Directives Européennes 2003 Biocarburants (MAJ 15/02/05)

Les risques, les amendes, comment contester.
Code des douanes cliquer ICI

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Messagepar RiccOlio » Dim Sep 18, 2005 8:37 pm

Ah ? ça vaudrait le coup de le consulter peut-être, dans mon cas ?
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
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Messagepar gasy » Mer Sep 21, 2005 3:55 pm

trouvé l'adresse, si ça intéresse qqun. Je pense pouvoir la divulguer publiquement, étant donné qu'elle figure sur un document consultable sur le net (...).

On pourrait peut-être lui envoyer un petit courrier expliquant la situation en France; un courrier ou une pétition ...enfin, bref, on pourrait nous manifester auprès de lui.

Qu'est-ce que vous en pensez ?
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Messagepar Pouz » Ven Sep 23, 2005 3:30 pm

J'essaye de comprendre, là.
Qu'on m'arrête si je dis des conneries.

1 - directive 2003/30/CE :
l'huile végétale pure est utilisable comme carburant. (art.2)
les Etats membres doivent intégrer un % minimum de biocarburant dans les carburants actuels.

2 - directive 2003/96/CE
les Etats membres peuvent appliquer une taxation différentes sur les biocarburants. Les Etats sont donc autorisés à exonérés les biocarburants de toutes taxations soit de leur appliquer une taxation spécifique allégée.

3 - La loi de finance française de 2005 ne mentionne pas les Huiles végétales pure comme carburant.

Donc, du coup, on a un soucis :
l'Europe autorise l'huile comme carburant. Mais elle laisse aux Etats le soin de fixer les taxes.
La France n'autorise pas l'HVB comme carburant (selon le principe que ce que l'Etat n'autorise pas, t'as pas le droit de l'utiliser dans ta bagnole).
Donc, la France est en contradiction sur ce point, et sur ce point seulement, avec les directives européenne.

Si tu prends une prune, tu dois donc contester l'infraction, attendre de passer devant un tribunal et demander l'exception de nullité : la loi existe, mais elle est illégale, car contraire aux directives européennes.

Par contre, quid des taxes ?
Tu peux ne pas être condamné pour avoir roulé avec de l'huile, mais tu peux être condamné pour ne pas avoir payé de taxe sur ce carburant.
Et pour ça que Valenergol (ou un truc du genre) a été condamné : pour ne pas avoir payé de taxe !

J'ai bon là ?

Si oui, on a un problème légal à rouler à l'HVB.
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Messagepar Pouz » Ven Sep 23, 2005 4:20 pm

Davidhervé, du forum éconologie.com vient de mettre ça en ligne :
http://www.econologie.com/forum/index.php?s=8b9d91fd4bc62b7b33fc2433ad274d1a&act=ST&f=41&t=966&st=0
Tout en bas.

C'est la décision de la cour de cassation concernant le recours de Valenergol.
Le pourvoi a été rejeté, la condamnation de Valenergol est maintenu.

Et la cour de cassation retient toujours :
Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel a justifié sa décision, dès lors qu'aux termes de l'article 265-3 du Code des douanes, l'utilisation et la mise en vente pour la carburation de tout produit, quelle que soit sa nature, rend celui-ci passible des taxes sur les carburants ;
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Messagepar Joner » Ven Sep 23, 2005 4:41 pm

oui car basé sur une directive non transposée, nous ce qu'on attend c'est la nouvelle ! qui tarde ........ donc en attednant c'est l'européenne qui prévaut ! simple, non ?
alors on serait en europe pour une chose, et pour une autre, pas ?
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Messagepar Pouz » Ven Sep 23, 2005 6:02 pm

La directive européenne ne dit pas qu'il faut rouler détaxé.
La directive annonce simplement que l'HVB est un carburant.

Donc, on n'est pas dans l'illégalité quand on roule avec ce carburant qu'est l'HVB. Par contre, on l'est quand on ne paye pas les taxes qui vont dessus (Code des douanes).

Le prinicpe énoncé par les directives, c'est que les carburants doivent être taxés, et l'exception est que les Etats peuvent alléger voir supprimer ces taxes.

