Ca y est c'est clair, HVP interdite en France même pour agri

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Ca y est c'est clair, HVP interdite en France même pour agri

Messagepar bricofoy » Dim Oct 09, 2005 11:27 am

Ça y est, le gouvernement français prends enfin clairement position... c'est lamentable et je n'arrive pas à comprendre leur position.

http://www.industrie.gouv.fr/energie/petrole/textes/regl-hvp.htm

L'utilisation des huiles végétales pures ou en mélange comme carburants est interdite
Les huiles végétales pures ne sont pas reprises par l'arrêté du 22/12/78 modifié qui fixe la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes. L'usage de ce produit pur à la carburation, même dans des engins agricoles et sur le site de l'exploitation agricole, est donc interdit.
L'utilisation de ce produit en mélange avec le gazole est également interdite. En effet, si la réglementation française permet le mélange de biocarburants issus d'huiles végétales dans le gazole, elle réserve cette possibilité exclusivement aux esters méthyliques d'huile végétale (EMHV) répondant à des caractéristiques définies par une norme européenne (Norme EN 14214) dans la limite de 5 % en volume (arrêté du 23 décembre 1999 modifié). De même, s'agissant du fioul domestique, seule l'incorporation d'EMHV est autorisée (arrêté du 28 août 1997)


et le pire dans tout leur texte :

Les constructeurs automobiles sont défavorables à l'utilisation directe d'huiles végétales pures dans les moteurs d'automobile
Les constructeurs automobiles sont défavorables à l'utilisation directe d'huiles végétales pures dans les moteurs d'automobile, celles-ci ne répondant pas aux spécifications qui permettent aux moteurs Diesel de respecter les très bas niveaux d'émissions polluantes imposés par les normes européennes ; ils pourraient ne pas maintenir leurs garanties si de tels produits étaient utilisés.


ils semblerait que le rédacteur de ce texte n'ait pas vraiment tout compris, que ce soit à l'huile ou aux texte européens... :roll:

Je suis dégoutté, nous vivons vraiment dans un pays gouvernés par des CONS.
- Tu savais que si tu passais le CD de Windows à l'envers tu entends une chanson satanique ?
- Pourtant y'a pire !
- Ah bon ? Quoi ?
- A l'endroit ça l'installe !
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Messagepar elooping02 » Dim Oct 09, 2005 11:40 am

Comme dirait un homme politique bien connu chez les guignols:
"Pays de merde!!!!!"
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Messagepar Yannou » Dim Oct 09, 2005 12:26 pm

ARF... Vraiment des glands, tout pour le fric :(
Si on doit commencer à faire des manifs pour avoir le droit de rouler sans polluer où on va...
Je vais sérieusement commencer à chercher des factures de chez shell, la proximité de l'Allemagne doit aider...
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Messagepar manuwissant » Dim Oct 09, 2005 1:00 pm

Des CONS doublés de BLAIREAUX!
Ou faut il s'expatrier pour que nos enfants ne patissent pas de ces débiles!?
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Messagepar cW@l » Dim Oct 09, 2005 1:17 pm

Ben maintenant au moins c'est clair, faut choisir son camp : hors-la-loi ou pollueur.
Moi je crois que je vais faire les 2 : rouler à l'huile avec des bouteilles plastique d'un litre que je balancerai dans la nature...
Ben oui quoi, quand on est dans un pays de cons, gouvernés par des cons et pris pour des cons, faut savoir s'adapter ! Allez, c'est pas si dur... C'est tout ce que mérite ce pays de merde.
Quelqu'un a une idée encore plus débile ? Je suis preneur !
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interdiction HVB

Messagepar jean gautier » Dim Oct 09, 2005 1:56 pm

Répètons à nouveau :

La directive européenne de 2003 reconnaît l'HVB.

La France était tenue de transcrire cette décision dans son droit interne au plus tard le 1er janvier 2005.

Ne l'ayant pas fait, elle est donc dans l'illégalité la plus totale et toute éventuelle condamnation par un tribunal français est nulle et non avenue !

Rappelons à nouveau le principe de la hiérarchie des normes qui fait que le droit communautaire (par exemple directive européenne) est supérieur au droit français.

D'autre part, le principe reconnu par la CJCE du "standard maximum" impose qu'un citoyen peut invoquer un droit communautaire plus important dans un autre pays de l'Union (par exemple l'Allemagne).
Ce qui fait que si un allemand peut utiliser l'HVB, un français le peut également.

Alors pas de paranoïa !

Aucun utilisateur ne peut être condamné, et si un citoyen est cité à comparaître devant un tribunal, il faut invoquer cette directive "in limine litis" (avant toute défense au fond) devant le juge.

Le juge est en théorie indépendant du pouvoir exécutif et doit appliquer le droit communautaire.

Dans le cas contraire, il faut faire appel et invoquer de nouveau cette directive, jusqu'au niveau européen (droit communautaire).

A terme, la procédure est gagnante à 100%

En attendant, il faut déposer une plainte en manquement devant la commision européenne pour non respect des dispositions par la France et de plus faire citer devant le Tribunal correctionnel les responsables politiques pour mise en danger de la vie d'autrui ; article 223-1 du Code pénal.

Je vais prendre un peu de mon temps et publier des textes tout prêts.
Il est nécessaire que les gens intéressés se constituent tout d'abord en association ; de ce fait, c'est l'association et non une personne physique qui attaque.

