Que dit la loi ????

Les risques, les amendes, comment contester.
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Que dit la loi ????

Messagepar grotroll » Ven Sep 16, 2005 8:47 am

Bonjour,

Je compte bientôt passer à l'huile pour faire avancer mon Nissan Patrol 2.8 TD de 1991 (je sens que je vais me faire des potes :D )

Quelqu'un sait-il quels sont les risques encourus pour l'utilisateur en cas de contrôle de police, comment contourner ça et éviter de devoir payer des amendes de ouf ???
Passionné d'automobile, de moto, de 4x4, et soucieux de ne pas pourrir totalement l'environnement....
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Messagepar J4523 » Ven Sep 16, 2005 9:30 am

Bonjour,

En France pas autorisé mais contraire a la directive Européenne (voir dans la rubrique juridique). Donc à ce niveau pas (trop) de risque.

En revanche, au niveau taxes ( domaine ou la France excele !!!!!) la douane peut appliquer l'article qui dit que tout additif dans un caburant (supérieur à 5%) est taxable au meme niveau que le carburant principal.... Par contre rien ne defini la base prise comme référence dans ce cas... (je pense qu'on ne peut pas dépasser la contenance du réservoir, seule preuve formelle de la 'fraude'.... ( sauf si chez toi tu stocke 500 litres d'huile !!!!!!)....

En résumé donc les risques sont assez minces ..... (Attention comme le signale un huileux, aux charmants voisins qui pourraient signaler aux autorités (eh oui, la collaboration n'est pas morte!!!!) ta consommation anormale d'huile!!!! - nombreuses bouteilles dans les poubelles!!!!)

Cordialement

Jacques
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Messagepar makhonine » Ven Sep 16, 2005 10:39 am

Bonjour,

Il y a un large débat sur la question de la taxation de l'HV. Je vous invite à lire, ou relire la directive européenne sur ce sujet :

2003/96/CE (de la fiscalité)
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUri ... 96:FR:HTML

Ce qui pose problème, c'est la bouble utilisation de l'HV pure : alimentaire et carburant ... d'après ce directive, dans ce cas l'HV est exclus de la directive, et seul la taxation "alimentaire" compte.

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