TROISIEME VICTIME DES DOUANES

Les risques, les amendes, comment contester.
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Messagepar aki » Lun Juil 17, 2006 12:33 pm

D'accord avec Roule Ma Frite: Ce n'est pas sur les textes de loi sur les taxes que l'on gagnera contre un tribunal, mais plutot en démontrant que ces textes sont en cours de changement, et qu'une volonté pollitique réelle est en train de ce dégager pour l'utilisation de l'huile pour raison écologique.

Pour preuve les amendements qui ont failli passer:
Jean Dionis du Séjour a bataillé ferme pour soutenir le développement des huiles végétales pures. Stéphane Demilly et Charles de Courson à l’UDF avaient aussi travaillé en amont sur le dossier.
...[Jean Dionis du Séjour] a échoué de justesse à faire passer les deux amendements qu’il a déposés pour permettre notamment la vente des HVP aux particuliers malgré le soutien des écologistes, des socialistes et de plusieurs députés UMP


http://www.udf.org/actualites/actu_site/dionisdusejour_201005.html
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Messagepar Manu1 » Lun Juil 17, 2006 3:21 pm

aki a écrit:pancontomate, il y a déjà un pourcentage dans les pompes (moins de 5%, mais c'est conforme aux lois européennes)

Leo a écrit:il nous parait évident qu'il y a incompatibilité entre les directives européennes et la réglementation française. Car (...) c'est l'esprit lui-même de la directive que n'est pas transcrit totalement, de plus il est bien précisé que la liste des biocarburants proposées correspond à un MINIMUM.


Rien de moins évidant que de *démontrer* que l'ésprit de la loi n'est pas transcrit. J'ai peur que le *minimum* que fait la France ne soit amplement suffisant aux yeux du juge.

Je persiste, il y a interet à trouver autre chause pour la défence.


C'EST ECRIT NOIR SUR BLANC DANS LA DIRECTIVE : elle donne une liste minimum des produits considérés comme bio-carburants. Libre à chaque pays d'en inclure d'autres s'ils le souhaitent, mais minimum veut bien dire qu'ils ne peuvent pas en enlever.

C'est l'argumentation à donner pour prouver que la France n'a pas complètement retranscrit la directive en droit national.

HS : Quoiqu'il en soit, il faut se méfier de l'interprétation que l'administration a de ses textes. je m'explique :

J'avais en projet d'acheter des parts dans un avion léger, équipé d'un moteur prévu pour tourner à l'essence avion (100LL) ou au SP95. La TIC des deux carburants varie du simple au double (32,36 cts/l pour la 100LL, aux alentour de 60 cts pour le SP95), mais les prix sont respectivement de 1,70 € pour la 100LL (à cause des faibles volumes) et 1,30 pour le SP95.

Dans mon cas, il aurait été intéressant d'utiliser du SP95 vendu moins cher, malgré 30 cts de taxes en plus.

L'article 265 du code des douanes dit ceci (chapitre 3, à la fin de l'article) :

Tout produit destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé comme carburant pour moteur ou comme additif ou en vue d'accroitre le volume final des carburants pour moteur est assujetti à la taxe intérieure de consommation au taux applicable au carburant dans lequel il est incorporé ou auquel il se substitue


Dans mon cas, je remplaçais donc de la 100LL par du SP95, et il est écrit noir sur blanc que dans ce cas là, le carburant utilisé doit être taxé à la hauteur du carburant remplacé.

Une visite au bureau des douanes et un coup de fil à leur centre de renseignements m'a appris qu'il considéraient que cet article ne s'appliquait que pour les routiers utilisant exceptionnellement du rouge dans leur véhicules : il paient la TIC du gasoil (qui est remplacé), ce qui leur permet de rouler même en cas de pénurie de gasoil. D'après eux, il n'est pas possible de se faire rembourser un trop perçu de taxes.

Chacun jugera de l'impartialité de l'interprétation.

Fin du HS

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Re: N

Messagepar aki » Lun Juil 17, 2006 4:39 pm

Manu1 a écrit:C'EST ECRIT NOIR SUR BLANC DANS LA DIRECTIVE : elle donne une liste minimum des produits considérés comme bio-carburants.

