Oliomobile

Voila, si il y a des personnes qui maitrisent le sujet juridique, je propose qu'ils essayent de créer une sorte d'argumentaire juridique, une sorte de guide.

Ce guide serait téléchargeable sur le site, photocopiable, imprimable et à laisser en permance dans sa voiture.

En cas de controle de police ou de la douane, on leur fait lire et/ou on leur donne ce guide ... On essaye de pas se prendre d'amande et de semer le trouble.

Qu'en pensez vous ?

Que ca m'interesserai ,
mais que peut etre devrions nous nous concentrer avant cela comme nous le recommande feufollet à faire modifier la loi d'orientation agricole dans notre sens (extension de l'autorisation de rouller à tous)
Si on gagne sur ce terrain, on gagne la guerre, et pas seulement une bataille individuelle

la guerre ? non, on ne la gagnera pas, l'histoire nous le rappelle sans cesse.

Par contre jouer sur le trouble juridique ... oui.

Ne soyons pas dupe, ce n'est qu'une histoire de mois, avec de la chance d'année avant que l'état nous sorte une taxe sur l'huile végétale... le motif viendra du manque à gagner des pompistes....

Profitons en pendant qu'on peut encore !

Les gars, si ce n'est pas dans le code des douanes ou que les douanes ne reçoivent pas d'ordre spécifique... ça ne va pas être utile sur le moment... Par contre à moyen terme (procédure judiciaire) oui.

justement il y a un truc sur un poste qui traine ici sur le code des douanes...

Moi je suis pour le guide, mais j'aimerai me concenter sur une operation de lobbying avant le vote de la LOA
On ne sait jamais, les agris sont souvent chouchoutés, on peut esperer faire passer les proposition de modif d'Alain Juste (enfin je sais pas si c'est précisement de lui, mais j'ai vu son nom dans les doc.)
A savoir en gros : autoriser les agri à vendre des

Florent_80 a écrit :A savoir en gros : autoriser les agri à vendre des

Je suis ok

Sauf que là, acheté chez un agri ou en grande surface, les douane s'en foutent... il regarde ce que tu as dans ton réservoir

Donc, si un peu jouer sur l'ambiguité juridique lors d'un controle, ça peut, en tombant sur un flic pas trop chieur, permettre une relaxe imédiate ...

on peut l'esperer.

D'ailleurs on a ecrit pas mal de truc là :
http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=3107
et je me suis permis de faire une recap, que je me suis imprimé, et hop dans la boite a gans avec tous les textes d'ou c'est tiré.
C'est deja ca non ?

elle est en ligne sinon oui c'est grosso modo ça