Et quand tu achètes de l'huile en supermarché, tu ne payes pas de TIPP. Donc, tu es dans l'illégalité.

Maintenant, je ne veux pas dire qu'il ne faut pas le faire. Pas vu pas prix, euh pris.Image
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Messagepar makhonine » Ven Sep 23, 2005 7:20 pm

Bonsoir,

Certes ce que dit Pouz est, hélas, exacte, mais faut-il encore que l'Etat français reconnaise l'HV comme carburant. Ensuite, l'Etat français est tenu d'informer la commission européenne du niveau de taxation retenue, selon l'usage. A ma connaissance, aucun des deux points n'a été respectés.

Enfin, pour terminer, j'aimerai bien qu'on explique les points suivant :
- le "double" usage, qui selon moi pose un problème de surtaxation (au titre énergétique) de l'HV.
- la "libre circulation", que je ne trouve pas clairement expliquée.

Merci,
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Messagepar acx577 » Ven Sep 23, 2005 11:04 pm

Bonsoir,

l'etat français pourrait en effet reconnaitre l'huile comme carburant, mais ce serait étonnant: les taxes générées par les carburants traditionnels sont une ressource essentielle qui limite l'endettement national. A ce titre, il apparait que les rétiscences à autoriser un carburant "détaxé" ou en partie sont évidentes, surtout s'ils s'adresse a une part importante du parc automobile...les diesels.

...sans parler de nos chère grandes compagnies petrolières nationales....

Quelles réactions avez-vous autour de vous lorsque vous parlez de rouler à l'huile? Les gens sont souvent méfiants, argumentant que ce n'est pas possible, ou que cela endommage le moteur, etc! s'ils prennaient le temps de s'informer....
Si l'Etat reconnait officiellement à tout le monde le droit de rouler au Colza, cela va faire boule de neige, et une partie des automobilistes va se ruer sur cette "mane huileuse", d'où une perte fiscale importante. Ce serait le même problème si tout le monde arrêtait de fumer en même temps

Quant à faire pression: qui et sur qui? vu le poids des manifestations sociales de ces dernières années, une pétition ne suffira pas!

On peut toujours tenter une pétition nationale à envoyer aux instances européennes, qui ne tente rien n'a rien.
Est-il possible de mettre une petition sur le site avec une signature electronique? Et ensuite que chacun remue un peu son entourage pour la signer....

Et la suite? l'envoyer à nos députés? prendre rendez-vous individuellement avec nos députés et sénateurs pour faire évoluer la législation?

Il y a-t-il une étude sérieuse, indépendante pour appuyer nos revendications?

Ne serait-ce pas à double tranchant? ex: carburant reconnu, mais taxé qui le rendrait plus cher que le gas oil?

Avez-vous des avis là dessus?
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Messagepar orvinfait » Sam Sep 24, 2005 2:35 pm

L'Etat français pourrait reconnaître l'huile végétale comme carburant. Il suffit de lui démontrer qu'il y a intérêt et d'être suffisamment nombreux à le demander pour sauter les obstacles mis par les groupes pétroliers. Pour démontrer l'utilité économique de l'huile végétale en tant que carburant j'ai mis en place sur mon site un outil de calcul http://www.orvinfait.fr/huile_carburant_economie.php avec quelques pages d'information.
http://www.orvinfait.fr/ Portail Internet où les utilisateurs peuvent ajouter des informations au niveau de chaque commune de France.
(Liens vers des sites sur des communes, informations associatives, chambres d'hôtes, restaurants...)
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Messagepar Joner » Lun Oct 03, 2005 11:34 am

le gouvernement de droite l'UMP (comme d'autres mais qui a autant taxé les cigarettes et le carburant ? :roll: ) se sert de l'argent des taxes pour justifier leur budget ... alors qu'on pourrait faire plus avec moins !!!!!!!

facile de dire "non cette année il faudra plus car ..." mais où sont les priorités ? sur le chomage ? je ne pense pas, non ...

le problème est : qui décide ?
la république est faite pour servir le peuple, pas l'inverse.

