BONNE ET MAUVAISE NOUVELLE
Posté : mer. janv. 11, 2006 4:36 pm
mon pv du 17 octobre va etre remboursé mais ...pas tout
je vous rapelle que mon amende etai de 207 euros don 57 de taxes(TIPP sur 100 litres de GO de 41euros alors que j en avai declaré 19litres+TVA de 16euro) et et 150 d amande j avais ecris un e mail au 1er ministre qui a retransmi ma demande au finance!
il me rembourse l amende la tva et les 81litres de taxés
donc l amende est de 8euro(TIPP)
MON GROS MECONTENTEMENT
A la fin de la lettre il est dit : "je vous invite, pour l'avenir, à vous conformer à la reglementation nationale"
MAIS ILS COMPRENNENT PAS QUE L ON EST TOUS EN REGLE
Mon deuxieme mecontentement
c'est que l amende est toujours basé sur la TIPP du gazoil! Je vais donc reecrire pour dire que je substitu pas l huile au gazoil mais au diester!Je sais 8euros c'est rien mais c'est une question de principe je veux aussi 80% d exoneration pour carburant agricole! pourquoi le diester et pas l HVB??manque a gagné certainement!
3eme mecontentement
J AI FAIT 1/2HEURE DE CELLULE
les douaniers on niée de m avoir mi en cellule sur la lettre il est marqué:
"contrairement a vos allegations, vous n avez pas fait l objet d'un placement en cellule, ni d aucune meusure coecitive"
Demain je fai le reportage pour TF1 maintenant que les media s y mettent la France n aura plus le choix:SE METTRE EN REGLE
je vous rapelle que mon amende etai de 207 euros don 57 de taxes(TIPP sur 100 litres de GO de 41euros alors que j en avai declaré 19litres+TVA de 16euro) et et 150 d amande j avais ecris un e mail au 1er ministre qui a retransmi ma demande au finance!
il me rembourse l amende la tva et les 81litres de taxés
donc l amende est de 8euro(TIPP)
MON GROS MECONTENTEMENT
A la fin de la lettre il est dit : "je vous invite, pour l'avenir, à vous conformer à la reglementation nationale"
MAIS ILS COMPRENNENT PAS QUE L ON EST TOUS EN REGLE
Mon deuxieme mecontentement
c'est que l amende est toujours basé sur la TIPP du gazoil! Je vais donc reecrire pour dire que je substitu pas l huile au gazoil mais au diester!Je sais 8euros c'est rien mais c'est une question de principe je veux aussi 80% d exoneration pour carburant agricole! pourquoi le diester et pas l HVB??manque a gagné certainement!
3eme mecontentement
J AI FAIT 1/2HEURE DE CELLULE
les douaniers on niée de m avoir mi en cellule sur la lettre il est marqué:
"contrairement a vos allegations, vous n avez pas fait l objet d'un placement en cellule, ni d aucune meusure coecitive"
Demain je fai le reportage pour TF1 maintenant que les media s y mettent la France n aura plus le choix:SE METTRE EN REGLE