Directives Européennes 2003 Biocarburants (MAJ 15/02/05)

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Directives Européennes 2003 Biocarburants (MAJ 15/02/05)

Messagepar Vim » Mer Oct 20, 2004 8:40 pm

Voici un lien ou télécharger ces magnifiques directives européennes.
http://vimutti.free.fr/DirUE2003_Biocarb.pdf

Ce document comprend les 2 directives :
2003/30/CE de mai 2003
2003/96/CE d'octobre 2003

Ce sont les 10 commandements du frère huileux ! :lol: :lol: :lol:
Prions, mes frères ! :notworthy:

Ici, le texte du Code des Douanes français 2005 concernant les carburants ET les biocarburants. Vous noterez que l'huile végétale "pure" ou "brute" n'y figure pas.
http://vimutti.free.fr/CodeDouanesF2005.pdf

Depuis le 1er janvier 2005, cette directive européenne prend un caractère "supranational" et s'applique prioritairement aux lois des Etats européens.

Aujourd'hui, il existe un vide juridique car la loi française n'est pas conforme à la directive européenne : la France ne reconnait pas l'HVP comme un carburant à part entière alors que pour l'Europe, l'huile végétale est un biocarburant et doit donc avoir une fiscalité spécifique (favorable comme tous les autres biocarburants).

Ne reconnaissant pas l'HVP comme un carburant, la France ne définit donc pas de taxes spécifiques à l'huile végétale dans son Code des Douanes.
Mais comme elle ne peut plus être considérée comme un "additif" ou un "sustitutif" (et donc subir les taxes du carburant auquel elle se substitue, comme c'était le cas jusqu'au 31 décembre 2004), AUCUNE taxe "carburant" ne peut être appliquée en France sur l'HVP.

Pourvu que ça dure... longtemps...

:D
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Messagepar Vim » Sam Déc 04, 2004 2:46 pm

Rassurez-vous, ce texte n'est qu'une synthèse (1 page) de la loi (4 pages). il y a donc des choses qui manquent.

Le texte de loi est celui donné dans le 1er post et c'est celui-ci qui fait foi : l'HVB y est reconnue comme carburant.

Et SI, les Etats sont OBLIGES de l'appliquer, mais y'a une tolérance : ils peuvent le faire à leur rythme... Qui c'est qui sera le dernier de la classe ?

Bio-huile = huile fabriquée à partir de déchets organiques (végétaux ou animaux).
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Messagepar biomat » Lun Déc 06, 2004 11:05 am

D'ailleurs charly tu as mal lu ;)

# le biodiesel :carburant de qualité diesel produit à partir de la biomasse ou d'huile de friture et utilisé comme biocarburant ;
# l'ETBE : bioéthanol estérifié ;

Donc l'un est nature (HVB ), l'autre estérifié
un peu d'huile de coude !!!!!
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Re: les faux espoirs...

Messagepar franckhy19 » Lun Déc 06, 2004 1:13 pm

Charly a écrit:On m'a expliqué que ce sont les anglais qui ont fait pression sur le parlement européen


Si au moins ils ont fait première pression à froid ! :lol:
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Messagepar kaldhine » Lun Déc 06, 2004 1:14 pm

On m'a expliqué que ce sont les anglais qui ont fait pression sur le parlement européen pour obtenir ce texte modificatif car ils sont incapables de pouvoir remplir les conditions de la fameuse directive d'origine dans le cour terme.


Maudis Anglais
je les hais :twisted:


Moi je suis pour reboucher le tunnel sous la manche et les virer de l'europe.
Aprés on sera tranquile :P
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Messagepar biomat » Lun Déc 06, 2004 3:18 pm

:roll:

m'enfin .... faut pas généraliser !!!! :wink:
un peu d'huile de coude !!!!!
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L'Europe et l'HVB

Messagepar GL » Lun Jan 03, 2005 5:25 pm

Huile Végétale Brute,
Le carburant des champs,
le temps et les moyens d'agir

A partir du 01/01/2005, la France se voit obligée d'appliquer la directive Européenne.

Par sa directive 2003/30/CE le Parlement et le Conseil Européen du 08 mai 2003 visent à promouvoir l'utilisation des biocarburants renouvelables dans les transports. Cette directive s'applique le 1er janvier 2005 à l'HVB.

Extraits :
« L'huile végétale pure provenant des plantes oléagineuses obtenue par pression, extraction ou procédés comparables, brute ou raffinée, mais sans modification chimique, peut également être utilisée comme biocarburant dans le cas où son utilisation est compatible avec le type de moteur et les exigences correspondantes en matière d'émissions ».(article 12).