--------------------------------------------------------------------------

> Permettez moi de rappeler cette décision du conseil d’ ÉTAT pour rectifier
> les nombreux articles qui circulent ce jour et désinforment à propos de
> l’usage de l’HVB sur nos routes
>
> EXTRAIT DE LA DECISION DU CONSEIL D'ETAT:
> "
> En principe, les directives n'ont pas vocation à avoir un effet direct parce
> qu'elles doivent faire l'objet d'une transposition en droit interne et que
> les modalités de cette transposition sont déterminées par les États membres
> qui disposent à cet effet d'une certaine marge d'appréciation. Toutefois, la
> Cour a admis, à partir des années 1970, que les directives pouvaient avoir un
> effet direct à certaines conditions. Tout d'abord, une directive ne peut
> avoir un effet direct qu'après l'expiration du délai imparti pour sa
> transposition et lorsqu'elle n'a pas été transposée ou a été transposée
> incorrectement. D'autre part, les dispositions de la directive doivent être
> suffisamment précises pour pouvoi
> r être appliquées directement par le juge national. Enfin, il ne peut s'agir
> que d'un effet direct vertical, c'est -à -dire qu'une directive ne peut être
> opposée qu'à l'État membre défaillant.
>
> L'idée qui sous-tend ce principe est qu'un État qui a manqué à ses
> obligations ne saurait tirer des avantages de sa propre défaillance pour
> imposer des charges ou des obligations à un particulier .
>
> ----> En clair concernant la 2003 30 CE, suffisamment précise en matière de
> reconnaissance de l’HVB comme biocarburant, les douanes n’ont pas le droit
> de saisir un auto, de verbaliser engendrant un préjudice pour l’usager.
> ----> S’agissant de la 2003 –96 CE, cette fiscalité récupérable ne peut être
> supérieure à celle du gasoil. Libres aux états membres d’appliquer la
> fiscalité qu’ils jugent la mieux adaptée, cela dit elle doit être incitative
> à l’usage des biocarburants dont fait partie l’HVB. L’article écrit à pro
> pos de la circulaire des douanes sur l’éventuel doublement de la TIPP est
> donc de la désinformation.
>
> (suite conseil d’état) En revanche, les dispositions d'une directive qui n'a
> pas été transposée ou qui l'a été incorrectement ne peuvent pas créer des
> obligations à la charge d'un particulier, de sorte qu'elles ne peuvent pas
> être appliquées en tant que telles dans un litige opposant un particulier à
> un autre particulier. La Cour a considéré qu'admettre qu'une directive puisse
> avoir un effet direct horizontal reviendrait à reconnaître à la Communauté le
> pouvoir d'édicter avec effet immédiat des obligations à la charge des
> particuliers alors qu'elle ne détient cette compétence que dans les cas où
> lui est attribué le pouvoir d'édicter des règlements (arrêt du 14 juillet
> 1994, C-91/92, Rec. p. I-3325). La possibilité de se pré valoir en justice
> d'une directive se heurte donc à certaines restrictions.
>
> Cependant, par sa jurisprudence, la Cour
> a apporté des atténuations à ces restrictions. En ce qui concerne la
> première condition, selon laquelle une directive ne peut se voir reconnaître
> un effet direct avant l'expiration du délai prévu pour sa transposition, (La
> encore les usagers d’HVB sont dans leur bon droit depuis le 31 – 12 – 2004,
> date de l’expiration du délai imparti) la Cour a admis, que, pendant ce
> délai, les États membres doivent s'abstenir de prendre des dispositions qui
> soient de nature à compromettre sérieusement le résultat prescrit par cette
> directive (arrêt du 18 décembre 1997, Inter-Environnement Wallonie, C-129/96,
> Rec. p. I-7411). En ce qui concerne, ensuite, l'exigence de précision, il a é
> té jugé dans certaines hypothèses que, même lorsque la directive laisse aux
> États membres une marge d'appréciation, les particuliers peuvent demander au
> juge national de contrôler que les autorité s compétentes n'ont pas excédé
> cette marge (arrêts du 24 o
> ctobre 1996, C-72/95, Rec. p. I-5403, du 19 septembre 2000, C-287/98, Rec.
> p. I-6917, et du 7 septembre 2004, C-127/02).
>
> En ce qui concerne, enfin, l'absence d'effet direct horizontal des
> directives, la Cour en a atténué la porté e ou les conséquences dans les
> conditions suivantes :
> Premièrement, elle a donné une interprétation très large de la notion
> d'autorité étatique, en l'étendant aux organismes et entités qui, quelle que
> soit leur forme juridique, sont soumis à l'autorité ou au contrôle de l'État
> ou qui disposent de pouvoirs exorbitants par rapport à ceux qui résultent des
> règles applicables dans les relations entre particuliers (arrêt du 4 décembre
> 1997, C-253/96 à C-258/96, Rec. p. I-6907; voir, pour un exemple récent,
> arrêt du 5 février 2004, Rieser Internationale Transporte, C-157/02).
> En outre, dans le cadre d'un litige entre un particulier et une autorité
> étatique, le fait que l'application de la directive par le juge national peut
> entraîner des c
> onséquences négatives pour un tiers, même si elles sont certaines, ne
> justifie pas de refuser à un particulier le droit de se prévaloir des
> dispositions d'une directive à l'encontre de l'État membre concerné (arrêt du
> 7 janvier 2004, C-201/02, à propos d'un recours en annulation introduit par
> un particulier contre une autorisation administrative de reprise
> d'exploitation d'une mine).
> Deuxièmement, la Cour a dégagé le principe de l'interprétation conforme.
> Selon ce principe, lorsqu'une juridiction nationale est appelé e à
> interpréter le droit national, qu'il s'agisse de dispositions antérieures ou
> postérieures à la directive concerné e, elle est tenue de le faire, dans
> toute la mesure du possible, à la lumière du texte et de la finalité de
> ladite directive pour atteindre le résultat visé par celle-ci (arrêt du 10
> avril 1984, 14/83, Rec. p. 1891). Troisièmement, la Cour a jugé qu'un État
> membre pouvait voir sa responsabilité engagé e et être tenu de réparer le
> préjudice ca
> usé par un défaut ou une mauvaise transposition d'une directive (arrêt du 19
> novembre 1991, C-6/90 et C-9/90, Rec. p. I-5357)
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Messagepar gasy » Mar Oct 04, 2005 7:21 pm

