une info sur son controle de la douane
-> https://squat.net/pipermail/autonomie-p ... 00034.html
Salut,
Et bien en tant que fabriquant d'huile recyclées mais n'étant pas moi-même paysan - au grand désespoir de ma grand-mère - je me suis tout de même fait serré par la douane de Millau au volant d'un véhicule roulant à 100% tournesol.
- Mais vous savez que c'est interdit ?
- Ben non, que je lui fais, il me semble même que c'est légal et là je
cite la directive uropéenne de juin 2003 visant à promouvoir l'utilisation
des biocarburants... directive dont ils trouveront une copie papier en
perquisitionnant le véhicule - avec leur chien qui écrase les tomates sur
les banquettes (de la bonne tomate toute fraîche du jardin).
- Oui, et bien vous m'expliquerez tout ça au poste.
Ah bon, la douane s'assoit sur la directive européenne, maintenant ?!
Trois heures et demi de recherches sur internet à 6 douanierEs plus tard,
me voila muni de la contredanse ; bon, je la signe parce que là, on se
barre. Et puis s'ils s'assoient sur la directive européenne, je lache
l’affaire...
"Nous agents verbalisateurs certifions que ce jour à onze heures cinquante
cinq nous trouvant en contrôle routier au rond-point de St Germain,
commune de Millau, en tenue d'uniforme et porteurs de nos commissions
d'emploi, avons contrôlé le véhicule Mercedes immatriculé XXXX XX XX et
avons constaté la présence de cinquante cinq litres d'huile de colza dans
le coffre du véhicule. Sur ses aveux, le conducteur monsieur MEDELUIL nous
déclare utiliser le même produit dans le réservoir de soixante litres de
son véhicule comme carburant en lieu et place du gazole et vouloir
effectuer la même opération avec les cinquante cinq litres en stock dans
le coffre. Nous signifions à Monsieur MEDELUIL que ces faits constituent
une utilisation à la carburation de produits non autorisés par arrêté
ministériel, infraction prévue par l'article 265 Ter du code des douanes
et son arrêté du 22 décembre 1978 qui fixe la liste des carburants
autorisés et réprimé par l'article 411-1 du même code.
Monsieur MEDELUIL s'engage à régler le montant des droits et taxes, soit
trente trois euros corresponadant à vingt cinq euros pour la perception de
la TIPP et huit euros pour celle de la TVA (l'intéressé ne pouvant régler
sur le champ ce montant, faute de moyen de paiement)."
Tu m'étonnes, faute de moyens de paiement !
Bon, pas de panique, je n'ai pas l'intention de payer le moindre cent.
Comme me le faisait remarquer un ardent défenseur de la cause des
huileuses : 6 douaniers pendant 3 heures pour 25EUR de perception de TIPP,
ça fait à peine plus d'1EUR de recette par heure de douanier !
Pour l'heure, j'ai envoyé un courrier à la direction régionale des douanes
pour contester l’amende et le caractère interdit de l’HVP en tant que
carburant.
Une question reste néanmoins en suspens : que sont devenues les tomates
écrasées par le chien ? Y aura-t-il procès pour 25 euros de TIPP ? Vous le
saurez en consultant régulièrement vos emails.
Grassement vôtre,
Ray.
trop fort 
)