[-X La directive donne les taxes minimum applicables pour les carburants. Les états sont libres d'appliquer une taxe plus élevée. De plus, la liste des caburants ennoncés n'est pas une obligation, c'est une "incitation". La France ne reconnait pas l'HVB comme carburant autorisé, et le texte 2003/96/CE ne l'en empeche pas.
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Messagepar Manu1 » Lun Juil 17, 2006 5:11 pm

En tapant 2003-30-Ce sur google, on tombe sur :

http://ec.europa.eu/energy/res/legislat ... _final.pdf

Le chapitre 2 page 3 dit textuellement :

2. La liste des produits considérés comme biocarburants comprend au minimum les produits énumérés ci-après:
a) «bioéthanol»: éthanol produit à partir de la biomasse et/ou de la fraction biodégradable des déchets et utilisé comme biocarburant;
b) «biodiesel»: ester méthylique de qualité diesel produit à partir d'une huile végétale ou animale à utiliser comme biocarburant;
c) «biogaz»: gaz combustible produit à partir de la biomasse et/ ou de la fraction biodégradable des déchets, purifié jusqu'à obtention d'une qualité équivalente à celle du gaz naturel et utilisé comme biocarburant, ou gaz produit à partir du bois;
d) «biométhanol»: méthanol produit à partir de la biomasse, à utiliser comme biocarburant;
e) «biodiméthyléther»: diméthyléther produit à partir de la biomasse, utilisé comme biocarburant;
f) «bio-ETBE (éthyl-tertio-butyl-éther)»: ETBE produit à partir de bioéthanol. Le pourcentage en volume de biocarburant dans le bio-ETBE est de 47 %;
g) «bio-MTBE (méthyl-tertio-butyl-éther)»: un carburant produit à partir de biométhanol. Le pourcentage en volume de biocarburant dans le bio-MTBE est de 36 %;
h) «biocarburants synthétiques»: hydrocarbures synthétiques ou mélanges d'hydrocarbures synthétiques produits à partir de la biomasse;
i) «biohydrogène»: hydrogène produit à partir de la biomasse et/ou de la fraction biodégradable des déchets et utilisé comme biocarburant.
j) «huile végétale pure»: huile produite à partir de plantes oléagineuses par pression, extraction ou procédés comparables, brute ou raffinée, mais sans modification chimique, dans les cas où son utilisation est compatible avec le type de moteur concerné et les exigences correspondantes en matière d'émissions.


Donc l'HVP fait partie des bio carburants, et la France ne peut pas décider unilatéralement de l'en retirer de la liste : la directive n'est pas complètement transposée.

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Messagepar Lewis » Lun Juil 17, 2006 6:15 pm

Oui, mais hélas cette liste concerne des produits qui peuvent être utilisé pas qui doivent l'être. Le fait qu'il soit dit "au minimum" sous-entends que cette liste n'est pas exhaustive et ne prend notemment pas en compte des produits qui ne sont pas encore exploité où plus simplement auquels personne n'a encore pensé...

Cela ne résoud absolument pas nos problème car comme il a été dit, c'est une liste de proposition et non d'obligation pour les états (en tout cas c'est ce que nous font comprendre les différentes réponses aux courriers aux douanes ou aux ministères).

Effectivement, le mieux est vraiment de s'appuyer sur les aspects écologiques et la Charte pour l'environnement.
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Messagepar Tgabs » Ven Juil 21, 2006 3:58 pm

aki a écrit:D'accord avec Roule Ma Frite: Ce n'est pas sur les textes de loi sur les taxes que l'on gagnera contre un tribunal, mais plutot en démontrant que ces textes sont en cours de changement, et qu'une volonté pollitique réelle est en train de ce dégager pour l'utilisation de l'huile pour raison écologique.

Pour preuve les amendements qui ont failli passer:
Jean Dionis du Séjour a bataillé ferme pour soutenir le développement des huiles végétales pures. Stéphane Demilly et Charles de Courson à l’UDF avaient aussi travaillé en amont sur le dossier.
...[Jean Dionis du Séjour] a échoué de justesse à faire passer les deux amendements qu’il a déposés pour permettre notamment la vente des HVP aux particuliers malgré le soutien des écologistes, des socialistes et de plusieurs députés UMP


http://www.udf.org/actualites/actu_site/dionisdusejour_201005.html



L'UDF a loin d'avoir de sales idées...
J'pense serieusemen a voter pour eux en 2007...
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Messagepar Céji » Dim Juil 23, 2006 9:22 am

bonjour,
Lewis a écrit:Oui, mais hélas cette liste concerne des produits qui peuvent être utilisé pas qui doivent l'être.



Si les produits cités peuvent être utilisés , ils peuvent l'être (merci Monsieur de La Palice ), donc pourquoi un particulier ne pourrait-il pas les utilisés?

