TROISIEME VICTIME DES DOUANES

Les risques, les amendes, comment contester.
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Messagepar RiccOlio » Sam Déc 17, 2005 11:05 pm

Sisi, moi j'ai bien compris... en guise de ceinture, je vais utiliser des chaînes et un cadenas !

Trop fort, merci Ken !

M'enfin je pense qu'ils peuvent te faire chier pour refus d'obtempérer, etc...
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
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Messagepar Leo » Dim Déc 18, 2005 11:11 am

Ca s'est sur, si tu joue au con avec un représentant de la loi tu peux être sur qu'il gagne à tout les coups.
« Celui qui croit qu'une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est un fou, ou un économiste. » Kenneth E. Boulding

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Messagepar ric et rac » Lun Déc 19, 2005 1:26 pm

excusé je tape sur le clavier avec un oeil, qui veille derriere mon dos, sorry,
mais des que je recuperai mon modem je pourrait ecrire seurainement
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Messagepar Chmall » Lun Jan 23, 2006 11:11 pm

Salut

j'ai trouvé ça ,si ça peut t'aider en tous cas bon courage...http://www.onnouscachetout.com/saviezvous.php#hvp-fausses-infos

et pour citer les Bérus :"oh malheureux Renards les milichiens t'ont vu oh malheureux Renard ta rage n'est point perdu..."
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Messagepar FRANCK(49) » Mer Juin 07, 2006 8:30 pm

salut léo.

20 euros pour tes frais.

ps 1: tout ceux qui roule a l'huile de recup, peuvent donner un peu. tout litre filtré de recup c'est plus d'un euros d'économisé!

ps 2: j'ai vu ta requette qu'aujourdhui! je n'ai pas vu "la bannierre"?
il faudrais que sur le site d'olio les problemes comme le tient soit ecrit sur la page d'aceuil en rouge clignotant.

bon courage pour la suite, et insiste sur le coté ecolo, effet de serre, accord de kyoto ,recyclage des dechets bénévol que nous faisont.

et dis leurs de ma part que si rien n'est fait on descend dans la rue et on balance des tonnes de boulettes de mélasse, des teeshirt de filtration, des bidons vide.
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Messagepar Leo » Mer Juin 07, 2006 9:50 pm

La bannière se trouve sur la page d'acceuil
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Messagepar RiccOlio » Mer Juin 07, 2006 9:53 pm

Et même sur toutes les pages du forum.
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Messagepar FRANCK(49) » Jeu Juin 08, 2006 8:47 pm

ok pour la banniere! en fait des que je voie des rectangles je ne lis pas car je crois que c'est de la pub! :lol:

autrement aujourdhui avant de prendre une voie rapide, 3 motard des douane arrivaient la sur le rond point! je croyais que c'était pour moi tellement on devient parano, suis passé illico au GO et en purge rapide.

je me suis collé au tracteur qui était devant moi et je suis passé a 40km/hrs en 5eme pres a calé en serrant les fesses!

c'est dur d'etre un terroriste quant meme!
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DES NOUVELLES DU FRONT

Messagepar Leo » Jeu Juil 06, 2006 12:46 pm

Finalement, nous venons de recevoir les conclusions de l'administration des douanes concernant l'audience de vendredi.

Mes avocats n'ayant pas le temps matériel de s'organiser en conséquence, nous demandons donc le renvoi de l'affaire à la rentrée.

Je me rendrai donc à Chalons vendredi matin (pour 9 h) afin de prendre connaissance de la nouvelle date d'audience.

Comme je vous l'avais déja dit ce revoi était prévisible, du fait de la lenteur de l'huissier et certainement du circuit administratif douanier du traitement de l'assignation.

Nous allons donc répondre au conclusions qui n'ont rien d'originales, c'est toujours le même discours :

- C'est pas dans le code des douanes.
- Les directives n'imposent rien.
- Et j'en passe et des meilleures...

Je vous tiendrai donc au courant de la nouvelle date et nous verrons si on organise une petite manif à l'occasion...
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Messagepar Meuh6879 » Jeu Juil 06, 2006 12:56 pm

Merci pour le suivi. :fish:
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Messagepar RiccOlio » Jeu Juil 06, 2006 1:02 pm

Merci et courage !

Si tu as un scan de ces conclusions... enfin si c'est diffusable, évidemment.
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Messagepar mica » Jeu Juil 06, 2006 1:11 pm

Oui, et d'ici là on aura aussi peut être des infos les communes qui vont faire appels.

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Messagepar Leo » Jeu Juil 06, 2006 1:23 pm

RiccOlio a écrit:Si tu as un scan de ces conclusions... enfin si c'est diffusable, évidemment.


Je vous dirai ça vendredi.
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Messagepar zeBibendum » Ven Juil 07, 2006 12:23 pm

don't give up, on est avec toi.

edit : dixit le site officiel de la douane, on trouve dans ses missions :

"En effet, la DGDDI s'est substituée à la direction générale des impôts pour la gestion et le contrôle des contributions indirectes, mais elle intervient aussi, en collaboration avec d'autres services, dans des domaines aussi variés que la lutte contre les contrefaçons, la protection du patrimoine culturel, la défense de l'environnement ou le contrôle à la circulation des matières radioactives."

(http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=141)
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Messagepar Leo » Ven Juil 07, 2006 4:47 pm

zeBibendum a écrit: la défense de l'environnement


Elle est bien bonne celle là, encore un peu j'ai faillit me pisser dessus en lisant ça.. :lol:

Trève de plaisanterie, le renvoi est donc accepté et l'audience aura lieux le vendredi 13 octobre, j'espère que personne n'est superstitieux. voila qui laisse le temps, à ceux qui envisageait de faire le déplacement, de préparer les banderolles.

En ce qui concerne les conclusions des douanes, je vais m'occuper de ça ce week end, le temps de les scanner, effacer les noms et les mettre en ligne.
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Messagepar Leo » Ven Juil 07, 2006 10:27 pm

Oops :oops:

J'ai écrit trop vite :oops:

Je part demain dans ma Lorraine natale et je ne rentre que lundi, on remet ça en début de semaine, on sera peut-être champion du monde...



:wav:
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Messagepar Leo » Mar Juil 11, 2006 2:46 pm

bon ben c'est raté pour les champions du monde, en revanche ça marche pour les scans des conclusions, bonne lecture...

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Comme vous pouvez le constater, rien d'original...

Ca manque d'imagination les douaniers...
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Messagepar zeBibendum » Mar Juil 11, 2006 2:57 pm

N'empêche que c'est argumenté (normal, c'est leur boulot).

Bon, vous etes sur qu'il ne faut pas insister auprès des personnes qui veulent rouler à l'huile uniquement dans un but economique ? Moi si, l'argumentaire de la douane se limite à "M'sieur, y veut pas payer ses taxes!" ...

De plus : on discute souvent "faut-il payer ou pas" => ici il semble que oui, la douane ne réclame rien de plus que la TIPP manquante et l'amende forfaitaire; de plus il n'est nulle part fait mention de l'obligation je dirais de ne pas recommencer (contrairement au courrier de Ricco où il était question si je ne m'abuse de "vas y paye xx roros, promets de ne plus recommencer et on ne t'embete pas plus".
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Messagepar pancontomate » Mar Juil 11, 2006 3:20 pm

bonjours à tous.

un truc sur ton fax page 5/10:
d) les directives européennes:

...


on voit que la directive européenne, ([url=http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2003/l_123/l_12320030517fr00420046.pdf%5B/url[/url]directive[/url] article 4), demande :
-les mesures prises
-les ressources nationnales affecté à la production
-les quantités vendues pour le transport

resultat à fournir avant le 1er juillet de chaques années


est ce que la france à respecté cet article ?????
moi je n'ais encore vu aucune pompe me proposant un biocarburant à 2% :(
ce qui serait en contradiction avec l'affirmation du tribunal pretendant avoir respecté la directive


n'est ce pas là, la preuve que la france ne respecte pas la directive ??? :roll:




edit:
marche pas mon lien sur la directive
je le remet:
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/ ... 420046.pdf


reédit:
où est l'article "266 quindecies" du code des douanes derriere lequel se refugie le tribunal ???????
Dernière édition par pancontomate le Mar Juil 11, 2006 3:27 pm, édité 1 fois au total.
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Messagepar Leo » Mar Juil 11, 2006 3:23 pm

zeBibendum a écrit:Bon, vous etes sur qu'il ne faut pas insister auprès des personnes qui veulent rouler à l'huile uniquement dans un but economique ? Moi si, l'argumentaire de la douane se limite à "M'sieur, y veut pas payer ses taxes!" ...


Je ne comprend pas bien ce que tu veux dire, peux-tu développer ?

zeBibendum a écrit:De plus : on discute souvent "faut-il payer ou pas" => ici il semble que oui, la douane ne réclame rien de plus que la TIPP manquante et l'amende forfaitaire; de plus il n'est nulle part fait mention de l'obligation je dirais de ne pas recommencer (contrairement au courrier de Ricco où il était question si je ne m'abuse de "vas y paye xx roros, promets de ne plus recommencer et on ne t'embete pas plus".


Je n'ai pas eu le choix de payer ou pas, ils m'ont bluffés en voulant me saisir la voiture, je pense malgré tout qu'il ne faut pas payer car cela signifie que tu accepte la transaction, mais il faut savoir que si tu ne paye pas, c'est le tribunal de police assuré.

De plus je trouve que 150 euros d'amende c'est trés excessif pour quelques litres d'huile.

Enfin, je ne pense pas qu'il soit nécessaire de préciser qu'il ne faut pas recommencer, le fait de payer une amende ne te donne pas le droit de continuer...
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