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Huile allemande et factures

MessagePublié: Mar Déc 13, 2005 12:25 pm
par nono57
Salut à tous, étant frontalier avec l'Allemagne, je joue sur cette proximité pour rouler 'légalement' à l'huile végétale... évidemment je fais mon plein en Allemagne! :lol:
Mon souci repose sur la date des factures d'achat que l'on présente lors d'un éventuel contrôle des douanes, étant donné que j'ai une facture allemande qui date d'octobre 2005 ne pourront-ils pas 'pinailler' sur l'âge du document?! Je ne suis pas censé faire un plein toutes les deux semaines, le véhicule peut très bien resté dans le garage pendant 6 mois? Non? Suis-je bon?
En attendant vos avis, je vais continué à chercher des petits producteur français... euhh.. qu'est-ce que je raconte! Allemands! :twisted:
A+

MessagePublié: Mar Déc 13, 2005 1:50 pm
par GaGadget
Eh oui, en France on atteint les sommets de la conneries et de l'incohérence ...

On peut très bien faire son plein en Allemagne, laisser sa voiture au garage 6 mois et le ressortir. Et là, controle des douanes : "Ca sent la frite, vous roulez à quoi ?", " Au colza m'sieur".

Qui décide dans ce cas ? Que doit-on faire ?

Et après, sous couvert d'harmonisation européenne, on dit que l'on peut pas passer le TVA à 5,5 pour la retauration ... foutage foutage foutage de gueule.

MessagePublié: Mer Déc 14, 2005 4:40 pm
par bencheux
ouais c'est bien preuve qu'il y a un gros vide juridique, on ne peut pas appartenir à la communauté européenne avec la libre circulation des biens et des personnes qui en découlent ( traité de maastricht), demander à son peuple de voter pour un referundum et ne pas respecter les directives emanants de bruxelles...... :evil:

bref , vive la france!! :(

moi aussi je fais mon plein en allemagne cet hiver je suis dans les vosges, je ferais un détour et il me restera environ 15L d'huile dans mon reservoir .
une fois revenu chez moi (après 600km) ma voiture restera au garage jusqu'à ce que je me fasse controler "positif" et là je sortirais le ticket et ma contestation, je suis sûr que c'est juridiquement valable!!! 8)

par contre je ne me laisserais pas trainer au distributeur, je refuserais catégoriquement tout règlement d'amende, ils pourons même garder la voiture en souvenir s'ils veulent !!! je suis sûr qu'il y a une grande part de bleuffe et d'impressionisme lors d'un contrôle des douanes!

MessagePublié: Mer Déc 14, 2005 4:49 pm
par titi1000
bencheux a écrit:je suis sûr qu'il y a une grande part de bleuffe et d'impressionisme lors d'un contrôle des douanes!

+1.

S'ils veulent vraiment t'emmerder, ils risquent de vouloir rechercher si la voiture est belle et bien restée au garage pendant 6 mois.

a+

MessagePublié: Jeu Déc 15, 2005 12:43 am
par bencheux
oui mais mes 2 voitures sont des ZX.....

j'aurais très bien pu prendre l'autre pendant ce temps.....

et puis pas de traces de réparations ou d'entretien au garage, je fait mes entretiens moi-même, je vois pas comment ils pourraient prouver que j'ai utilisé la voiture pendant ce temps.....

MessagePublié: Jeu Déc 15, 2005 10:18 am
par titi1000
si tu as 2 voitures, c'est nickel.

MessagePublié: Jeu Déc 15, 2005 3:18 pm
par bombseb
demander à son peuple de voter pour un referundum et ne pas respecter les directives emanants de bruxelles...


moi aussi je trouve ca lamentable... c'est pour ca que je ne vote plus, puisque apparement ca ne sert à rien

MessagePublié: Sam Déc 17, 2005 9:48 pm
par Davio
Je me demande si on doit réellement justifier nous même avec une facture allemande.

Si il veulent nous mettre un PV et faire payer la TIC , alors à eux de prouver le contraire.
Et comme il n'y a pas de traceur colorant dans le colza allemand , et qu'on n'en vend pas en france çà va être dur pour eux. :D

MessagePublié: Mer Déc 28, 2005 12:00 am
par francois36
dans le cas présent ce n'est pas si simple, pour résumer, ils vont procéder à un contrôle, consaté la présence d'huile à ce moment là la charge de la preuve contraire est à toi, soit publication de la facture, attention à aucun moment ils ont le droit de s'en saisir, ils ne peuvent que en prendre copie.

MessagePublié: Mer Déc 28, 2005 11:40 am
par Marcalex
pour moins se poser de question va faire ton plein tout les deux mois la bas

MessagePublié: Mer Déc 28, 2005 11:47 am
par francois36
et dans ce cas paye par CB

MessagePublié: Mer Jan 11, 2006 1:28 am
par zemblo
ben je sais pas , tu vas une fois en allemagne , tu fais le plein et ramène un jerrican, tu garde ta facture, et si tu te fais serrer 6 mois après tu dis à la maréchaussée que tu avais laissé le jerrican dans un coin et que tu l'a mis hier dans le réservoir... je vois pas ce qu'il y a d'illégal et pourquoi on devrait prouver quoi que ce soit...A+

MessagePublié: Jeu Jan 12, 2006 11:53 am
par jeluboel
NON, interdit de ramener de l'huile dans un jerrican :evil: :evil:

MessagePublié: Jeu Jan 12, 2006 4:37 pm
par ptitdidier
Y-A- a écrit:
bombseb a écrit:
demander à son peuple de voter pour un referundum et ne pas respecter les directives emanants de bruxelles...


moi aussi je trouve ca lamentable... c'est pour ca que je ne vote plus, puisque apparement ca ne sert à rien


+1 !!!


