PV douanier payé sinon menace de saisi de la voiture

Les risques, les amendes, comment contester.
Code des douanes cliquer ICI

Modérateur : Les modérateurs

Répondre
Florent_80
Convaincu
Convaincu
Messages : 904
Enregistré le : mer. mai 18, 2005 1:47 pm
Localisation : Picardie - Amiens

Message par Florent_80 »

Autre point :
a 100% ca semble beaucoup plus defendable qu'en % partiel, puisque c'est pas destiné à augmenter le volume etc. mais quid si on a 2% de super sans plomb ?
Vu que le super est pas du GO, ca devrait aller non ?
R25 GTD pompe BOSCH à 100% en mono-reservoir, HVB Agri. (quand j'en ai :( )
la ptiote
Intéressé
Intéressé
Messages : 126
Enregistré le : dim. juil. 10, 2005 7:45 pm

Message par la ptiote »

je me demande aussi par rapport à l'amende si le montant est bon, car la TIC par litre de gazoil est d'envron 0,58 centimes il me semble...

faudrait savoir d'ou ils sortent les 1,1€!


elle m'a l'air contestable sur plein de points cette amende, rien que son montant deja puisque l'amende en elle meme ne devrait pas depasser le double de la somme exigée a titre de taxe!!! (soit pas plus de 114 au lieu de 150, cf. art 265 ter code douanes) et elle se base sur une taxe qui n'existe plus... (tipp)
Manu1
Amateur
Amateur
Messages : 34
Enregistré le : mer. sept. 21, 2005 7:56 am
Localisation : Toulouse

Message par Manu1 »

Attention, payer une amende revient à reconnaitre l'infraction, et supprime toute possibilité de recours ultérieur
Florent_80
Convaincu
Convaincu
Messages : 904
Enregistré le : mer. mai 18, 2005 1:47 pm
Localisation : Picardie - Amiens

Message par Florent_80 »

Que faire face à un abus de pouvoir : payer ou on garde la voiture ?


En tous cas il parait clair qu'ils essayent de faire peur. Comment convaincre les gens de rouller ecolo avec ca ? :(
R25 GTD pompe BOSCH à 100% en mono-reservoir, HVB Agri. (quand j'en ai :( )
la ptiote
Intéressé
Intéressé
Messages : 126
Enregistré le : dim. juil. 10, 2005 7:45 pm

Message par la ptiote »

Manu1 a écrit :Attention, payer une amende revient à reconnaitre l'infraction, et supprime toute possibilité de recours ultérieur


oui mais la on conteste pas la réalité de l'infraction mais la validité de l'amende!


mais c'est sur que face a la menace de saisie de la voiture, dur de refuser de payer!

enfin on va bien voir ce qu'apporte la "médiatisation" de cette affaire.

t'as des nouvelles des journalistes sosonn?
sosonn
Motivé
Motivé
Messages : 404
Enregistré le : mer. mai 25, 2005 6:27 pm

Message par sosonn »

oui j'ai des nouvelles du journaliste de TF1 je l ai appelé il etait en reunion
sinon je suis passé sur france3 centre
http://www.pic.france3.fr/videojt/
centre>19/20 de mercredi
je conteste l infraction mais je conteste pas avoir mi de l huile
D'apres la juriste, la France a accepté la directive a la limite de l agriculture!
Donc pour moi ils ont traduit des textes europeens de facon DISCRIMINATOIRE!
la ptiote
Intéressé
Intéressé
Messages : 126
Enregistré le : dim. juil. 10, 2005 7:45 pm

Message par la ptiote »

moi aussi je trouve que c'est une interpretation "discriminatoire" de la directive, mai ca m'etonne pas que la France s'appuie la dessus, et ca se trouve bien justifié ca passe.

ca m'enerve!!! :evil:

sinon je suis en train de mater le journal, j'ai pas encore vu le reportage mais je trouve dommage dans la presentation qu'il disent que c'est dans un but economique que tu roules au colza...


j'ai vu!!! c'est un bon début bravo!!! en + si tu roules a 100% et que ta voiture a été adapé c'est encore mieux!
Florent_80
Convaincu
Convaincu
Messages : 904
Enregistré le : mer. mai 18, 2005 1:47 pm
Localisation : Picardie - Amiens

Message par Florent_80 »

Doucement, la LOA n'est pas adoptée, encore moins publiée au JO.
Et elle n'aura pas d'effet retroactif. donc cela reste bon.
:)
R25 GTD pompe BOSCH à 100% en mono-reservoir, HVB Agri. (quand j'en ai :( )
BeTa
Convaincu
Convaincu
Messages : 504
Enregistré le : mar. avr. 26, 2005 3:16 pm
Localisation : Bretagne
Contact :

Message par BeTa »