Vu sur le site Econologie (bon ça date un peu :oops: )
Cette directive 2003/30/CE n’a été que partiellement transposée, mais pas pour des dispositions concernant l’HVP. En effet, l’article 32 de la loi de finances pour 2005 concerne les huiles minérales (et non végétales). La Commission a donc engagé une procédure de précontentieux pour défaut de transposition de cette directive depuis que la date limite de transposition est dépassée

(...)

La directive 2003/96/CE n’a également pas été entièrement transposée en droit français, remarque le sénateur de l’Aube Philippe Adnot qui suit le dossier. Des arbitrages seraient en cours, écrit-il aux producteurs d’HVP, la Commission européenne ayant aussi lancé une procédure précontentieuse contre la France pour ce défaut de transposition de cette directive.

Apparemment, le gouvernement a déjà affaire à la Commission mais tout cela, "on" ne le clame pas haut et fort.

Reste à savoir combien de temps tout cela va prendre pour être décliné en propositions concrètes :cry:
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Messagepar Joner » Lun Oct 10, 2005 1:55 pm

rien à f**** : pendant ce temps je pense à mes enfants :wink:
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Messagepar sebleb » Ven Oct 14, 2005 10:08 pm

Salut les mecs

En ce qui concerne les plaintes qui peuvent être présentées au parlement on peut citer d'autres exemples ou l'état lorsqu'il ne veut pas appliquer le droit européen va jusqu'à etre sanctionné financièrement par la Communaute européenne.

Et en france ils sont des spécialistes de ce genre de conneries.

On prone l'europe la libre circulation des biens et des gens mais quant ça touche à une rentrée d'argent interne (taxe) on freine des quatre fers.

Quant ça emmerde les petits producteurs de fromage qui doivent s'équiper d'un matériel hors de prix au nom d'une certaine securite alimentaire et qui plient don boutique (on devient americain et on va bientot bouffer du requefort pasteurisé) on s'en fout royalement et là on applique avec zele les textes européens.

Il y a deux poids deux mesures. Et dans tout ça le coté ecologique en france on s'en bat completement les couilles.

