Un nouveau huileu roulant à 100% controllé par les douanes

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Un nouveau huileu roulant à 100% controllé par les douanes

Messagepar Anartoka » Ven Oct 14, 2005 2:48 pm

Un huileux a diffusé sur la liste autonomie-pratique@squat.net


une info sur son controle de la douane

-> https://squat.net/pipermail/autonomie-p ... 00034.html

Salut,

Et bien en tant que fabriquant d'huile recyclées mais n'étant pas moi-même paysan - au grand désespoir de ma grand-mère - je me suis tout de même fait serré par la douane de Millau au volant d'un véhicule roulant à 100% tournesol.
- Mais vous savez que c'est interdit ?
- Ben non, que je lui fais, il me semble même que c'est légal et là je
cite la directive uropéenne de juin 2003 visant à promouvoir l'utilisation
des biocarburants... directive dont ils trouveront une copie papier en
perquisitionnant le véhicule - avec leur chien qui écrase les tomates sur
les banquettes (de la bonne tomate toute fraîche du jardin).
- Oui, et bien vous m'expliquerez tout ça au poste.

Ah bon, la douane s'assoit sur la directive européenne, maintenant ?!

Trois heures et demi de recherches sur internet à 6 douanierEs plus tard,
me voila muni de la contredanse ; bon, je la signe parce que là, on se
barre. Et puis s'ils s'assoient sur la directive européenne, je lache
l’affaire...


"Nous agents verbalisateurs certifions que ce jour à onze heures cinquante
cinq nous trouvant en contrôle routier au rond-point de St Germain,
commune de Millau, en tenue d'uniforme et porteurs de nos commissions
d'emploi, avons contrôlé le véhicule Mercedes immatriculé XXXX XX XX et
avons constaté la présence de cinquante cinq litres d'huile de colza dans
le coffre du véhicule. Sur ses aveux, le conducteur monsieur MEDELUIL nous
déclare utiliser le même produit dans le réservoir de soixante litres de
son véhicule comme carburant en lieu et place du gazole et vouloir
effectuer la même opération avec les cinquante cinq litres en stock dans
le coffre. Nous signifions à Monsieur MEDELUIL que ces faits constituent
une utilisation à la carburation de produits non autorisés par arrêté
ministériel, infraction prévue par l'article 265 Ter du code des douanes
et son arrêté du 22 décembre 1978 qui fixe la liste des carburants
autorisés et réprimé par l'article 411-1 du même code.
Monsieur MEDELUIL s'engage à régler le montant des droits et taxes, soit
trente trois euros corresponadant à vingt cinq euros pour la perception de
la TIPP et huit euros pour celle de la TVA (l'intéressé ne pouvant régler
sur le champ ce montant, faute de moyen de paiement)."

Tu m'étonnes, faute de moyens de paiement !

Bon, pas de panique, je n'ai pas l'intention de payer le moindre cent.
Comme me le faisait remarquer un ardent défenseur de la cause des
huileuses : 6 douaniers pendant 3 heures pour 25EUR de perception de TIPP,
ça fait à peine plus d'1EUR de recette par heure de douanier !

Pour l'heure, j'ai envoyé un courrier à la direction régionale des douanes
pour contester l’amende et le caractère interdit de l’HVP en tant que
carburant.


Une question reste néanmoins en suspens : que sont devenues les tomates
écrasées par le chien ? Y aura-t-il procès pour 25 euros de TIPP ? Vous le
saurez en consultant régulièrement vos emails.

Grassement vôtre,
Ray.
http://www.anartoka.com et on y parle d'HVB :)
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Messagepar Joner » Ven Oct 14, 2005 3:01 pm

@ suivre ! 8)
Oh mets de l'huileux !
http://www.nrjrealiste.fr
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Messagepar Florent_80 » Ven Oct 14, 2005 4:09 pm

C'est déjà moins cher qu'avant non ?
Juste le montant de la TIC on dirait ! :D

Les douaniers pas au courant des directives europeennes :!: :lol: trop fort :!:
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Messagepar benhur08 » Ven Oct 14, 2005 4:12 pm

C'est une honte de voir cela ...

