Ca y est c'est clair, HVP interdite en France même pour agri

Les risques, les amendes, comment contester.
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Messagepar vchadela » Lun Oct 10, 2005 9:38 am

Je ne sais pas si c'est le Lundi matin qui me met dans le brouillard, mais à la découverte de ce post je suis un peu ... déboussolé !!!! :roll:

Entre l'Europe, le France et l'Allemagne, cela ce contredit dans chaque texte de loi, cela devient vrai une vrai soupe aux crabes !!!!

Etant donné que je suis frontalier avec la Deutschland où c'est légal, j'ai du mal à saisir tout ce bordel !!!!
Vincent et sa Focus TDDI 90 Clipper de 2001 (40% colza = 97l au 26/07/2006)
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Messagepar monom » Lun Oct 10, 2005 10:25 am

j'ai du mal à saisir tout ce bordel !!!!


En gros et en francais dans le texte: FAITES CE QUE VOUS VOULEZ, PERSONNE N'Y COMPREND RIEN MÊME PAS LES POLITIQUES
C'est à la fin de la foire qu'on compte les bouses
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Messagepar VAn » Lun Oct 10, 2005 10:31 am

quelle bande de gros enculés, ils commencent à nos faire vraiùent chier avec leurs saloperies de pétrole et de taxes de mes deux.
Y en a marre de la langue de bois, qu'ils aillent crever en enfer avec leurs conneries.
Je roule à l'huie, 100%, je fais mon plein en Allemagne et je les emmerde
Dites non à la Taxe Injustifiée sur les Produits qui Polluent.Dites oui au 100%HVB>>>j'y suis arrivé et ça tourne très bien.
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Messagepar BeTa » Lun Oct 10, 2005 11:16 am

salut,

je vais porter plainte auprès du médiateur européen. je l'ai déjà fait une fois à propos des brevets logiciels en Europe (affaire classée), je me sens bien motivée par cette belle matinée de glandage de retenter le coup à propos des biocarburants.

je vous tiens au courant.

UPDATE :
http://www.euro-ombudsman.eu.int/media/fr/default.htm -> petit souci :
"Le Médiateur européen procède à des enquêtes sur des plaintes relatives à des cas de mauvaise administration de la part des institutions et organes de l'Union européenne."
hors ici, ce n'est pas un disfonctionnement d'un organe de l'UE, mais un disfonctionnement national.

madguss a écrit:(des images animées inutiles et emmerdantes)


c'est chiant ces images animées à la c** (désolé), ca rend la lecture de posts intéressants plus difficiles, ca discrédite un peu la qualité de ce qui est dit dans le thread, et pour finir, c'est complètement inutile. mais c'est pas grave hein, je trouve ça juste chiant.
Dernière édition par BeTa le Lun Nov 07, 2005 11:51 am, édité 1 fois au total.
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Messagepar titi1000 » Lun Oct 10, 2005 11:43 am

Mais que les dirigeants français sont cons !!!
J'ai l'impression qu'ils se mettent "hors la loi" vis à vis de la loi européenne !

BeTa, tiens-nous au courant dans l'avancée de ta démarche.
Xantia 1.9TD 1993, pompe Bosch. Commence sa nouvelle vie avec un peu d'huile.
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Messagepar titi1000 » Lun Oct 10, 2005 11:47 am

A la fin de l'article, il y a un "mot" d'espoir pour l'autoconsommation, mais jusqu'en 2007 :
Les évolutions législatives possibles

Des évolutions législatives sont susceptibles d'intervenir.

En effet, le projet de loi d'orientation agricole (PLOA), propose d'autoriser, sous certaines conditions, l'utilisation des huiles végétales pures comme carburant en exonération de TIPP.

Le projet de loi d'orientation agricole réserve toutefois cette possibilité aux seules huiles végétales pures utilisées comme carburant agricole sur le site des exploitations agricoles sur lesquelles elles ont été produites. Le dispositif vise donc exclusivement l'autoconsommation des huiles végétales pures et ne permettra pas, s'il est adopté, leur commercialisation. Il s'agirait, enfin, d'un dispositif expérimental qui ne serait autorisé que jusqu'au 31 décembre 2007.
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Messagepar Joner » Lun Oct 10, 2005 12:30 pm

DÉSINFORMATION ENCORE UNE FOIS !

en france on a pas de pétrole mais on a des idées :roll: avec la "NF" norme françasie et non pas fronc nationnal attention à l'embrouille ! ne pas regarder la TV ... d'ailleurs qu'en disent les reportages encore une fois ?