Ce qui compte c'est faire du fric on s'en tape si pour ça on s'empoisonne nous mêmes. On prèfere être mort mais riche que vivant et pauvre.

On est vraiment des cons en france.

Car si ça continue (dixit Nicolas HULOT) on va tous crever à cause de leur connerie de fric. (lui il le dit plus poliment mais je suis sur qu'il n'en pense pas moins).

Seb
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2003/30/CE -> 2% de biocarburants intégrés à la pompe

Messagepar BeTa » Mar Nov 15, 2005 6:19 pm

http://institut.hvp.free.fr/actualites/BRUXELLES%20MET%20EN%20GARDE%20LA%20FRANCE%20SUR%20LES%20BIOCARBURANTS.pdf


tout est dit dans ce document !!
la france est suivie (d'après l'IFHVP) soit pour non transposition de la directive, soit pour transposition ne permettant pas d'arriver au but fixé : 2% de biocarburant en 2006.

bref, tout est dit si vous lisez bien tout ce que je viens d'écrire :
Le but de la directive 2003/30/CE (si c'est bien de ca dont l'IFHVP parle, ce que je crois) est d'arriver à 2% de biocarburants intégrés à la pompe aux carburants fossiles traditionnels !! et non de rendre l'utilisation de biocarburants libres dans les états membres. ca ressemble un peu à un jeu sur les mots, mais la différence est de taille !

un état membre sera considéré comme "dans les règles" face à la directive 2003/30/CE à partir du moment où il remplit l'objectif (le seul énoncé clairement par la directive) des 2% en 2006, même s'il rend l'HVP illégale, s'il fouette à mort les suceurs de bioéthanol, etc...

en fait, je commence à ne plus trop l'aimer cette foutue 2003/30/CE !! :(
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le plein d'huile en allemagne, le déclarer en france?

Messagepar 1947daniel » Mar Nov 15, 2005 8:08 pm

BJR.
je fai le plein en allemagne d'huile à 0€50,que je paye en euros,,,,je passe la frontiere,QUE DOIS JE FAIRE ?, vidanger dans des bidons le reste d'huile? me rendre à un bureau de douane (ou?) pour faire une déclaration? PAYER une taxe? combien? sur quelle base? si j'ai une attestation des douanes......et que je rajoute du gaz oil, je me retrouverai à 30% d'huile,,,,je roule peu, mon attestation est elle valable 3 mois aprés?????

qui peut répondre à cette question? merci!!!
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Re: le plein d'huile en allemagne, le déclarer en france?

Messagepar sebleb » Mer Nov 16, 2005 12:09 am

1947daniel a écrit:BJR.
je fai le plein en allemagne d'huile à 0€50,que je paye en euros,,,,je passe la frontiere,QUE DOIS JE FAIRE ?, vidanger dans des bidons le reste d'huile? me rendre à un bureau de douane (ou?) pour faire une déclaration? PAYER une taxe? combien? sur quelle base? si j'ai une attestation des douanes......et que je rajoute du gaz oil, je me retrouverai à 30% d'huile,,,,je roule peu, mon attestation est elle valable 3 mois aprés?????

qui peut répondre à cette question? merci!!!


salut 1947 daniel

normalement tu as le droit de remplir en allemagne et de prendre en plus un petit bidon de 10 L (toléré). Tu peux passer la frontière sans difficultés il y a une dispense dans ce cas

voir le site des douanes.

salut

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Re: 2003/30/CE -> 2% de biocarburants intégrés à la pompe

Messagepar sebleb » Mer Nov 16, 2005 12:22 am

BeTa a écrit:
http://institut.hvp.free.fr/actualites/BRUXELLES%20MET%20EN%20GARDE%20LA%20FRANCE%20SUR%20LES%20BIOCARBURANTS.pdf


tout est dit dans ce document !!
la france est suivie (d'après l'IFHVP) soit pour non transposition de la directive, soit pour transposition ne permettant pas d'arriver au but fixé : 2% de biocarburant en 2006.

bref, tout est dit si vous lisez bien tout ce que je viens d'écrire :
Le but de la directive 2003/30/CE (si c'est bien de ca dont l'IFHVP parle, ce que je crois) est d'arriver à 2% de biocarburants intégrés à la pompe aux carburants fossiles traditionnels !! et non de rendre l'utilisation de biocarburants libres dans les états membres. ca ressemble un peu à un jeu sur les mots, mais la différence est de taille !

