2003/30/CE : je suis plus dubitatif qu'avant...

[BeTa]

salut,

je viens de repasser au peigne fin (je ne suis pas juriste) la directive 2003/30/CE visant à promouvoir l'utilisation de biocarburant en Europe... j'ai pas l'impression que le fait d'autorisé l'HVC soit si formel que ça

Article 3

1. a) Les États membres devraient veiller à ce qu'un pourcentage minimal des biocarburants et autres carburants renouvelables soit mise en vente sur leur marché et ils fixent, à cet effet, des objectifs nationaux indicatifs.

b) i) Une valeur de référence pour ces objectifs est fixée à 2 %, calculée sur la base de la teneur énergétique, de la quantité totale d'essence et de gazole mise en vente sur leur marché à des fins de transport, pour le 31 décembre 2005 au plus tard.

ii) Une valeur de référence pour ces objectifs est fixée à 5,75 %, calculée en fonction de la teneur énergétique, de la quantité totale d'essence et de gazole mise en vente sur leur marché à des fins de transport, pour le 31 décembre 2010 au plus tard.

2. Les biocarburants peuvent se présenter sous les formes suivantes:

a) biocarburants à l'état pur ou dilués par des dérivés d'huiles
minérales dans des mélanges à forte teneur conformes à des
normes spécifiques de qualité pour une utilisation dans les
transports;

b) biocarburants mélangés à des dérivés d'huiles minérales
conformément aux normes européennes appropriées
énonçant les spécifications techniques pour les carburants
destinés au transport (EN 228 et EN 590);

c) liquides dérivés de biocarburants, tels que l'ETBE (éthyl-
tertio-butyl-éther), dont la teneur en biocarburant est
précisée à l'article 2, paragraphe 2.

3. Les États membres surveillent les effets des biocarburants utilisés en substitution partielle à plus de 5 % dans le gazole dans les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une adaptation à cet effet et, le cas échéant, prennent les mesures visant à garantir la conformité avec la législation communautaire sur les normes en matière d'émissions.

(...)

bref, en d'autres termes, j'ai l'impression que cette directive n'a pas une forme (juridique) assez contraignante pour obliger les états membres à adopter leur liste de biocarburants.
vous en pensez quoi ?

[Joner]

je roule à l'huile et je pense à mes enfants !

[BeTa]

la question n'est pas là Joner... tu sais bien que je suis à 100% du même avis que toi concernant ce sujet. ici je me pose juste des questions d'ordre juridique, et d'aucun peut savoir que le juridique pour ma vie de tous les jours, je m'en tappe pas mal quand il s'agit de mes convictions.

sinon, j'aimerais rajouter ceci à l'édifice :

Avant de lancer cette expérimentation, La Communauté de Communes du Villeneuvois a sollicité une expertise juridique auprès de Monsieur Philippe Terneyre, Professeur Agrégé de Droit Public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, expertise dont les conclusions sont les suivantes :

"Il ne fait aucun doute que le Droit français est incompatible avec les dispositions d’effet direct de la Directive Européenne du 08 mai 2003 (2003/30/CE). La production d’huile végétale pure pour la carburation de véhicules et l’utilisation de ce biocarburant sont désormais licites en France, même en l’absence de système d’autorisation

source : http://www.cc-villeneuvois.fr/biocarburant.html

[Florent_80]

Je répondrai comme les villeneuvois :
l'HVB est reconnu comme biocarburant à part entiere grace à la directive.
Nous voulons que l'etat le reconnaisse aussi.

Ensuite nous voulons que l'HVB soit reconnu comme substituant des EMHV et non du GO.
Ensuite on pourra payer une TIC (du genre 10cts/litre) dessus et etre tranquilles.

Nous n'obtiendrons pas la detaxation, il y a trop d'argent en jeu pour un etat HYPER endetté.
Et comme ils ne sauront pas recupperer la taxe sur les HVB si elle est distribuée n'importe ou, ils ne veulent pas en entendre parler.