Pouvez-vous n'éclairer sur le raisonnement qui conduit à dire que la liste des biocarburants de la directive 2003-30-CE est une liste de produits qui peuvent être autorisés à être utilisés et non des produits qui peuvent être utilisés.

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Messagepar Leo » Dim Juil 23, 2006 2:07 pm

Céji a écrit:bonjour,
Lewis a écrit:Oui, mais hélas cette liste concerne des produits qui peuvent être utilisé pas qui doivent l'être.



Si les produits cités peuvent être utilisés , ils peuvent l'être (merci Monsieur de La Palice ), donc pourquoi un particulier ne pourrait-il pas les utilisés?

Pouvez-vous n'éclairer sur le raisonnement qui conduit à dire que la liste des biocarburants de la directive 2003-30-CE est une liste de produits qui peuvent être autorisés à être utilisés et non des produits qui peuvent être utilisés.

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J'aime bien ton raisonnement, faut que j'en parle aux avocats.
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Messagepar Céji » Mar Juil 25, 2006 8:14 am

Bonjour,
Les douanes admettent que les HVP sont autorisées ! :
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Plus sérieusement, la difficulté doit être de montrer que les directives n'ont pas été transposées correctement ( mais est-ce pertinant devant le TI de Châlons) ou qu'elles sont d'application directe.

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Messagepar Lewis » Mar Juil 25, 2006 7:32 pm

Je vois que tu as trouvé la réponse. En fait, c'est juste une compréhension globale de toutes mes lectures ici où là plutôt qu'un raisonnement étudié.

Mais j'ai bien peur que ce genre de détail de rédaction dans les différents textes ne nous soient pas forcément favorable.


En attendant, je continu de rouler avec de l'huile.
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Messagepar zeBibendum » Jeu Sep 14, 2006 1:38 pm

Suite à mon mail du 12 juillet aux députés européens membres de la commission sur l'energie et les transports voici la réponse de Mme. VLASTO, je la reproduis ici en intégralité; pour résumer autant vous dire que c'est pas gagné pour nous...

Bonjour,

Vous avez bien voulu me faire part des problèmes liés à l'utilisation en France des huiles végétales brutes comme carburant et je vous en remercie.

La directive 2003/30/CE liste effectivement un ensemble de biocarburants et de carburants renouvelables et demande aux Etats membres de veiller à ce qu'un pourcentage minimal de ces produits soit mis en vente sur leur marché. Pour autant, la directive laisse aux Etats membres le choix des moyens pour parvenir à cet objectif (2% avant le 31 décembre 2005 et 5.75% d'ici au 31 décembre 2010).

Par conséquent, il est difficile de vous prévaloir de cette directive puisqu'elle n'impose pas aux Etats membres de reconnaître ou d'autoriser la mise en vente sur leur marché de tous les types de biocarburants et de carburants renouvelables. La directive précise d'ailleurs au considérant 12 que l'huile végétale pure "peut également être utilisée comme biocarburant dans certains cas particuliers", ce qui n'implique donc pas une obligation pour les Etats membres.

Au titre de cette directive, la France n'était donc pas obligée de reconnaître l'utilisation des huiles végétales brutes comme carburant. Elle ne l'a donc pas fait, en partie semble-t-il pour des raisons fiscales, ce qui explique les problèmes dont vous me faîtes part.

Il me semble dès lors difficile d'envisager une action sur ce point précis et sur la base de cette directive. On peut naturellement contester le choix politique qui a été fait en France, mais il est juridiquement conforme à l'objectif de la directive.

Pour autant, vous avez raison de souligner l'intérêt de ces nouvelles sources de carburant, tant du point de vue environnemental qu'économique. La hausse des prix du pétrole ne fait d'ailleurs que renforcer la pertinence de ces filières de carburants "verts". Ainsi, au niveau européen, la tendance est au développement de ces sources de carburant et de leur utilisation.

C'est à ce niveau qu'intervient la commission parlementaire de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Nous travaillons actuellement sur un plan d'action dans le domaine de la biomasse et des biocarburants pour étendre et faciliter leur utilisation. Cette réflexion précède une nouvelle génération de directives dans ce domaine.

A toutes fins utiles, vous trouverez ci-joint copie de ce plan d'action, ainsi que le projet de rapport parlementaire actuellement examiné dans notre commission. Je vous précise également qu'un de mes collègues députés européens, Jean-Pierre AUDY, suit plus particulièrement ces questions au sein de la délégation UMP et qu'il pourra peut-être vous apporter des informations complémentaires si vous le souhaitiez.

Espérant que ces éléments répondent à votre question, je vous prie de recevoir, Monsieur, mes meilleures salutations.

Dominique VLASTO
Députée au Parlement européen ;
2ème Adjointe au Maire
de la Ville de Marseille.


Je précise que les documents mentionnés par Mme.VLASTO sont à votre disposition sur simple demande par MP (par contre je ne garanti pas mon délai de réaction :wink: )

(j'aurais dû le voir dans la signature que mon correspondant est une correspondante :oops: )
Dernière édition par zeBibendum le Jeu Sep 14, 2006 5:23 pm, édité 1 fois au total.
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Messagepar aki » Jeu Sep 14, 2006 4:52 pm

C'est clair: La France n'a pas honte. Legalement, elle respecte la directive 2003/30/CE, bien qu'elle interdise l'HVB (!)

Et les textes joints: Donnent-ils une voie aux HVB ou arrive-t-on à lire entre les lignes que seul le Diester sera utilisé pour réaliser les objectifs européens?

A mon avis, c'est Diester pour tout le monde et tant pis pour le rendement energetique. Du moment que le discour est environemental et que ca fait du pognon...
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Messagepar Leo » Ven Sep 15, 2006 12:59 pm

zeBibendum a écrit: pour résumer autant vous dire que c'est pas gagné pour nous...


C'est sur que c'est pas gagné, en y réflechissant bien d'ailleur, je ne suis pas certain de faire ce procés pour gagner ( ce serait inespéré ) je m'explique :

Je veux lancer un pavé dans la marre, le pavé à toutes les chances de couler mais c'est pas grave, il fera des vagues et peut-être même que certains seront éclaboussés. Mais à force de lancer des pavés, ils finiront bien par emmerger.

En conclusion, ne ratons pas une occasion d'aller en justice, il en ressortira bien quelque chose un jour prochain.

Un copain me racontait dernièrement que dans les années 70 il passait en fraude d'Italie des kits pour équiper les voitures en GPL, à cette époque là aussi la France était en retard. Il y a donc toutes les chances pour l'huile soit légalisée chez nous un de ces jours.

Le problème c'est de faire activer les choses...
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Messagepar zeBibendum » Ven Sep 15, 2006 2:01 pm

L'autre pb c'est que le GPL a surement été autorisé en France quand les pétroliers en ont vu l'intéret financier qu'ils pouvaient en retirer; dans notre cas ça ne marche pas. Et oui, lobby quand tu nous tiens...
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Messagepar aki » Ven Sep 15, 2006 2:34 pm

D'accord avec Leo pour les pavés dans la marre... En theorie du moins, car en pratique j'admire ton courage et ton energie!

La comparaison avec le GPL est interressante. L'interet des petroliers va vers le diester et autres transformations lourdes:

Il faut non seulement démontrer l'absurdité d'interdire l'huile, mais également démonter le diester par rapport à l'HVB (rendement global, filliere courte, commerce de proximité...).
Car les politiques et les media auront vite fait de dire que l'huile est autorisée meme s'il ne sagit que du diester, exit l'HVB.
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Messagepar Céji » Ven Sep 22, 2006 7:35 pm

La directive 2003/30/CE liste effectivement un ensemble de biocarburants et de carburants renouvelables et demande aux Etats membres de veiller à ce qu'un pourcentage minimal de ces produits soit mis en vente sur leur marché. Pour autant, la directive laisse aux Etats membres le choix des moyens pour parvenir à cet objectif (2% avant le 31 décembre 2005 et 5.75% d'ici au 31 décembre 2010).

Madame le député ne fait-elle pas, de bonne foi, que reprendre l'interprétation de l'administration française de la directive 2003/30/CE.
Encore une fois, si des biocarburants peuvent être utilisés pourquoi ne pourraient-ils pas l'être.
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Messagepar monom » Ven Sep 22, 2006 9:05 pm

Bien souvent les députés repondent par des courriers types et celui ci en est un
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le procès de Léo

Messagepar Barney » Mer Oct 11, 2006 7:38 pm

Nous sommes quelque un à nous être intéréssés au procès de Léo qui devait se plaider le 10 octobre si ma mémoire est bonne, et je ne vois nulle part de nouvelle à ce sujet. Si l'un de vous en a, ce serait bien de le faire savoir.
C'est quand même très important.
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Messagepar Leo » Mer Oct 11, 2006 9:10 pm

C'est parceque c'est le 13 :D

no panic, vous serez informé dans le courant de la journée de vendredi.

Promis, je vous raconterai tout !
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Messagepar RiccOlio » Mer Oct 11, 2006 9:10 pm

Allez, courage ;)
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