je fait comment pour payer une taxe sur un produit gratuit?

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je fait comment pour payer une taxe sur un produit gratuit?

Messagepar yapuqa » Jeu Oct 20, 2005 8:17 am

merci messieurs les douaniers de vouloir nous obliger à payer une taxe (d'importation !) sur l'huile.

manque de bol cette huile je la récupère gratuitement chez mon copain restaurateur.

si je calcule bien: 0e * 300% = 0 euros

je paye quand vous voulez! :lol:




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Messagepar la ptiote » Jeu Oct 20, 2005 8:32 am

laz solution douaniere: tu paie la taxe du produit auquelle tu le mélange ou que tu remplace (surement gazole) ou meme tu peux payer la taxe applicable au super carburant plombé! (art 265 ET 265 ter code des douanes)

malin les douaniers!!!! :(
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Messagepar Anonymous » Jeu Oct 20, 2005 2:46 pm

La tipp ou tic est fixée en E/Tonne, pas en %age

Ca revient à environ 5,5cts par litre pour le rouge et 39cts/L pour le blanc.
TVA en sus naturellement.
On doit quand même nous dispenser de la taxe IFP !!!
A confirmer ou à mettre à jour.
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