Je pense vraiment que la 2003/30/Ce nous aidera quand meme...

[BeTa]

Séance du 7 novembre 2005 :

M. le PRÉSIDENT -

Amendement 708 présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.

I. - Rédiger comme suit le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 265 ter du code des douanes :

« Art. 265 ter - Dans les cas où elle est compatible avec le type de moteur utilisé et les exigences en matière d'émissions, la vente et l'utilisation d'huile végétale pure comme carburant est autorisée en conformité avec la directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 qui précise, dans son article 2, qu'on entend par « biocarburant », un combustible liquide ou gazeux utilisé pour le transport et produit à partir de la biomasse. »

II. - Pour compenser la perte de recette pour l'Etat du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - La perte de recettes pour l'État résultant de l'utilisation d'huile végétale pure comme carburant est compensée par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

M. DESESSARD -

Mon amendement va dans le même sens. Limiter l'utilisation des huiles végétales brutes est un total contresens : elles sont le carburant d'origine ayant le meilleur rendement énergétique.

M. COURTEAU -

Excellent !

je trouve ca plutot bon moi... non ?

par contre, je cromprends rien à :

M. le PRÉSIDENT -

Amendement 378 rectifié bis présenté par M. Soulage et les membres du groupe UC-UDF et M. Mouly.

Les troisième (2) à cinquième alinéas du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 265 ter du code des douanes sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :

« 2. L'utilisation d'huile végétale pure comme carburant agricole est autorisée, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2010.

« On entend par huile végétale pure l'huile, brute ou raffinée, produite à partir de plantes oléagineuses sans modification chimique par pression, extraction ou procédés comparables.

« Les modalités d'enregistrement des producteurs d'huiles végétales pures destinées à être utilisées comme carburant agricole, le suivi des quantités produites dans ce cadre et les conditions du contrôle de la production et de l'utilisation comme carburant agricole sont précisées par décret.

« 3. Toute infraction aux dispositions du présent article que l'administration des douanes est chargée d'appliquer est passible, dans le cas où elle relève du a du 2 de l'article 410, de l'amende prévue au 1 du même article et, dans les autres cas, de l'amende prévue au 1 de l'article 411.

II. - Le IV de cet article est ainsi rédigé :

IV. - À compter du douzième mois suivant la publication de la présente loi et au vu d'un premier bilan de l'expérimentation prévue au I, la vente ou la mise en vente entre exploitants, coopératives ou sociétés agricoles d'huile végétale pure comme carburant agricole peut être autorisée par un décret précisant les conditions d'utilisation de cette huile, en vue de garantir sa compatibilité avec le type de moteur utilisé et le respect des exigences de protection de l'environnement.

M. SOULAGE -

L'article 12, malgré des améliorations, reste trop restrictif : il ignore la production collective et ne prévoit pas les contrôles. Pourtant on n'en est plus à l'époque où un agriculteur pressait lui-même son huile et Villeneuve-sur-Lot a su prendre des initiatives.

L'amendement 378 rectifié bis est retiré ainsi que l'amendement 278.

L'amendement 679 n'est pas retenu.

qqn pourrait traduire ?

sinon, on trouve aussi un très bon point :

M. le PRÉSIDENT -

Amendement 510 présenté par M. Pastor et les membres du groupe socialiste et apparentés.

Rédiger ainsi le premier alinéa du 2 du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 265 ter du code des douanes :

Dans les cas où son utilisation est compatible avec le type de moteur concerné et les exigences correspondantes en matière d'émissions, l'utilisation comme carburant d'huile végétale pure est autorisée.

