Je viens de passer 4h à la douane... jurisprudence en vue ?

Les risques, les amendes, comment contester.
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Messagepar RiccOlio » Jeu Fév 23, 2006 11:28 pm

Quelques nouvelles sur mes courriers adressés le 20 Janvier aux Ministres et à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects :

Tout d'abord un mail du cabinet du Premier Ministre, le 31/01/2006 :
Monsieur,

Par courriel du 26 janvier 2006, vous avez appelé l'attention de Monsieur le Premier Ministre sur le contentieux qui vous oppose aux services de la Direction Régionale des Douanes de Bretagne.

Compte tenu de vos préoccupations et de l'objet de votre démarche, votre correspondance a été transmise à Monsieur Thierry BRETON, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déjà saisi par vos soins, en lui en demandant le meilleur examen.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le premier Ministre
La Chef du Service des Interventions


Et j'ai reçu le 20/02/2006 une lettre du cabinet du MINEFI :

Image

J'ai alors envoyé ce courrier au Directeur Régional des Douanes de Bretagne :
RiccOlio a écrit:Monsieur XXXXXXX,

Je tiens à porter à votre connaissance le fait que j’ai sollicité l’intervention de Monsieur le Premier Ministre dans ce dossier, par un courrier du 26/01/2006 dont Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et Monsieur le Directeur Général des Douanes et Droits Indirects ont également reçu copie. Je vous invite à votre tour à en trouver une copie (cf. copie ci-jointe). Les services de Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie m’informent par une lettre du 13/02/2006 que celui-ci a bien pris connaissance de mon courrier et que ma requête est transmise aux services compétents du Ministère pour suite à donner (cf. copie ci-jointe).

Dans ce courrier, le cas d’un autre utilisateur d’huile végétale carburant est exposé : celui-ci s’est acquitté d’une amende et de taxes injustement calculées. Sa démarche a consisté à écrire au Premier Ministre, qui a transmis sa requête au Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, qui a son tour l’a transmise au Directeur Général des Douanes et Droits Indirects. Ce dernier a confirmé le mauvais calcul des taxes éludées et a jugé qu’une amende était disproportionnée au vu de la situation. Le verbalisé s’est donc fait rembourser son amende et une partie des taxes injustement perçues. Devant cet antécédent, je ne peux accepter de me voir infliger une sanction pécuniaire consistant en une amende.

Par ailleurs, ma motivation est écologique et non pas fiscale, comme j’ai déjà pu vous en faire part, bien conscient de la nécessité des concitoyens à s’acquitter de taxes pour le bien commun. En citoyen responsable, je suis disposé à m’acquitter des taxes applicables à l’huile végétale carburant, c’est-à-dire les taxes applicables au carburant auquel elle se substitue, à savoir le biodiésel ou Esters Méthyliques d’Huile Végétale (EMHV). Il n’est pas logique d’appliquer à l’huile végétale pure, le biocarburant le plus propre, une taxe équivalente à un carburant fossile polluant, le gazole.

Dans ce contexte, votre proposition de transaction n’est à l’évidence pas juste car je ne devrais m’acquitter que du montant des taxes dues sur les 5 litres d’huile végétale effectivement consommés, c’est-à-dire le montant des taxes équivalentes à 5 litres de biodiésel (EMHV) et sans amende. Je suis persuadé que les services de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects ne tarderont pas à vous contacter afin de vous inciter à reconsidérer votre position, c’est pourquoi je vous invite à attendre une décision de leur part.

Sans accord mutuel, le règlement de ce dossier ne pourra à l’évidence se faire que devant la Justice, au Tribunal de Police de Quimper. En cas de procédure judiciaire, mon avocate, spécialiste en droit communautaire, ne manquera pas de poser à Monsieur le Juge une question préjudicielle concernant la position d’infraction de la France vis-à-vis des textes Européens, qui seront alors soumis à l’appréciation d’un Juge Administratif.

C’est avec sérénité que je vous souhaite une bonne réception de mon courrier et vous assure de ma meilleure considération.

Bien cordialement,


Le délai dont je bénéficie pour accepter la transaction "à l'amiable" court jusqu'à Lundi prochain.
Dernière édition par RiccOlio le Jeu Fév 23, 2006 11:43 pm, édité 3 fois au total.
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Messagepar RiccOlio » Jeu Fév 23, 2006 11:32 pm

Je vais éditer le 1er post du sujet un de ces 4 histoire de faire un résumé plus facile à lire, avec tous les échanges de documents qu'il y a eu.

