déclarer sa consommation d'huile à la douane?

Les risques, les amendes, comment contester.
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Messagepar eloworld » Jeu Nov 24, 2005 10:26 am

Leurs calculs sont identiques seul le % change: conso x %. Alors que la flotte s'en aille dans le jardin ou dans l'evier, je suis pas convainsu que mon compteur fasse la différence


d'où l'avantage du deuxième compteur pour usage extérieur. Renseignes toi auprès de ta Mairie
"Le monde contient bien assez pour les besoins de chacun mais pas assez pour la
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Messagepar Bucheron » Jeu Nov 24, 2005 11:33 am

monom a écrit:
Seulement si cette eau sert à ce qu'on appelle un "usage noble" et qu'elle part après dans le réseau de collectes des eaux usées...

Au risque de me répeter: la taxe d'assainissement (pour ceux qui sont reliés au tout à l'égout, merci pour la précision percheron :wink: ) est indexé sur le compteur d'eau. J'ai un fournisseur d'eau et un pour le traitement des eaux usés. Leurs calculs sont identiques seul le % change: conso x %. Alors que la flotte s'en aille dans le jardin ou dans l'evier, je suis pas convainsu que mon compteur fasse la différence

C'était une réponse à ta demande "Citation:[...]je demande officiellement à tous ceux qui possedent des bacs de récupération d'eau de pluie de réintégrer les volumes d'eau de pluie de déclarer les volumes d'eau récupérés afin que soit calculé une taxe d'assainissement sur ces litres.[...]"
Il est bien évidemment ridicule de vouloir taxer de l'eau qui sert à l'arrosage ou à tout autre chose, du moment qu'elle ne réintègre pas le réseau d'eaux usées.
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Messagepar Joner » Jeu Nov 24, 2005 12:41 pm

oui l'eau de pluie récupérée ne doit servir qu'au jardin ou à laver la voiture selon les dires de notre état et de ses actionnaires capitalistes ... euh leroy merlin par exemple : ils ne proposent pas d'autres systèmes. ceux qui le font sont rares à dénicher !

car effctivement l'état veut taxer l'eau de pluie récupérée réintégrée dans le système domestique ! il suffit d'un stockage, d'une filtration et hop ! de la bonne eau gratuite ! non chlorée, non calcaire ! lire le très bon site d' "eautarcie" :wink:
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Messagepar francois36 » Jeu Nov 24, 2005 12:56 pm

En fait l'eau de pluie peut être raccordée sur le réseau d'eau des WC, machine à laver le linge. :lol:
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Messagepar la ptiote » Jeu Nov 24, 2005 1:30 pm

pour en revenir a la declaration a la douane, jvois pas ce qu'il y a de si choquant!!

moi je trouve que c'est plutot une demarche interessante, et je voudrais bien voir la tete des douaniers si tout le monde allait declarer sa conso!!

pis p.legal ne dit pas "faite le ou vous etes des couillons!"

il dit juste qu'il le fait et explique pourquoi!!


j'ai pas envie de relancer la polémique, de toute facon chacun fait ce qui veut!!

perso je roule plus a lhuile en ce moment, car jai pas de producteur et je peux pas recycler, donc si c'est pour acheter de lhuile industriel en bouteille (comment poussent les fleurs? quelle energie depense ton dans le processus de conditionnement, de distribution..)
et apres avoir des bouteilles qu'on peut pas recycler car ca a contenu un corps gras, jme dit que le bilan glogal pour l'environnement est peut etre pas positif.

ca me fait chier, je fais pas d'économie non plus et mon camion ne sent plus la frite! ben j'assume et j'en reste pas moins une huileuse...

voila moi aussi mes propos vont peut etre diviser mais bon..

bref je me suis un peu égarée, dslée.... :oops:
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Messagepar Bucheron » Jeu Nov 24, 2005 2:11 pm

Juste pour rebondir un peu sur l'eau (quoi ? c'est marrant les posts qui dévient, non ? :wink: ), je ne suis pas du tout d'accord avec ça :
Joner a écrit:[...]car effctivement l'état veut taxer l'eau de pluie récupérée réintégrée dans le système domestique ! il suffit d'un stockage, d'une filtration et hop ! de la bonne eau gratuite ! non chlorée, non calcaire ! lire le très bon site d' "eautarcie" :wink:

Si tu utilises de l'eau (d'où qu'elle vienne) et qu'elle doit être traitée par la collectivité après usage, il est normal que tu participe au coût de ce traitement...