On est pas à l'école, mais apprenez à lire bordel !
ce sont pas des mots qui vont détruire laplanète, non ? que fait Alain Juste pendant ce temps ? il se dégonfle les nouilles ?

La commission europpéene prend le dessus .. la france est toujours hors la loi européenne ...

si y avait un procès j'arriverais à démontrer que l'HVB est bénéfique pour le moteur qui a été invent"é pour ça.

La leçon du jour : "les constructeurs automobiles" sont de mèche avec les politiciens qui ont fait voté cette loi.

Alors, quelle va être la marque de votre prochaine voiture ? allez dans votre concessionaire et engueulez le ! c'est vous le client et non l'inverse, il faut renverser la tendance publicitaire basée sur la frustration !

Appellons les allemands à la rescousse ! ça fera toujours rire les canards :roll:

>Pour info je monte ma boite qui va produire des 405 et des BX 100% huile à partir de 5000 € ! avis aux amateurs ... :wink:

:sunny: 8)
Oh mets de l'huileux !
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Messagepar Abacab » Lun Oct 10, 2005 12:46 pm

Oui, si tu montes ta boite, tiens-nous au courant.

Au regard de ce post, il me semble que les huileux partagent leurs idées sur ce site, mais ne mettent pas en commun leurs forces pour lutter contre la désinformation et la loi du fric. Alors, une question comme ça, ne peut-on pas s'organiser en association avec des huileux juristes pour nous aider TOUS à avancer en connaissant la légalité de nos actes et les obligations imposées par les nouveaux textes de lois ?
Dans la vie il y a deux catégorie d'individus : ceux qui regardent le monde tel qu'il est et se demandent pourquoi, et ceux qui imaginent le monde tel qu'il pourrait être et se disent : pourquoi pas ? G. B. Shaw
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Messagepar jeluboel » Lun Oct 10, 2005 1:05 pm

OK , BeTa, pleinnement d'accord et solidaire avec toi!
Si tu as besoin, on est là!
Tu as raison. Seule une association peut faire le poids.
Comment fait-on une association ?
Je veux en être !
In oleum veritas
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Messagepar Joner » Lun Oct 10, 2005 1:48 pm

Abacab a écrit:Oui, si tu montes ta boite, tiens-nous au courant.


Ok simple : je vend une 405 100% huile 5000€ ! intéressé ?

allez, je vais en acheter une autre pour la transformer ... quelqu'un d'autre ?
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Messagepar titi1000 » Lun Oct 10, 2005 2:36 pm

Je sais bien que la France est hors la loi. Et cela ne m'empêchera pas de mettre de l'huile dans la voiture !
Mais si on se fait choper, cela veut dire passer du temps (et de l'argent) dans les tribunaux (français, puis européen). Honnêtement, je n'ai pas que ça à faire...
Mais s'il faut y aller, j'y vais ! La planète est plus importante.

De toute façon, les constructeurs de voitures ont des accords avec les pétroliers. Alors ils ne vont pas dire qu'ils sont pour l'utilisation de l'huile... Faut pas rêver.
Quand à l'état, la tipp est une rente pour lui...
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Messagepar jc-tergal » Lun Oct 10, 2005 2:50 pm

Vraiment une bande d'enfoires ces politicars. mais rassurons nous on a noel mamere chez les verts pour combattre ca..pfffffff :roll: :roll:

je sais elle est tres mauvaise. je me demande quand nous aurons un jour un vrai parti de dimension nationale veritablement concerne par l'ecologie, et "non pour paraitre sympa et ne pas dire on est socialistes mais on a pas le meme nom"
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Messagepar qech » Lun Oct 10, 2005 3:11 pm

Et Bayroux, il en fait quoi de son bus au colza ? Pendant les présidentielles, ils nous rabattaient les oreils avec ca, et maintenant, plus rien ...
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Messagepar BeTa » Lun Oct 10, 2005 3:28 pm

jeluboel a écrit:OK , BeTa, pleinnement d'accord et solidaire avec toi!

merci :)
jeluboel a écrit:Si tu as besoin, on est là!

vous savez s'il existe l'équivalent du médiateur européen au niveau national ? vous en pensez quoi de porter qd mm plainte auprès du médiateur européen pour non respect des directives européennes par la France, même s'il n'est pas directement compétent en matière structures et de législations nationales ?

en écrivant cela, une idée me vient : vous savez quel organisme européen est sencé vérifier que les états membres respectent bien des directives européennes ? si oui, tenez moi au courant, car avec cette info, j'ai tout ce qu'il me faut pour porter plainte auprès du médiateur européen !!
merci d'avance du coup de pouce ! ;)
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Messagepar vincent128 » Lun Oct 10, 2005 3:36 pm

Ce n'est pas nouveau, la réponse à question parlementaire au mois de juin 2005 était exactement sur la même ligne, je l'avais citée ici :
http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=2585

C'est la position du gouvernement français. C'est à savoir.
Ce qu'il y a de bien avec les forums c'est que chacun peut dire n'importe quoi...
vincent128
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Médiateur européen

Messagepar BeTa » Lun Oct 10, 2005 4:27 pm

voici ma plainte, en copier/coller :

(posté le 10 oct 2005, à 16h22, par email -procédé étonnant :?-)

1. Identification

(...)

2. Contre quelle institution ou quel organe de l'Union européenne porte votre plainte ? (Veuillez sélectionner un ou plusieurs choix suivants) :

la Cour de Justice des Communautés européennes

3. Quelle décision motive votre plainte ? Quand cette décision a-t-elle été prise ou vous a-t-elle été notifiée ? Joindre le cas échéant, les pièces afférentes (En utilisant la fonction Navigation ci-dessous).

La directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports [Journal officiel L 123 du 17.05.2003] n'est toujours pas respectée par la France qui ne l'a pas transcrite. Ce pays vient même de confirmer officiellement l'interdiction de l'usage d'huile végétale pure (qui est un biocarburant, comme indiqué dans le point 12 de cette directive "(12) L'huile végétale pure provenant des plantes oléagineuses obtenue par pression, extraction ou procédés comparables, brute ou raffinée, mais sans modification chimique, peut également être utilisée comme biocarburant dans certains cas particuliers où son utilisation est compatible avec le type de moteur et les exigences correspondantes en matière d'émissions.") comme carburant, contrairement à la dite directive européenne 2003/30/CE.

Ainsi, voici ce qu'on peut trouver sur le site du ministère des transports français, à l'adresse http://www.industrie.gouv.fr/energie/pe ... gl-hvp.htm :
"""
L'utilisation des huiles végétales pures ou en mélange comme carburants est interdite.

Les huiles végétales pures ne sont pas reprises par l'arrêté du 22/12/78 modifié qui fixe la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes. L'usage de ce produit pur à la carburation, même dans des engins agricoles et sur le site de l'exploitation agricole, est donc interdit.

L'utilisation de ce produit en mélange avec le gazole est également interdite. En effet, si la réglementation française permet le mélange de biocarburants issus d'huiles végétales dans le gazole, elle réserve cette possibilité exclusivement aux esters méthyliques d'huile végétale (EMHV) répondant à des caractéristiques définies par une norme européenne (Norme EN 14214) dans la limite de 5 % en volume (arrêté du 23 décembre 1999 modifié). De même, s'agissant du fioul domestique, seule l'incorporation d'EMHV est autorisée (arrêté du 28 août 1997)
"""

Ainsi, j'estime que la Cour de Justice des Communautés européennes n'a pas vérifié l'application par la France de l'article 7 de la directive 2003/30/CE indiquant, je cite : "Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 2004. Ils en informent immédiatement la Commission."

Pièces jointes : directive européenne au format PDF et fichier HTML de la page du ministère des transports

4. Quel résultat espérez-vous obtenir ? Que réclamez-vous ?

Je demande au médiateur européen de relancer la Cour de Justice des Communautés européennes afin de faire respecter par la France la directive européenne 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports, qui aurait dû être transposée en droit français voilà déjà plus de 10 mois.

5. Avez-vous déjà contacté l’institution ou l’organe de l'Union européenne concerné en vue d’obtenir réparation ? (Si oui, veuillez spécifier)

Non, je n'ai pas trouvé de moyen simple d'informer directement la Cour de Justice, comme j'ai pu le faire avec le Médiateur européen.

6. Si votre plainte concerne des rapports de travail entre les institutions et les organes de l'Union européenne: avez-vous utilisé toutes les possibilités de demandes ou de réclamations administratives internes prévues par le Statut des Fonctionnaires des Communautés européennes? Est-ce que les termes fixés pour la réponse sont échus ?

Le problème que je soulève a déjà été relevé (au moins de manière informelle) au niveau national (France) par diverses personnes physiques ou morales (journaux, associations, entreprises, sites web, ...), mais je n'ai pas trouvé d'information concernant de potentielles démarches juridiques officielles.

7. L'objet de votre plainte a-t-il déjà donné lieu à une décision judiciaire ou est-il en instance devant un tribunal ?

non
BeTa
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association

Messagepar dranber » Lun Oct 10, 2005 6:30 pm

il serait plus efficace effectivement d'avoir des juristes et de monter une association plutôt que de raler et jurer comme un charretier dans son coin
essayons d'être efficace
ford mondeoTD 1800 1993 170 000 km LUCAS
huileux à 18%depuis 1 mois objectif 30%
dranber
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pour DRANBER

Messagepar PAPINARD » Lun Oct 10, 2005 8:10 pm

bonjour moi aussi je suis dans l'ain ,a mionnay. : :P

et toi quel secteur, :?: j'ai commencé depuis 1 semaine avec 10pour cent

d'hvb,au prochain plein j'augmente a 20 pour cent.ensuite le plein d'aprés
30pour centce sera le maxi,car j'ai une voiture eqiuipée en common-rail.
a bientot sur le web.

papinard
:roll:
PAPINARD
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Messagepar titi1000 » Mar Oct 11, 2005 8:26 am

C'est effectivement à la Cour de Justice européenne à Luxembourg qu'il fauit s'adresser.
Récemment, la France a été condamné par cette cour pour ne pas avoir respecter la directive nitrates (Rennes, 2001).
J'ai trouvé dans un livre d'Education Civique de 3ème les définitions suivantes :
Directive : loi communautaire imposant des objectifs aux états membres. Les moyens pour atteindre les résultats sont laissés à la compétence des autorités nationales.
Règlement : loi communautaire directement et totalement applicable par les états membres.

Dommage que la 2003/30 et 2003/96 ne soient que des directives :?

Il est à noter que même si la France est condamnée (et je l'espère), les personnes qui auront été verbalisées le resteront et devront payer.

C'étaient mes recherches d'hier soir. Pas d'Internet à la maison pour le moment, alors les résultats sont ce matin.

Bonne journée,
titi
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Le pays va mal, où va t'on ????

Messagepar Ecolio72 » Mar Oct 11, 2005 10:21 am

Une association, association, association, il faut absolument que l'on se regroupe même avec les agriculteurs, ils deviennent hors la loi aussi !!!
C'est incroyable de voir que les politiques n'ont pas encore compris les besoins et les envies du peuple : soigner notre planète ... en dépensant moins de cet argent qui nous ronge !!! IL FAUT QUE L'ON SE RASSEMBLE !
Surtout si le gouvernement français durci sa position marginale vis à vis des directives de l'Europe. J'ai peur pour les prochaines élections, ils n'ont rien compris, nos enfants vont en pätir. L'Allemagne est hors la loi, la nouvelle chancelière va peut-être faire machine arrière, dans ce cas. Ou est la logique européenne économique. Et l'écologie dans tout ça. Quel mouvement politique va nous défendre ?????

ASSOCIATION, qui s'y colle, moi j'adhère et je suis prêt à payer ma cotisation et eesayer d'agir (manif, collectif, etc ...)
Ecolio72
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