déclarer sa consommation d'huile à la douane?

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déclarer sa consommation d'huile à la douane?

Messagepar yapuqa » Dim Nov 20, 2005 12:06 pm

déclarer sa consommation d'huile à la douane comme le suggère p legal sur son exellent blog http://lbasic.over-blog.com/ n'est ce pas risquer de voir les képis se pointer chez soi pour saisir le matériel et coller un pv?

qu'en pensez vous?
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Messagepar Bucheron » Lun Nov 21, 2005 12:12 am

Pareil, je me pose exactement la même question, mêem si j'ai bien envie de la faire, cette putain de lettre !
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Messagepar p.legal » Lun Nov 21, 2005 1:09 am

Bonjour,

ne voyez pas dans mes propos d'attaques personnelles envers Bucheron ou yapuka, qui ont au moin le mérite de dire ce qu'ils pensent, il s'agit pour moi de dire ce que je pense de cette situation typiquement française ou l'on attends toujours de se faire taper sur les doigts pour se plaindre. Je suis un entrepreneur, j'ai pas toujours fais des choses bien dans ma vie, j'ai parfois licencié, parfois abuser aussi mais j'ai toujours agi !

j'ai deux éléments à partager avec vous sur le sujet.
La première chose est que je mets ainsi tous les points de droit de mon coté en cas de contrôle et de procès, car j'ai bien l'intention, dans cette hypothese d'aller au bout ! Et en matière de tribunal, les preuves font foi plus que les mots.
je suis rendu à 14 ecrits de toute sorte, allant de l'e-mail à la lettre recommandée. Et à ce jour je n'ai rien eu d'autre que des appels téléphonique de gens que je ne connais pas et qui eux semblent bien me connaitre, pour me demander un rendez-vous pour en savoir plus sur ma façon de rouler à l'huile. Je defends toujours mes convictions écologiques sans pousser à l'illégalité ! Mon combat est avant tout la reconnaissance par le gouvernement français de l'HVP comme carburant autorisé et légalisé...

la seconde chose qui est importante est que j'agis ainsi en tant que citoyen qui refuse de rester dans l'ombre car c'est là le seul moyen de ne pas aboutir à la légalisation de l'HVP. Je comprends que vous puissiez hesiter, mais de grace ne découragez pas les plus entreprenant, pour les autres attendez sagement que les plus avant-gardistes tracent le chemin.

je sais que mes propos vont diviser mais je les assument pleinement car je veut être responsable et agir en tant que citoyen responsable, et ce n'est pas, à mon avis, en restant dans la clandestinité que nous ferons avancer le debat autour de l'HVP.

Rester dans la clandestinité reviens à avouer notre illégalité ! que je sache, rouler à l'HVP n'est pas un crime ! C'est maintenant que les choses doivent être faites, attendre quelques mois et il sera trop tard ! (Si ce n'est pas déjà le cas).

mes convictions profondent vallent bien quelques centaines d'€uros et même davantage.

Nous sommes plusieurs milliers, inscrits sur ce forum, et comme l'a déjà dit quelqu'un que vous reconnaitrez certainement ....

I have a dream .....

Si nous agissons tous, en ecrivant à visage découvert, si nous suivont les traces d'alain juste et de riccolio, il est possible que nous fassions changer les choses, et ce dont je suis certains, c'est qu'en ne faisant rien, il ne se produira rien !

ecrivez à votre centre des douanes, a votre maire, a votre conseiller régional, a votre senateur, à votre ministre des transport, à votre premier ministre et à votre président ainsi qu'a toute les personnes susceptible de vous aider à faire aboutir votre projet, et incitez, votre famille, vos amis, vos collègues à faire de même ou restez dans le fond de votre garage, mais restez y vraiment !

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Messagepar monom » Lun Nov 21, 2005 10:12 pm

Rester dans la clandestinité reviens à avouer notre illégalité


Je n'ai pas l'intention de déclarer quoi que se soit à la douane. Non mais qu'est ce que ca veut dire. Faudrait savoir on est hors la loi ou pas? Il est légal de rouler à l'huile? Et bien c'est à l'Etat de se demerder pour collecter les taxes qu'on lui doit.
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Messagepar p.legal » Mar Nov 22, 2005 12:31 am

monom a écrit:Faudrait savoir on est hors la loi ou pas?


en france, au regard de la loi française, c'est illégal à ce jour !
par contre une directive européenne permet de légaliser l'hvp comme carburant, ce que la france se refuse à faire.

en cas de d'arrestation, le gouvernement avancera, à charge, le fait que tu ne paie pas de taxes sur ton carburant et que c'est pour cela que tu roule à l'huile, en clair que tu es un fraudeur !

dans mon cas, ils ne peuvent plus le dire !