CORSA 1,7 DTI PI bosch 35 % HVB / 65 % GO
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Messagepar Florent_80 » Ven Oct 14, 2005 4:18 pm

Dans pareil cas, messieurs dames, il faut :
1- faire noter dans le PV que c'est selon la 2003/30/CE
2- c'est ecologique

Puis refuser de payer.

ensuite on les met au tribunal ! :D
Grace à l'aide de Seb par exemple :
http://www.oliomobile.org/forum/viewtop ... 7737#47737
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Messagepar francois36 » Ven Oct 14, 2005 5:03 pm

Problème il ne s'agit que de l'amende douanière que va t il se passer au niveau fiscal ???
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Messagepar Florent_80 » Ven Oct 14, 2005 5:24 pm

C'est la TIC et la TVA, plutot, pas l'amende.
Ou bien l'amende = la TIC + TVA (pourquoi pas X2 cette fois ?)
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Messagepar sebleb » Ven Oct 14, 2005 9:32 pm

Salut les mecs

Intéressante cette prune à Millau - d'ailleurs j'habite dans ce département.

Il me semble à mon humble avis de juriste que ce fameux article 245 du code des douannes aurait du être revu ou supprimer au regard de la directive européenne qui n'est pas un bout de papier à cul mais (excusez moi je vais utiliser des termes juridiques )

- Un norme de droit supérieure à la loi de l'état membre de la Communauté Européenne dans ce qu'on appelle la hiérarchie des normes.

Donc soit l'état francais transpose la directive en droit interne et fixe une réglementation relative à une taxe sur l'huile ou il ne fait rien comme c'est le cas actuellement et l'utilisation de l'huile est autorisé.

Alors que là on se base sur un texte qui fait une énumération des carburants autorisés qui n'est plus valable car un texte de valeur supérieur est venu accorder le droit supra national d'utilisation de HVB.

En fait si on mettait du pipi de chat (si pour autant que ça marche !) comme carburant on aurait pas le droit car aucun texte ne l'autorise. Alors que l'huile est consacrée comme carburant par la directive européenne.

le texte utilisé par la douane dit quoi : il dit que tout ce que l'on peut mettre avec le carburant est assujetti à la TIPP il ne dit pas comme l'ont prétendu les douanniers que l'additif était interdit.

En plus si tu roulais à 100 % à l'huile elle n'est plus dans ce cas un additif mais un carburant à part entière et dans ce cas cet article n'est pas applicable.

En fait et en tout état de cause la directive européenne a dit texto que les états membres devaient fixer une taxation favorable pour l'huile en insistant sur son coté ecologique (je n'invente rien c'est en toutes lettres dans le texte) ce qui veut dire dans l'absolu que la taxe qui pourrait être inventéé pour l'huile doit être inférieure à la TIPP et derechef que l'article précité du code des douannes ne s'applique pas.

j'espère que c'est pas trop juridique.

Seb

En plus il est interessant de constater que
l'huile une bonne solution pour moins polluer
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Messagepar sebleb » Ven Oct 14, 2005 9:35 pm

Pardon n'est l'article 265 Ter du Code des Douannes et non le 245.

Salut les mecs
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Messagepar jc-tergal » Ven Oct 14, 2005 10:08 pm

tu nous le dit a nous, mais on le sait bien que la france est en infraction, il y a eu pas mal de posts a ce sujet. On aimerait bien qu'un vrai avocat se mette sur le coup et balance ca au travers de la tete a nos chers dirigeants et que la france soit attaquee car a lire les commentaires des hommes de lois presents sur le forum ca a l'air evident!!! Pourquoi personne ne le fait??? c'est p'tet que c'est pas si evident que cela
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Messagepar sebleb » Ven Oct 14, 2005 11:03 pm

Salut

En fait, si, c'est évident mais ça coûte du pognon en procédure (avocat) et tout le monde ne peut pas

En fait si je parle encore de ça c'est qu'il y a des huileux qui ne sont pas encore rassurés sur le caractére supra - legal de l'utilisation de l'huile.

