enfin une reponse des douanes !

Les risques, les amendes, comment contester.
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enfin une reponse des douanes !

Messagepar p.legal » Lun Déc 12, 2005 2:28 pm

Disponible ici :

http://lbasic.over-blog.com/article-1380168.html

j'ai pas l'intention d'en rester là !

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Messagepar VAn » Lun Déc 12, 2005 3:31 pm

tout pour le fric.
Ces gens là s'en contre foutent de l'avenir de leurs enfants et des notres par la même.
La politique du fric est la plus importante.
Qu'ils aillent au diabe avec leur satané sacro saint pétrol

<<<<kill>>>>
Dites non à la Taxe Injustifiée sur les Produits qui Polluent.Dites oui au 100%HVB>>>j'y suis arrivé et ça tourne très bien.
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Messagepar p.legal » Lun Déc 12, 2005 7:19 pm

Voici ma réponse :

Chère Madame Sanchez,
Je suis heureux de pouvoir enfin vous lire et ainsi avoir une réponse de vos services.
Vous m'informez de l'illégalité de l'huile végétale pure en tant que carburant ainsi que de la transposition de la directive 2003/30 au travers de la loi de finance pour 2005 et en particulier l'art. 266 quindecies du CD.

Cette directive fixe également, dans son article 2, une liste de produits considérés comme biocarburants reprenant notamment les huiles végétales.

Toutefois, cette liste n'implique pas "que tous les produits qu'elle énumère doivent être impérativement utilisés pour atteindre l’objectif d’incorporation de 2% pour le 31 décembre 2005 et de 5,75% pour le 31 décembre 2010. Cet objectif peut donc être tout à fait atteint sans utiliser les huiles végétales. Et, en tout état de cause, il s’agit d’un objectif et non une mesure contraignante au sens de la directive".


Je vous accorde que cela n'implique pas "que tous les produits qu'elle énumère doivent être impérativement utilisés pour atteindre l’objectif d’incorporation". Mais par contre vous ne pouvez nier qu'elle fixe la liste les produits qui doivent être considérés comme biocarburant, dont l'HVP (huile végétale pure), et par conséquent si la loi de finance ne reprends pas ce point il est légitime de considérer que la directive n'a pas été correctement retranscrite ! D'autant plus lorsqu'il s'agit d'un point aussi important !

De plus, sur la possibilité d’invoquer l’effet direct des dispositions de la directive 2003/30 supposées non transposées ou mal transposées, elle implique "que le contenu des dispositions concernées doit être inconditionnel et suffisamment clair et précis. A cette fin, au regard de la jurisprudence de la Cour de Justice (CJCE, 19 novembre 1991, Francovich, C-6/90), trois aspects doivent être examinés, à savoir la détermination des bénéficiaires des obligations, le contenu de celles-ci et l’identité du débiteur". Or, en l’espèce, compte tenu des éléments développés ci-avant, ces conditions ne sont pas remplies dans la mesure où la directive ne pose pas clairement une obligation d’incorporation des huiles végétales pures mais indique seulement des objectifs indicatifs à atteindre en termes d’incorporation de biocarburants, en laissant une marge d’appréciation aux États membres et, qu’en outre, il n’est pas possible d’identifier un bénéficiaire précis de «l’obligation» d’incorporation.


Le débat ne porte pas sur l'incorporation de l'huile dans les carburants mais bien sur la reconnaissance de l'HVP comme biocarburant, en ce sens la directive ne peut être plus claire !

Je vous rappelle que les huiles végétales utilisées pures ou en mélange ne constituent pas un carburant autorisé aux termes de l'arrêté du 22/12/1978, pris en application de l'article 265 ter du code des douanes (CD).

En conséquence, ils vous est interdit d'utiliser ce produit à la carburation. La méconnaissance de cette règle entraînerait :

- le paiement des taxes applicables au supercarburant plombé

- le paiement d'une amende comprise entre une à deux fois le montant des droits et taxes éludés (art. 410 et 411g du CD).


