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arrestations: urgence à s'organiser un comité de défense

MessagePublié: Mar Oct 18, 2005 4:04 pm
par DL
Alors que fait-on

On se cotise pour initier des procédures juridiques
pour saisir les cours compétentes ???

MessagePublié: Mar Oct 18, 2005 4:13 pm
par kakashi
Je pense que médiatiser au maximum serait plus efficace, pour ceux qui ont des contacts...

MessagePublié: Mar Oct 18, 2005 4:22 pm
par eloworld
Moi je suis plutôt d'accord avec DL
Il faut un juriste et un ou plusieurs verbalisés et porter le truc devant les tribunaux.
et/ou manifs médiatisées devant la préfecture / douane / ministère de l'écologie ou de la justice.

Il faudrait un juriste, on en a vu sur le site, qui nous dise concrètement ce qu'il faut faire, les couts éventuels, qui nous explique si une asso ou un groupement comme Olio peut se porter solidaire, ... etc
Un truc simple et concret pour que ça avance

Une grande fédération des usagers d'HVB doit naître.

MessagePublié: Mar Oct 18, 2005 4:47 pm
par DL
par expérience personnelle dans d'autres conflits,

les associations ou fédération d'association sont plus fortes vis-à-vis des tribunaux.

Il faut donc fédérer toutes les assoces du pays et même d'europe
en une fédération des usagers d'HVB.

Tous les valenergol, roule ma frite ma fleur et autres, nous devons nous rassembler.

On peut commencer par écrire les statuts
Faut aussi voiir si toutes les assoces locales sont disposées à se fédérer.
Faut créer un compte au Crédit Mutuel, spécialiste des assoces.

Fixer une cotisation

Organiser une mutuelle assurance juridique.

Créer trois grands Axes
1 Action pression politique

2 défense Juridique

3 Partie technique et développement

MessagePublié: Mar Oct 18, 2005 4:49 pm
par titi1000
Surtout ne pas aller seul au front.
Il faut se regrouper avec les "verbalisés", des juristes, journalistes et toutes les bonnes volontés.
Prendre des renseignements précis auprès de ces personnes ou de leurs connaissances pour savoir comment faire précisemment.

Et ensuite, foncer dans le tas :twisted:

MessagePublié: Mar Oct 18, 2005 5:02 pm
par biomat
Ouaip c'est une bonne solution !

MessagePublié: Mar Oct 18, 2005 6:40 pm
par AZERTY
amen

MessagePublié: Mar Oct 18, 2005 11:52 pm
par olivierd
AZERTY a écrit:L’autonomie est le pire cauchemar du monde capitaliste

voir à ce sujet, "Le véritable objectif de la chasse aux sectes" sur onnouscachetout.com

MessagePublié: Mer Oct 19, 2005 7:45 am
par Percheron
Oui, il est urgent d'agir, tant que le sujet est brûlant dans l'opinion publique.

arrestations:urgence

MessagePublié: Mer Oct 19, 2005 10:05 pm
par nouvelhumaniste
Je suis prés à cotiser de suite et + si il faut . Il faut un groupe de travail ,un statut et on y va . Il est temps .[/i]

MessagePublié: Jeu Oct 20, 2005 10:04 pm
par rombaric
Tres bonne idée: assoc+cotis mais faut des gens qui ont du temps :oops:

MessagePublié: Jeu Oct 20, 2005 10:22 pm
par gasy
Hello tout le monde,

Si une telle asso ou fédération d'asso se monte, je cotise et j'adhère de suite. Et je suis prêt à apporter mon aide dans les limites de mes maigres moyens :oops:

MessagePublié: Ven Oct 21, 2005 11:25 am
par Joner
idem 8)

MessagePublié: Ven Oct 21, 2005 12:29 pm
par AZERTY
je me suis fais fair un gros autocolan marquer deçu "rouler a l'huile vegetal(oliomobile.org)"

je les attend, juste pour foutre la merde, j'ai un peu d'argen de coté cela va servir pour payer mon avoca

voila le genre d'action qu'il faut fair

MessagePublié: Ven Oct 21, 2005 2:27 pm
par Joner
ça fait plaisir à vouère ! :D 8)

pour avoir des juristes

MessagePublié: Ven Oct 21, 2005 6:01 pm
par macgivré
Je suis nouveau sur le forum, mais je roule a l'huile (50%) depuis un an. Je ne suis pas contre de payer une taxe raisonnable sur l'huile mais par contre je ne veux pas faire les frais des manquements de notre gouvernement. Aussi je suis prèt à cotiser pour une association avec juriste pour faire avancer les choses. Est-ce que vous auriez une adresse d'une association de huileux sur montpellier?
Merci à tous pour vos tuyaux. :flower:

Oui à une association de promotion et de défense !!

MessagePublié: Sam Nov 05, 2005 10:10 pm
par CoinCoin
Bonjour,

Oui à une association nationale fédéré et des associations à un niveau local.


Les douaniers 'chips and deal' avec nous... bon celà ne coûte rien de rêver ;-)

MessagePublié: Dim Nov 06, 2005 4:12 pm
par oursdespyrénées
Bonjour à tous :o :o

Voici un lien :

http://www.oliomobile.org/forum/viewtop ... 366284f51#

Et le texte:

Vous roulez à l'Huile Végétale Pure en France ? Voilà ce que vous risquez...

Si vous mettez déjà de l'huile dans votre moteur, vous savez probablement que la France est un des pays qui n'ont pas encore défiscalisé l'HVP comme carburant (à l'inverse de d'Allemagne, du Portugal et de la Belgique à l'heure où j'écris ces lignes).
Les francais sont donc hors la loi dans leur pays et s'exposent donc à des sanctions pour défaut de paiement de la TIPP (nouvellement renommée en TIC, Taxe Intérieure sur la Consommation).
Voici un petit topo de ce que vous risquez réellement si vous vous faites prendre la main dans le sac (et le nez au pot d'échappement) à rouler en polluant moins la planète...
Lettre de l'IFHVP dénonçant les fausses informations destinées à dissuader les utilisateurs d'Huiles Végétales Pures.

Comme indiqué dans notre fichier "fiscalité" :

la Directive 2003/30/CE reconnaît l'HVP comme un biocarburant, et cette reconnaissance s'impose à tous les Etats membres de la CE.
l'additivation est "libre de droit" dans la Loi Française (cf. Bulletin Officiel des Douanes cité), donc le mélange Huiles Végétales Pures-Gazole est légal.
Depuis la directive européenne 2003/96/CE, l'HVP utilisée en mélange au gazole est passible d'une partie de la TIPP (pas la taxe au profit de l'Institut Français du Pétrole notamment !) au taux applicable au carburant équivalent. Or, le carburant équivalent de l'HVP est le diester détaxé à 80% de TIC ! Et la TVA applicable à l'HVP doit être de 5,5% en tant que produit agricole n'ayant subi aucune transformation (code général des impôts). Approximativement, la "TIC" que peuvent réclamer les Douanes sur 1 litre d'HVP est de 0,10 euro ! Et il existe une procédure légale de déclaration volontaire et d'acquittement de ces taxes ! (cf. BOD cité).
En résumé, un automobiliste arrêté par un douanier pourrait devoir payer 0,10 euro multiplié par le nombre de litres d'HVP contenu dans son réservoir (10 litres environ pour un mélange à 30% d'HVP dans un réservoir moyen à moitié plein) soit 1 euro ! Et si l'automobiliste déclare avoir prévu de faire la déclaration volontaire prévue dans le BOD (et cette déclaration n'est possible qu'après la consommation effective), aucune amende (1 à 3 fois le montant de la TIC due, soit 1 à 3 euros !) n'est exigible par le douanier ! Vous imaginez tous les douaniers 24h/24 à la chasse des utilisateurs d'HVP pour faire rentrer dans les caisses de l'Etat 1 euro par contrevenant ?
Il est grand temps que les députés français mettent le droit français en conformité avec la Directive européenne 2003/30/CE en autorisant l'Huile Végétale Pure carburant. Pour éviter toute discrimination avec les esters, et pour apporter un ballon d'oxygène au monde rural, nos Députés doivent saisir l'opportunité de la Loi d'Orientation Agricole (qui va être débattue dans la session parlementaire qui s'ouvre le 3 octobre) et voter les 2 amendements que nous leur avons proposé.
Si un quelconque utilisateur d'HVP était malgré tout inquiété, qu'il contacte directement notre Institut qui lui transmettra toute l'information juridique disponible sur la question.

Norbert Castan - vice président
Institut Français des Huiles Végétales Pures
membre de la European Pure Plant Oil Association
Maison Départementale de l'Agriculture
271, rue de Péchabout
47000 AGEN, FRANCE

Bye

@lain :wink: