PV douanier payé sinon menace de saisi de la voiture

Les risques, les amendes, comment contester.
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PV douanier payé sinon menace de saisi de la voiture

Messagepar sosonn » Mar Oct 18, 2005 2:01 pm

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j etais en reserve et je decide donc d aller a carrefour vers 16h30 pour me ravitailler en huile de colza!j arrive a la voiture et je met une bouteille d huile un type arrive en disant "service des Douanes posé ce ke vous avez dans les mains"donc je pose.il me dit "vous savez que c'est interdit?"j'y repond "l'Europe m'autorise" il me repond la France l interdit"je lui dis mais y a une directive Europeenne autorisant il me dit quelle n est pas transcrite!Bon ensuite il me demande les papiers de la voiture et les miens je leurs donne donc tout ça!Un des douanier s en va!J'etais avec un copain donc on reste avec le douanier le moins con (il m'a donné des conseil).Le douanier qui etait parti revien avec un autre douanier(a croire que la race la moin evoluée ce reproduit tres vite).Donc on est sur le point de partir!donc le pote monte avec 2des douanier dans leur vehicule en voulant lui metre les menottes (on a tué du colza) et l autre douanier monte avec moi!On arrive au burau des Douanes vers 17h30.Ils nous emmenent dans une salle ou il y a tout les douaniers.on attend un peu ils viennent me chercher pour fouiller la friteuse mobile et mes poches ils trouvent une pompe a huile manuelle dans le coffre et ainsi qu une 10aine de bouteilles d huile je leur di que je m en suis jamais servi car elle marche plus,un drap plein d huile qui me servait de filtre mais bon j ai di que j avai une bouteille qui c etait renversé et que j avai epongé avec!une fois la fouille finie!je retourne m assoir a coté du pote dans la grande salle!un douanier appelle mon pote pour l interoger pendant environ 10 minutes!mon tours vient il fouille mon porte feuille de nouveau!il me demande combien declarer vous avoir mi dans votre reservoir!j ai donc di j ai pas mi plus de 15 litres il me demande "vous metez du gazoil?" je lui repond non il me di "c'est pas possible" il demande donc a l autre douanier pas trop con ki a fouillé ma voiture "tu a ouvert le capot?" l autre dit qu il a regarder ke c un vieux moteur et qu il a rien trouvé d'anormal (le capot est resté fermé pendant la fouille).Ensuite ils nous emment en cellule(juste pour un litre d huile hé oui)environ 30 minutes!On resort le douanier me donne le montant de l amande 207euros(57euro de TIPP et 150 d amende)je lui di c pas normal vous mettez une TIPP sur du vegetal!il me dit tu utilise de l huile en remplacement a du petrole donc c'est normal.au debut je refuse de payer il me di que la voiture sera saisi donc j ai payé avec l espoir de me faire remboursé en emmenant ca en Europe et j ai la ferme intention de faire bouger les choses!a la fin j ai rempli un livre de reclamation facultatif le carnet etait vierge mais la premiere reclamation commence fort"NON au RAKET de l Etat continuez a detruire la nature avec votre petrole et votre nucleaire!Avant de partir j ai demander a un douanier si il avait des enfants il m'a dit "oui" j ai repondu "moi non mais quan j en aurai j ai pas envie de leur laisser une poubelle a la place d une planete"il a repondu "je sais on fait qu appliqué la loi" j ai di "c'est pas ce que l europe dit"apres je suis parti mais je vais aller au palais de justice me renseigner sur mes droit et sur l adresse de la cours europenne et envoyer une copie de mon PV!je vous tien au courant
Dernière édition par sosonn le Ven Oct 21, 2005 4:17 pm, édité 2 fois au total.
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Messagepar monom » Mar Oct 18, 2005 2:17 pm

Comme quoi faut pas faire le plein avec des bouteilles d'1 litre... :evil:
C'est à la fin de la foire qu'on compte les bouses
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Messagepar VAn » Mar Oct 18, 2005 2:20 pm

Mais bon, sosonn nous sommes de tout coeur avec toi et nous te soutiendrons!!!!!!!!