Sauf erreur, les taxes à payer sont celle applicables au carburant que l'huile remplace et non pas celles du supercarburant plombé ?!
Et comme l'huile végétale pure est reconnue par la directive européenne comme un biocarburant, elle n'en remplace aucun autre.

Quand à l'amende, celle-ci n'est pas due puisque par la présente, je vous demande à nouveau, de m'informer des procédures à appliquer visant au recouvrement desdites taxes. Il n'est pas question pour moi de frauder, mais d'appliquer la loi telle qu'elle doit l'etre au regard de la législation de mon pays ET de l'union européenne.

Enfin, et pour conclure, je regrette que votre courrier ne fasse nullement mention de l'aspect écologique de la chose. Je vous le dis à nouveau, car il semble que vous soyez passée à coté du plus important ! Je suis prêts à payer le prix nécessaire à ma participation au maintient de l'équilibre de notre planète. En plus d'être illégale au regard de la directive européenne, je considère la non reconnaissance de l'HVP en tant que biocarburant comme une atteinte à la loi constitutionnelle relative à la charte de l'environnement, etablie à l'initiative de notre actuel président, dont vous trouverez copie en annexe.
Cordialement,

Pascal LEGAL


LOIS
LOI constitutionnelle no 2005-205 du 1er mars 2005
relative à la Charte de l’environnement (1)
NOR : JUSX0300069L
Le Congrès a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1er
Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par les mots : « , ainsi qu’aux droits et
devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004 ».
Article 2
La Charte de l’environnement de 2004 est ainsi rédigée :
« Le peuple français,
« Considérant,
« Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité ;
« Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ;
« Que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;
« Que l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;
« Que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont
affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources
naturelles ;
« Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts
fondamentaux de la Nation ;
« Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne
doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres
besoins,
« Proclame :
« Art. 1er. − Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
« Art. 2. − Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de
l’environnement.
« Art. 3. − Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est
susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

« Art. 4. − Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement,
dans les conditions définies par la loi.
« Art. 5. − Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances
scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent,
par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de
procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la
réalisation du dommage.
« Art. 6. − Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles
concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès
social.

« Art. 7. − Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux
informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des
décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
« Art. 8. − L’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et
devoirs définis par la présente Charte.
« Art. 9. − La recherche et l’innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en
valeur de l’environnement.
2 mars 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 80
.
« Art. 10. − La présente Charte inspire l’action européenne et internationale de la France. »
Article 3
Après le quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – de la préservation de l’environnement ; ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
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Messagepar RiccOlio » Lun Déc 12, 2005 10:46 pm

De la belle langue de bois comme on n'aime pas !

Ôôôô le beau discours officiel !

Et le coup du supercarburant plombé ! A mon avis, celui qui t'a répondu est un mammouth... ou plutôt son jeune stagiaire.

Tu as tout à fait raison : la directive ne fixe pas un % d'incorporation des biocarburants dans les carburants classiques, mais un % de biocarburants consommés sur le total consommé ! C'est facile d'interpréter les textes à sa façon ! Bonne réponse de ta part !
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
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Messagepar Percheron » Mar Déc 13, 2005 8:45 am

Bien joué P.legal.
Que penses tu de la décision de justice rendue lors du procès des faucheurs volontaires ( va voir le sujet du même nom).
C'est une première qui pourrait servir lors d'un procès contre un huileux, me semble-t-il. Il y est question de la retranscription de la directive européenne.
En cours d'autonomization
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Messagepar Joner » Ven Déc 16, 2005 11:49 am

ils essaient de parler aux français en douce par rapport à l'europe, qui nous soutiendrait de toute façon : à l'image des faucheurs d'OGM, qui viennent d'être relaxés je vous le rappelle.
ceci montre juste qu'avec un peu de détermination et de bon sens en action, le peuple citoyen gardien de l'environnement (et non les industriels) a toujours raison.

on peut noter qu'on peut douter que ce 31 décembre il y ait 2% de diester dans le gazole : je parie que la france ne suit pas !
de plus elle est sensée en faire la promotion !

l'état pétrolier est toujours bien présent en france ... encore difficile de se séparer des vieilles jambes de bois ! meme de celles qui sont à la tête de ce gouvernement ...

restons groupés ! 8) 8) 8)
Oh mets de l'huileux !
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Messagepar GaGadget » Mar Fév 21, 2006 10:25 am

P.legal, as-tu eu une réponse à ta réponse ?
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Messagepar bricofoy » Mer Mai 17, 2006 6:08 pm

des nouvelles ?
- Tu savais que si tu passais le CD de Windows à l'envers tu entends une chanson satanique ?
- Pourtant y'a pire !
- Ah bon ? Quoi ?
- A l'endroit ça l'installe !
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Messagepar p.legal » Mar Fév 20, 2007 3:29 am

Cela fait longtemps !!!! Que vous ne m'aviez pas vu, et pour cause ....
en mai 2006, j'ai subi un contrôle des douanes devant mon domicile, je leur ai rétorqué que si ils poussaient plus avant leur contrôle, je serais dans l'obligation de déposer une plainte pour arrestation arbitraire (je suis l'avant derniere maison sur une route, au millieu des vignes, qui est tout sauf passante) et pour harcelement moral. Ils m'ont laissé partir .....

Un mois après, j'etais convoqué pour un contrôle fiscal, France Telecom m'a coupé mon accès Internet et ma ligne téléphonique en pretextant des travaux qui ont duré 7 mois (alors que je continuais à payer mon abonnement), alors que TOUS mes voisins ont tous gardé le téléphone, et pour finir je viens à peine de retrouver ma ligne téléphonique et Internet que je reçois, du tresor public, une amende pour exces de vitesse, datant de juin 1997! Faut que je cherche le délai de prescription pour ce genre d'infraction car le tresor public ne veut pas me répondre sur ce dernier point....

Je remercie Mon contrôleur des impôts que vous avez payé pour rien !
France tél des cons qui n'a jamais sû m'expliquer quels travaux etaient si long pour justifier la coupure d'un seul abonné pendant 7 mois !
Et Mr B. des Renseignements Généraux qui a pris contact avec moi en mai à cause d'un autre site internet dont je m'occupe [ http://non.pleug.com ] et que j'ai gentiement invité à aller voir les grecs....

Avouez que la probabilité que tout ce que je viens de vous dire vous arrive à vous est infinitésimale ! Moi je cherche encore quelle est la réelle part du hasard !

Bref, ça se sont les mauvaises nouvelles, les bonnes c'est que je n'ai subi aucune condamnation pour le redressement, france télécon doit me faire un avoir pour les 7 mois (ils ont même poussé le vice à me facturer la réouverture de la ligne). Reste que passer 7 mois sans Internet, c'est plutôt dur....

Je continue à écrire à mon service des douanes, chaques mois, et maintenant ils ne prennent même plus la peine de me répondre.

Au moins, pourront pas dire que je cherche à éluder les taxes !

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Messagepar mica » Mar Fév 20, 2007 8:09 am

Salut P.Legal.

Ton histoire me donne envie de vomir :cry: :cry: :cry: .
Que nos politiques sont pourris.
Je pense souvent qu'une telle histoire peu m'arriver.
Ma p'tite femme est au courant ainsi que mes 3 filles.

De toute façon, dans la vie il n'y a pas de hasard.

C'est vraiment dommage de ne pas l'avoir su, mais qu'aurions nous pu faire ?
On commence quand même à connaitre quelques journalistes mais feront il le pas de nous aider ? Il faudra bien essayer.

Bref, bravo pour ton courage et ta persévérance.
Si tu as de nouveaux soucis, tu tires la sonnette d'alarme d'Olio (au moins dans un cyber café et nous te donnerons nos N° de Téléphone pour lutter contre l'injustice de notre pays. Nous ferons tout ce que nous pourrons.

"Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de celui qui vous gâchera une seule seconde de votre année, et que les bras de cet abruti deviennent trop courts pour qu'il ne puisse jamais se le gratter... "
Proverbe chinois

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Messagepar francois36 » Mar Fév 20, 2007 9:58 am

tu devrais en parler à un journal, pour FT je déposerai une plainte, demanderai le remb et un article 700, pour l'excès de vitesse laisse courir c'est prescrit depuis 6 ans :lol: . Un autre conseil change d'opérateur après car comme ça ils auront du mal à te trouver en dégroupage total :wink:
La liberté des un s’arrête là où commence celle des autres. Pensez y :-)
La team Oliomobile

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Messagepar p.legal » Mar Fév 20, 2007 2:33 pm

Merci pour vos mesages ...

Comme vous l'avez remarqué, je suis relativement impliqué dans une autre cause, et c'est cette dernière qui m'a certainement porté tous ces préjudices.
En effet, lors de l'etape du tour de france 2006 à Bordeaux, je faisais parti des organisateurs d'une manifestation visant à bloquer purement et simplement le tour. Les RG avaient tous les renseignements et savaient que nous pouvions le faire sans difficulté !
(Pour Info, la sécurité du tour, c'est du gruyère géant ...)

Après une semaine de parlementation quasi quotidienne, nous avons obtenus d'être entendus par le Conseil Général de la Gironde. Une semaine après les ennuis commençaient, pour moi et pour les autres organisateurs...

Rassurez-vous, nous sommes bien fichés par l'etat qui infiltre tous les reseaux, y compris Oliomobile (j'en suis convaincu) car ils ont retrouvé tous mon 'cursus' et sans rapport apparent, ils savaient que je roulais à l'huile.

Mais Bon, j'ose croire que c'est du passé, à moins que ce ne soit qu'une répétition de ce qui peut se produire dans l'avenir... :lol:

En tout cas, ça m'empêcheras pas de continuer à rouler à l'huile... Et à lutter pour la sauvegarde de notre planête...

Quand à mon black-out total, je suis intégrateur Web à mon compte, et j'au dû pendant 7 mois, me déplacer chez mes clients pour pouvoir travailler...

j'heberge differents sites Internet de lutte contre le contournement, et je gere des Mailings Listes et Newsletter, peut être ont t'ils pensé qu'en me destabilisant je cesserais de m'occuper de tout cela.
(vous comprenez maintenant pourquoi ma ligne à été coupée.)

Merci encore à vous tous.

@++
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Messagepar flateric » Mar Fév 20, 2007 5:34 pm

:shock: Elle est belle la France !!! Ca ressemble à un scénario de film policier tout ça... on se croirait revenu au temps de l'inquisition ! :twisted:

La preuve que les différentes administrations savent se coordonner mais uniquement pour vous faire ch... !
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Messagepar LauF » Jeu Fév 22, 2007 3:36 am

Incroyable, un film américain mais en vrai :? :evil:

Clair que quoi qu'il arrive, la communauté huileuse a montré par le passé qu'elle soutient et soutiendra ceux qui pourraient en pâtir... :twisted:
100% dans ma LUCAS !!!
205 1.8D Lucas - Kit bicarbu maison [2EV, 12 plaques, c'est tout] ! ça tourne :) Décès contre une borne après 300llm dont 100 à l'huile
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Messagepar gendy54 » Sam Fév 24, 2007 6:30 pm

flateric a écrit::shock: Elle est belle la France !!! Ca ressemble à un scénario de film policier tout ça... on se croirait revenu au temps de l'inquisition ! :twisted:

La preuve que les différentes administrations savent se coordonner mais uniquement pour vous faire ch... !


Je ne dirai pas mieux que ca...
Apprenez les gestes qui sauvent : http://www.croix-rouge.fr/goto/secours/index.asp
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