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je fait comment pour payer une taxe sur un produit gratuit?

Posté : jeu. oct. 20, 2005 7:17 am
par yapuqa
merci messieurs les douaniers de vouloir nous obliger à payer une taxe (d'importation !) sur l'huile.

manque de bol cette huile je la récupère gratuitement chez mon copain restaurateur.

si je calcule bien: 0e * 300% = 0 euros

je paye quand vous voulez! :lol:




alain (29) - 205 D - 350 km à 30% depuis 10 jours

Posté : jeu. oct. 20, 2005 7:32 am
par la ptiote
laz solution douaniere: tu paie la taxe du produit auquelle tu le mélange ou que tu remplace (surement gazole) ou meme tu peux payer la taxe applicable au super carburant plombé! (art 265 ET 265 ter code des douanes)

malin les douaniers!!!! :(

Posté : jeu. oct. 20, 2005 1:46 pm
par Anonymous
La tipp ou tic est fixée en E/Tonne, pas en %age

Ca revient à environ 5,5cts par litre pour le rouge et 39cts/L pour le blanc.
TVA en sus naturellement.
On doit quand même nous dispenser de la taxe IFP !!!
A confirmer ou à mettre à jour.

Re: je fait comment pour payer une taxe sur un produit gratuit?

Posté : lun. mars 27, 2023 10:12 am
par pauldupont
je peux vous dire que les douaniers ont pour rôle de contrôler les flux d'importation et d'exportation de marchandises dans le respect de la législation en vigueur, notamment en matière fiscale et de sécurité sanitaire. Si vous récupérez de l'huile gratuitement chez votre ami restaurateur, vous devez vérifier si cette huile est autorisée à être utilisée pour votre activité et si vous êtes en conformité avec la réglementation fiscale. Si vous avez des doutes sur votre situation, je vous recommande de contacter les autorités compétentes pour obtenir des informations précises et fiables. tunnel rush