Enculés de percepteurs allez mourrir
Dernière édition par VAn le Mer Oct 19, 2005 8:45 am, édité 2 fois au total.
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Messagepar la ptiote » Mar Oct 18, 2005 2:28 pm

ra la la ca devient grave!

je trouve ton amende assez elevée, tu sais comment ils en ont caluclé le montant?

et quels calculs ont-ils fait pour estimer le montant de la TIC, ca me parait cher aussi (j'ai cherché sur le pv mais c'est ecrit tout petit)
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Messagepar vchadela » Mar Oct 18, 2005 2:28 pm

Si j'étais à ta place, je n'aurais pas payé l'amende !
S'ils avaient saisi la voiture, je croit bien que, buté comme je suis, j'aurais laissé faire, et je serais direct aller voir un avocat et les médias pour faire le plus de bruits possibles !

Dans mon cas, je peux encore me passer d'un véhicule, mais de 2 cela devient plus chiant !

Il faut pas se laisser marcher sur la tête !
Je ne suis pas sûr qu'ils te saisissent réellement ta voiture !
Car d'autres personnes se sont fait prendre et ils n'ont eu le PV que par courrier !
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Messagepar madguss » Mar Oct 18, 2005 2:28 pm

La manif à Paris en versant des résidus de filtration de recyclage au ministère sang-sue!
bon, faut être pédagogique et distribuer des tracts et de l'huile recyclé au passage!
Je suis avec toi Sosonn!
:lichmalignus: :thin: :whax: :whdat:

en**ré de co***rds de politiques! :evil: :evil: :evil: :evil:
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Kit bi-réservoir

Xantia explosée par une Twingo... Level up: la C5 HDI 2 L 140 CV

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Messagepar la ptiote » Mar Oct 18, 2005 2:44 pm

Anartoka a été verbaliser sur le fondement de l'art. 411.1 du code des douanes qui dit: Est passible d'une amende comprise entre une et deux fois le montant des droits et taxes éludés ou compromis toute infraction aux dispositions des lois et règlements que l'administration des douanes est chargée d'appliquer lorsque cette irrégularité a pour but ou pour résultat d'éluder ou de compromettre le recouvrement d'un droit ou d'une taxe quelconque et qu'elle n'est pas spécialement réprimée par le présent code.

donc si tu paie 57 euros au titre de la tic (et pas la tipp, c'est fini ils sont pas au courant les douaniers?) c'est bizarre que tu paie + du double d"amende!!!!!
logiquement tu aurais du payer 114 € d'amende au + il me semble!


art 265 III: III. - Tout produit destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé comme carburant pour moteur ou comme additif ou en vue d'accroitre le volume final des carburants pour moteur est assujetti à la taxe intérieure de consommation au taux applicable au carburant dans lequel il est incorporé ou auquel il se substitue.

reste plus qu'à trouver le taux applicable au gazole

art 265 ter:)

1. Sont interdites l'utilisation à la carburation, la vente ou la mise en vente pour la carburation de produits dont l'utilisation et la vente pour cet usage n'ont pas été spécialement autorisés par des arrêtés du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie.
2. Sans préjudice des interdictions ou pénalités qui pourraient résulter d'autres dispositions législatives, les produits utilisés ou destinés à être utilisés en violation des prescriptions du 1 ci-dessus sont passibles des taxes applicables au supercarburant plombé.
3. Les conditions d'application du 2 ci-dessus sont fixées par un arrêté du ministre de l'économie et des finances.


donc faut trouver les taxes applicables au supercarburants plombé


au final, d'apres ces textes on devrait donc payer la TIC appliquée au gazole+les taxes applicables au super plombé+ une amende comprise entre 1 et 2 fois ce montant?
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Messagepar Craben » Mar Oct 18, 2005 2:55 pm

:shock: Pfoufff :twisted: Mais qu'est-ce qu'on peut faire face à des enfoirés comme ça ?
"Je ne veux pas de vos Milliards, la Terre est rouge sous vos Dollars" © (Bruno Beausir)
Chaque fois qu'un oiseau meurt, l'homme y perd des plumes ©
Fiat Uno 65% HVB en attendant l'été !
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Messagepar VAn » Mar Oct 18, 2005 2:55 pm

Les envoyer chier
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Messagepar bencheux » Mar Oct 18, 2005 2:59 pm

y'en à marre, c'est vraiment honteux, de là à mettre les menotes, c'est rageant, pendant ce temps là yen a qui se masturbe le cerveau à propos de la liberté conditionnelles de grands malades sexuels et leur bracelet à 2 balles.................................. :twisted: ...........

On te soutiens, te laisse pas faire!!!

j'espere qu'un jour y aura une manif, j'ai pas mal de purée de filtration, je vais la conserver plutôt que de l'ammener à la dechetterie, en pleine gueule que je vais leur jeter et juste devant les forces de l'ordres s'ils nous envoi les CRS, ils vont bien patauger avec leur Rangers :lol:
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Messagepar Joner » Mar Oct 18, 2005 3:01 pm

ne plus faire le plein sur le parking !

refuser de payer

avoir les directives pour ne pas accepter !

s'associer ! que fait UFC ?
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Messagepar Rabaothewarri » Mar Oct 18, 2005 3:02 pm

VAn a écrit:Quand ils comprendront qu"il y a urgence au niveau environnemental, ce sera trop tard et nous seront devenus aussi gros et cons que ces connards d'amerloques et que ces putains de pollueurs de chinois qui bouffent plus de pétrol que n'importe qui


Bof comme argumentaire...

Je ne trouve pas ça tellement constructif ni réaliste...

Si tu ramène la consomation de pétrole par habitant et sur 2 siècles que cette matière est utilisé comme source d'énergie, tu te sentirais surement très coupable en bon européen parfait que tu es... (vu qu'on juge la qualité des gens à l'échelle d'un continent, je pense que tous les européens sont parfait comme toi...)

Les pays en voie de développement ne font que suivre nos trace, c'est à nous qui avons profité pleinement de cette facilité d'ouvrir de nouvelle voies et de leur expliquer pourquoi il ne faut pas faire comme nous.

Pour le moment, nous ne faisons pas notre part du contrat, comment peut-on alors dire "regarder, nous avons bousillé la moitier de la planète, détruit des peuples et exploité d'autres. Nous somme sriches, nous vivons dans l'oppulence, mais surtout ne faites pas comme nous, c'est pas bien...
Faites en sorte de ne pas polluer et de ne pas exploiter les gens, nous on ne peut pas changer de cap, ce serait trop compliqué, mais on compte sur vous..."

Arrêtez un peu de voir les choses de manière manichéenne.

Américain = pas glop
Chinois = danger

Politiques = sals cons

Essayer de ne pas trier les choses dans des sacs trop grands, après c'est trop le bordel.
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Messagepar VAn » Mar Oct 18, 2005 3:07 pm

pour le "politiques=salscons" ça reste valable, pour le reste c'est en effet à méditer
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Messagepar sosonn » Mar Oct 18, 2005 3:09 pm

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voila mon "recu"
il faut qu'on se groupe et metre le feu a la poudriere pour faire evoluer la mentalité de ces politico de merde qui pense qu'a s'en metre plein les fouilles
Dernière édition par sosonn le Mar Oct 18, 2005 3:13 pm, édité 1 fois au total.
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Messagepar vchadela » Mar Oct 18, 2005 3:09 pm

Les politiques sont élus par le peuple !!!!!!
En général, si on tient vos raisonnement, c'est nous les cons !!!
Je ne pense pas les politiciens sont les méchants, ni les douaniers, ... mais c'est plutôt la politique économique du fric et toujours du fric qui régit notre vie !
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Messagepar sosonn » Mar Oct 18, 2005 3:15 pm

Chirac elu a 80% c'est le tableau d'une dictature
il a bien calculé son coup le Chichi en parlant d insecurité!
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Messagepar Joner » Mar Oct 18, 2005 3:17 pm

l'insécurité elle est sur les parking de supermarché ! :evil:
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Messagepar la ptiote » Mar Oct 18, 2005 3:18 pm

j'me demande qi les pv est pas nul puisqu'il parle de la TIPP qui n'existe plus depuis le 1er janvier 2004.....
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Messagepar vchadela » Mar Oct 18, 2005 3:19 pm

Au secours !!
Au secours !!

Un automobiliste est en train de rendre sa voiture propre avec du colza !

Arrêter-le immédiatement ! C'est pire que du viol ...... :twisted:

....... bon j'arrête mon délire, mais c'est quand même un peu cela et contradictoire à la fois !
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Messagepar Joner » Mar Oct 18, 2005 3:21 pm

oui à mon avis aussi : vice de forme !

de plus pour prouver que l'huile n'est pas considérée comme additif, faire une analyse du réservoir pour prouver que c'est du 100% ! et non pas 99%, hein sosson ? :wink:

c'est pour ça à mon avis qu'ils auraient pu garder la voiture "sous le coude" ! ... d'ailleurs est-ce légal ? je croyais juste dixit riccolio qu'ils pouvaient mettre la voiture "à disposition" ?
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