Pour être en total accord avec son "eautarcie", il faut aussi traiter ses eaux usées (c'est tout à fait possible), et là effectivement, l'état ou les services collectifs n'ont pas à y mettre leur nez !
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Messagepar fd9 » Jeu Nov 24, 2005 2:18 pm

Bucheron a écrit: Pour être en total accord avec son "eautarcie", il faut aussi traiter ses eaux usées (c'est tout à fait possible), et là effectivement, l'état ou les services collectifs n'ont pas à y mettre leur nez !


si il faudrait qu'ils y mettent leur nez pour ce qui est de la qualité finale rejetée dans le milieu! mais là, ils s'en foutent: pour les particuliers il y a obligation de moyen (sauf dérogation) mais pas de resultat!
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Messagepar Joner » Jeu Nov 24, 2005 2:34 pm

ben oui mais la collectivité ne participe pas à ton investissement en NRJ renouvelable (l'eau) au niveau de la collecte, du stockage et de la filtration pour la réinjection dans le réseau domestique ! alors ...
oui le traitement des eaux de phyto-épuration par les plantes est une solution durable pour l'environnement.

il n'y a pas plus horrible qu'une chasse d'eau vidant 10 litres d'eau potable et traitée comme telle, à l'égout pour être ensuite re-traitée ...
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Messagepar la ptiote » Jeu Nov 24, 2005 3:09 pm

vous connaissez les SPANC? service public d'assainissement non collectif?

a mettre en place le 1 1 06

les collectivités ont l'obligation de controler les systemes d'assainissement non collectif, le propriétaire est dans l'obligation d'avoir un systeme conforme si son systeme est defectueux (capacité insufisante, exutoire non reglementaire et polluant le milieu...)
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Messagepar fd9 » Jeu Nov 24, 2005 3:57 pm

la ptiote a écrit:vous connaissez les SPANC? service public d'assainissement non collectif?

a mettre en place le 1 1 06

les collectivités ont l'obligation de controler les systemes d'assainissement non collectif, le propriétaire est dans l'obligation d'avoir un systeme conforme si son systeme est defectueux (capacité insufisante, exutoire non reglementaire et polluant le milieu...)


c'est ce que je disais, il y a obligation de moyens (capacité, etc...), mais pas de résutat!
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Messagepar la ptiote » Jeu Nov 24, 2005 5:08 pm

ben le propriétaire a l'obligation d'avoir des installations en bon état de fonctionnement!!!

si c'est pas le cas on peut lui coller une procédure d'insalubrité !!!


voir meme aller en procédure penale pour pollution des eaux!

un ptit melting pot, mais je dois dire que j'ai pas tout suivi a la conversation non plus... ce que je sais par exemple c'est que des chiottes seches c'est pas reglementaire... :(

bon jmet des textes juridiques, apres vu que c'est pas encore appliqué c'est dur de savoir ce qu'il en sera reellement!!

(ps: va y a voir une nouvelle redevance!)

Article L1331-1 alinéa 4 du Code de la Santé Publique :
"Les immeubles non raccordés doivent être dotés d'un assainissement autonome dont les installations seront maintenues en bon état de fonctionnement. Cette obligation ne s'applique ni aux immeubles abandonnés, ni aux immeubles qui, en application de la réglementation, doivent être démolis ou doivent cesser d'être utilisés".
Arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif :
Article 2 : "Les dispositifs d'assainissement non collectif doivent être conçus, implantés et entretenus de manière à ne pas présenter de risques de contamination ou de pollution des eaux, notamment celles prélevées en vue de la consommation humaine ou faisant l'objet d'usages particuliers tels que la conchyliculture, la pêche à pied ou la baignade.
Leurs caractéristiques techniques et leur dimensionnement doivent être adaptées aux caractéristiques de l'immeuble et du lieu où ils sont implantés (pédologie, hydrogéologie et hydrologie). Le lieu d'implantation tient compte des caractéristiques du terrain, nature et pente, et de l'emplacement de l'immeuble".

Article L216-6 alinéa 1 du Code de l’Environnement:
"Le fait de jeter, déverser ou laisser s'écouler dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, directement ou indirectement, une ou des substances quelconques dont l'action ou les réactions entraînent, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune, à l'exception des dommages visés aux articles L. 218-73 et L. 432-2, ou des modifications significatives du régime normal d'alimentation en eau ou des limitations d'usage des zones de baignade, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Lorsque l'opération de rejet est autorisée par arrêté, les dispositions de cet alinéa ne s'appliquent que si les prescriptions de cet arrêté ne sont pas respectées. "


de plus:

Chaque habitation nouvelle doit traiter ses eaux usées selon des techniques conformes à la réglementation de 1996, dont la conception et la mise en oeuvre sont normalisées dans un Document Technique Unifié (DTU 64-1).

Selon cette réglementation, la filière individuelle doit comporter :

- un prétraitement
- un traitement adapté à la nature des sols
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Messagepar sebleb » Sam Déc 03, 2005 4:34 pm

J'ai une cuve enterrée de 3m cubes

Elle me sert lorsqu'il y a des restrictions d'eau ce qui est courant dans mon dptmt.

En effet c'est la seule eau qui n'est pas concernée par les arrêtés de restriction.

Salut

Seb
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Messagepar bencheux » Lun Déc 12, 2005 4:49 pm

salut seleb, tu alimentes quoi avec ta cuve ? arrosage du jardin, WC, lavage voiture, MàL, ....?

Enterée, elle est en béton ( corrige l'acidité de l'eau) ou en plastique ( attention aux bactéries...) ?
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Messagepar sebleb » Lun Déc 12, 2005 11:45 pm

Seulement le jardin

J'economise environ 30 M3 par an sur le reseau.

Salut
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Messagepar Bucheron » Mar Déc 13, 2005 1:13 am

sebleb a écrit:Seulement le jardin

J'economise environ 30 M3 par an sur le reseau.
C'est déjà très honorable ! :wink:
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Messagepar nico » Mar Déc 13, 2005 10:03 am

Pour recentrer la discussion sur le titre du post : (la récup d'eau c'est très intéressant mais hors sujet)
J'ai eu une discussion avec roule ma fleur sur ce sujet très récemment, et voici leur position qui est effectivement intéressante.
Ils seraient plutôt d'avis d'attendre que le mouvement prenne de l'ampleur avant d'engager des recours auprès des douanes.
En effet on connait la position plutôt hostile du gouvernement à propos de l'utilisation des hvb.
Il sera d'autant plus difficile au gouvernement "d'écraser" cette pratique qu'il y aura d'utilisateurs. Je suis entièrement d'accord.
Mais la question reste : à partir de combien d'utilisateurs aurions nous atteint cette "masse critique" (au-delà de laquelle le gouvernement serait obligé de plier)? Ne nous masquons pas non plus derrière cette idée pour éviter le problème de la taxation...
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Messagepar p.legal » Mar Déc 13, 2005 3:35 pm

Perso, je pars du principe que si nous demandons chaque semaine (ce que je fais) aux douanes de nous donner les procedures légales pour rouler à l'huile, et que si nous sommes plusieurs milliers à le faire, leurs services devront tôt ou tard prendre une decision visant à reconnaitre l'huile comme biocarburant, comme l'indique la directive europeenne.

et devant un tribunal, vu le nombre de mail et de courriers, adressés aux douanes, qui sont restés sans réponses, j'ai de quoi me defendre !

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