Ah non la -1
C'est parce que de nombreuses personnes ne votent pas que les politiques se permettent n'importe quoi.
Si les politiques était obligé de dire et faire des choses intéligentes pour gagner des voix, ils le feraient.

Aujourd'hui pour vous la solution simple est de ne pas voter et pour un politique l'important est seuelement de convaincre ces adhérents, les seuls qui vottent réellement.
Les autres ils s'en foutent puisqu'ils disent qu'il ne vottent pas. Ce n'est donc pas une voix qui part dans un autre partit.

Donc votez et surtout votez bien. (je sais le choix est difficile)

MessagePublié: Lun Aoû 07, 2006 10:34 pm
par essomba
francois36 a écrit:et dans ce cas paye par CB


pas d'accord, ce n'est pas à nous de prouver que le plein a été effectué en allemagne ou je ne sais où...
bientôt il faudra faire comme pour le fisc : garder les talons de chèque des 10 années précédentes.
Je viens d'apprendre qu'une station existe en Flandres. Si je suis contrôlé j'affirme avoir fait le plein là-bas. S'il me demande un justificatif je leur répondrais qu'ils en auront un.... à mon prochain plein !!!!
:wink:

MessagePublié: Mar Aoû 08, 2006 11:38 am
par aki
zemblo a écrit:tu vas une fois en allemagne , tu fais le plein et ramène un jerrican

[-X l'accord d'Istambul précise bien que seuls les reservoirs d'origine du vehicule ne sont pas soumis aux taxes ou interdictions. Domage!

En revanche, une facture n'étant pas obligatoire jusqu'à preuve du contraire, personne ne peut prouver que tu n'as PAS fait le plein en allemagne. Ca me parait tenir debout. Idem pour la facture vieille de 6 mois, je ne vois pas comment prouver qu'une voiture a été utilisée (sauf factures de garagiste, plein par chèque où le pompiste releve la plaque)

MessagePublié: Jeu Sep 11, 2008 10:50 am
par j333t
aki a écrit:
zemblo a écrit:tu vas une fois en allemagne , tu fais le plein et ramène un jerrican

[-X l'accord d'Istambul précise bien que seuls les reservoirs d'origine du vehicule ne sont pas soumis aux taxes ou interdictions. Domage!

En revanche, une facture n'étant pas obligatoire jusqu'à preuve du contraire, personne ne peut prouver que tu n'as PAS fait le plein en allemagne. Ca me parait tenir debout. Idem pour la facture vieille de 6 mois, je ne vois pas comment prouver qu'une voiture a été utilisée (sauf factures de garagiste, plein par chèque où le pompiste releve la plaque)


Salut aki,
peux-tu m'apporter la preuve que la facture d'achat carburant étranger n'est pas réclamée en cas de contrôle douanier ?
Car celà réglerait bien mon problème actuel sur la base d'un achat en grosse quantitée stockée (avec quand même un gros frisson au retour rapport à la volante) puis après le plein chez moi, mais si contrôle: non non monsieur, le plein pas fait en France !
Faut quand même être sûr avant de s'engager dans cette voie,
j'entends tellement de choses qui ne sont pas vérifiées...
Merci à toi!

Post Scriptum: faut quand même faire gaffe à un aspect de cette combine, regardes:
suis domicilié dans l'Aisne, bon, la station étrangère la + proche est en Belgique, avec 10L dans le coffre autorisé, mais si contrôle dans un rayon très proche de mon domicile (peu probable mais pas impossible, je les vois tantôt) et de + (pas de chance) viens juste de remplir à fond le réservoir (chez moi) , DONC: "alors monsieur, comme ça vous avez fait le plein en Belgique et votre jauge est au maximum du réservoir? Moi: euhhhh ??? Dites moi, elle consomme pas beaucoup votre voiture? Ben non..." J'ose pas imaginer la suite !
Même si je me déplace avec le fameux bidon (vide!) c'est limite pour ma conso et la distance parcourue (officiellement) d'affirmer que je l'ai déjà vidé dans mon réservoir, surtout que j'étais loin d'en avoir besoin puisque je suis encore plein (enfin la voiture) et que donc le trajet ne m'a pris que 10L. Tu vois un peu où je veux en venir,
pour un frontalier, c'est nickel, mais + tu rentres dans les terres, moins tu as intérêt à rouler avec le réservoir à bloc, sinon facile de te faire plonger en reconstituant les faits!
Que penses-tu de tout ça?
JT.

MessagePublié: Jeu Sep 11, 2008 11:17 am
par francois36
la facture est une preuve de la provenance elle te permettra de te disculper si ils affirment (et ils le peuvent jusqu'à preuve du contraire) que tu as rempli ton réservoir en France.

MessagePublié: Jeu Sep 11, 2008 11:27 am
par j333t
Merci François, mais tu leurs montre la facture qui a 6 mois (pas beaucoup roulé ces derniers temps) peuvent-ils contester ?
Est-ce à eux d'apporter la preuve que le contenu actuel ne correspond pas à celui acheté lors de cette facture?