A tous les verbalisés, lisez ce post

Les risques, les amendes, comment contester.
Code des douanes cliquer ICI

Modérateur: Les modérateurs

A tous les verbalisés, lisez ce post

Messagepar ziflot » Mer Nov 02, 2005 11:55 pm

Débat "légalité+fiscalité" des HVP

1) Alors que la Directive européenne 2003/30/CE reconnaît l'HVP comme biocarburant, la France poursuit les utilisateurs d'HVP pour usage de carburant interdit ! Le PV des douanes (page 1 & page 2) qui a été porté à notre connaissance (joint à la lettre à monsieur Barroso) crée pour la première fois depuis l'adoption de la directive 2003/30/CE un préjudice concret en France contraire au droit.(1)

C'est pourquoi notre Institut demande au Président de la Commission Européenne M. BARROSO qu'il "rappelle à la Loi" la France afin qu'elle transpose enfin la directive en ce qui concerne l'HVP, et qu'elle fasse cesser toute poursuite envers l'usager verbalisé.

2) Ce PV des douanes constitue un cas d'école pour tous les juristes.

Aussi nous demandons à tous ceux qui soutiennent la promotion de l'HVP carburant de nous adresser un "point de vue juridique" qui pourrait selon eux être de nature à convaincre un juge français de déclarer nulles les poursuites au cas où l'administration porterait l'affaire devant les tribunaux.

3) En ce moment charnière du développement de l'HVP en France (cf. notre partenariat avec la Communauté de Communes du Villeneuvois http://www.cc-villeneuvois.fr/index.php qui met 30% d'HVP dans ses camions de ramassage des déchets) il est important de saisir la première occasion en justice afin que la jurisprudence qui en découlera reconnaisse une fois pour toutes le droit à utiliser de l'HVP comme carburant. C'est pourquoi nous invitons tous ceux qui auraient été verbalisés par les douanes à prendre contact afin que nous puissions rendre public les PV et organiser la solidarité juridique nécessaire à l'avenir de la filière HVP en France.

Norbert CASTAN - vice pdt de l'IFHVP

Liens :

http://institut.hvp.free.fr/lettre/IFHVP-lettre9.htm
ziflot
Amateur
Amateur
 
Messages: 44
Inscrit le: Mer Oct 27, 2004 9:37 pm

Retourner vers Douanes et voies de recours

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité