BONNE ET MAUVAISE NOUVELLE

Les risques, les amendes, comment contester.
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Messagepar RiccOlio » Lun Mar 27, 2006 9:29 pm

Yes, bien joué !

Je n'ai pas eu trop le temps de réfléchir à ce que j'allais faire pour ma part...
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
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Messagepar sosonn » Lun Mar 27, 2006 9:37 pm

tu a eu une reponse de la direction generale?
sinon j ai vu sur un poste (je pense que c moi) que je parlai pas de mon histoire!?
j etait juste tres occupé a faire des recherche et des essai pour rouler a l eau!(reacteur d hydrogene par elecrolyse fini mais je vais le refaire pour une fusion froide)
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Messagepar RiccOlio » Lun Mar 27, 2006 9:45 pm

Oui j'ai eu une réponse... similaire à la tienne... "passer outre"... exceptionnellement pas d'amende si je paie les taxes.

sosonn a écrit:sinon j ai vu sur un poste (je pense que c moi) que je parlai pas de mon histoire!?


Alors là, je ne comprends pas bien ce que tu veux dire...
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Messagepar sosonn » Lun Mar 27, 2006 10:07 pm

RiccOlio a écrit:Oui, je pense qu'une procédure judiciaire n'est plus nécessaire, d'autant que celle d'un autre verbalisé (je n'en dirai pas plus, je lui laisse le choix d'en parler ou non... comme il n'en parle pas...) et celle de la communauté de communes du Villeneuvois sont imminentes.
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Messagepar RiccOlio » Mar Mar 28, 2006 7:36 am

Non, je parlais de Léo ;)
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Messagepar sosonn » Mer Avr 05, 2006 2:27 pm

la je suis ennervé j ai eu une reponse de la direction generale des douanes il ne veulent pas me rembourser sur la base du diester car les exonerations s effectues que pour les petroliers qui melange au petrole
voyez ca plutot
Image [-(
la bonne nouvelle est que je suis pas ficher si je me fai ratraper vais dire que c'est la premiere fois!!! :D
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Messagepar sosonn » Mer Avr 05, 2006 2:45 pm

pour te repondre DL je n ai pas trouver de lien qui ne marchai pas
mon histoire est atterie dans les bureaux de la direction generale des douanes suite a un e mail au 1er ministre (Mr Villepin Mr CPE)
avant d envoyer l affaire en europe je voulais voir la reaction de l etat je vais pas les envoyer en justice (faute de moyen puis pour 8 euros) mais je ferais par a l europe de la situation en france! et je vais les harceler pour que ces directives soient appliquées
je vous suggere de faire la meme chose que moi au niveau nationale et surtout leur faire part de mon cas pour que l amende soi suprimée
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Messagepar rombaric » Mer Avr 05, 2006 8:10 pm

J'y comprend rien en droit mais si tu marques tout bien comme il faut ce qu'il faut faire evidement je le ferais :lol:
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Messagepar LauF » Mer Avr 05, 2006 9:25 pm

Sosson, y'a des points positifs dans cette lettre ! Je vais l'imprimer de ce pas !!!

Par contre, ils te remboursent toujours pas les taxes sur une base diester, alors que l'HV est considérée en tant que bioénergie au niveau européen non ?
Comment comptes-tu "faire part à l'europe" du boulet français :razz: ?
100% dans ma LUCAS !!!
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Messagepar sosonn » Mer Avr 05, 2006 10:33 pm

je pense envoyé une copie de mon dossier au parlement européen
c'est vrai les points positifs :
-ils vont meme me rendre les 4 litres saisi (que legalement je pourai metre dans mon reservoir car je me suis aquité de la taxe)
-la pompe saisi sera rendu
-la radiation du fichier des douanes
-le dernier point me decoit j aurai meme pas des excuse de la part de la brigade (mais le directeur regional a completement retourné sa veste sur le precedant courrier il dit "contrairement a vos allégation vous n avez pas fait l objet d'un placement (en cellule) et la il dit lui meme que la brigade a exageré la procedure)!
le point negatif est toujours cette histoire de taxation meme un particulier qui fait du diester sera taxé sur la base du gazoil car seul les centre agrée par le ministere beneficie de cette exoneration (donc moin de taxe mais ils se ratrapent)
mais la france deumeure HORS LA LOI
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Messagepar exceed » Jeu Avr 06, 2006 12:58 am