Encore merci à tous pour votre soutien !

[EDIT] Le résumé est disponible en première page et sera mis à jour au fil des évènements... plus facile à lire non ?
Dernière édition par RiccOlio le Ven Fév 24, 2006 12:19 am, édité 1 fois au total.
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Messagepar LauF » Jeu Fév 23, 2006 11:42 pm

Super RiccO ! On attend avec impatience la réponse... :roll:
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Messagepar gendy54 » Ven Fév 24, 2006 1:17 pm

Bravo Ricco,

Ta lettre est superbement bien rédigée. Chapeau bas l'ami. :D :D :D

En espérant tes attentes soient à la hauteur de la qualité de ta lettre.
Apprenez les gestes qui sauvent : http://www.croix-rouge.fr/goto/secours/index.asp
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Tout mon soutien

Messagepar CoolNiak » Ven Fév 24, 2006 1:52 pm

Bon courage et tout mon soutien !

Mais ça court jusqu'à Lundi.
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Messagepar Leo » Ven Fév 24, 2006 2:12 pm

Décidément entre Sosonn et Riccolio, la qualité des courriers est au top.

Ta lettre est super, pour ma part j'ai aussi écrit au premier ministre, au ministre des finances et au ministre de l'écologie.

Pour l'instant j'ai recu la réponse du premier ministre disant qu'il transmet a ses collégues, et celle du ministère de l'écologie disant qu'elle faisait de son mieux (je pense d'ailleurs lui répondre pour lui dire que c'est au résultat que l'on juge une action et non aux efforts consentis).
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Messagepar madguss » Ven Fév 24, 2006 4:44 pm

:shock: alors là chapeau pour les lettres!
impressionant! si avec ca ils ne bougent pas! :?
:)
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Messagepar sosonn » Ven Fév 24, 2006 8:00 pm

bien joué RiccOlio pour ta lettre chapeau :thin: qu'ils se prennent ca dans leur gueule
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Messagepar LeBarbichu » Ven Fév 24, 2006 11:51 pm

Chapeau bas c'est bien écrit.
Je suis ça avec intéret, ta détermination nous honore tous. Je suis de tout coeur avec toi :)
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Messagepar RiccOlio » Ven Fév 24, 2006 11:57 pm

Merci, merci !
Il ne faut pas laisser passer cette occasion... et avec votre soutien à tous, on pourra aller jusqu'à la jurisprudence s'il le faut !
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Messagepar Chmall » Sam Fév 25, 2006 3:06 pm

Toujours avec toi Riccolio...
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Messagepar el.poulet » Mar Fév 28, 2006 4:15 pm

Courage,

AVec deux copains on te soutient au moins moralement pour le moment.
Si t'as besoin de quelque chose, hésite pas !!!

On attend avec impatience une decision de justice qui puisse faire jurisprudence !!!!!!

On est avec TOI !!!!!!
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une collectivité dans la tourmente a cause de l'HVB

Messagepar schlass » Jeu Mar 02, 2006 2:56 pm

je suis solidaire avec toi. Moi meme je vais mettre à l'huile bientot un projet avec un R19 D.
Concernant ton arrestation et enventuellement le proces le cas echeant j'ai un article de presse de mars qui fait part de l'utilisation de l'HVB par une collectivité qui également fait face a des ennuis juridique mais qui se defend par rapport au droit europeen.
Donne moi ton adresse mail je te l'envoi. Il s'agit de environnement magazine de ce mois-ci.
A+
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Messagepar RiccOlio » Jeu Mar 02, 2006 3:23 pm

Salut et merci à chacun pour son soutien.

Schlass, nous sommes bien informés du contentieux opposant la communauté de communes du VIlleneuvois et la Préfecture du Lot et Garonne, tu peux trouver des infos ici, entre autres : http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=5665

Merci à toi !
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charte de l'environnement a notre secours

Messagepar schlass » Jeu Mar 02, 2006 3:27 pm

Je tiens juste a préciser que la charte de l'environnement est adossée a la constitution francaise et donc dépend du droit francais et que cette derniere est utilisable en tant que tel pour d'eventuel litige concernant l'environnement et je crois que la on est coeur du probleme
A bientôt

Texte adopté le 28 Février 2005 par le Parlement réuni en Congrès et promulgué le 1er Mars 2005 par Jacques Chirac, Président de la République .


