TROISIEME VICTIME DES DOUANES

Les risques, les amendes, comment contester.
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Messagepar Leo » Mer Oct 11, 2006 9:12 pm

RiccOlio a écrit:Allez, courage ;)


Pour moi ça va, ce qui m'inquiète le plus, c'est que je commence à croire que l'on peux gagner, alors forcément j'ai peur d'être décu... :?
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Messagepar RiccOlio » Mer Oct 11, 2006 9:22 pm

On n'a rien à perdre sur ce coup là de toutes façons... tout à gagner, alors pas de raison d'être particulièrement déçu ! ;)

Des encouragements pour Leo, dont l'action peut avoir des répercussions positives pour nous tous les huileux ! Encore chapeau.
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
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le procès de Léo

Messagepar Barney » Mer Oct 11, 2006 9:40 pm

Bon, ma mémoire n'est donc pas très bonne. De toutes façon, Léo, nous sommes tous avec toi dans cette affaire et prêts à t'aider à nouveau si cela devient nécéssaire. A +
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Messagepar RiccOlio » Mer Oct 11, 2006 9:43 pm

Je précise qu'Olio est passée sous statut associatif et qu'une partie des cotisations est consignée pour servir en cas de nouvelles actions en justice ;)

Quelques détails (à compléter) figurent dansle menu "l'Association" en haut à droite ;)
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Messagepar aki » Jeu Oct 12, 2006 10:09 am

C'est toujours galère avant un procés. Meme le plus huilé des huileux a de quoi stresser. Courage Léo, l'huile fait tache quand la mer fait des vagues.
Je suis schizophrène et moi aussi.(Thomas Jung)
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Messagepar francois36 » Ven Oct 13, 2006 3:01 pm

bonne chance
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Messagepar jackfr » Mar Nov 21, 2006 3:07 pm

slt tout le monde. Qu'en est-il depuis le 13 octobre ? du nouveau ?
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Messagepar Leo » Jeu Nov 23, 2006 5:17 pm

jackfr a écrit:slt tout le monde. Qu'en est-il depuis le 13 octobre ? du nouveau ?


On attend le délibéré prévu pour le 15 décembre...
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Messagepar gendy54 » Mer Déc 06, 2006 4:52 pm

Petit Up pour rappeler l'échéance.:D

Dans moins de 10 jours, on aura notre réponse. Croisons les doigts... :roll:
Apprenez les gestes qui sauvent : http://www.croix-rouge.fr/goto/secours/index.asp
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Messagepar Leo » Jeu Déc 07, 2006 1:54 pm

Au sujet de la date, ne vous attendez pas à avoir des nouvelles le 15.

Cela correspond au jour ou le juge rend sont jugement au grèfe du tribunal qui doit le tapé ( le jugement à la machine, pas le juge avec une matraque... :D ). Il est ensuite envoyé aux avocats qui m'en donne connaissance.

Donc patience, quelques jours aprés... :?
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Messagepar LauF » Jeu Déc 07, 2006 6:00 pm

Pff le système judiciaire... Et pourquoi c'est envoyé aux avocats et pas à toi ? C'est toi le premier intéressé dans l'affaire quand même !
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Messagepar Leo » Jeu Déc 07, 2006 10:03 pm

Parcequ'à partir du moment où tu choisis de te faire représenter par un avocat, c'est lui qui s'occupe de tout et qui devient l'interlocuteur de la justice.

Ceci dit, il est aussi payé pour ça.

De toutes façon cela fera 1 an samedi que j'ai été verbalisé, je ne suis pas à une paire de jours près.
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Messagepar LauF » Ven Déc 08, 2006 1:57 am

Merci pour les explications. Ca me dépasse qu'un autre que toi puisse être l'interlocuteur aux yeux de la justice, alors que c'est toi qui a vécu les évènements, mais passons. Bon, on est patient, on attend...
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Messagepar Leo » Ven Déc 08, 2006 1:39 pm

Y a que pour aller en tôle que c'est toi l'interlocuteur :lol:
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Messagepar titi10 » Ven Déc 15, 2006 7:21 pm

ça y est on est le 15 alors dès que tu as des nouvelles tiens nous au courant
le week-end ne va pas aider dans la rapidité car si pas de réponse de l'avocat cet après midi suite de la saga lundi
106 Peugeot à 100% en été et 50% en hiver et xsara HDI 90 à 30%
serveur avec des dossiers sur les énergies renouvelables et l'huile carburant
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Messagepar mica » Ven Déc 15, 2006 7:43 pm

Oui, on languit tous.

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Messagepar francois36 » Sam Déc 16, 2006 12:07 pm

leo ??? t'es plus là, t'es en tolle :lol:
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Messagepar LauF » Sam Déc 16, 2006 8:50 pm

Surement rien avant la semaine prochaine :cry:
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Messagepar Leo » Dim Déc 17, 2006 10:25 am

Les avocats vont appeler le greffe du tribunal lundi, si le jugement est pret, ils se le feront faxer.

Encore un peu de patience... :?
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Messagepar metalon » Dim Déc 17, 2006 7:48 pm

alors moi j'avais recuperer sa
normalement la loie europeen predomine sur les loie national
voila se que j'avais recuperer
esperaqnt que saq pourra t'aider

ARGUMENTAIRE JURIDIQUE Á L'ATTENTION DES DOUANIERS


1) Au moment du contrôle, et à partir du moment ou les agents
douaniers nous parlent (d’amendes, d’application de taxe(s),
etc.) Les amener à dirent, (ou leur demander comme ça pour
infos) ; s’ils appliquent le Code des douanes et notamment
l’article 265ter.

2) À partir de cet instant, leur indiquer qu’ils agissent à
l’encontre des directives Européennes 2003/30/CE, 2003/96/Ce
et de la Charte de l’environnement en précisant qu’elle est
Française, que c’est la « loi constitutionnelle 2005-205, du
1er mars 2005, présentée le même jour par le Président de la
République ». Et, qu’en conséquences, vous allez saisir les
tribunaux compétents vis-à-vis des leurs agissements.


Une fois les faits reprochés, écrits, la procédure arrive au
stade des signatures, là, vous pouvez écrire la formule
ci-dessous (prévoir la place) :

JE, soussigné NOM et Prénom, reconnais les faits désignés
ci-dessus, mais en conteste le bien fondé, car :

a) Contraire aux directives européennes 2003/30/CE et
2003/96/CE, concernant l’utilisation d’huiles végétales. Comme
carburant alternatif (ou additif d'un carburant commercial,
destiné à en diminuer sa nocivité). Ceci, afin de diminuer les
rejets polluants (traité de Kyoto) et limiter la dépendance de
l’Europe et de la France, vis-à-vis du pétrole.

b) En total désaccord avec la Charte de l’environnement,
adoptée par le Sénat le 24 juin 2004 et l’Assemblée nationale
le 28 février 2005 (LOI constitutionnelle nº 2005 -205 du 1er
mars 2005 relative à la Charte de l’environnement) et
m’empêchant notamment, de mettre en application les
paragraphes 2 et 3, de l’article 2.

En vertu de quoi, je signale par les présents écrits, porter
les faits, devant les tribunaux compétents. Les agents ayant
participés aux constations et la procédure, étant averti de
mon intention depuis le début.

Fait à : (lieu) Le : (date et heure)

Il est préférable d'utiliser une signature de très forte
taille, immédiatement sous les écritures du P.V. (ça évite les
ajouts indésirables, après coup).
metalon
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