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Messagepar monom » Mar Nov 22, 2005 2:30 am

en cas de d'arrestation, le gouvernement avancera, à charge, le fait que tu ne paie pas de taxes sur ton carburant


Non mais sans blagues: pourquoi devrai-je faire cet effort la. Je n'ai pas honte de ce que je fait, je ne m'en cache pas non plus. Si on me reproche quelque chose, et bien qu'on vienne me le dire en face. J'emmerde personne. On laisse bien tranquille les utilisateurs de voiture electrique. Tu veux un beau paradoxe. Aujourd'hui, je décide de construire un reservoir d'eau pluviale de 10000L. Je ne paye pas pour cette eau. Normal me diras tu. Mais je ne paierais pas non plus d'assainissement alors que pourtant cette eau va finir en station d'épuration. Aujourd'hui on peut juste me reprocher que mes convictions personnelles font que je suis plus malin que la plupart des gens.
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Messagepar RiccOlio » Mar Nov 22, 2005 11:17 am

T'inquiète, avec les taxes d'habitation, impôts locaux, etc, tu paies probablement quand même l'assainissement de ton eau de pluie !
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
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Messagepar p.legal » Mar Nov 22, 2005 11:42 am

monom a écrit: Je n'ai pas honte de ce que je fait, je ne m'en cache pas non plus.

bien loin de moi l'idée de dire ceci, je voulais juste expliquer que ma demarche tends à mettre un maximum d'éléments de mon coté en cas de procès. Il faut se battre contre le gouvernement avec ses propres armes, et c'est la seule manière que j'ai trouvé.

n'oublie pas que la loi française prevoit une taxe sur les carburants fossiles, et qu'a ce jour l'hvp n'est considéré que comme additif, tu est donc redevable de la taxe correspondante sur chaque litre d'huile que tu mets dans ton reservoir.

je saurais quoi montrer au juge en cas de procès, celui-ci ne pourra pas mettre en doute ma bonne foi, quel argument juridique restera t'il ensuite à l'etat pour me faire plonger ?!. AUCUN !

j'ai moi aussi un bac recupérateur d'eau de pluie (200 l), fais attention aux bactéries !.

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Messagepar Bucheron » Mar Nov 22, 2005 2:29 pm

RiccOlio a écrit:T'inquiète, avec les taxes d'habitation, impôts locaux, etc, tu paies probablement quand même l'assainissement de ton eau de pluie !
Une grande partie des taxes d'assainissemnt est payé sur la fourniture d'eau potable, car il n'ya pas de "compteur de merde" à la sortie des chiottes, mais très peu de gens peuvent se passer d'eau propre (du réseau) pour la "salir" par divers usages qui font qu'elle va devenir une "eau usée" à retraiter avant de la relâcher dans le milieu naturel. Donc le système de financement du traitement des eaux actuellement en place est le plus simple et le plus équitable, même s'il est possible de passer à travers (eau de pluie ou puits), où alors de payer pour rien si on a sa propre station d'épuration (à roseaux par exemple).
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Messagepar nico » Mar Nov 22, 2005 3:09 pm

bonjour,

je pense tout à fait utile de faire cette déclaration.
Merci de cet exemple.


Cela permet effectivement d'être "cohérent" avec sa pratique, en tout cas pour ceux qui désirent le faire par soucis écologique avant tout.

S'il n'y a pas un minimum de "militantisme", il y a peu de chance que cette pratique progresse, et dans le bon sens, parce qu'effectivement l'huile de supermarché nous fait reculer plus qu'autre chose...

Cette initiative change (et tranche) avec quelques prises de paroles (sur ce forum) bien véhémentes (j'en ai d'ailleurs aussi écrites) mais peu constructives. On trouve toujours quelqu'un ou quelque chose (l'état français par exemple, ou des cuves de récup d'eau de pluie) de plus "coupable" que soit pour se disculper de ne rien faire...

bravo pour ce courrier aux douanes !
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Messagepar monom » Mar Nov 22, 2005 11:32 pm

On trouve toujours quelqu'un ou quelque chose (l'état français par exemple, ou des cuves de récup d'eau de pluie) de plus "coupable" que soit pour se disculper de ne rien faire...
Et bien si tu crois en se que tu dis, je demande officiellement à tous ceux qui possedent des bacs de récupération d'eau de pluie de déclarer les volumes d'eau récupérés afin que soit calculé une taxe d'assainissement sur ces litres.
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Messagepar eloworld » Mer Nov 23, 2005 10:58 am

Mes 2000 litres de cuve ne me servent que pour le potager donc no problem.
Mais effectivement dans le cas d'un système d'eau pour la maison la question est à se poser en toute conscience
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Messagepar monom » Mer Nov 23, 2005 8:11 pm

Mes 2000 litres de cuve ne me servent que pour le potager donc no problem.


Mais si justement: cette taxe "collecte et traitement des eaux usées" est indexée sur ta conso d'eau. En bref si tu avais tiré tes 2000L au robinet, tu aurais payé la taxe pour ces 2000L, quant bien même que ce soit pour ton potager.
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Messagepar monom » Mer Nov 23, 2005 8:14 pm

Il n'y a pas 2 poids 2 mesures. On ne peut pas dire: je récupère l'eau de pluie et je laisse aux autres le soin de payer ma taxe d'assainissement et après accuser, ceux qui considèrent qu'ils n'ont pas à déclarer le fait qu'il roule à l'huile, de profiteurs qui font ca juste pour économiser des sous.
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Messagepar RiccOlio » Mer Nov 23, 2005 8:35 pm

Autant pour moi, je pensais qu'une partie de l'assainissement de l'eau était prélevée sur les impôts locaux ou taxe d'habitation... comme pour l'enlèvement des ordures ménagères...
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Messagepar Percheron » Mer Nov 23, 2005 9:22 pm

monom a écrit:Mais si justement: cette taxe "collecte et traitement des eaux usées" est indexée sur ta conso d'eau. En bref si tu avais tiré tes 2000L au robinet, tu aurais payé la taxe pour ces 2000L, quant bien même que ce soit pour ton potager.


Encore faut-il être raccordé au tout-à-l'égout pour être assujetti à cette taxe.
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Messagepar Bucheron » Mer Nov 23, 2005 10:48 pm

monom a écrit:
On trouve toujours quelqu'un ou quelque chose (l'état français par exemple, ou des cuves de récup d'eau de pluie) de plus "coupable" que soit pour se disculper de ne rien faire...
Et bien si tu crois en se que tu dis, je demande officiellement à tous ceux qui possedent des bacs de récupération d'eau de pluie de déclarer les volumes d'eau récupérés afin que soit calculé une taxe d'assainissement sur ces litres.
Seulement si cette eau sert à ce qu'on appelle un "usage noble" et qu'elle part après dans le réseau de collectes des eaux usées...
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Messagepar eloworld » Mer Nov 23, 2005 10:53 pm

Ben oui il est pas logique de payer une taxe d'assainissement sur un volume d'eau qui ne sera pas traité. Certaines commune d'ailleur propose de poser un second compteur pour les robinets extérieurs
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Messagepar nico » Jeu Nov 24, 2005 9:30 am

Je ne suis pas raccordé à l'égout, puisqu'en rase campagne, donc pas de taxe d'assainissement...mais pour répondre à ton "appel" :
- si effectivement tu récupères de l'eau de pluie (disons que tu n'as pas de raccordement en eau potable) et qu'étant raccordé au tout à l'égout, tu en rejettes dans l'égout il me semble tout à fait justifié que tu paies une taxe pour l'assainissement. Maintenant le montant de la taxe peut être débattu mais par citoyenneté tu te dois de payer une taxe car tu génères une pollution que tu laisses à la collectivité le soin de traiter !
- si l'usage de l'eau d'un bac récupérateur ne repart pas dans l'assainissement, il ne doit pas y avoir de taxe.

Pour en revenir à la demande aux douanes, il n'y a pas que l'huile de récup, faut aussi penser à l'huile agricole (la première pression à froid) qui elle, est achetée, certes avec déjà une taxe, mais qui ne correspond pas à l'usage qui en est fait. Donc n'étant pas pour la politique de l'autruche, il serait bon aussi de clarifier cette situation.
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Messagepar monom » Jeu Nov 24, 2005 9:35 am

Seulement si cette eau sert à ce qu'on appelle un "usage noble" et qu'elle part après dans le réseau de collectes des eaux usées...

Au risque de me répeter: la taxe d'assainissement (pour ceux qui sont reliés au tout à l'égout, merci pour la précision percheron :wink: ) est indexé sur le compteur d'eau. J'ai un fournisseur d'eau et un pour le traitement des eaux usés. Leurs calculs sont identiques seul le % change: conso x %. Alors que la flotte s'en aille dans le jardin ou dans l'evier, je suis pas convainsu que mon compteur fasse la différence
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