La Charte de l’environnement de 2004 est ainsi rédigée :


« Le peuple français,


« Considérant,


« Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité ;


« Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ;


« Que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;


« Que l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;


« Que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ;


« Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;


« Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ;


« Proclame :


« Art. 1er. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.


« Art. 2. - Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.


« Art. 3. - Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.


« Art. 4. - Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi.


« Art. 5. - Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.


« Art. 6. - Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.


« Art. 7. - Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.


« Art. 8. - L’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.


« Art. 9. - La recherche et l’innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement.


« Art. 10. - La présente Charte inspire l’action européenne et internationale de la France. »
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Messagepar mica » Jeu Mar 02, 2006 5:48 pm

Purée, je reve :wink:

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Messagepar Meuh6879 » Jeu Mar 02, 2006 6:14 pm

Ok, papier dans la voiture...c'est beau d'avoir le président dans sa boîte à gant. :lol: (ton sarcastique et un rien maurose)
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Petition

Messagepar schlass » Jeu Mar 02, 2006 7:01 pm

C'est vrai que le texte est beau et qu'il peut-etre utile donc pour une fois servons nous de Chirac et surtout servons nous des outils juridiques a notre disposition. C'est pas courant d'avoir une charte associée a la CONSITUTION non? Ce n'est pas rien la constitution francaise!!!

Elle telechargeable a l'adresse suivante en format pdf:

http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.ph ... brique=937

par ailleurs la directive europeenne sur les biocarburants "DIRECTIVE 2003/30/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports" que la France traine a transposer en droit francais est ici :

http://europa.eu.int/comm/energy/res/le ... _final.pdf

un petit extrait pour les refractaires a la lecture parfois indigeste de ce type de document : cela peut donner l'envie de la lire en entiere. (5pages)

"L'huile végétale pure provenant des plantes oléagineuses
obtenue par pression, extraction ou procédés comparables,
brute ou raffinée, mais sans modification
chimique, peut également être utilisée comme biocarburant
dans certains cas particuliers où son utilisation est
compatible avec le type de moteur et les exigences
correspondantes en matière d'émissions."
BON COURAGE : se tenir informé et communiquer, echanger nos experiences c'est en cela que l'on pourra faire basculer les choses...les petits combats comme celui-ci en fait parti ...peut-etre faire une petition non? Avec le nb d'internaute cela peut faire beaucoup!! je n'ai qu'un seul terme pour résumer : "SOLIDARITE"

Bien sur ce quelqu'un peut-il m'aider dans mon projet de transformer ma R19 D en R19 HVB car je suis plutot novice dans le milieu meme si jai vu faire lors de "place des resistances" (Forum/concert en autogestion dont le theme était de trouver des alternatives a ce monde) cet été a coté de Nantes ou était venu l'association "roulemafleur" pour modifier des véhicules. Je cherche des personnes qui pourraient reellement m'aider dans ce projet de preference sur la region de Rouen ou autres ...
Merci en tout cas cela fait chaud au coeur de voir qu'il y a des gens (comme moi) qui pensent que ce monde ne tourne pas rond et qui tentent de trouver des alternatives.
De meme (rien a voir le sujet qui nous préoccupe )pour la lessive : j'ai decouvert recemment ce forum : http://quotidiendurable.com/news/121.shtml

http://www.noix-de-lavage.com/

qui permet d'utiliser des noix de lavages a la place de notre bonne vieille lessive chimique j'ai commander ici : http://www.ferme-des-peupliers.fr/

donc je vais essayer et je vous laisse decouvrir....
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Messagepar jp33 » Ven Mar 03, 2006 1:41 am

Bonjour,

Chapeau !!!

J'avais déjà croisé le TRUC, mais....

Je vais donc reposer une question qui dérange peut-ètre, mais ne serait-il pas possible de créer un post "DOCUMENTATION" qui vaudrait ce qu'il vaut mais regrouperait tout ce que l'on retrouve avec liens + ou - actifs et permettrait à tous d'avoir un document complet sous la main sans faire ce que je fais, c'est à dire tout réunir et ne pas savoir comment en faire profiter les autres.

J'essaie de monter un site pour çà, mais Galère!!!!
Dehors, çà marche aussi mal ou pire qu'à la maison.

Avec le TeraOctets dont je dispose, je vais peut-ètre essayer de m'Héberger mais la ligne ne suivra peut-ètre pas (ADSL 512 pour 10 Mo).

@ +

J.P.
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Messagepar mart163 » Ven Mar 03, 2006 1:42 am

Tu a sa je crois sur le site d'olio, dans la rubrique lien ou documentation je sais plus
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