Florent_80 a écrit :Doucement, la LOA n'est pas adoptée, encore moins publiée au JO.
Et elle n'aura pas d'effet retroactif. donc cela reste bon.
mais est-ce légal de sortir cette loi, en connaissant la 2003/30/CE ?
sosonn
Motivé
Motivé
Messages : 404
Enregistré le : mer. mai 25, 2005 6:27 pm

Message par sosonn »

Le droit Europeen domine le droit francais =D>
avis d'une juriste
Florent_80
Convaincu
Convaincu
Messages : 904
Enregistré le : mer. mai 18, 2005 1:47 pm
Localisation : Picardie - Amiens

Message par Florent_80 »

BeTa a écrit :mais est-ce légal de sortir cette loi, en connaissant la 2003/30/CE ?
ha ben voilà !
on est d'accord.

Qui va verifier cela ?
A qui faut-il en faire la demande et sous quelle forme ?
R25 GTD pompe BOSCH à 100% en mono-reservoir, HVB Agri. (quand j'en ai :( )
eloworld
Intéressé
Intéressé
Messages : 136
Enregistré le : ven. juil. 01, 2005 1:49 pm
Localisation : Sud gironde

Message par eloworld »

Attention, payer une amende revient à reconnaitre l'infraction, et supprime toute possibilité de recours ultérieur

oui mais la on conteste pas la réalité de l'infraction mais la validité de l'amende!
Alors il faut faire quoi ? payer ou refuser de payer ? quest-ce qu'on risque de plus si on paye pas ? vu le temps de traitement d'une contestation ils peuvent quand même pas nous immobiliser la voiture tout le temps de la procédure. de plus, il me semble qu'on ne peux pas appliquer une sanction sur une infraction qui est contestée (présomption d'innocence et bénéfice du doute :razz: )
"Le monde contient bien assez pour les besoins de chacun mais pas assez pour la
cupidité de tous"
Gandhi

je filtre à la maison
sosonn
Motivé
Motivé
Messages : 404
Enregistré le : mer. mai 25, 2005 6:27 pm

Message par sosonn »

francois36
Modérateur
Modérateur
Messages : 1064
Enregistré le : jeu. juin 23, 2005 8:18 am
Localisation : Marseille

Message par francois36 »

Article 3

Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

J'aime bien le dans les conditions définies par la loi, cette phrase est de trop :twisted:
sosonn
Motivé
Motivé
Messages : 404
Enregistré le : mer. mai 25, 2005 6:27 pm

Message par sosonn »

oui oui donc meme avec leur petit "dans des conditions definie par la loi" la loi est dans les directives 2003/30 et 2003/96
Florent_80
Convaincu
Convaincu
Messages : 904
Enregistré le : mer. mai 18, 2005 1:47 pm
Localisation : Picardie - Amiens

Message par Florent_80 »

sosonn, va voir ca ca va te plaire :D :
http://www.oliomobile.org/forum/viewtop ... 9321#49321
R25 GTD pompe BOSCH à 100% en mono-reservoir, HVB Agri. (quand j'en ai :( )
thierrydez
Nouveau
Nouveau
Messages : 3
Enregistré le : dim. oct. 02, 2005 6:37 pm

Message par thierrydez »

sosonn
Motivé
Motivé
Messages : 404
Enregistré le : mer. mai 25, 2005 6:27 pm

Message par sosonn »

Image
Modifié en dernier par sosonn le lun. nov. 07, 2005 4:45 pm, modifié 4 fois.
Florent_80
Convaincu
Convaincu
Messages : 904
Enregistré le : mer. mai 18, 2005 1:47 pm
Localisation : Picardie - Amiens

Message par Florent_80 »

Toujours la meme rangaine, c'est vraiment des gros nazes qui font dans leur froc ces rapporteur. Bon sang, on se tue à dire que les directive sont du droit SUPRA-national etc.
Mais non, les gens sont fanco-francais, nombrilistes au possible, jamais ils ont eu idée un jour que l'europe existait VRAIMENT avec ses regles, ses droits et ses obligations.

désolé mais ca m'enerve... Ca vaut rien leurs papier, c'est du populaire, du cancan c'est tout.
R25 GTD pompe BOSCH à 100% en mono-reservoir, HVB Agri. (quand j'en ai :( )
Angus
Nouveau
Nouveau
Messages : 5
Enregistré le : jeu. oct. 06, 2005 12:04 am

pourquoi

Message par Angus »

Pourquoi le gouvernement et/ou les douanes prennent le risque de ne pas se conformer à la directive europeenne, et quand meme verbaliser.

Soit , ils se disent que les huileux ne monteront pas au creneau ( tribunal européen).

* Ou peut etre il existe une loi ou qq chose comme ca qui permet à la France de ne pas se plier en tout point à cette directive ? ?? peut etre
Répondre

Retourner vers « Douanes et voies de recours »