M. COURTEAU -

Nous voulons aller un peu plus loin, ainsi qu'y invitent la directive et la jurisprudence.

au final, on apprend du rapporteur que le 708 (premier cité) n'est pas retenu car il "vide l'article de sa portée et sa solution est coûteuse" (beurk). "Sur le 510, même avis défavorable"

putain de chiotte !! qu'est-ce qui leur fait peur comme ca ?

je retiendrais avec bonheur aussi l'intervention du ministre :

Beaucoup se sont référés à la directive : elle n'est pas impérative sur les types de biocarburants et nous sommes en tête !

bref... chier !! tous des cons !! à chercher la première place on va finir par ne plus avancer en avant !

nb: j'ai appris dans ce rapport que TIC signifiait Taxe Intérieure sur la Consommation, et non "Carburant".

[Florent_80]

Bon, encore raté !
ce qui leur fait peur ?
La dette Chaque francais devrait payer 10.000 euros pour rembourser la dette de l'etat, alors une remise de TIC pour l'HV, c'est hors de question.
Et quoi qu'en disent les pétrolier (comme quoi ils sont favorables aux HV car il ne sauront pas satisfaire la demande de petrole bientot) ils ne veulement pas voir une agriculture independantes proposer des carburants...

[monom]

Lu dans ouest france aujourd'hui...

Un rapport met en doute ses retombées sur l'agriculture
Biocarburant : peu d'emplois à la clé
Fin 2004, le gouvernement s'est fixé un objectif ambitieux en matière de carburants « propres » : faire passer de 0,8 % à 5,75 % le taux d'incorporation de biocarburants dans l'essence et le gazole. Air pur et emplois à la clé ? Pas si sûr...

Outre le fait que les biocarburants dégagent de 2,5 à 3,5 fois moins de gaz à effet de serre que les carburants « classiques », ils représentent - a-t-on dit à l'époque - une belle opportunité pour notre agriculture, en cette période de réduction des subventions.

Le « rapport d'étape » que vient de rendre le Comité interministériel en charge de ce dossier modère nettement les enthousiasmes sur le second point. Certes, les retombées du « plan biocarburants » seront « importantes », mais elles mobiliseront, à des fins énergétiques, « 75 % des cultures françaises de colza ». Ce qui signifie que le territoire français n'y suffira pas. En revanche, les planteurs de betteraves devraient, dans le contexte actuel, y retrouver leur compte.

Et les 26 000 l'emplois induits dont on a parlé ? Contrairement aux espérances, estime la Commission, les effets du plan gouvernemental seront quasi-nuls : « Il s'agira davantage d'emplois ruraux maintenus que d'emplois créés. » Et la Commission de souligner que l'effort fiscal (défiscalisation et taxe sur les activités polluantes) par emploi « créé » ou « maintenu » est « considérable » : 153 000 € environ!

Côté effet de serre, le rapport attend du plan gouvernemental une « économie globale de 7 millions de tonnes de CO2, », soit près de 5 % des quantités actuellement émises par le transport routier. Mais, encore une fois, « les dépenses supplémentaires demandées au contribuable qui consommera du biocarburant sont de cinq à dix fois plus élevées que les dépenses supplémentaires qui suffiraient à économiser les mêmes émisisons par d'autres moyens » (notamment l'utilisation de la biomasse à des fins thermiques).

La Commission interministérielle rappelle que la filière biocarburants ne sera compétitive que si le prix du baril de pétrole dépasse durablement 75 dollars, voire 90 ! Quant à l'automobiliste roulant au biocarburant, il doit s'attendre - s'il utilise, par exemple, la Focus « Flexible fuel », que Ford s'apprête à lancer sur le marché français - à une augmentation de sa consommation aux 100 km de l'ordre de 25 %. Le bio, c'est beau, mais c'est pas gagné.

No comment

[Florent_80]

Ca c'est des grosses salade de journaleux imbecile qui n'a pas reflechis !

Les emplois agricoles : evidemment que ca en crée pas, ca maintien le tissus economique local. Et alors ? C'est génial non ?
Les terres dispos ? Mais bon sang, on a pas l'intention de carburer à 100%, 10% de la conso totale de GO, ce serait genial, il y a assez de terres.
Le fait de refuser l'HVB par ce qu'on ne peut pas en produire suffisamment est DEBILE
C'est comme refuser une augmentation de salaire de 100 euros sous pretexte qu'on en avait demandé 1000 Autant se tirer une balle dans le pied.

