petite lettre du ministère de l'économie, des finances, de l

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petite lettre du ministère de l'économie, des finances, de l

Messagepar Rico » Mar Oct 04, 2005 4:22 pm



L'utilisation des huiles végétales pures ou en mélange comme carburants est interdite.

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Les huiles végétales pures ne sont pas reprises par l'arrêté du 22/12/78 modifié qui fixe la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes. L'usage de ce produit pur à la carburation, même dans des engins agricoles et sur le site de l'exploitation agricole, est donc interdit.

L'utilisation de ce produit en mélange avec le gazole est également interdite. En effet, si la réglementation française permet le mélange de biocarburants issus d'huiles végétales dans le gazole, elle réserve cette possibilité exclusivement aux esters méthyliques d'huile végétale (EMHV) répondant à des caractéristiques définies par une norme européenne (Norme EN 14214) dans la limite de 5 % en volume (arrêté du 23 décembre 1999 modifié). De même, s'agissant du fioul domestique, seule l'incorporation d'EMHV est autorisée (arrêté du 28 août 1997)

L'utilisation d'huiles végétales comme carburant rend la TIPP exigible

L'article 265-3 du code des douanes qui reprend le principe communautaire d'équivalence prévoit que " Tout produit destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé comme carburant pour moteur ou comme additif ou en vue d'accroître le volume final des carburants pour moteur est assujetti à la taxe intérieure de consommation au taux applicable au carburant dans lequel il est incorporé ou auquel il se substitue ".

Dès lors toute utilisation d'huiles végétales pures à un usage carburant est taxable au taux du carburant équivalent, en l'occurrence le gazole ou le fioul domestique.

Les constructeurs automobiles sont défavorables à l'utilisation directe d'huiles végétales pures dans les moteurs d'automobile

Les constructeurs automobiles sont défavorables à l'utilisation directe d'huiles végétales pures dans les moteurs d'automobile, celles-ci ne répondant pas aux spécifications qui permettent aux moteurs Diesel de respecter les très bas niveaux d'émissions polluantes imposés par les normes européennes ; ils pourraient ne pas maintenir leurs garanties si de tels produits étaient utilisés.

Les évolutions législatives possibles

Des évolutions législatives sont susceptibles d'intervenir.

En effet, le projet de loi d'orientation agricole (PLOA), propose d'autoriser, sous certaines conditions, l'utilisation des huiles végétales pures comme carburant en exonération de TIPP.

Le projet de loi d'orientation agricole réserve toutefois cette possibilité aux seules huiles végétales pures utilisées comme carburant agricole sur le site des exploitations agricoles sur lesquelles elles ont été produites. Le dispositif vise donc exclusivement l'autoconsommation des huiles végétales pures et ne permettra pas, s'il est adopté, leur commercialisation. Il s'agirait, enfin, d'un dispositif expérimental qui ne serait autorisé que jusqu'au 31 décembre 2007.

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© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, DGEMP, 27/09/2005
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Messagepar biomat » Mar Oct 04, 2005 5:19 pm

il est pas trés au courant ce gars
un peu d'huile de coude !!!!!
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Messagepar makhonine » Mar Oct 04, 2005 5:52 pm

Encore un ramassi de conneries. TOUS ce qui est affirmé est totalement faux.

Les Directives européennes sont très claires :
- oui, l'HV est un carburant
- non, la TIPP ne peut pas être appliquée telle quelle

Qu'on nous fournit une liste précise des constructeurs automobile qui y sont défavorables, avec une lettre de leur part expliquant leur motivation "écologie", et surtout avec des chiffres issus de laboratoires d'analyse indépendants.
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Messagepar Rico » Mar Oct 04, 2005 6:26 pm

p'tite précision, ce texte viens directement du ministere de l'industrie de l'économie et des finances!!!!!

http://www.industrie.gouv.fr/cgi-bin/in ... gl-hvp.htm

c'est des boufons ...
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