Ca y est c'est clair, HVP interdite en France même pour agri

Les risques, les amendes, comment contester.
Code des douanes cliquer ICI

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Messagepar sebleb » Jeu Oct 13, 2005 11:14 pm

Salut

Je suis juriste et je me propose de vous aider pour le cas où vous souhaiteriez monter une assos.

je le dis comme jean : la france est en infraction avec le droit européen et celui qui prend une amende pour avoir roulé à l'huile ne doit pas payer et faire un recours devant les juridiction administratives. Il est sur de qagner.

Il est même possible de faire reconnaitre la responsabilité de l'état pour le préjudice subi de par la mauvaise application ou l'absence d'application d'une directive pour le particulier qui a été sanctionné à tort.

Si ça tombe sur moi je n'hésite pas une seconde.

En attendant il ne faut quant même pas prendre les douanniers pour des cons : si on leur montre un exemplaire de la directive et les jurisprudences sur l'application des circulaires européennes certains ne mettrons pas l'amende. C'est donc un document à avoir dans sa bagnole.

Un exemple pour les gendarmes (qui ne sont pas habilités à sanctionner) :
J'ai un copain qui roule à l'huile comme moi et qui s'est fait arrêter par un gendarme qui a senti l'odeur et qui a appelé ses collègues en disant : He les mecs l'huile ca marche venez voir !

Alors ces mes sont comme nous ils pensent aussi a leurs enfants et je suis sur qu'il y a des douanniers qui roulent à l'huile et qui ont donc compris qu'il n'y avait rien d'illégal là dedans.

seb
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Messagepar Pouz » Ven Oct 14, 2005 8:20 am

cW@l a écrit:Ben maintenant au moins c'est clair, faut choisir son camp : hors-la-loi ou pollueur.
Moi je crois que je vais faire les 2 : rouler à l'huile avec des bouteilles plastique d'un litre que je balancerai dans la nature...

...

Quelqu'un a une idée encore plus débile ? Je suis preneur !


Petite suggestion : plutôt que de balancer tes bouteilles dans la nature, balance les devant une mairie ou un centre des impots. Nettoie bien tes empreintes, avant, on ne sait jamais...

La forêt patit déjà assez de la connerie des politocards, inutile d'en rajouter.
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Messagepar cW@l » Ven Oct 14, 2005 10:50 am

Pouz a écrit:
cW@l a écrit:Ben maintenant au moins c'est clair, faut choisir son camp : hors-la-loi ou pollueur.
Moi je crois que je vais faire les 2 : rouler à l'huile avec des bouteilles plastique d'un litre que je balancerai dans la nature...

...

Quelqu'un a une idée encore plus débile ? Je suis preneur !


Petite suggestion : plutôt que de balancer tes bouteilles dans la nature, balance les devant une mairie ou un centre des impots. Nettoie bien tes empreintes, avant, on ne sait jamais...

La forêt patit déjà assez de la connerie des politocards, inutile d'en rajouter.


Je ne l'aurais pas réellement fait bien sûr, c'est pas facile d'être aussi c... qu'un politique... Mais par contre ton idée me plaît bien !
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Messagepar cW@l » Ven Oct 14, 2005 11:01 am

sebleb a écrit:En attendant il ne faut quant même pas prendre les douanniers pour des cons : si on leur montre un exemplaire de la directive et les jurisprudences sur l'application des circulaires européennes certains ne mettrons pas l'amende. C'est donc un document à avoir dans sa bagnole.
seb

les douaniers ne sont effectivement certainement pas tous des cons, loin de là, mais ils ont - tout comme les gendarmes - des ordres. Et si les ordres sont débiles (ce qui est malheureusement bien souvent le cas), le douanier le sera, sans doute bien malgré lui, mais le résultat est que je ne crois pas du tout que la présentation d'une "directive" (qui n'est pas loi, mais simplement une orientation législative) suffise à ce qu'il ait une "illumination" et vous laisse repartir avec un grand sourire...
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Messagepar Joner » Ven Oct 14, 2005 11:12 am

Supportons les douaniers !
avec nous !
pour nos enfants !
Oh mets de l'huileux !
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Messagepar Anonymous » Ven Oct 14, 2005 2:41 pm

Contrairement à un gendarme ou policier, un douanier n'est pas OBLIGE de verbaliser une infraction qu'il a relevée et qu'il aurait été en capacité de traiter.
Cette disposition leur permet par exemple de laisser filer un lièvre, s'ils pensent qu'un "gros poisson" le suivra bientôt.
Il a même le droit de "négocier" l'amende.
Et plein d'autres droits insoupçonnés encore.
Ceci pour dire que s'il n'a pas envie, lui et son chef immédiat, de verbaliser il a des issues de secours pour ne pas le faire.
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Messagepar Florent_80 » Ven Oct 14, 2005 4:15 pm

sebleb a écrit:En attendant il ne faut quant même pas prendre les douanniers pour des cons : si on leur montre un exemplaire de la directive et les jurisprudences sur l'application des circulaires européennes certains ne mettrons pas l'amende. C'est donc un document à avoir dans sa bagnole.
seb

Salut Seb, merci de ton aide, tu es le bienvenue :D

Regarde ceux là, ils n'ont que faire de la directive :
http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=3744

En tous cas je suis 100% d'accord avec toi. Et on fera ce qu'il faudra pour leur faire reconnaitre l'HVB, et leur rentrer leur diester par le derriere s'il faut ;) :lol:
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Messagepar Ecolio72 » Sam Oct 15, 2005 5:18 am

sebleb a écrit:Salut

Je suis juriste et je me propose de vous aider pour le cas où vous souhaiteriez monter une assos.

je le dis comme jean : la france est en infraction avec le droit européen et celui qui prend une amende pour avoir roulé à l'huile ne doit pas payer et faire un recours devant les juridiction administratives. Il est sur de qagner.

Il est même possible de faire reconnaitre la responsabilité de l'état pour le préjudice subi de par la mauvaise application ou l'absence d'application d'une directive pour le particulier qui a été sanctionné à tort.

Si ça tombe sur moi je n'hésite pas une seconde.

seb


Voilà une bonne nouvelle, bienvenue Sebleb et content que tu te portes à notre cause et mette ainsi tes compétences au service des huileux !!
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Messagepar kakashi » Mer Oct 19, 2005 2:24 pm

Sebleb t'es quoi étudiant en droit, avocat... ?
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Messagepar sebleb » Mer Oct 19, 2005 6:56 pm

Salut

J'ai exactement la meme fonction qu'un avocat mais je n'ai pas de robe.
Je suis representant devant les juridictions pour une entreprise semi publique. Ce n'est pas la douane bien sur qui est une administration à part entière, une activité régalienne de l'etat
Donc droit administratif civil penal et d'autres matières tres spécifiques que je n'ai pas de droit de nommer sur un forum.

seb
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Messagepar matatagata » Lun Oct 24, 2005 3:57 pm

:? C'est très ridicule. Je pense qu'il ne faut néanmoins pas lacher l'affaire. Nous ne faisons qu'ouvrir une nouvelle voie dans ce monde de profits et puis franchement, je ne me sens pas du tout être un délinquant.
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Re: Médiateur européen

Messagepar BeTa » Lun Nov 07, 2005 11:56 am

bon des news de ma plainte auprès du médiateur européen... pour rappel, voici la-dite plainte :

BeTa a écrit:voici ma plainte, en copier/coller :

(posté le 10 oct 2005, à 16h22, par email -procédé étonnant :?-)

1. Identification

(...)

2. Contre quelle institution ou quel organe de l'Union européenne porte votre plainte ? (Veuillez sélectionner un ou plusieurs choix suivants) :

la Cour de Justice des Communautés européennes

3. Quelle décision motive votre plainte ? Quand cette décision a-t-elle été prise ou vous a-t-elle été notifiée ? Joindre le cas échéant, les pièces afférentes (En utilisant la fonction Navigation ci-dessous).

La directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports [Journal officiel L 123 du 17.05.2003] n'est toujours pas respectée par la France qui ne l'a pas transcrite. Ce pays vient même de confirmer officiellement l'interdiction de l'usage d'huile végétale pure (qui est un biocarburant, comme indiqué dans le point 12 de cette directive "(12) L'huile végétale pure provenant des plantes oléagineuses obtenue par pression, extraction ou procédés comparables, brute ou raffinée, mais sans modification chimique, peut également être utilisée comme biocarburant dans certains cas particuliers où son utilisation est compatible avec le type de moteur et les exigences correspondantes en matière d'émissions.") comme carburant, contrairement à la dite directive européenne 2003/30/CE.

Ainsi, voici ce qu'on peut trouver sur le site du ministère des transports français, à l'adresse http://www.industrie.gouv.fr/energie/pe ... gl-hvp.htm :
"""
L'utilisation des huiles végétales pures ou en mélange comme carburants est interdite.

Les huiles végétales pures ne sont pas reprises par l'arrêté du 22/12/78 modifié qui fixe la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes. L'usage de ce produit pur à la carburation, même dans des engins agricoles et sur le site de l'exploitation agricole, est donc interdit.

L'utilisation de ce produit en mélange avec le gazole est également interdite. En effet, si la réglementation française permet le mélange de biocarburants issus d'huiles végétales dans le gazole, elle réserve cette possibilité exclusivement aux esters méthyliques d'huile végétale (EMHV) répondant à des caractéristiques définies par une norme européenne (Norme EN 14214) dans la limite de 5 % en volume (arrêté du 23 décembre 1999 modifié). De même, s'agissant du fioul domestique, seule l'incorporation d'EMHV est autorisée (arrêté du 28 août 1997)
"""

Ainsi, j'estime que la Cour de Justice des Communautés européennes n'a pas vérifié l'application par la France de l'article 7 de la directive 2003/30/CE indiquant, je cite : "Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 2004. Ils en informent immédiatement la Commission."

Pièces jointes : directive européenne au format PDF et fichier HTML de la page du ministère des transports

4. Quel résultat espérez-vous obtenir ? Que réclamez-vous ?

Je demande au médiateur européen de relancer la Cour de Justice des Communautés européennes afin de faire respecter par la France la directive européenne 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports, qui aurait dû être transposée en droit français voilà déjà plus de 10 mois.

5. Avez-vous déjà contacté l’institution ou l’organe de l'Union européenne concerné en vue d’obtenir réparation ? (Si oui, veuillez spécifier)

Non, je n'ai pas trouvé de moyen simple d'informer directement la Cour de Justice, comme j'ai pu le faire avec le Médiateur européen.

6. Si votre plainte concerne des rapports de travail entre les institutions et les organes de l'Union européenne: avez-vous utilisé toutes les possibilités de demandes ou de réclamations administratives internes prévues par le Statut des Fonctionnaires des Communautés européennes? Est-ce que les termes fixés pour la réponse sont échus ?

Le problème que je soulève a déjà été relevé (au moins de manière informelle) au niveau national (France) par diverses personnes physiques ou morales (journaux, associations, entreprises, sites web, ...), mais je n'ai pas trouvé d'information concernant de potentielles démarches juridiques officielles.

7. L'objet de votre plainte a-t-il déjà donné lieu à une décision judiciaire ou est-il en instance devant un tribunal ?

non


réponse (je n'ai pas les mots exacts sous les yeux, le courrier est chez moi) :
le Médiateur Européen n'a pas la compétence de traiter les sujets qui portent sur le Tribunal de Justice des Communautés Européennes. Par contre, nous vous conseillons d'adresser cette plainte à la Commission Européenne qui sera plus à même de la traiter (avec les raisons juridiques expliquées, en rapport avec l'application des directives en droit nationaux).

je vais donc essayer de trouver le temps pour envoyer cette plainte à la Commission... à suivre (encore une fois).
BeTa
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Messagepar pythou » Lun Nov 07, 2005 12:59 pm

Je vois bcp de mails sur la création d'une assoc type européenne, pour être au dessus de la loi française.

Pouvoir ainsi déposer des plaintes vis à vis de notre état qui se met en infraction.

Pouvoir capitaliser la connaissance juridique.

Pouvoir promouvoir l'utilisation d'huile à grande échelle et respectueuse de l'environnement ( merci de bannir les bouteilles d'un litre! ) ?

Pouvoir mettre en place un contre pouvoir sur un sujet ou le pouvoir a failli, en somme...

Ben oui mais alors pkoi on se lance pas, si on est plusieurs à vouloir, ou pouvoir ;)



PS : bon après moi je juridique c'est pas mon rayon... Ce serait utile des connaissances en anglais et en espagnol? :razz:
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Patate Power ( http://pythousquestions.blogspot.com )

L'Ecologie, un parti politique ?
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Messagepar Florent_80 » Lun Nov 07, 2005 6:47 pm

On veut monter une assos, mais coté europeen, on a contacté (JNF80) un centre de documentation sur l'europe, et ...
Ben on les a séché ! ils savent pas !
Il vont se renseigner, on verra...
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Messagepar feufollet » Lun Déc 19, 2005 5:36 pm

L'ère de l'après pétrole a déja commencé.
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