TROISIEME VICTIME DES DOUANES

Les risques, les amendes, comment contester.
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Messagepar Wutch » Dim Déc 17, 2006 8:13 pm

on va suivre tout ca de prés. En espérant que la boite étoile des huileux soit avec toi ;)
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Messagepar Roule Ma Frite » Mar Déc 19, 2006 6:45 pm

Lionel vous en poarlera mieux que moi mais le jugement condamne le Ministère de l'Economie à rembourses les 150€ d'amende et à verser la somme de 500 € à Lionel pour les frais de procédures (il me semble).
Par contre, le jugement ne se prononce pas sur le fond de l'affaire, à savoir l'application des directives européenes.
Il semble que la contestation de Lionel lors de son audition par les douaniers ait été très judicieuse.
May the Oil Of THe FriTe bE wItH YoU !
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Messagepar LauF » Mar Déc 19, 2006 8:32 pm

Merci Roule ma frite, lionel a créé un topic ce lundi pour présenter tout ça ;)
100% dans ma LUCAS !!!
205 1.8D Lucas - Kit bicarbu maison [2EV, 12 plaques, c'est tout] ! ça tourne :) Décès contre une borne après 300llm dont 100 à l'huile
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où est ce topic SVP?

Messagepar j333t » Sam Aoû 30, 2008 11:30 am

LauF a écrit:Merci Roule ma frite, lionel a créé un topic ce lundi pour présenter tout ça ;)


Bonjour!
Super cette info, mais je recherche toujours ce topic,
MERCI de m'indiquer où je peux le retrouver,
en effet, je rassemble en ce moment des éléments sur le sujet pour constituer un dossier suffisament solide!
Ceci afin de venir en aide à un non moins célèbre installateur de kit huile qui doit faire face à des poursuites de la part des douanes.

Merci à tous pour votre intervention,
toute info pouvant nous aider étant la bienvenue !

Amicalement,
JT.
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Re: où est ce topic SVP?

Messagepar yohweb » Sam Aoû 30, 2008 11:36 am

j333t a écrit:Ceci afin de venir en aide à un non moins célèbre installateur de kit huile qui doit faire face à des poursuites de la part des douanes.


c'est un particulier, une asso, ou une société ?
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Re: où est ce topic SVP?

Messagepar Leo » Dim Aoû 31, 2008 11:43 am

j333t a écrit:Super cette info, mais je recherche toujours ce topic,
MERCI de m'indiquer où je peux le retrouver,


Voila le lien pour le jugement en première instance

http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=9000

Et pour la cour d'appel

http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=13557

Si tu a besoin d'autres infos, n'hésite pas... :wink:
« Celui qui croit qu'une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est un fou, ou un économiste. » Kenneth E. Boulding

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Messagepar Pinpin » Lun Sep 01, 2008 7:58 am

Pour cet installateur de kits ... nous savons tous qui c’est … quel genre de poursuites subit il ?

Merci de nous donner des infos !
www.seeflex.fr ! Matériel de conversion HVP :
Boutique en ligne : http://seeflex.kelcommerce.be/ecommerce_products.html
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Messagepar francois36 » Lun Sep 01, 2008 10:22 am

le risque sera sur la quantité d'huile présente dans son atelier. Pour les pièces en elle même je ne vois pas où et sur quelle base attaquer, elles sont en ventes libre dans le commerce. Tous comme les installateurs de pièces tuning (non homologuée route)
C'est pour cette raison que je dis que vos fichiers clients ne doivent en aucun cas être hébergé chez vous et rester le plus anonyme possible. Mais faut pas se leurrer, ils ont réagit suite à la parution dans autoplus...
Je ne vois pas trop ce qu'ils vont faire du fichier client. Ce qu'il serait judicieux de la part de métheco c'est d'en informer les personnes présente sur ce fichier.
La liberté des un s’arrête là où commence celle des autres. Pensez y :-)
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Messagepar Pinpin » Lun Sep 01, 2008 10:33 am

Mais en attendant, le site de Metheco est hors service !

Que faut il en penser ?
www.seeflex.fr ! Matériel de conversion HVP :
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Messagepar francois36 » Lun Sep 01, 2008 10:35 am

peut etre était il hébergé sur son ordinateur perso :shock:
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Messagepar FAC33 » Lun Sep 01, 2008 6:24 pm

Je viens d'aller sur leur site et il semble fonctionner : http://metheco.fr
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Messagepar j333t » Mar Sep 02, 2008 8:31 pm

francois36 a écrit:le risque sera sur la quantité d'huile présente dans son atelier. Pour les pièces en elle même je ne vois pas où et sur quelle base attaquer, elles sont en ventes libre dans le commerce. Tous comme les installateurs de pièces tuning (non homologuée route)
C'est pour cette raison que je dis que vos fichiers clients ne doivent en aucun cas être hébergé chez vous et rester le plus anonyme possible. Mais faut pas se leurrer, ils ont réagit suite à la parution dans autoplus...
Je ne vois pas trop ce qu'ils vont faire du fichier client. Ce qu'il serait judicieux de la part de métheco c'est d'en informer les personnes présente sur ce fichier.

Bonjour,
désolé pour l'absence!
Non, non, pas pour l'huile tant qu'elle est chez soi et pas dans le moteur, c'est OK, mais il a bel et bien été verbalisé pour un véhicule perso modifié (info confirmée par pinpin).
Mais pour ma part, j'essai de lui mailer des infos au fil de l'eau pour organiser sa défense, alors merci d'avance!
Il me disait tout récemment que ça ne se passait pas si bien pour Lionel LAMBERT aux dernières nouvelles, vous confirmez?
Cela étant,
QUEL TRISTE PAYS LA FRANCE!
Quand je pense que lorsque Sarkozy est passé, il a tardé mais a tout de même fini par me répondre après trois relances successives au sujet de la légalisation des HVP, par une formule très évasive qui ne l'engageait d'ailleurs nullement et pour cause : rien n'a suivi en la matière!
Tout cela après avoir signé le pacte écologique en plus, le peuple Français a vraiment été roulé dans la farine et continue de l'être ainsi que l'environnement : foulé au pied, Nicolas Hulot doit vraiment être las de toute cette farce...
MERCI A TOUS POUR VOS INFOS ET VOTRE CONTRIBUTION !!!!!
Notre Planète mérite le Respect ... "On n'hérite pas la Terre de ses ancêtres, ON L'EMPRUNTE A SES ENFANTS !"
(Antoine De Saint-Exupéry).
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