Reduction des gaz faibles ?
Grosses conneries, déjà on consomme 5 fois mois d'energie pour produire de l'HVB 5 fois de gaz à effet de serre. de plus le CO2 rejetté est pompé dans l'atmosphere. Le resultat est incalculable, c'est une infinité de fois mieux.

Quand on dit qu'une voiture rejette 160 grammes / kilometre, c'est juste pour sa conso à elle.
Seulement au GO avec un rendement de 0,918 il faut faire le calcul suivant :
160g*1/0,918=174 g / km
160g*1/5=32 g / km dont 100% provient de l'atmosphere (si on considère que l'agriculteur a passé ses machines à l'HVB)

Pourquoi parler de competitivité quand on parle d'ecologie ? Notre devoir est de remplacer le petrole par quelque chose de moins poluant. Il n'y a meme pas débat pour savoir si c'est rentable ou pas, necessaire ou pas.

La defiscalisation, on s'en fou, c'est de l'histoire d'argent, ca n'a rien a faire la dedans.

Vous noterez que c'est la deuxieme fois que ouest france ecrit de grosses conneries sur le sujet ...

[Gseb29]

Code : Tout sélectionner

Il s'agira davantage d'emplois ruraux maintenus que d'emplois créés.

"maintien des emplois ruraux", c'est toujours ça de gagner.

[p.legal]

voici ce que j'ai ecris au journal dont voici l'adresse mail:

internet.redaction@ouest-france.fr

Bonjour,
voici ce que j'ai lu dans votre journal du 8 novembre concernant les biocarburants.

Un rapport met en doute ses retombées sur l'agriculture
Biocarburant : peu d'emplois à la clé
Fin 2004, le gouvernement s'est fixé un objectif ambitieux en matière de carburants « propres » : faire passer de 0,8 % à 5,75 % le taux d'incorporation de biocarburants dans l'essence et le gazole. Air pur et emplois à la clé ? Pas si sûr...

Outre le fait que les biocarburants dégagent de 2,5 à 3,5 fois moins de gaz à effet de serre que les carburants « classiques », ils représentent - a-t-on dit à l'époque - une belle opportunité pour notre agriculture, en cette période de réduction des subventions.

Le « rapport d'étape » que vient de rendre le Comité interministériel en charge de ce dossier modère nettement les enthousiasmes sur le second point. Certes, les retombées du « plan biocarburants » seront « importantes », mais elles mobiliseront, à des fins énergétiques, « 75 % des cultures françaises de colza ». Ce qui signifie que le territoire français n'y suffira pas. En revanche, les planteurs de betteraves devraient, dans le contexte actuel, y retrouver leur compte.

Et les 26 000 l'emplois induits dont on a parlé ? Contrairement aux espérances, estime la Commission, les effets du plan gouvernemental seront quasi-nuls : « Il s'agira davantage d'emplois ruraux maintenus que d'emplois créés. » Et la Commission de souligner que l'effort fiscal (défiscalisation et taxe sur les activités polluantes) par emploi « créé » ou « maintenu » est « considérable » : 153 000 € environ!

Côté effet de serre, le rapport attend du plan gouvernemental une « économie globale de 7 millions de tonnes de CO2, », soit près de 5 % des quantités actuellement émises par le transport routier. Mais, encore une fois, « les dépenses supplémentaires demandées au contribuable qui consommera du biocarburant sont de cinq à dix fois plus élevées que les dépenses supplémentaires qui suffiraient à économiser les mêmes émisisons par d'autres moyens » (notamment l'utilisation de la biomasse à des fins thermiques).

