circulaire des douanes sur les mélanges HVB gasoil

Les risques, les amendes, comment contester.
Code des douanes cliquer ICI

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Messagepar qech » Lun Oct 10, 2005 2:48 pm

Si mes finances me le permettaient, je le ferais sans problème ! Je ne pense pas que ca donné à tout le monde de changer de PI, et la recaller, surtout sans matos, ni savoir faire !!!
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Messagepar vincent128 » Lun Oct 10, 2005 3:19 pm

Joner a écrit:DONC :

faites paser vos véhicules à [b]100%[/b] ! Right Now ! Straight Away ! :D


Encore une fois je ne vois pas en quoi le 100% comme carburant te protège de quoi que ce soit, par rapport au moins de 100%! L'article dit qu'à 100% comme combustible (=dans une chaudière) il n'y a pas de sanction, mais le premier paragraphe, sur l'utilisation comme carburant (=dans une voiture), prévoit une amende et une taxe sans notion de pourcentage!!!
Ce qu'il y a de bien avec les forums c'est que chacun peut dire n'importe quoi...
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Messagepar la ptiote » Mar Oct 11, 2005 11:32 am

bon le premier des oliomobiliste qui se fait controler et reprimer monte un proces j'espere.


on a suffisament d'argument juridiques de notre coté pour faire un recours!

va falloir organiser la résistance!

et s'il y a un journaliste ici, y'a pas un moyen de diffuser l'info comme quoi la france ne respecte pas ses obligations européennes?
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Messagepar Florent_80 » Mar Oct 11, 2005 1:56 pm

Ca a été clairement dit dans le reportage de F2.
Ca été ecrit dans la presse,

et après, bah rien :(
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Messagepar Anonymous » Mar Oct 11, 2005 3:16 pm

Adventure a écrit:Enfin, le producteur ou le distributeur d'huile de colza utilisée comme carburant et le cas échéant comme combustible s'expose aux sanctions de l'article 411-2-g précité, qui incrimine toute manoeuvre ayant pour but ou pour résultat de faire bénéficier indûment son auteur ou un tiers d'une exonération, d'un dégrèvement ou d'une taxe réduite prévus en ce qui concerne les produits pétroliers.


Je vois pas bien jusqu'où peut aller la responsabilité du producteur/distributeur. Une fois qu'il a écrit en gras sur la facture "doit être utilisé pur, le mélange est interdit" il fait quoi ? Il va inspecter les clients à domicile pour vérifier l'utilisation ?
Evidemment je pense à une vente en bidons.
S'il se déplace à domicile pour verser en vrac dans une cuve à moitié remplie de FOD, c'est bien différent.
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Messagepar Joner » Mar Oct 11, 2005 4:24 pm

Adventure a écrit: Ainsi, l'utilisation d'huile de colza pure comme combustible ne trouve pas de sanction en droit douanier


100% ! plus de gasoil de m*** ! :D

qech : le kit bi-réservoir marche sur TOUS les véhicules !
regardes dans la section "groupe de travail" : le kit 2° prix : EV greasel 70€, réhcuaffeur hydraulique (20€ à la casse)/électrique 30€ (j'en distribue) : le reste pour les durites, interrupteur fil relais : récupération à la casse aussi !

amorti en ... 1 mois ? alors ?
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100 % huile pour ne pas être réprimandable

Messagepar DL » Mar Oct 11, 2005 10:02 pm

La directive 2003/96/CE sur lataxation des produits énergétiques :

« tout produit destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé comme carburant ou comme additif ou en vue d'accroître le volume final des carburants est taxé au taux du carburant équivalent »

en clair, si on se fait pincer avec de l'huile dans le gasoil, alors les douanes sont pour le coup en droit de réclamer la taxe équivalente à celle du gasoil. :cry:
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Messagepar Adventure » Mer Oct 12, 2005 1:17 am

Moi je comprend plus rien avec toutes c'est directives ??? :oops: :x :evil:

Huile Végétale Brute,
Le carburant des champs,
Le temps et les moyens d’agir

A partir du 01/01/2005, la France se voit obligée d’appliquer la directive Européenne.

Par sa directive 2003/30/CE alinéa ( 12 ), le Parlement et le Conseil Européen du 08 mai 2003 visent à promouvoir l’utilisation des biocarburants renouvelables dans les transports. Cette directive s’applique le 1er janvier 2005 à l’HVB.

Extraits :
« L'huile végétale pure provenant des plantes oléagineuses obtenue par pression, extraction ou procédés comparables, brute ou raffinée, mais sans modification chimique, peut également être utilisée comme biocarburant dans le cas où son utilisation est compatible avec le type de moteur et les exigences correspondantes en matière d'émissions ».( alinéa 12).

1° Le pressage
Tout agriculteur, groupe d’agriculteurs, particulier peut presser des produits oléagineux pour en faire de l’huile.

2 ° la vente
L’huile est un produit agricole est peut être vendu comme un produit végétal, comme les tourteaux avec une TVA de 5.5 %. Le vendeur n’est pas responsable de la destination qui en est faite.

3 ° l’usage
L’HVB peut être utilisé dans tous les moyens de production d’énergie et de chaleur.
Dans les véhicules empruntant le circuit routier, l’Europe par sa directive obligent ses états membres à harmoniser l’usage des bio carburants dont fait parti l’HVB. La France qui n’a pas retranscrit ce règlement dans ses textes est dans l’illégalité depuis le 1er janvier 2004. La date limite de cette obligation étant le 31 décembre 2004, c’est la réglementation européenne qui s’applique au 1er janvier 2005.
L’usage de l’huile dans les réservoirs de véhicules est donc légal depuis ce début d’année.

4 ° la taxation
La Commission dans sa directive de mai 2003 ( voir en annexe), cadre mieux le développement en incitant les pays à s’harmoniser sur le plan européen au niveau taxation et met une date butoir au 1er janvier 2005. (alinéa 7)

En résumé, elle oblige les pays à considérer, à partir de cette date, que les HBV ne sont pas des produits pétroliers donc sur lesquelles la TIPP ne doit pas s’appliquer quelle que soit la proportion du mélange ou non avec du gasoil. (alinéa 12 de l’article 251 du traité).

…le bon sens paysan étant soutenu par les directives européennes, les réglementations françaises ne sauraient être longtemps un obstacle.

C'est rigolo de nous demander de voter pour l'Europe et de ne pas retranscrire les directives européennes.
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Messagepar Joner » Mer Oct 12, 2005 11:39 am

tu l'as dis !

mais les élections européennes devraient bientot revenir non ? au fait où en est la constitution ? ça bosse dessu ? on a jusqu'en 2015 tu me diras ...
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Messagepar jeluboel » Mer Oct 12, 2005 12:08 pm

Comme déjà dit ailleurs: PPDA au journal de 20h hier " le gouvernement porte la part des biocarburants à 6%"
6% de quoi? Est-ce une avancée pour nous?
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Messagepar aki » Mer Oct 12, 2005 12:23 pm

En attendant je rappele qu'une directive (à retrouver) autorise depuis longtemps la cirulation des carburants dans le reservoir d'origine entre les pays, sans qu'aucune taxe ne soit applicable, et ce meme si le carburant n'est pas autorisé dans le pays d'arrivée --si, bien sur, il est autorisé dans le pays de départ (e.g. Allemagne)--

Il est donc parfaitement légal de faire le plein de HVB en Allemagne et de rouler en France. Et Il est tout à fait normal de refaire le plein au GO ensuite, et donc d'obtenir un mélange GO/HVB une fois arrivé à l'autre bout de la France.

Il est peut-etre à conseiller d'avoir en tete le nom d'une station HVB en allemagne, pour plus de crédibilité, et/ou le texte de cette accord comercial. Mais je n'arrive plus à mettre la main dessus. Help! Il est sur ce forum quelque part.
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Messagepar Florent_80 » Mer Oct 12, 2005 12:34 pm

Non, toujours pareil, 6% de carburant industrio-bio : EMHV (:evil:) et ethanol (ok) par rapport à la consomation de carburant.
Et 10% en 2012 ou 2015 je sais plus. [color=red]

Alors qu'on pourrait faire 10% en 2006 et 15% en 2007 si on donnait l'accord maintenant pour les HVB !!!
Dernière édition par Florent_80 le Mer Oct 12, 2005 5:16 pm, édité 1 fois au total.
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Messagepar Joner » Mer Oct 12, 2005 5:03 pm

non mais attendez les gars si vous commencez à croire à la propagande de PPDA non mais où va t on hein, sérieux ? :pirate:
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Messagepar DL » Mer Oct 12, 2005 11:07 pm

Cher adventure,
j'ai fait état de la directive 2003 96 et non pas la 2003 30

La 2003 96 dit que
« tout produit destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé comme carburant ou comme additif ou en vue d'accroître le volume final des carburants est taxé au taux du carburant équivalent »

EDIT Vim : non, ça, c'est le texte du Code des Douanes français (article 265)

en clair, si on se fait pincer avec de l'huile dans le gasoil, alors les douanes sont pour le coup en droit de réclamer la taxe équivalente à celle du gasoil.
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Messagepar monom » Jeu Oct 13, 2005 12:12 am

Et sur ces bonnes paroles de DL, je répondrais comme Joner:

"On s'en fout,
On s'en bat les *ouilles et les genoux,
Le pétrole on en viendra tous à bout" ImageImage
C'est à la fin de la foire qu'on compte les bouses
monom
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Messagepar aki » Jeu Oct 13, 2005 11:52 am

J'ai retrouvé la directive disant que l'on peut avoir des garburant autorisés dans un autre pays, même s'il est illégale en france. Il est question des "titres d'admission temporaires" pour les "moyens de transport":

Convention d'Istanbul du 26 juin 1990, Annexe C Chapitre II Article 4.1 :

Les combustibles et carburants contenus dans les réservoirs normaux des moyens de transport importés temporairement ainsi que les huiles lubrifiantes destinées aux besoins normaux desdits moyens de transport seront admis en franchise des droits et taxes à l'importation et sans application des prohibitions ou restrictions d'importation.

En gros, ça dit que l'on peu passer la frontière d'un pays pour un voyage temporaire sans payer les taxes sur l'essence que l'on a dans le reservoire, et sans que l'on puisse etre embeté si l'essence utilisée est interdite ou soumise à réstriction...
Ca marche surtout pour un allemand qui vien en france avec sa voiture, mais comme le précise l'article 9 :
"L'apurement normal de l'admission temporaire est obtenu par la réexportation des marchandises (y compris les moyens de transport), placées en admission temporaire."

il y a donc réexportation, à priori aux memes conditions. Les "moyens de transport" incluent ici tout ce qui est necessaire au transport, carburant inclus. Si lors d'un voyage en allemagne (à titre privé ou proffetionel), je suis obligé de faire le plein, cette convention s'appliquera semble-t-il lors du retour en France.
Plus qu'à expliquer que l'on revient d'allemagne à la douane en cas de problème. Prévoire le nom d'une station d'aprovisionnement en huile à la frontière allemande, histoire d'acréditer la petite histoire. Quelqu'un a-t-il un nom facile à retenir à proposer??
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Messagepar Florent_80 » Jeu Oct 13, 2005 1:49 pm

Bon, voilà une convention à garder sous le coude ! Merci Aki, cela m'a l'air clair effectivement.
:)
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Messagepar DL » Jeu Oct 13, 2005 8:50 pm

SUPER pour les frontaliers, proches de la Belgique, de lItalie et de la Germanie

Merci AKI (cependat je vois pas pourquoi cette convention a été signée à Istanbul... (la Turquie serait déjà européenne :D )

Je l'ajoute à mon manuel du contrevenant dans ma voiture.
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Messagepar pat » Ven Oct 14, 2005 11:06 am

aki a écrit:Plus qu'à expliquer que l'on revient d'allemagne à la douane en cas de problème. Prévoire le nom d'une station d'aprovisionnement en huile à la frontière allemande, histoire d'acréditer la petite histoire. Quelqu'un a-t-il un nom facile à retenir à proposer??


Moi, je mapprovisionne à Lörrach en Allemagne, la station s'appelle "Biotanke", ça devrait ètre assez facile à retenir :wink:

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Messagepar Adventure » Dim Oct 16, 2005 11:23 am

Info : Cher tout le monde, pour q'il n'y est de probléme de communication, quand j'ai mis les textes sur ce poste ce n'était pas des Affirmation. Juste une demande d'explication sur les textes que j'ai un peu de mal à suivre :D .

Et à propo sur la Directive 2003/96/CE

Les étas membres taxent les produits énergétiques et l'électricité conformément à la présent directive .

à l'Article 2 paragraphe 4 a) ( je ne retrouve pas sur l'Annexe 1 les codes NC 4401 et NC 4402, si quelqun pe me dir à quel énergies ils correspondes ?)

Et b) Il est dit q'un Produit énergétique est à double usage lorsqu'il est destiné à être utiliser à la fois comme combustible et pour des usage autres que ceux de carburant ou de combustible. ( est ce que l'on pe considéré les HVB comme énergies à double usage )

Et aussi ( je sais vous allé vite en avoir... :oops: )
Article 11 paragraphe 3
Il est dit quand cas de consommation mixte, la taxe s'établit proportionnellement à chaque utilisation. Toutefois, lorsque la consommation professionnelle ou non professionnelle est négligeable, elle peut être considérée comme nulle.( Toujours pareil les HVB sont elles consérné ?)
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