Création d'un argumentaire/guide ?

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Création d'un argumentaire/guide ?

Messagepar Anartoka » Jeu Sep 22, 2005 12:48 pm

Voila, si il y a des personnes qui maitrisent le sujet juridique, je propose qu'ils essayent de créer une sorte d'argumentaire juridique, une sorte de guide.

Ce guide serait téléchargeable sur le site, photocopiable, imprimable et à laisser en permance dans sa voiture.

En cas de controle de police ou de la douane, on leur fait lire et/ou on leur donne ce guide ... On essaye de pas se prendre d'amande et de semer le trouble.

Qu'en pensez vous ?
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Messagepar Florent_80 » Jeu Sep 22, 2005 1:55 pm

Que ca m'interesserai :),
mais que peut etre devrions nous nous concentrer avant cela comme nous le recommande feufollet à faire modifier la loi d'orientation agricole dans notre sens (extension de l'autorisation de rouller à tous)
Si on gagne sur ce terrain, on gagne la guerre, et pas seulement une bataille individuelle :D
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Messagepar Anartoka » Jeu Sep 22, 2005 9:03 pm

la guerre ? non, on ne la gagnera pas, l'histoire nous le rappelle sans cesse.

Par contre jouer sur le trouble juridique ... oui.

Ne soyons pas dupe, ce n'est qu'une histoire de mois, avec de la chance d'année avant que l'état nous sorte une taxe sur l'huile végétale... le motif viendra du manque à gagner des pompistes....

Profitons en pendant qu'on peut encore !
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Messagepar RiccOlio » Jeu Sep 22, 2005 11:18 pm

Les gars, si ce n'est pas dans le code des douanes ou que les douanes ne reçoivent pas d'ordre spécifique... ça ne va pas être utile sur le moment... Par contre à moyen terme (procédure judiciaire) oui.
Dernière édition par RiccOlio le Jeu Sep 22, 2005 11:28 pm, édité 1 fois au total.
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
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Messagepar Anartoka » Jeu Sep 22, 2005 11:26 pm

justement il y a un truc sur un poste qui traine ici sur le code des douanes... :)
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Messagepar Florent_80 » Ven Sep 23, 2005 10:01 am

Moi je suis pour le guide, mais j'aimerai me concenter sur une operation de lobbying avant le vote de la LOA :D
On ne sait jamais, les agris sont souvent chouchoutés, on peut esperer faire passer les proposition de modif d'Alain Juste (enfin je sais pas si c'est précisement de lui, mais j'ai vu son nom dans les doc.)
A savoir en gros : autoriser les agri à vendre des
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Messagepar Anartoka » Ven Sep 23, 2005 10:12 am

Florent_80 a écrit:A savoir en gros : autoriser les agri à vendre des


Je suis ok

Sauf que là, acheté chez un agri ou en grande surface, les douane s'en foutent... il regarde ce que tu as dans ton réservoir ;)

Donc, si un peu jouer sur l'ambiguité juridique lors d'un controle, ça peut, en tombant sur un flic pas trop chieur, permettre une relaxe imédiate ...
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Messagepar Florent_80 » Ven Sep 23, 2005 10:25 am

on peut l'esperer.

D'ailleurs on a ecrit pas mal de truc là :
http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=3107
et je me suis permis de faire une recap, que je me suis imprimé, et hop dans la boite a gans avec tous les textes d'ou c'est tiré.
C'est deja ca non ?
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Messagepar Anartoka » Ven Sep 23, 2005 11:07 am

elle est en ligne sinon oui c'est grosso modo ça :)
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