La Commission interministérielle rappelle que la filière biocarburants ne sera compétitive que si le prix du baril de pétrole dépasse durablement 75 dollars, voire 90 ! Quant à l'automobiliste roulant au biocarburant, il doit s'attendre - s'il utilise, par exemple, la Focus « Flexible fuel », que Ford s'apprête à lancer sur le marché français - à une augmentation de sa consommation aux 100 km de l'ordre de 25 %. Le bio, c'est beau, mais c'est pas gagné.



permettez moi de vous demander de verifier vos sources et surtout de regarder du coté du contre pouvoir !
le rapport dont vous parlez ne fait pas etat de tous les points que je cite ci-dessous, mais un journaliste digne de ce nom devrait faire un minimum d'investigations pour voir LA vérité.

Les emplois agricoles : evidemment que ca en crée pas, ca maintien le tissus economique local. Et alors ? C'est génial non ? avez-vous pensé aux petites exploitations qui doivent mourir dans les prochaines années et que l'HVB peut sauver ?
Les terres dispos ? même si on ne peut produire assez pour rouler à 100%, 10% de la conso totale de GO, ce serait genial, il y a assez de terres.
Le fait de refuser l'HVB par ce qu'on ne peut pas en produire suffisamment est DEBILE Exclamation
C'est comme refuser une augmentation de salaire de 100 euros sous pretexte qu'on en avait demandé 1000.

Reduction des gaz faibles ?
Déjà on consomme 5 fois moins d'energie pour produire de l'HVB Arrow 5 fois moins de gaz à effet de serre. de plus le CO2 rejetté est pompé dans l'atmosphere. Le resultat est incalculable, c'est une infinité de fois mieux.

Quand on dit qu'une voiture rejette 160 grammes / kilometre, c'est juste pour sa conso à elle.
Seulement au GO avec un rendement de 0,918 il faut faire le calcul suivant :
160g*1/0,918=174 g / km
pour l'hvb
160g*1/5=32 g / km dont 100% provient de l'atmosphere (si on considère que l'agriculteur a passé ses machines à l'HVB)

« les dépenses supplémentaires demandées au contribuable qui consommera du biocarburant sont de cinq à dix fois plus élevées que les dépenses supplémentaires qui suffiraient à économiser les mêmes émisisons par d'autres moyens

Là, j'avoue que je ne comprends pas de quoi on parle, quelles dépenses supplementaires ?. Les agriculteurs produisent l'huile, et on peut la mettre directement dans le reservoir de notre vehicule (www.oliomobile.org). Ou sont les dépenses supplémentaire ? peut être parle t'ils des structures à mettre en place pour taxer l'huile ?! Mais cela est une autre histoire.

Pourquoi parler de competitivité quand on parle d'ecologie ? Notre devoir est de remplacer le petrole par quelque chose de moins poluant. Il n'y a meme pas débat pour savoir si c'est rentable ou pas, necessaire ou pas. Nous parlons de l'avenir de la planête de nos enfants !

Mais cela, l'avez vous vraiment compris ?

cordialement,

..... .....

PS: c'est la deuxieme fois que je constate que Ouest France evite de jouer son rôle d'information correctement en matière d'ecologie. Vous venez de perdre un lecteur. et je ne manquerais pas de communiquer votre réponse ou votre absence de réponse sur les forum écologiques français.

florent 80, tu ne m'en voudras pas d'avoir repris ton argumentaire en partie.

@++

[la ptiote]

alors ? des reponses?????

[p.legal]

oui celle-ci de Moooooonsieur Pierre PINSON du journal ouest france :

Bonjour,

Jean Huchet m’a transmis votre mail à propos de l’article publié sur Ouest-France le 8 novembre. Celui relate les doutes émis par un comité interministériel sur les retombées, pour l’emploi dans le secteur agricole, de certains biocarburants. Et rien d’autre ! Il ne s’agissait pas d’y prendre position pour ou contre ces biocarburants.