un état membre sera considéré comme "dans les règles" face à la directive 2003/30/CE à partir du moment où il remplit l'objectif (le seul énoncé clairement par la directive) des 2% en 2006, même s'il rend l'HVP illégale, s'il fouette à mort les suceurs de bioéthanol, etc...

en fait, je commence à ne plus trop l'aimer cette foutue 2003/30/CE !! :(


Salut

le but de la directive 2003/30/CE est d'arriver à un pourcentage minimum de biocarburant elle ne dit pas que le français de base n'a pas le droit d'aller individuellement au dela, ni que l'état membre doit se limiter à cela.
Elle autorise donc implicitement a aller jusqu'à 100 % tout dépend de la volonté de chacun. Il ne faut pas oublier que le 2 % est une moyenne et en même temps une limite inférieure elle n'est pas une limite supérieure a laquelle l'état membre doit stagner pour être tranquille.
L'exemple de l'allemagne est flagrant : il s'y trouve certainement plus de 2% de biocarburant.
Le seul probleme de la directive est qu'elle a fixé un pourcentage moyen minimum mais sans cela en france ça aurait été 0%.
Bande de cons de décideurs francais.

salamaleck

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Re: 2003/30/CE -> 2% de biocarburants intégrés à la pompe

Messagepar BeTa » Mer Nov 16, 2005 10:50 am

sebleb a écrit:le but de la directive 2003/30/CE est d'arriver à un pourcentage minimum de biocarburant elle ne dit pas que le français de base n'a pas le droit d'aller individuellement au dela, ni que l'état membre doit se limiter à cela.

en effet, mais un état qui monte à 2% est dans les règles et on considère alors qu'il a "retranscrit" (appliqué) la directive à 100%, même si l'esprit n'est plus vraiment là. L'esprit d'une directive n'est là que pour indiquer la direction, et ne peut en aucun cas servir de base juridique ! :(

sebleb a écrit:Elle autorise donc implicitement a aller jusqu'à 100 % tout dépend de la volonté de chacun. Il ne faut pas oublier que le 2 % est une moyenne et en même temps une limite inférieure elle n'est pas une limite supérieure a laquelle l'état membre doit stagner pour être tranquille.
L'exemple de l'allemagne est flagrant : il s'y trouve certainement plus de 2% de biocarburant.

ok pour ca... mais légalement, tant qu'un pays est à 2%, libre à lui de ne pas aller plus loin, autrement dit, libre à lui d'interdire légalement d'avoir le moyen de faire monter le baromètre !

:(((
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Re: le plein d'huile en allemagne, le déclarer en france?

Messagepar 1947daniel » Jeu Nov 17, 2005 11:52 am

sebleb a écrit:
1947daniel a écrit:BJR.
je fai le plein en allemagne d'huile à 0€50,que je paye en euros,,,,je passe la frontiere,QUE DOIS JE FAIRE ?, vidanger dans des bidons le reste d'huile? me rendre à un bureau de douane (ou?) pour faire une déclaration? PAYER une taxe? combien? sur quelle base? si j'ai une attestation des douanes......et que je rajoute du gaz oil, je me retrouverai à 30% d'huile,,,,je roule peu, mon attestation est elle valable 3 mois aprés?????

qui peut répondre à cette question? merci!!!


salut 1947 daniel

normalement tu as le droit de remplir en allemagne et de prendre en plus un petit bidon de 10 L (toléré). Tu peux passer la frontière sans difficultés il y a une dispense dans ce cas

voir le site des douanes.

salut

seb




Merci! mais cette dispense,,,,c'est un papier,,,je l'obtiens ou? ou bien doi je conserver une facture du pompiste Allemand?? SINON c'est "la parade" il suffirait de dire que l'on arrive d'Allemagne la veille,,,,,
salut
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Messagepar sebleb » Ven Nov 18, 2005 10:52 pm

non y pas de papier seulement si tu te fais controler tu ne dois pas depasser les quantites c'est comme pour les clopes

salut
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