De plus la douanne continue a foutre des prunes (moins mais encore) puisqu'il n'ont pas de nouveau texte à appliquer.

Seb
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Messagepar la ptiote » Dim Oct 16, 2005 8:53 pm

jc-tergal a écrit:tu nous le dit a nous, mais on le sait bien que la france est en infraction, il y a eu pas mal de posts a ce sujet. On aimerait bien qu'un vrai avocat se mette sur le coup et balance ca au travers de la tete a nos chers dirigeants et que la france soit attaquee car a lire les commentaires des hommes de lois presents sur le forum ca a l'air evident!!! Pourquoi personne ne le fait??? c'est p'tet que c'est pas si evident que cela


y'a deja quelques huileux qu'ont ecrit a la commission europeenes pour lui demader se daisir la cour de justice européenne, en lu signalant la carence de la france a transposer dans les delais imposés une directive européenne (=grosse amende pour la france)
http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=3626

donc on le fait!! fais -le aussi!!! :wink:

et chapeau pour ton analyse sebleb!!!
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Messagepar yolis » Dim Oct 16, 2005 11:00 pm

pourquoi sebleb ne poste pas sur le forum "4 heures à la douane" ?
Il me semble que la plupart des gens qui s'intéresse au droit de rouler à l'huile y sont.
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Messagepar Florent_80 » Lun Oct 17, 2005 12:41 pm

Pour moi c'est clair Sebleb, et tu confrimes bien ce que nous pensons et interpretons.

Effectivement, tu peux poster dans le post sur l'affaire RiccOlio, en post-it dans la partie juridique (le premier en haut je crois).

On attend de se faire trainer au tribunal par les douanes pour leur botter le derriere :D
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Messagepar Osr@m » Lun Oct 17, 2005 6:25 pm

J'ai une petite faim moi, je mangerais bien un chat! Alf.
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Messagepar kakashi » Lun Oct 17, 2005 7:12 pm

Ceux qui suivent le forum politique savent qu'il y a quelque jours, la majorité UMP a confirmé que l'huile resterait interdite, ( UDF et PS contre ).
Vive la France, et surtout vive l'Europe, comme ils osent le dire !
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Messagepar DL » Lun Oct 17, 2005 8:28 pm

Demain je vois Audran de M6 pour Capital
et après demain Guétienne pour envoyé spécial.

Avez vous des remarques à faire passer ?

En tout cas, merci sebleb pour la formulation juridique.
Bon mais une fois qu'on constate que les gabelous jouent les gros bras et les shérifs

Que conseilles-tu de faire ?
Tribunal administratif ?
Cours européenne de justice ?
DL
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Messagepar salamandre » Mar Oct 18, 2005 8:17 am

Petite question

Suis Belge, roule avec une imatriculation Belge et achète mon huile en Belgique

Je me fait arrèter en France que ce passe t'il ???

Sachant qu'en Belgique les douanes on répondu à des Liègois (près de la frontière Allemande) que si ils avaient fait le plein en Allemagne et peuvent le prouver , eux comme douaniers Belges ne peuvent rien dire.

IMPORTANT Je dois bientôt faire un long voyage en France

Ce qui pourraient donner des idées aux frontaliers Français :twisted:
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Messagepar Rabaothewarri » Mar Oct 18, 2005 9:08 am

kakashi a écrit:Ceux qui suivent le forum politique savent qu'il y a quelque jours, la majorité UMP a confirmé que l'huile resterait interdite, ( UDF et PS contre ).
Vive la France, et surtout vive l'Europe, comme ils osent le dire !


Contre l'huile ou contre la position de l'ump ?
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Messagepar kakashi » Mar Oct 18, 2005 11:08 am

Contre l'UMP bien sûr, et POUR l'huile.
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