Si vous êtes un lecteur assidu de notre titre, vous avez sans doute pu y lire des dizaines d’articles consacrés à l’environnement et à l’écologie. Mais, à chaque fois, ces articles étaient en relation avec une information nouvelle à donner sur le sujet. Notre travail consiste à informer le public, c'est-à-dire à lui donner le maximum d’éléments d’appréciation, émanant de toutes les sources possibles. Si ces sources ne sont pas d’accord entre elles, tant mieux, cela suscite le débat. Et l’on jamais mieux informé que lorsqu’on peut se forger sa propre opinion en recueillant tous les avis possibles.



Cordialement
-------------------------------------------------------------------------
Les informations ou pieces jointes contenues dans ce message sont
confidentielles. Seul le destinataire expressement vise peut en prendre
connaissance. Toute autre personne qui en divulguera, diffusera ou prendra
des copies sera passible de poursuites. La societe Ouest-France decline en
outre, toute responsabilite de quelque nature que ce soit au titre de ce
message s'il a ete altere, deforme ou falsifie.

vous remarquerez les menaces de poursuite à la fin du message. Venant d'un journaliste dont le rôle est d'informer, cela me fait doucement rire !

toutes mes excuses pour ne pas l'avoir posté plus tôt ! (j'ai oublié !)

@++

[p.legal]

Je n'allais pas en rester là donc voici ma réponse :

Bonjour,

Je tiens à vous remercier pour votre réponse,
Celle-ci est bien loin de me satisfaire car vous m'avez répondu avec des propos que je trouve bien généralistes et qui ne répondent pas aux questions posées.
Bien évidement, je ne remets pas en doute le rôle d'information de votre journal, mais informer en ne donnant qu'un seul avis c'est se ranger du coté de cet avis ! Que cela suscite le débat est formidable, mais pour qu'il y ait débat votre rôle est aussi de publier les arguments divergant, les opposer, les confronter pour que le débat existe vraiment, que le lecteur puisse se forger sa propre opinion.

Dans un domaine que je connais bien, et ou vous ne propagez que les informations d'une des parties, me laisse penser que vous faîtes de même pour le reste de vos articles....

Pouvez-vous me citer un article de votre journal, mettant en avant les bienfaits de l'Huile Végétale Pure ? D'un point de vue écologique, économique et environnemental ? Non je ne parle pas de cet article ou vous faîtes passer un utilisateur d'HVP pour un hurluberlu qui mets de l'huile dans son moteur et qui permet de jouer d'un effet d'annonce qui fera vendre quelques centaines d'exemplaire supplémentaires de votre journal. Je vous demande de me montrer un travail journalistique sérieux dans ce domaine !

Voici quelques éléments qui pourront vous servir si vous décidez de montrer l'autre face à la vue de vos lecteurs !

Mon blog ou je démontre les arguments que l'on peut opposer aux douanes en cas de contrôle:
http://lbasic.over-blog.com/categorie-308614.html

le site de référence en matière d'HVP.
http://www.oliomobile.org

Et bien sûr, je me tiens à votre entière dispositions si vous avez des questions, des vraies, de celles qui peuvent faire avancer le débat !
Le ton légèrement piquant de ce mail n'a d'autre but que celui de vous faire réagir, vous l'avez certainement compris, et sachez que je respecte le travail que vous pourriez faire pour notre planète qui est aussi celle de nos enfants !

Cordialement

@++

[francois36]

il s'agit de données informative et dessus tu peux en comprendre que seul toi est autorisé à divulguer cet article, rien d'interdit

[p.legal]

Seul le destinataire expressement vise peut en prendre
connaissance.

comment interprète tu cette phrase ? J'avoue que je comprends ce que tu veux dire, mais cela prete aussi à confusion !

@++

[bencheux]

Seul le destinataire expressement vise peut en prendre
connaissance.

comment interprète tu cette phrase ? J'avoue que je comprends ce que tu veux dire, mais cela prete aussi à confusion !

@++

Oui mais il y a cette phrase qui te disculpe
"Toute autre personne qui en divulguera, diffusera ou prendra
des copies sera passible de poursuite"

c'est toi qui l'a diffusé et personne d'autre....