Le mieux est de constituer non pas une association loi 1901, mais une association européenne de fait de droit communautaire (article 11 du traité de l'Union). Cette association se présente ainsi au dessus des lois françaises.

gautierjean@no-log.org
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Messagepar monom » Dim Oct 09, 2005 2:59 pm

Dis moi brico, quelle valeur à ce texte? Non parce que si ce texte sert juste à faire joli et surtout à effrayer les non initiés, autant le virer. En tout cas il est très révelateur de la mentalité de nos décisionnaires.

Les constructeurs automobiles sont défavorables à l'utilisation directe d'huiles végétales pures dans les moteurs d'automobile


Bah, autant demandé à Airbus, si c'est rentable de lancer l'A380 en pleine pénurie de pétrole?
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interdictiondes HVB

Messagepar dranber » Dim Oct 09, 2005 3:57 pm

le texte du ministère de l'industrie n'a rien de nouveau; il fait références à des textes anciens et occulte totalement la directive européenne et la loi constitutionnelle sur la charte de l'environnement adopté en février 2005 et promulgué par un certain Chirac en mars 2005. (allez la consulter sur le site du ministère de l'environnement ; les articles 2,3 et 6 sont très intéressants
http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.ph ... brique=937

En ce qui concerne les voitures, il s'agit de désinformation concernant les taux d'émission des polluants (cf le RAPPORT D'INFORMATION PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN sur les biocarburants à l'ASSEMBLEE NATIONALE)


voire même de tentative d'intimidation (absence de garantie) alors qu'en Allemagne volkswagen garantit ses véhicules. J'en déduit que les ingénieurs français sont des billes par rapport aux allemands.

je suis d'accord avec Jean Gauthier sur le principe d'une association européenne

d'autre part, il existe d'autres solutions de recyclage des huiles et des graisses animales!!!; expérience faite au Canada http://www.onpeutlefaire.com/
ford mondeoTD 1800 1993 170 000 km LUCAS
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Messagepar Craben » Dim Oct 09, 2005 4:15 pm

Que faire face à ces gros cons ? :crybaby: ou :angry4: ou :protest: je perd une peu de ma liberté mais y'en a rien à foutre ça va bien finir par péter.. :brave:
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Messagepar ric et rac » Dim Oct 09, 2005 5:55 pm

ki aille s fair metr
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Messagepar dehm » Dim Oct 09, 2005 6:47 pm

C'est pas possible qu'ils interdise l'huile en agriculture: de + en + d'agri ce sont equipé et des plate de forme mobile de pressage se cree un peu partout.
Renault megane : 50% recyclé ( pour l'instant)
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Messagepar Yannou » Dim Oct 09, 2005 7:13 pm

ken a écrit:ki aille s fair metr


Ah un bon résumé explicite :)

Ca doit encore être une mesure d'intimidation...
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Messagepar ric et rac » Dim Oct 09, 2005 7:43 pm

rien ke pour ca j vai garder mon injection indirect encore dix ans.
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Messagepar Rabaothewarri » Dim Oct 09, 2005 8:17 pm

Faudra leur mettre combien de votes sanctions dans la gueule pour qu'ils commencent à comprendre que leur politique à la con on en veut pas ?

Le prochain c'est quand déjà ? 2007 c'est ça ?
Dernière édition par Rabaothewarri le Lun Oct 10, 2005 11:07 am, édité 1 fois au total.
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Messagepar dark_star » Dim Oct 09, 2005 8:26 pm

cela sent la corruption a plein nez. Autant d'anneries dans un si petit texte. sinon faite attention au forum il serait souhaitable de le deplacer/heberger en allemagne. Essayez de rester un poil poli et ne postez pas sous le coup de la colère
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le pire c'est ça

Messagepar DL » Dim Oct 09, 2005 10:02 pm

Brico :tes sources ?????

La pire de toute c'est Bussereau Vendredi à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi d'orientation agricole
car vous êtes tous très attachés aux biocarburants, que nous devons aussi éviter de gêner le développement des filières industrielles que nous voulons bâtir avec le plan biocarburants et ses huit usines.
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Messagepar monom » Dim Oct 09, 2005 10:16 pm

C'est pas possible qu'ils interdise l'huile en agriculture: de + en + d'agri ce sont equipé et des plate de forme mobile de pressage se cree un peu partout.


Comme quoi notre gouvernement est tellement illégitime, que tout le monde en a rien à foutre.
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Messagepar madguss » Dim Oct 09, 2005 10:53 pm

p**ain!!!!! c dingue... j'en ai vraiment marre de ce pays de m**de :shock: :( :roll: :? voyons où ca va nous mener...
perso, pa encore grand chose de matériel à perdre alors :diabloanifire: :thin: :lichmalignus: :ogre: :whdat: :whax: :bonedemon: :violent1:
Zx écrabouillé par un camion: on passe au confort supérieur: La Xantia 1.9 TD
Kit bi-réservoir

Xantia explosée par une Twingo... Level up: la C5 HDI 2 L 140 CV

Mon post : http://www.oliomobile.org/viewtopic.php?f=140&t=20227&start=260
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Messagepar cdo » Dim Oct 09, 2005 11:07 pm

Au prix du gazoil ils peuvent s'inventer des lois.
Rien n'empèchera le consomateur de faire ses choix.
Et si avec à cela la polution était une excuse
Mon dernier controle technique aprouvé, m'amuse.

:lol:
cdo
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Messagepar ric et rac » Lun Oct 10, 2005 9:13 am

le site es heberger en suisse je croit
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