PV douanier payé sinon menace de saisi de la voiture
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je me demande aussi par rapport à l'amende si le montant est bon, car la TIC par litre de gazoil est d'envron 0,58 centimes il me semble...
faudrait savoir d'ou ils sortent les 1,1€!
elle m'a l'air contestable sur plein de points cette amende, rien que son montant deja puisque l'amende en elle meme ne devrait pas depasser le double de la somme exigée a titre de taxe!!! (soit pas plus de 114 au lieu de 150, cf. art 265 ter code douanes) et elle se base sur une taxe qui n'existe plus... (tipp)
faudrait savoir d'ou ils sortent les 1,1€!
elle m'a l'air contestable sur plein de points cette amende, rien que son montant deja puisque l'amende en elle meme ne devrait pas depasser le double de la somme exigée a titre de taxe!!! (soit pas plus de 114 au lieu de 150, cf. art 265 ter code douanes) et elle se base sur une taxe qui n'existe plus... (tipp)
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Manu1 a écrit :Attention, payer une amende revient à reconnaitre l'infraction, et supprime toute possibilité de recours ultérieur
oui mais la on conteste pas la réalité de l'infraction mais la validité de l'amende!
mais c'est sur que face a la menace de saisie de la voiture, dur de refuser de payer!
enfin on va bien voir ce qu'apporte la "médiatisation" de cette affaire.
t'as des nouvelles des journalistes sosonn?
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oui j'ai des nouvelles du journaliste de TF1 je l ai appelé il etait en reunion
sinon je suis passé sur france3 centre
http://www.pic.france3.fr/videojt/
centre>19/20 de mercredi
je conteste l infraction mais je conteste pas avoir mi de l huile
D'apres la juriste, la France a accepté la directive a la limite de l agriculture!
Donc pour moi ils ont traduit des textes europeens de facon DISCRIMINATOIRE!
sinon je suis passé sur france3 centre
http://www.pic.france3.fr/videojt/
centre>19/20 de mercredi
je conteste l infraction mais je conteste pas avoir mi de l huile
D'apres la juriste, la France a accepté la directive a la limite de l agriculture!
Donc pour moi ils ont traduit des textes europeens de facon DISCRIMINATOIRE!
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moi aussi je trouve que c'est une interpretation "discriminatoire" de la directive, mai ca m'etonne pas que la France s'appuie la dessus, et ca se trouve bien justifié ca passe.
ca m'enerve!!!
sinon je suis en train de mater le journal, j'ai pas encore vu le reportage mais je trouve dommage dans la presentation qu'il disent que c'est dans un but economique que tu roules au colza...
j'ai vu!!! c'est un bon début bravo!!! en + si tu roules a 100% et que ta voiture a été adapé c'est encore mieux!
ca m'enerve!!!
sinon je suis en train de mater le journal, j'ai pas encore vu le reportage mais je trouve dommage dans la presentation qu'il disent que c'est dans un but economique que tu roules au colza...
j'ai vu!!! c'est un bon début bravo!!! en + si tu roules a 100% et que ta voiture a été adapé c'est encore mieux!
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Alors il faut faire quoi ? payer ou refuser de payer ? quest-ce qu'on risque de plus si on paye pas ? vu le temps de traitement d'une contestation ils peuvent quand même pas nous immobiliser la voiture tout le temps de la procédure. de plus, il me semble qu'on ne peux pas appliquer une sanction sur une infraction qui est contestée (présomption d'innocence et bénéfice du doute )Attention, payer une amende revient à reconnaitre l'infraction, et supprime toute possibilité de recours ultérieur
oui mais la on conteste pas la réalité de l'infraction mais la validité de l'amende!
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sosonn, va voir ca ca va te plaire :
http://www.oliomobile.org/forum/viewtop ... 9321#49321
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R25 GTD pompe BOSCH à 100% en mono-reservoir, HVB Agri. (quand j'en ai )
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visible aussi ici:
http://www.onpeutlefaire.com/ip-energie ... sses-infos
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Toujours la meme rangaine, c'est vraiment des gros nazes qui font dans leur froc ces rapporteur. Bon sang, on se tue à dire que les directive sont du droit SUPRA-national etc.
Mais non, les gens sont fanco-francais, nombrilistes au possible, jamais ils ont eu idée un jour que l'europe existait VRAIMENT avec ses regles, ses droits et ses obligations.
désolé mais ca m'enerve... Ca vaut rien leurs papier, c'est du populaire, du cancan c'est tout.
Mais non, les gens sont fanco-francais, nombrilistes au possible, jamais ils ont eu idée un jour que l'europe existait VRAIMENT avec ses regles, ses droits et ses obligations.
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pourquoi
Pourquoi le gouvernement et/ou les douanes prennent le risque de ne pas se conformer à la directive europeenne, et quand meme verbaliser.
Soit , ils se disent que les huileux ne monteront pas au creneau ( tribunal européen).
* Ou peut etre il existe une loi ou qq chose comme ca qui permet à la France de ne pas se plier en tout point à cette directive ? ?? peut etre
Soit , ils se disent que les huileux ne monteront pas au creneau ( tribunal européen).
* Ou peut etre il existe une loi ou qq chose comme ca qui permet à la France de ne pas se plier en tout point à cette directive ? ?? peut etre