TROISIEME VICTIME DES DOUANES

Les risques, les amendes, comment contester.
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TROISIEME VICTIME DES DOUANES

Messagepar Leo » Sam Déc 10, 2005 10:59 am

Si je ne me trompe je suis le troisieme du forum...

Hier soir vers 20 h en ville je n'avais pas remarqué qu'une voiture bleue me suivait.

En bref: ils m'arrètent et me demande ce qu'il y a dans mon réservoir, vu l'odeur de friture, je repond 30% d'huile de colza, ils me disent que c'est défendu et me demandent de payer 150 euros d'amende à titre de tractation (je crois que c'est le mot) car il pourraient me demander plus (taxe calculée sur 3 ans) ils me demande si je peux payer tout de suite sinon ils saisissent le véhicule, je leur demande alors si je peux quand même repartir avec, ils me répondent que non, vu que j'en ai besoin et que je ne suis pas sur qu'il bluffent, j'accepte de payer (à propos je n'avais que ma carte bleue, ça ne les à pas géné, ils m'ont accompagné au distributeur le plus proche)

Aprés ca, direction les bureaux pour rédiger le PV, et la je me suis fais avoir, car ils on l'air assez sympa et font mine de s'intèresser au sujet en engageant la discussion de manière informelle, c'est comme ça que j'ai laché que j'avais acheté 60 l d'HVB chez l'agri du coin, du coup ils ont voulu savoir qui et ou, j'espère qu'il n'aura pas trop de problème même s'ils m'ont dit qu'il n'avait pas grand chose à craindre.

Au vu de mes déclarations et estimant que j'avais consommé 40 l, ils me font payé la TIPP (qu'ils ont eu bien du mal à calculer) pour un montant de 22 euros.

En me racompagnant, ils me précisent "amicalement" que je suis fiché pour 2 ans et qu'une récidive me couterait beaucoup plus cher, et me conseil de vidanger mon réservoir.

Je précise que j'ai fait noter sur le PV ma contestation d'aprés la directive....et que je comptais porter l'affaire devant les tribunaux, autant dire que cela ne les a pas ému....

Pour finir et aprés une nuit agitée, j'envisage une action en justice si je n'ai pas à payer d'avocat (je n'en ai pas les moyens, déja que je suis juste en ce moment), je ne pense pas saisir les tribunaux français car je pense que de toutes facons j'aurais tort vu la réglementation actuelle, je pense plutôt à la cour européenne de justice histoire de taper tout de suite au sommet.

Je vais donc voir dans un premier temps avec mon assurance (j'ai une protection juridique) mais je ne fais pas trop d'illusion, en général ils ne s'engagent qu'en terrain connu, ou alors contacter l'institut des huiles végétales qui avait l'air de proposer leur aide (à voir jusqu'à quel point)

Voila je pense avoir tout dit, j'attend vos remarques, questions ou suggestions.
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Messagepar x-team-2 » Sam Déc 10, 2005 12:44 pm

:( C'etait des policier, ou la douanes Exactement..

On ne sais rien faire contre ca, .. snif !
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Messagepar Leo » Sam Déc 10, 2005 12:56 pm

x-team-2 a écrit::( C'etait des policier, ou la douanes Exactement..




C'était trois beaux douaniers tout bleu dans une voiture bleue ( qui ne sentait pas la friture )
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Re: TROISIEME VICTIME DES DOUANES

Messagepar Vim » Sam Déc 10, 2005 1:52 pm

Leo a écrit:... me demandent de payer 150 euros d'amende à titre de tractation (je crois que c'est le mot) car il pourraient me demander plus (taxe calculée sur 3 ans)
... c'est comme ça que j'ai laché que j'avais acheté 60 l d'HVB chez l'agri du coin, du coup ils ont voulu savoir qui et ou,
... Au vu de mes déclarations et estimant que j'avais consommé 40 l, ils me font payé la TIPP (qu'ils ont eu bien du mal à calculer) pour un montant de 22 euros.
... j'envisage une action en justice si je n'ai pas à payer d'avocat (je n'en ai pas les moyens, déja que je suis juste en ce moment), je ne pense pas saisir les tribunaux français car je pense que de toutes facons j'aurais tort vu la réglementation actuelle, je pense plutôt à la cour européenne de justice histoire de taper tout de suite au sommet.

désolé pour toi, Léo. :wink:

un problème : lorsque l'on paye l'amende, on reconnait l'infraction. donc une contestation mise sur le PV n'a de valeur juridique QUE si on ne paye pas.
c'est vrai qu'il faut assumer la confiscation éventuelle du véhicule, le stress, etc.

la taxe se calcule SUR LE VOLUME CONSTATE (réservoir) et non pas sur le km du véhicule ou sur "3 ans" : c'est du bluff !

normalement pour l'action en justice, il faut passer D'ABORD devant le tribunal français puis, après avoir épuisé TOUS les recours en France, le tribunal européen pourra accepter une plainte. on ne peut pas y aller tout de suite. ça veut dire qu'il ne faut pas payer l'amende, aller au tribunal correctionnel et suivre la procédure juridique devant les cours succesives, jusqu'à l'europe.

mais là, vu que tu as payé, l'état français considère l'affaire close.

faudrait contacter un juriste pour savoir si dans ce cas, on peut porter l'affaire directement devant l'europe et ouvrir une procédure différente que celle pour laquelle tu as été "condammné". c'est complexe, et je ne sais pas.

autre chose : on n'est pas obligé de dénoncer son fournisseur : faut pas le faire !

en tout cas, bon courage. :wink:
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Re: TROISIEME VICTIME DES DOUANES

Messagepar Leo » Sam Déc 10, 2005 3:55 pm

Vim a écrit:un problème : lorsque l'on paye l'amende, on reconnait l'infraction. donc une contestation mise sur le PV n'a de valeur juridique QUE si on ne paye pas.


Je ne suis pas certain de ce que tu dis, d'aprés Jean Gautier ( voir le post sur la contre-attaque )

Il écrit, je cite:
"Premièrement, refusez de signer le procès verbal s'il ne contient pas la mention expresse que vous contestez ledit procès verbal.
En effet, en signant le PV vous acceptez tacitement son contenu et donc son bien fondé."
Donc en ce qui me concerne, le fait que je conteste apparait clairement dans le Pv.

Pour apporter une précision par rapport à ce matin, je pense que je vais dans un premier temps contester le Pv auprés du tribunal ( de police si ma mémoire est bonne ) et aprés on verra en fonction de la décision et des renseignements que j'aurai, mais j'ai lu quelque part sur ce forum qu'il n'est pas nécessaire d'épuiser toutes les instances francaises pour saisir la cour européenne.

Pour finir enfin, concernant mon fournisseur, je l'ai appelé ce matin plein de remord, il m'a répondu que cela ne le dérangeait pas, que de toute facon il est déja connu des services de la douane, et qu'il allait contacter ses relations (avocats, conféfération paysanne, etc...) pour me conseiller voire m'acompagner dans mes démarches.

Quand aux remarques "faut faire" et "faut pas faire" c'est toujours plus facile au calme devant son ordi, plutot qu'à 11 heure du soir aprés une semaine de boulot entouré de douaniers qui mettent la pression.
Je ne dis pas ca pour polémiquer mais faut se mettre à la place des autres et s'en tenir aux critiques constructives.
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Messagepar Craben » Sam Déc 10, 2005 3:56 pm

... :? Super.. En gros si on se fait chopper c'est tant pis pour notre gueule ?Ca commence un peu à me faire flipper parce qu'on voit bien qu'on a vraiment aucun moyen de les contrer ces cons de douaniers et moi j'ai absolument pas 150€ à leur filer...Faut compter sur la chance de pas se faire contrôler en fait ? :(
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Messagepar RiccOlio » Sam Déc 10, 2005 7:13 pm

Salut Léo, je suis bien navré pour toi... je me sens moins seul, j'ai connu les émotions que tu décris.

Que dire ? Ce serait bien que l'on connaisse nos droits en cas de contrôle, car pour le bluff, ils sont champions !

Peuvent-ils saisir le véhicule, est-on obligés de payer tout de suite ? Comment contester ? Finalement, j'ai l'impression que l'on n'a pas beaucoup avancé sur ces points.

Pour tes démarches judiciaires, je te soutiens à 100%, ce serait intéressant de pouvoir directement solliciter l'Europe, c'est sûr !

Les douaniers sur lesquels je suis tombé se sont jugés incompétents en la matière et ont transmis le dossier à la direction régionale... je m'en suis donc tiré sans rien payer. J'ai par la suite contesté, sans attendre d'avoir de leurs nouvelles.

Bon, je ne sais que te dire de plus pour l'instant... je suis crevé là.

Allez, tiens bon ! je pense que pour toi le pire est passé... ça ne peut pas aller pire ! Tout ne peut plus être que positif pour toi désormais.
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Messagepar RiccOlio » Sam Déc 10, 2005 7:17 pm

Au fait, je te recommande vivement de contacter Roule Ma Fleur, Ecoléo et Roule Ma Frite, qui sont en relation avec des juristes sur Toulouse.
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Messagepar GaGadget » Sam Déc 10, 2005 7:31 pm

Ils n'ont pas fait de prélévement pour analyse ?

Si on leur dit que l'huile vient d'allemagne, qu'est-ce qu'il feront ?
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Messagepar RiccOlio » Sam Déc 10, 2005 7:44 pm

Alors ça, ça me fait réagir : ils te mettent une prune juste sur tes déclarations, sans prélèvement ni analyse ?

Il y a peut-être déjà un vice de forme là-dessus !

N'importe quoi les douaniers !

Je rappelle que je n'ai aucun résultat d'analyse sur les prélèvements effectués dans mon cas.

Je te recommande, si aucun prélèvement n'a été effectué, de consommer tout ce qui te reste dans le réservoir, voire de le vidanger si tu as un bouchon de vidange, puis de te présenter à nouveau chez eux pour exiger un prélèvement. Faut y aller au culot, au bluff, tout comme eux.
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Messagepar GaGadget » Sam Déc 10, 2005 7:57 pm

Ben c'est bien ca qui m'a fait réagir aussi.

Les douaniers se sont basés sur les seules paroles du contrevenant ... c'est un peu fort là. Non seulement ils courent après les voitures qui sentent la frite ( comme si en France, il n'y avait ni drogues, ni contrefaçons, ... ) mais en plus ils se basent sur les simples dires des gens ! Ils y auraient pu avoir n'importe quoi d'autres de plus dangeureux / polluants dans le reservoir, ils s'en foutent !!!

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Messagepar RiccOlio » Sam Déc 10, 2005 8:03 pm

Attendons de savoir s'il y a eu ou non prélèvement... (à mon avis oui)... si ce n'est pas le cas, c'est vraiment honteux !
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Messagepar Leo » Sam Déc 10, 2005 8:27 pm

Non non, pas de prélevement, ils m'ont cru sur parole, de toutes manières comme j'ai avoué mon crime ils n'avaient plus rien a prouver.

Mais au fait Riccolio, depuis ta rencontre avec les douaniers, est-ce que tu roule toujours à l'huile ?

Pour ma part je suis partisant de continuer comme si de rien n'était, comme ça, s'il je les rencontre à nouveau, il pouront saisir mon véhicule et m'envoyer au tribunal pour quelquechose, ils tiendront enfin un dangereux récidiviste, cela me permettra de médiatiser l'affaire et d'être fixé sur la justice française en attendant l'européenne...

Qu'en pense-tu ?
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Messagepar RiccOlio » Sam Déc 10, 2005 9:20 pm

Dans ce cas, je considère qu'ils t'ont "inculpé" sur du vent, ils n'ont aucune preuve de ce que tu as avancé !

J'ai roulé à l'huile pendant mes vacances en Espagne, depuis mon retour, je suis au GO car je roule très peu en ce moment et je termine un kit de bi-carburation.
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Messagepar manuwissant » Sam Déc 10, 2005 9:44 pm

[mode rien à voir on]
Eh Ricco, où as tu trouvé l'huile en Espagne? J'y pars la semaine prochaine et je n'ai pas envie de me trimballer 5 bidons de 20 litres pleins d'huile recyclée pendant toutes les vacances...
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Messagepar RiccOlio » Sam Déc 10, 2005 9:59 pm

J'en ai fort honte, mais j'ai acheté de l'huile dans le commerce, tu trouves partout, mais vraiment partout, de grosses bouteilles de 5L, entre 50 et 70 cents/Litre.
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Messagepar manuwissant » Sam Déc 10, 2005 10:23 pm

Ok merci Ricco :wink:
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Messagepar bidou » Dim Déc 11, 2005 7:20 pm

Leo tu habites ou en Champagne ?

Tout mon soutient moral et pécunier si tu as un soucis avec ces méchants mossieurs ! de toute facon, meme quand ils ont tort, ils ont raison... :roll:

question : si bicarburation, reservoir HVP dans l'habitacle : ont-il le droit de pomper dans ce reservoir , donc de pénétrer dans le vehicule ? ne faut-il pas un mandat de perquisit° ??? :?:
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Messagepar Leo » Dim Déc 11, 2005 7:33 pm

bidou a écrit:Leo tu habites ou en Champagne ?

Tout mon soutient moral et pécunier si tu as un soucis avec ces méchants mossieurs ! de toute facon, meme quand ils ont tort, ils ont raison... :roll:

question : si bicarburation, reservoir HVP dans l'habitacle : ont-il le droit de pomper dans ce reservoir , donc de pénétrer dans le vehicule ? ne faut-il pas un mandat de perquisit° ??? :?:


Dans le sud de la marne, si tu veux en savoir plus, envoie moi un mail par l'intermédiaire du forum.

En ce qui concerne le réservoire additionnel, tu doit savoir qu'un douanier n'a pas besoin de mandat pour fouiller voire démonter ta voiture et même te faire une fouille au corps à toi ainsi qu'aux autres occupants de la voiture, c'est ce qui fait la différence avec les gendarmes ou la police, rappelle toi au bon vieux temps des frontières, ils ne se génaient pas pour desosser les véhicules suspects ( à tort ou à raison ) et aprés débrouille toi pour la remonter...

Et merci pour tes soutients.
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Messagepar bidou » Dim Déc 11, 2005 7:36 pm

Ok ok, jca ne sert a rien que je te demande ton bled vu que je connais pas... pi "je suis pas dla police" ! :lol: (humour :) )

PS : en argentine, l'ethanol est totalment defiscalisé, En france, bo pays développé, on est donc tellemnt radin qu'on nous empeche de rouler propre pour nos enfants ? :roll:
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