du droit européen en france quelqu'un a déjà entendu parlé de ce cabinet ou riccolio tu pourrais essayer de les contacter pour connaitre leur position pour la défense d'un tel procès je vais chercher avec google si je trouve leur adresse
106 Peugeot à 100% en été et 50% en hiver et xsara HDI 90 à 30%
serveur avec des dossiers sur les énergies renouvelables et l'huile carburant
ftp://lesrimbaudieres.dyndns.org
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Messagepar sosonn » Jeu Jan 26, 2006 9:44 pm

sur le e mail que j avai envoyé j etais beaucoup moins diplomate!l :lol:
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Messagepar RiccOlio » Jeu Jan 26, 2006 9:51 pm

J'ai vu ça ! Fallait oser !

Je préfère jouer la politesse, le respect, la délicatesse et la naïveté... la bonne langue de bois quoi, qui s'impose dans tout bon "débat" politique. :lol: :?
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Messagepar sosonn » Ven Jan 27, 2006 12:56 pm

oui les 2 solutions sont bien car defois faut jouer le mechant ils font quelque chose pour te faire fermer ta gueule soit tu est gentil et ils disent "ha c'est un gard bien" :lol:
cependant j'ai pas manqué de respect non plus
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Messagepar zaza » Lun Jan 30, 2006 10:38 pm

Salut Riccolio, voici un moment que je suis tes aventures sur ce post et je te souhaite du courage pour la suite. J'ai entrepris plusieurs démarches pour essayer de faire avancer la machine juridique.
La première est un courrier à la direction régionale des douanes de Poitiers, demandant les modalités d'acquittement des taxes, ils m'ont répondu un truc du style "en utilisant de l'HVB, vous êtes passible d'une amende ... article 411 ... taxe intérieure de 41,69 euro/hl ... et blablabla ..."
La deuxième est un courrier à la représentation de la commission européene à Paris, leur demandant de saisir en justice l'état français pour manquement à ses obligations. Ils m'ont répondu quelque chose d'assez inattendu, étant d'accord sur le fait que l'état est à la rue au niveau de la directive et m'encourageant à saisir le service des plaintes à Bruxelles.
Je sais pas si ce courrier peut te servir à quelque chose, enfin au cas où, elle est au chaud!

Ah oui sinon, j'ai aussi envoyé un courrier au ministre de l'économie ..., toujours pas eu de réponse.
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