1° Le pressage
Tout agriculteur, groupe d'agriculteurs, particulier peut presser des produits oléagineux pour en faire de l'huile.

2 ° la vente
L'huile est un produit agricole est peut être vendu comme un produit végétal, comme les tourteaux avec une TVA de 5.5 %. Le vendeur n'est pas responsable de la destination qui en est faite.

3 ° l'usage
L'HVB peut être utiliser dans tous les moyens de production d'énergie et de chaleur.
Dans les véhicules empruntant le circuit routier, l'Europe par sa directive obligent ses états membres à harmoniser l'usage des bio carburants dont fait parti l'HVB. La France qui n'a pas retranscrit ce règlement dans ses textes est dans l'illégalité depuis le 1er janvier 2004. La date limite de cette obligation étant le 31 décembre 2004, c'est la réglementation européenne qui s'applique au 1er janvier 2005.
L'usage de l'huile dans les réservoirs de véhicules est donc légal depuis ce début d'année.

4 ° la taxation
La Commission dans sa directive de mai 2003 ( voir en annexe), cadre mieux le développement en incitant les pays à s'harmoniser sur le plan européen au niveau taxation et met une date butoir au 1er janvier 2005. (article 7)

En résumé, elle oblige les pays à considérer, à partir de cette date, que les HBV ne sont pas des produits pétroliers donc sur lesquelles la TIPP ne doit pas s'appliquer quelle que soit la proportion du mélange ou non avec du gasoil. (alinéa 12 de l'article 251 du traité).
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Messagepar kaldhine » Lun Jan 03, 2005 5:32 pm

En résumé, elle oblige les pays à considérer, à partir de cette date, que les HBV ne sont pas des produits pétroliers donc sur lesquelles la TIPP ne doit pas s'appliquer quelle que soit la proportion du mélange ou non avec du gasoil. (alinéa 12 de l'article 251 du traité).

Ca devrait sortir VALENERGOL des ennuies ca.


voila erreur rectifié
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Messagepar Vim » Lun Jan 03, 2005 7:10 pm

EXCELLENT résumé, GL :wink:
BRAVO ! =D>
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Messagepar mart163 » Lun Jan 03, 2005 7:23 pm

kaldhine a écrit:Ca devrait sortir VALENERGOL des ennuis ca

pk sa devrai sortir VALENERGOL des ennuis, cette directive s'applique au 1er janvier malheureusement les fait reprocher a VALENERGOL date d'avant alors a part si un magistrat qui juje l'affaire avait une illumination je ne croit pas que cela change qqchose pour VALENERGOL!!(malheureusement)
quelqu'un a t il des info pour les faits exactes reprocher a VALENERGOL??
parceque j'avais lu que c'etait pour avoir vendu de l'huile a des gens roulant avec mais le vendeur n'est pas responsable de l'usage quand fai l'acheteur (meme avant le texte europeen)????????

Edit Fiboc : Roule mafleur remplacé par VALENERGOL pour éviter tout confusion ...
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Messagepar Vim » Lun Jan 03, 2005 7:33 pm

Non, non, vous confondez. RMF n'a pas de problèmes juridiques.

C'est VALENERGOL à Agen (la société d'Alain JUSTE) qui est en procès pour avoir vendu de l'huile à des clients (avec une pompe et directement dans le réservoir : l'huile = produit assimilé à un carbuarnt) , et à qui l'état français réclame la TIPP sur les volumes vendus.

Après plusieurs condamnations par les tribunaux français, l'affaire est actuellement devant le tribunal européen. Espérons que ça aboutisse postivement...
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Messagepar mart163 » Lun Jan 03, 2005 7:35 pm

a ok merci pour les precisions
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Messagepar zeBibendum » Mar Jan 04, 2005 10:32 am

le post de GL est une très bonne nouvelle et surtout clair pour une fois (je ne dis pas ça pour toi GL :wink: ), avec des dates etc... mais effectivement les pbs de Valenergol étant plus anciens que la date d'application de cette directive, le problème subsiste. L'état réclame quel montant pour la TIPP non versée ???
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loi europèenne

Messagepar xavier » Mar Jan 04, 2005 1:56 pm

10000 EUR sont amende ils l'ont dit sur europe1 ce matin.
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Messagepar ric et rac » Mer Jan 05, 2005 9:34 pm

:D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D : 10000 dinar c es tout ce kel vaut leur tipp
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Messagepar Joner » Jeu Jan 06, 2005 1:35 pm

YOUHOUUUUUU !
:D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D
C parti !
8)
Oh mets de l'huileux !
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Messagepar Joner » Mar Jan 11, 2005 12:30 pm

des infos (http://www.eav.admin.ch/f/h_sevilla.htm):

