Comment faire pour acheter de l'huile légalement?

Les risques, les amendes, comment contester.
Code des douanes cliquer ICI

Modérateur: Les modérateurs

Comment faire pour acheter de l'huile légalement?

Messagepar sami » Jeu Sep 29, 2005 1:54 pm

Je vous explique mon problème :

Je bosse pour une entreprise de travaux agricoles et forestiers et on aimerait acheter de l'huile de colza pour faire rouler (officiellement des tracteurs, officieusement les voitures de l'exploitation). J'ai trouvé un paysan qui peut m'en vendre plusieurs milliers de litres, mais au black, car il n'a pas le droit dans vendre à n'importe qui (autoriser pour industrie agro, élevage). Le problème c'est qu'il nous faut une facture pour l'exploitation.

Si quelqu'un peut m'aider à trouver un moyen pour l'acheter en toute légalité,

merci d'avance.

R19, 35000 Km à l'huile de colza, 60%. Sans problème
ALTER-MONDE REALISTE et en route vers l'huile au trésor
R19, 215000 Km dont 30000 Km à l'huile (60%)
Huileux depuis Avril 2004
Avatar de l’utilisateur
sami
Nouveau
Nouveau
 
Messages: 13
Inscrit le: Mar Sep 27, 2005 10:08 am
Localisation: Nancy

Messagepar biomat » Jeu Sep 29, 2005 3:13 pm

est ce que les engins de travaux comme les tiens roulent au rouge ou au gasoil normal deja ?

d'ailleurs il me semble que c'est une activité agricole sylvicole non ?
donc c'est de l'agriculture !!!
donc c'est autorisé !!!!
un peu d'huile de coude !!!!!
Avatar de l’utilisateur
biomat
Convaincu
Convaincu
 
Messages: 547
Inscrit le: Jeu Sep 09, 2004 6:32 pm
Localisation: Dordogne(24)

Messagepar vincent128 » Jeu Sep 29, 2005 4:05 pm

Je ne comprends pas très bien son problème : qu'est-ce qu'il l'empêche de vous faire une belle facture "huile végétale brute à usage alimentaire"? Il n'est pas responsable de l'usage que vous ferez de l'huile, n'est-ce pas?
Ce qu'il y a de bien avec les forums c'est que chacun peut dire n'importe quoi...
vincent128
Motivé
Motivé
 
Messages: 468
Inscrit le: Mar Juin 28, 2005 8:29 pm

Messagepar francois36 » Jeu Sep 29, 2005 4:35 pm

deux chose, je ne vois pas comment les douanes peuvent contrôler votre réservoir à partir du moment ou vous n'êtes pas sur la voie publique.

Dans un champ tu peux faire fonctionner ton tracteur à ce que tu veux, du moment ou tu prend pas la route avec.
Avatar de l’utilisateur
francois36
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 1063
Inscrit le: Jeu Juin 23, 2005 9:18 am
Localisation: Marseille

Messagepar francois36 » Jeu Sep 29, 2005 4:36 pm

vincent128 a écrit:Je ne comprends pas très bien son problème : qu'est-ce qu'il l'empêche de vous faire une belle facture "huile végétale brute à usage alimentaire"? Il n'est pas responsable de l'usage que vous ferez de l'huile, n'est-ce pas?


La facture doit être en relation avec l'objet de la société et non contraire à son objet social.
Avatar de l’utilisateur
francois36
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 1063
Inscrit le: Jeu Juin 23, 2005 9:18 am
Localisation: Marseille

Messagepar Ols » Jeu Sep 29, 2005 6:36 pm

On peut vendre de l'HV à N'IMPORTE QUI, particulier ou pros, comme de la viande ou des fromages, c'est ce que je fais depuis environ 6 mois.

Dis lui d'arreter de lire la France Agricole et d'écouter ce que raconte les Chambres d'Agriculture.

Il est tout à fait légal de produire, de vendre et de facturer sa propre production, y compris de vendre de l'HV, j'ai bien dit de l'HV, pas du carburant.

Le vendeur n'est pas tenu responsable de ce que fait l'acheteur de l'HV.
S'il avait un doute et voulait payer une taxe pour être tranquille, il peut payer la taxe BAPSA sur les HV alimentaires (ce que je fais, annexe des déclarations de TVA, environ 6cts/l : sa c'est pour le comptable), après si le client met l'HV dans son reservoir, c'est le problème du client, pas du vendeur ;)

Et qu'ils essaient de nous interdire de vendre de l'HV, l' OMC attend que nous :twisted: !
Natural Power Addict
Avatar de l’utilisateur
Ols
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 2173
Inscrit le: Mar Fév 22, 2005 9:26 pm

Messagepar Florent_80 » Jeu Sep 29, 2005 7:25 pm

Mais l'exploitant forestier n'aura pas le droit fiscalement de deduire cette facture de ses charges.

Il faut demander aux douanes à payer la TIC sur le bio carburant.
=> il faut attendre qu'il y ai un précédent.
Peut etre grace a RiccOlio...
R25 GTD pompe BOSCH à 100% en mono-reservoir, HVB Agri. (quand j'en ai :( )
Avatar de l’utilisateur
Florent_80
Convaincu
Convaincu
 
Messages: 904
Inscrit le: Mer Mai 18, 2005 2:47 pm
Localisation: Picardie - Amiens

Messagepar Florent_80 » Jeu Sep 29, 2005 7:26 pm

biomat a écrit:est ce que les engins de travaux comme les tiens roulent au rouge ou au gasoil normal deja ?

d'ailleurs il me semble que c'est une activité agricole sylvicole non ?
donc c'est de l'agriculture !!!
donc c'est autorisé !!!!


:) ca ne marchera qu'après la future LOA (non encore votée), et en auto-consommation seulement...
R25 GTD pompe BOSCH à 100% en mono-reservoir, HVB Agri. (quand j'en ai :( )
Avatar de l’utilisateur
Florent_80
Convaincu
Convaincu
 
Messages: 904
Inscrit le: Mer Mai 18, 2005 2:47 pm
Localisation: Picardie - Amiens

Messagepar Ols » Jeu Sep 29, 2005 7:46 pm

Bien sur que si, il a tout à fait le droit de récuperer la TVA sur son HV, il peut en faire ce qu'il veut, soit le passer comme carburant d'un véhicule en circuit fermé, ou s'il a envie de faire une MEGA FRITERIE pour ses clients ? Ou pour graisser ses banchages à beton, je sais pas moi... :roll:

La LOA est déja prete pour être sabotée ;)
Natural Power Addict
Avatar de l’utilisateur
Ols
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 2173
Inscrit le: Mar Fév 22, 2005 9:26 pm

Messagepar DL » Jeu Sep 29, 2005 8:52 pm

CONCERNANT les camions de débardage, l'usage agricole de l'huile ne psoera pas de pb après la LOA adoptée en l'état.

S'agissant de la vente d'HVB par les agris, je suis pas certain OLS que ça ne pose pas de pb. j"'ai l'exemple d'un agri en meuse emmerdé par l'onic (o nique) c'est comme tu veux pour vendre de la farine. Comme c'est l'onique qui gère les primes pac...
Je pense que l'Oniol voyant une économie "sosuterraine" mais aérienne se développer ils vont voir ça d'un mauvais oeil
DL
Motivé
Motivé
 
Messages: 408
Inscrit le: Mar Avr 19, 2005 10:34 pm

Messagepar Ols » Jeu Sep 29, 2005 9:48 pm

Ce dont tu parles DL est certainement du colza produit sur jachère, là effectivement on croule sous la paperasse et les emmerd*es.
Je demanderais à Georges demain si c'est le cas, il doit le connaitre ;)

Techniquement parlant, meme en touchant des primes, un agriculteur peut faire ce qu'il veut de sa production, la filer à bouffer à ses taurillons, ses cochons, ou la vendre, que sa soit du blé, du colza grain ou de l'HV.

Tout ce qui gravite autour des cultivateurs voit l'HVB d'un mauvais oeil, ils n'aiment pas que les agriculteurs reprennent la main, comme dit un ami commun : la marge, la prendre ou la laisser ;) Si on la re-prend c'est forcément de la poche de quelqu'un...

Et contrairement au Diester ou aux Produits Pétroliers, le marché de l'HV et des tourteaux fermiers ne peut pas être plus transparent...
Natural Power Addict
Avatar de l’utilisateur
Ols
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 2173
Inscrit le: Mar Fév 22, 2005 9:26 pm

Messagepar francois36 » Jeu Sep 29, 2005 10:39 pm

Ols a écrit:Bien sur que si, il a tout à fait le droit de récuperer la TVA sur son HV, il peut en faire ce qu'il veut, soit le passer comme carburant d'un véhicule en circuit fermé, ou s'il a envie de faire une MEGA FRITERIE pour ses clients ? Ou pour graisser ses banchages à beton, je sais pas moi... :roll:

La LOA est déja prete pour être sabotée ;)


Bon je recommence mon explication, je ne parle pas de TIPP ou TIC vous ne pouvez passer en charge une facture d'huile végétale avec une quatité importante si elle n'est pas relation avec l'objet social de la société ou le statut de la personne physique (individuel). Si il le fait lors d'un contrôle elle sera mise en cause et il devra justifier de l'utilisation de cette huile, et si il explique que c'est pour carburer le fisc ne manquera pas de faire un rappel de TIC.

J'espère avoir été assez clair.

François
Avatar de l’utilisateur
francois36
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 1063
Inscrit le: Jeu Juin 23, 2005 9:18 am
Localisation: Marseille

Messagepar Florent_80 » Ven Sep 30, 2005 9:58 am

Pour être plus précis, fiscalement parlant (je parle uniquement de fiscalité en droit d'entreprise) :
Pour de petites factures, ca passe en charges, personne ne regarde.
Une fois que les factures sont importantes, on regarde leur deductibilité fiscale, pour calculer le resultat fiscal.
Le resultat fiscale sert d'assiete à l'impot sur les sociétés.
Il peut etre different du resultat comptable de la société (la difference, ce sont les réintégrations fiscales).

Pour faire simple :
La société établit 2 comptes de résultats :
1 comptable
1 fiscal

La société établie elle meme le compte de résultat fiscal, en enlevant les charges non deductibles fiscalement (elle augmente donc le résultat, et de fait l'impot), en ajoutant les produits éventuels qui serait dans le meme cas etc.

Une facture d'huile importante (representant un % significatif des charges de l'entreprise, et impactant donc fortement l'impot qu'elle peut payer) risque de ne pas etre déductible fiscalement, car en dehors de l'objet de la société.

Exemple qui n'a rien a voir, un chef d'entreprise achete une Porsche au nom de sa société. Cet achat est dans le resultat comptable (car payé avec l'argent de la société) mais n'est pas dans le resultat fiscal. Ce résultat fiscal est supérieur au résultat comptable du montant de la Porsche, et l'impot sur les société est calculé comme s'il n'avait pas payé la Porsche (disont 40% de 50.000 euros = 20.000 euros)

Dans le cas de l'huile : mystère...
Il faut poser la question à un controleur fiscal, pour savoir si cette charge, considérée comme carburant est déductible ou non. Pas d'autre moyens de savoir.
La question se pose par écrit, et s'il n'y a pas de réponse dans les délais impartie, alors la réponse est OUI. (me rappele plus du délais ni à qui il faut poser cette question.)

J'espère que c'est lisible ;)
R25 GTD pompe BOSCH à 100% en mono-reservoir, HVB Agri. (quand j'en ai :( )
Avatar de l’utilisateur
Florent_80
Convaincu
Convaincu
 
Messages: 904
Inscrit le: Mer Mai 18, 2005 2:47 pm
Localisation: Picardie - Amiens

Messagepar Ols » Ven Sep 30, 2005 12:24 pm

Ok, l'explication de florent_80 est plus claire meme si comptablement ET fiscalement on peut déduire une Porsche ;)
Je serais tenté de dire que l'objet social on s'en tape, s'il a besoin de carburant pour faire tourner ses véhicules professionnels.
Reste à savoir si l'HV est déductible, mais je ne vois pas pourquoi elle ne le serait pas, c'est un carburant et un combustible reconnu...
Je me vois mal dire à un routier qu'il ne peut pas déduire fiscalement, et donc établir une charge, avec l'HV qu'il met dans son reservoir... :roll:
Natural Power Addict
Avatar de l’utilisateur
Ols
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 2173
Inscrit le: Mar Fév 22, 2005 9:26 pm

Messagepar Florent_80 » Ven Sep 30, 2005 12:45 pm

Il faudrait se renseigner...

Je vais tenter de tater le terrain dans ma boite, on verra bien...
R25 GTD pompe BOSCH à 100% en mono-reservoir, HVB Agri. (quand j'en ai :( )
Avatar de l’utilisateur
Florent_80
Convaincu
Convaincu
 
Messages: 904
Inscrit le: Mer Mai 18, 2005 2:47 pm
Localisation: Picardie - Amiens

Messagepar sami » Sam Oct 01, 2005 6:37 pm

[/quote]

Bon je recommence mon explication, je ne parle pas de TIPP ou TIC vous ne pouvez passer en charge une facture d'huile végétale avec une quatité importante si elle n'est pas relation avec l'objet social de la société ou le statut de la personne physique (individuel). Si il le fait lors d'un contrôle elle sera mise en cause et il devra justifier de l'utilisation de cette huile, et si il explique que c'est pour carburer le fisc ne manquera pas de faire un rappel de TIC.

