douane, taxe, législation et fiert de huiler!!!

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douane, taxe, législation et fiert de huiler!!!

Messagepar le pocher » Ven Sep 16, 2005 12:17 am

Salut à tous,
on se prend tous la tête à propos de la légalité d'utiliser de l'huile végétale comme carburant.
Réponse: C'est pas illégal, mais c'est taxable. Seule la TIC doit être payé, car l'huile n'est définitivement pas admise en tant que carburant, donc pas de TIPP.
Question, quel est la taxe applicable?
Réponse:
la taxe applicable corespond à celle du carburant dans lequel l'huile est incorporé ou substitué.(bulletin officiel des douanes)
Ca fait combien?
Ca fait 24,54 EUROS à l'hectolitre, soit, 0,2454 EUROS/LITRE!!(tableau B(suite 4)) bulletain officiel des douanes)
Bref c pas la mort, maintenant c ou qu'on paye????????
-erwan-
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Messagepar RiccOlio » Ven Sep 16, 2005 7:35 am

OK, moi je suis d'accord pour payer cette TIC plein pot (équivalent gazole) en attendant que l'Etat adopte une fiscalité prévilégiée pour l'huile comme le recommande la directive européenne.
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
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Messagepar makhonine » Ven Sep 16, 2005 10:23 am

Bonjour,

Sans vouloir mettre de l'huile sur le feu ;)

La directive européenne 2003/96/CE mentionne un article spécifique lors d'un double usage énergétique, ce qui est le cas de l'HV pure.
D'où le flou sur la taxation, car normalement UNE seule taxation est possible, donc en toute cohérence c'est la taxation de l'HV alimentaire qui s'applique, donc pas de TIC.

Nous n'avons tjs pas d'avis trancher d'un juriste ou avocat. Il serait le bienvenue ... alors n'hésitez pas à remuer vos "connaisances" :P

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Messagepar francois36 » Ven Sep 16, 2005 10:26 am

le pb est pas là, c'est le fait sachez que l'état vous ratrappera sur le nombre de kms de la voiture * sa consommation * TIC
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Messagepar qech » Ven Sep 16, 2005 10:52 am

Et l'huile récupérée et refiltrée ? Je vais pas payer une taxe sur un truc qui, "d'habitude", par dans les égouts !!!!
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Messagepar makhonine » Ven Sep 16, 2005 10:53 am

Je respecte ton point de vue, mais je ne suis pas d'accord... relis la directive 2003/96/CE article 4.b :
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUri ... 96:FR:HTML

Si tu as une explication cohérente qui en découle, je suis preneur.

Et pour ce qui concerne l'utilisation de l'HV en chauffage ... c'est encore plus compliqué :mrgreen:, car un Etat ne peut pas empècher la libre circulation de l'HV.

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Messagepar Jeepee » Ven Sep 16, 2005 11:09 am

qech a écrit:Et l'huile récupérée et refiltrée ? Je vais pas payer une taxe sur un truc qui, "d'habitude", par dans les égouts !!!!


D'autant qu'elle a déja été payée !!!! :lol:
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douane , taxe , legislation

Messagepar nouvelhumaniste » Ven Sep 16, 2005 7:37 pm

Didonc , je voudrais pas être à la place des petis neurones du gars à la DG des douanes qui est en train de calculer le montant de la contravention de riccolio . Ca doit chauffer, faudrait lui procurer un peu d'huile pour faire baisser la température .
FAIS CE QUE VOUDRAS, parce que gens libères, bien nés, bien instruits, conversant en compagnies honnêtes, ont par nature un instinct et aiguillon qui toujours les pousse à faits vertueux et retire de vice. RABELAIS
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Re: douane , taxe , legislation

Messagepar vincent128 » Ven Sep 16, 2005 8:43 pm

nouvelhumaniste a écrit:Didonc , je voudrais pas être à la place des petis neurones du gars à la DG des douanes qui est en train de calculer le montant de la contravention de riccolio . Ca doit chauffer, faudrait lui procurer un peu d'huile pour faire baisser la température .



:twisted:
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Messagepar francois36 » Sam Sep 17, 2005 10:46 am

simple : amende pour le contenu du réservoir + amende fiscal nb de litre d'huile dans le réservoir/capacité du réservoir le tout * nb kms voiture/consomation moyenne * TIC
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Messagepar vchadela » Lun Sep 19, 2005 9:58 am

francois36,

tu l'as pondu comment ton calcul ?
Tu penses vraiment qu'ils prennent en compte la conso moyenne du véhicule ?
Vincent et sa Focus TDDI 90 Clipper de 2001 (40% colza = 97l au 26/07/2006)
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Messagepar francois36 » Lun Sep 19, 2005 5:28 pm

c'est le calcul pour une voiture qui a rouler au rouge et qui c'est fait choppppppée
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