En France, la production d'éthanol carburant (70% à partir de betteraves et 30% à partir de blé) est de 114 mio.l en 2001 (0.7% de la consommation d'essence), soit 90% de la production soumise à détaxe et 13% de la production totale d'éthanol. Trois raffineries convertissent actuellement l'éthanol en ETBE et deux autres sont en projet, pour convertir 127 mio.l/an supplémentaires. En 2010, la production d'éthanol devrait atteindre 1400 mio.l /an (66% à partir de blé 7.5% de la production de blé - et 34% à partir de betteraves 19% de la production de betteraves). Le mélange direct dans l'essence deviendra la filière prioritaire, la capacité de production d'ETBE étant limitée.

En Suède, l'usine Agroetanol est en service depuis 2001 et produit 50 mio.l/an à partir de blé et d'orge. L'éthanol est mélangé à raison de 5% dans l'essence de toutes les compagnies distributrices de la région. Agroetanol bénéficie d'une détaxe limitée à une période de neuf ans au maximum. Le BioAlcohol Fuel Foundation (BAFF) croit fermement au bioéthanol comme une solution à long terme pour une mobilité durable et toutes les stations y sont rendues progressivement compatibles avec ce carburant. Elle tente de stimuler le marché par la promotion de FFV et la distribution de E85.

Les pays est-européens (Pologne, Hongrie, Ukraine notamment) deviendront d'importants fournisseurs du marché européen.

L'Argentine veut développer la production d'alcool à partir de maïs et de blé.

En matière de biodiesel, l'Allemagne (500 000 tonnes en 2001, 1.7% du marché, 923 000 t pour 2002) et l'Autriche sont les pays européens les plus avancés. Mal vu par les compagnies pétrolières (interdiction de le commercialiser sous forme de mélange), ce biocarburant est distribué pur par env. 1400 stations-service indépendantes en Allemagne. Il bénéficie ainsi d'une meilleure visibilité que dans des pays comme la France ou l'Italie où le produit est mélangé au diesel et pour lesquels il existe des quotas de production soumis à détaxe (et à des contrôles). A titre de comparaison, la production suisse (EcoEnergie Etoy) est de l'ordre de 2000 tonnes/an.

Un marché mondial

La production de biodiesel se mondialisera; Shell Global Solutions arrive à la conclusion que le bilan sur le cycle de vie reste en faveur du biodiesel avec du colza importé d'Australie. Les producteurs malaysiens d'huile de palme souhaitent développer la filière biodiesel, comme le Brésil l'a fait avec l'éthanol pour se prémunir des fluctuation du prix du sucre.
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Messagepar Joner » Mar Jan 11, 2005 12:31 pm

tiens !

http://www.biocarburant.com/agri.asp

"Chaque Etat membre doit transposer cette Directive en droit national au plus tard le 31 décembre 2004. La Commission européenne rendra fin 2006 un rapport d'évaluation et pourrait éventuellement proposer des objectifs nationaux obligatoires au cas où les Etats membres n'auraient pas correctement appliqué la Directive."

bon ils ne parlent que d'alcool ici, pas d'huile du tout ! c quoi ça ?! :evil:

un bon résumé, aussi :

http://mac-serv.univ-tln.fr/6clones/modules.php?name=News&file=article&sid=10
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Messagepar huileux » Mar Jan 18, 2005 10:35 am

J'ai obtenu auprès de la prof de droit de l'environnement de mon cours de formation continue en développement durable le nom de la personne à contacter au niveau européen afin de porter plainte au cas ou vous auriez des problèmes avec les autorités francaises.

C'est Mr Javier Ruiz-Thomas de la DG Environnement. Je n'ai malheureusement pas trouvé son contact mais si vous appelez à la centrale du parlement il vous mettrons en relation.

N'hésitez surtout pas car plus les plaintes seront nombreuses, plus la France se verra contrainte par l'Europe de changer les choses. :wink:
N'oubliez pas de mettre votre friteuse sur http://www.oliomap.com
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Messagepar aki » Lun Jan 24, 2005 2:34 pm

SUperbe résumé de GL, j'aprouve!

Mais qu'en est-il du montant de la taxe à aquiter par le consomateur d'huile-carburant?
J'ai cru comprendre que l'europe préconise d'appliquer un tarif moins elevé que la TIPP pour encourager son utilisation, mais etant donné le silence du gouvernement francais, qu'en est il aujourd'hhui? La TIPP est-elle toujours applicable? ou sommes-nous passés à une taxe de5.5% par defaut? Y-a-t il un vide juridique momentané?

Et dans le cas du recyclage de friture, doit-on / peut-on calculer une taxe?
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