J'espère avoir été assez clair.

François[/quote]

je remercie toutes les personnes qui ont pris la peine de réfléchir à mon problème. Il est vrai que l'agriculteur n'est pas sensé connaitre la destination finale de l'huile qu'il nous vend. le problème était pour nous , d'avoir à justifier le cas échéant de cette destination. Finalement, nous avons trouvé un accord sur une facturation dont l'objet était différent de cette vente d'huile. Ce qui met à l'abri aussi bien l'agriculteur que nous , d'un point de vue fiscal.

Résultat plusieurs milliers de litres d'huile récupérés à un prix trés intéressant, autant de pétrole non brulé et une économie parallèle qui arange les deux parties. On va certainement renouveler l'opération. Je peux vous dire que ça va huiler généreusement.
ALTER-MONDE REALISTE et en route vers l'huile au trésor
R19, 215000 Km dont 30000 Km à l'huile (60%)
Huileux depuis Avril 2004
Avatar de l’utilisateur
sami
Nouveau
Nouveau
 
Messages: 13
Inscrit le: Mar Sep 27, 2005 10:08 am
Localisation: Nancy

Messagepar Sylvain_73 » Dim Oct 02, 2005 9:57 am

sami a écrit:
Finalement, nous avons trouvé un accord sur une facturation dont l'objet était différent de cette vente d'huile. Ce qui met à l'abri aussi bien l'agriculteur que nous , d'un point de vue fiscal.



C'est bien ... on passe d'une question fiscale et juridique intéressante à une fraude fiscale avérée accompagnée de fausses factures ... :roll:

A+

Sylvain.
Passat 1.6 TD de 89 - 345 000 kms.
Sylvain_73
Nouveau
Nouveau
 
Messages: 12
Inscrit le: Ven Juil 01, 2005 9:59 pm
Localisation: Savoie - France

Messagepar romop36 » Dim Oct 02, 2005 9:13 pm

C'est souvent qu'en France, pour un petit problème, on arrive à contourner la loi completement pour être sur de ne pas être em.......!!!!!
romop36
Nouveau
Nouveau
 
Messages: 26
Inscrit le: Sam Sep 18, 2004 10:02 pm
Localisation: loire

Messagepar sami » Lun Oct 03, 2005 11:05 am

pour l'instant, c le seul moyen que l'on a trouvé.

Il n'y avait plus de question juridique et fiscale INTERESSANTE, car on ne peut acheter de l'huile en grande quantité pour carburer avec. Le seul moyen est d'être agriculteur et avoir du colza. Dans ce cas là, on peut broyer soit même ou par un prestataire de service. Et seulement dans ce cas là, on peut avoir l'huile qui nous appartient pour mettre dans les engins agricoles.

On est des milliers à frauder sur ce forum parce que l'état français (plutôt devrais je dire nos pétroliers) ne veut pas s'aligner sur les directives européennes.

on va bientôt acheter une presse qui permettra de résoudre le problème.
[/b]
ALTER-MONDE REALISTE et en route vers l'huile au trésor
R19, 215000 Km dont 30000 Km à l'huile (60%)
Huileux depuis Avril 2004
Avatar de l’utilisateur
sami
Nouveau
Nouveau
 
Messages: 13
Inscrit le: Mar Sep 27, 2005 10:08 am
Localisation: Nancy

Messagepar Ols » Lun Oct 03, 2005 12:29 pm

sami a écrit:car on ne peut acheter de l'huile en grande quantité pour carburer avec. Le seul moyen est d'être agriculteur et avoir du colza. Dans ce cas là, on peut broyer soit même ou par un prestataire de service. Et seulement dans ce cas là, on peut avoir l'huile qui nous appartient pour mettre dans les engins agricoles.
On va bientôt acheter une presse qui permettra de résoudre le problème.


Si, on peut acheter de l'HV par tonnes et le passer fisclament en frais, même sans être agriculteur, sa marche bien pour moi ;)

Sinon effectivement acheter la machine est une bonne idée, attention toutefois, un non-agriculteur ne peut pas acheter du grain à un agriculteur, il faut passer par un organisme agrée...
Natural Power Addict
Avatar de l’utilisateur
Ols
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 2173
Inscrit le: Mar Fév 22, 2005 9:26 pm

Suivante

Retourner vers Douanes et voies de recours

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité