TROISIEME VICTIME DES DOUANES

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pancontomate
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Message par pancontomate »

-en incorporant du diester dans les pompes, l'esprit de la loi europeenne est bien respectee
c'est bien beau de le dire, mais faut le prouver:
quelles pompes ???
où sont ces pompes ???
est ce que la france prouve qu'elle a mis a disposition aux citoyens ces pompes ???
article 3.5
Image


je dits ça parce que il faut toujours prouver ce qui est avancé, surtout dans un tribunal est encore plus quand c'est un tribunal qui affirme quelques chose :wink:

est ce qu'il y a une publication au journal officiel ?
RiccOlio
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Message par RiccOlio »

Leo a écrit :
RiccOlio a écrit :Les avocats ne vont-ils pas poser une question préjudicielle sur le respect des directives ? Auquel cas, le juge administratif relaye la question devant la CJCE, me semble-t-il. En cas de directive insuffisamment précise, le texte est supposé être interprêté et la décision prise dans le respect du sens général de la directive (je ne sais plus où j'ai lu ça), c'est-à-dire le développement des biocarburants et le respect de l'environnement.
Dans le cas ou la question préjudicielle est posée, le juge demande effectivement l'avis de la CJCE, mais il reste quand même le seul juge et la décision lui incombe à lui seul, il peut d'ailleurs suivre cette procédure de son prope chef.

Dans notre cas la question ne se pose pas, tant il nous parait évident qu'il y a incompatibilité entre les directives européennes et la réglementation française. Car même si la directive n'impose rien explicitement ( hormis les pourcentages d'incorporation ) c'est l'esprit lui-même de la directive que n'est pas transcrit totalement, de plus il est bien précisé que la liste des biocarburants proposées correspond à un MINIMUM.

C'est le juge qu'il va falloir convaincre que cette compatibilité est tellement évidente. A mon avis, la CJCE a infiniment plus de poids que tes avocats pour convaincre le juge et c'est une erreur que de ne pas poser de question préjudicielle.

... à moins de disposer d'arguments irréfutables... mais dans tous les cas, une interprétation des textes par la CJCE ne pourra que renforcer tes arguments.
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
aki
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Message par aki »

pancontomate, il y a déjà un pourcentage dans les pompes (moins de 5%, mais c'est conforme aux lois européennes)
Leo a écrit :il nous parait évident qu'il y a incompatibilité entre les directives européennes et la réglementation française. Car (...) c'est l'esprit lui-même de la directive que n'est pas transcrit totalement, de plus il est bien précisé que la liste des biocarburants proposées correspond à un MINIMUM.
Rien de moins évidant que de *démontrer* que l'ésprit de la loi n'est pas transcrit. J'ai peur que le *minimum* que fait la France ne soit amplement suffisant aux yeux du juge.

Je persiste, il y a interet à trouver autre chause pour la défence.
pancontomate
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Message par pancontomate »

aki a écrit :pancontomate, il y a déjà un pourcentage dans les pompes (moins de 5%, mais c'est conforme aux lois européennes)
.........
bin j'en ai pas vu pour l'instant :roll:
sur tout le territoire ?


ce que je voulais surtout dire, c'est que si la france ne communique pas aux citoyens, qu'un biocarburant, (même à 5%), est à présent accessible à l'ensemble de la population ........... elle ne respecte pas la directive :wink:

si Leo, en temps que citoyen respectueux de son pays et de l'europe, ne trouve pas de pompe distribuant le precieux BIOcarburant qu'il desire tant pour respecter l'environnement, il est normal qu'il ait pallié par ses propres moyens, à la carence française :D


j'evoque seulement une piste, mais si ces pompes existent réellement, partout sur le territoire, alors la question ne se pose plus


t'as trouvé des pompes Leo :?:
aki
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Message par aki »

C'est dans toutes les pompes à priori
le seul hic, c'est que ca ne change pas grand chose niveau protection de l'environement car le diester incorporé dans le GO à la pompe a un cout energetique global déplorable comparé à l'HVB. Mais la directive européenne demande juste 2% de biocarburant pour 2006, et la France est à 1.5%, donc (quasi) OK.
(cf: http://www.cite-sciences.fr/francais/al ... &langue=fr )
pancontomate
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Message par pancontomate »

ha bin voila, quasi OK ............ c'est pas OK :lol:

et boum, pas de respect de la directive, france à tort, patati patata et hop, relaxe :D







j'vais trop vite ?
bon temps pis :lol:



PS:
je sais bien que 2% ça va pas sauver la planete :wink:
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Message par aki »

pancontomate a écrit :PS:je sais bien que 2% ça va pas sauver la planete :wink:
Ce n'est meme pas le 2% le problème, c'est le diester lui meme (appelé abusivement biocarburant aussi, mais à ne pas confondre avec l'HVB) qui reste un produit pétrolier (utilisation d'iso-propyl je sais plus quoi issu du raffinage du pétrole) et n'est pas possible en fabrication locale (transport=energie,etc)
Ceci dit, j'arrete de poluer le sujet avec le diester, là n'est pas la question.
Leo
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Message par Leo »

RiccOlio a écrit :C'est le juge qu'il va falloir convaincre que cette compatibilité est tellement évidente. A mon avis, la CJCE a infiniment plus de poids que tes avocats pour convaincre le juge et c'est une erreur que de ne pas poser de question préjudicielle.

... à moins de disposer d'arguments irréfutables... mais dans tous les cas, une interprétation des textes par la CJCE ne pourra que renforcer tes arguments.
Je suis assez d'accord avec toi et j'avoue ne plus me rappeler des arguments des avocats pour ne pas poser la question préjudicielle, il me semble qu'il n'est pas obligé d'avoir recourt à la CJCE, c'est à lui de décider; autrement dit que tu lui demande ou pas, tout dépend s'il est motivé par le sujet ou s'il décide de bacler l'affaire.
« Celui qui croit qu'une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est un fou, ou un économiste. » Kenneth E. Boulding

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Message par Leo »

aki a écrit :Rien de moins évidant que de *démontrer* que l'ésprit de la loi n'est pas transcrit. J'ai peur que le *minimum* que fait la France ne soit amplement suffisant aux yeux du juge.

Je persiste, il y a interet à trouver autre chause pour la défence.
Il est certain que la bataille est loin d'être gagnée, ce n'est pas une raison pour ne pas se battre, il faut attaquer ou contre attaquer systématiquement ( tant qu'on aura les moyens ) pour montrer qu'on en veux, en parler autour de nous, en un mot faire du arcélement jusqu'à ce qu'un juge nous comprenne.

Quand à trouver autre chose : je suis sec... :?
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Message par aki »

je cogite pour ne pas rester à sec, mais c'est clair:

LA NIACK A FOND pour pousser l'establishment à changer de comportement.

C'est du lobbiing (comment s'écrit ce mot???) pour la bonne cause.
Il semble qu'un des points à démontrer est notre bonne fois: Ce n'est pas pour eviter les taxes que l'on utilise de l'huile, mais bien par choix citoyen désireux de participer activement, quite à etre un peu en avance et avoir raison trop tot.

La meilleur preuve de bonne fois aurait été de détenir une copie de courrier envoyé à la douane pour demander comment s'aquiter de la taxe --comme décrit dans un post section juridique je crois--
Mais en l'abscence de ce courrier, il faut trouver une autre preuve de bonne fois.
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Message par zeBibendum »

Perso j'ai contacté les membres français de la commission energie de la communauté européenne, j'aurais peut etre dû contacter les allemands plutot :
Bonjour,

La directive européenne 2003/30/CE du 08/05/2003 reconnait l'utilisation des Huiles végétales brutes comme carburant. Cependant la France n'a pas transposé cette partie du texte, un utilisateur de ce type de carburant est susceptible d'être arrêté par les services des douanes.

D'après les sites spécialisés, la majorité des gens utilisants les HVB le font dans un but écologique (diminuer la quantité de CO2 fossile rejeté dans l'atmosphère), et non pas pour grapiller quelques euros sur leurs pleins. Surtout si on tient compte des modifications à apporter aux véhicules.

Bien qu'elle ne soit pas la solution unique, cette nouvelle source de carburants peut contribuer à diminuer la dépendance énergetique de l'Europe,
à diminuer l'impact environnemental des transports, à revaloriser une filière (l'agriculture) par le jeu de filières courtes. Elle trouve donc sa place à coté des diesters et biodiesels.

Aujourd'hui des procédures pénales sont lancées contre certains utilisateurs. Même une communauté de communes s'est vue refusée le droit de tester ces carburants.

Quel rôle peut jouer votre commission sur ce sujet ?

Cordialement.
Le tout envoyé à Anne Laperrouze, Vincent Peillon, Lydia Schenardi, Catherine TRAUTMANN, Dominique VLASTO.

Je n'attends pas de miracle, mais qui sait. Si on ne tente rien on n'aura rien (et c'est bien connu grace à Audiard, "les cons ça ose tout, c'est même à cela qu'on les reconnait")
RiccOlio
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Message par RiccOlio »

Ouais, bien joué ! ;)
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Roule Ma Frite
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Message par Roule Ma Frite »

Nous nous concentrons trop sur les taxes dans la défense dont nous dicutons. Je pense qu'on joue sur leur terrain car ils trouveront toujours des arguments.
Par contre si nous déplacons cette défense sur le plan écologique, ils seront dans la merde. Bien sur, la procédure de Lionel ne serait peut être pas la plus approprié car c'est un juge de proximité qui le jugera.
Pour ceux qui n'ont pas payé d'amende, ils dépendent du tribunal correctionnel et nous pourrions à ce moment nous défendre en pretextant que l'Etat veut réprimer des personnes qui défendent l'environnement en totale contradiction avec les articles 1 et 2 de la Charte de l'Environnement pourtant promulgée par leur président. Nous pourrions alors mettre en évidence les enjeux financiers de leurs copains (Total, Renault, etc.) et le fait qu'ils veulent promouvoir la pollution (tout bagnole), la guerre (Irak) et la destruction de la planète (voir les bouquins d'Hubert Reeves et d'Adolphe Nicolas).
Ces procédures pourraient être l'occasion de faire intervenir plusieurs spécialistes de l'environement.

Christophe
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Message par Leo »

Le fait que se soit un juge de proximité ne change pas grand chose, nous avons de toute façon prévu la plaidoierie avec ces arguments.
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Message par Roule Ma Frite »

Tu pourrais nous en dire plus sur votre statégie de défense? Nous pouvons la relayer lors d'actions localement.
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RiccOlio
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Message par RiccOlio »

mmm attention à ne pas trop la divulguer avant l'audience !
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Message par Roule Ma Frite »

Ouais, t'as raison. Lionel: tu pourras nous faire un petit topo avant le procès (c'est bien le 13 octobre?) par mail ou courrier?
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zeBibendum
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Message par zeBibendum »

Roule Ma Frite a écrit :en totale contradiction avec les articles 1 et 2 de la Charte de l'Environnement pourtant promulgée par leur président.
D'après ma copine, qui a travaillé dans le droit public, cette charte n'a aucune valeur légale, aucun motif contraignant. C'est juste du beau bla-bla d'intention pour lequel on ne se donne aucun moyen, mais en donnant un titre ronflant on fait croire que si, l'Etat fait quelque chose.

Léo => pas de divulgation de défense avant le tribunal!
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madguss
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Message par madguss »

oui, ne parle pas trop de ta defense précise car on est peut etre lu... :evil: ce serait dommage! sinon par mp uniquement et pour des choses concrètes et précise pour donner du corp à ta défense! ;)


:)
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Message par Roule Ma Frite »

zeBibendum a écrit :
D'après ma copine, qui a travaillé dans le droit public, cette charte n'a aucune valeur légale, aucun motif contraignant. C'est juste du beau bla-bla d'intention pour lequel on ne se donne aucun moyen, mais en donnant un titre ronflant on fait croire que si, l'Etat fait quelque chose.

Léo => pas de divulgation de défense avant le tribunal!
Même si c'est du blabla, on peut argumenter en se servant de cette loi constitutionelle pour faire entrer dans la tête de ceux qui nous écouterons que l'Etat encourage toute le monde à polluer le plus possible.
D'après les tests de pollutions et les études de rendement énergétique, on pourrait peut être invoqué un état de necessité.
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