Salut,
Donc ça....ça doit correspondre à "EGALITE" !!!! Dans Liberté, Egalité et Fraternité ! Nous naissons égaux.....sauf pour ......le reste vous connaissez !
:evil:
A+ Serge.
PS : Merci à ceux qui essayent de faire bouger l'immobilisme étatique...
Respect !!!
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Messagepar Leo » Jeu Avr 06, 2006 9:03 am

Mon passage au tribunal est prévu debut juin, on en saura plus à ce moment là... :wink:

Qui vivra verra, et peut-être que certains se retrouveront le nez dans la m... :razz:

En tout cas j'y crois dur comme fer :evil:

Et si c'est pas bon, on se retrouvera dans la cour europèenne :twisted:
« Celui qui croit qu'une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est un fou, ou un économiste. » Kenneth E. Boulding

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Messagepar mica » Jeu Avr 06, 2006 9:53 am

Merci Léo on y crois aussi.

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Messagepar gendy54 » Jeu Avr 06, 2006 11:02 am

Salut Leo,

Avez-vous prévu de médiatiser ton passage devant la justice? ou autre?
Apprenez les gestes qui sauvent : http://www.croix-rouge.fr/goto/secours/index.asp
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Messagepar madguss » Jeu Avr 06, 2006 12:07 pm

tu nous tiens au courant histoire qu'on vienne te soutenir!
:)
Zx écrabouillé par un camion: on passe au confort supérieur: La Xantia 1.9 TD
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Xantia explosée par une Twingo... Level up: la C5 HDI 2 L 140 CV

Mon post : http://www.oliomobile.org/viewtopic.php?f=140&t=20227&start=260
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Messagepar Leo » Jeu Avr 06, 2006 12:21 pm

On est en train d'y réflechir, surtout si plusieurs assos de huileux se déplacent, il est important que l'on tienne le même language à la presse.
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Messagepar gendy54 » Jeu Avr 06, 2006 5:32 pm

Genre aller à l'audience avec des tee-shirt Olio pour montrer que y a des gens qui s'y intéressent et qui soutiennent. Au niveau de l'opinion publique, c'est important.
Apprenez les gestes qui sauvent : http://www.croix-rouge.fr/goto/secours/index.asp
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Messagepar sosonn » Jeu Avr 06, 2006 7:56 pm

bonne chance Léo moi je vien te soutenir si j en est la possibilité financiere de me deplacé! Tien nous au courant de la date
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Messagepar sosonn » Ven Avr 14, 2006 10:23 pm

le comble j'ai telephoné a la direction regionale des douanes et je leur ai demandé si je pouvais metre les 4 litres d'huile saisis qui vont etre rendu dans mon reservoir (taxe payée)!
reponse : non l huile est un carburant strictement interdit!
je lui repond maintenant que j ai payé la taxe c'est du carburant
il me dit non c'est pas un caburant et vous avez payé la taxe car vous aviez l intension de les metre dans le reservoir
il me sort l article 265 du code des douanes :
"Tout produit destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé comme carburant pour moteur ou comme additif ou en vue d'accroitre le volume final des carburants pour moteur est assujetti à la taxe intérieure de consommation au taux applicable au carburant dans lequel il est incorporé ou auquel il se substitue."
en me disant que les 4 litres etait destiné a etre utilisé
et la la je lui repond si j ai aquité la taxe il est toujours destiné a la carburation
il ma repondu je comprend votre point de vu mais le code des douanes c'est comme ca

Un point positif j'ai reussi a le faire avouer que la directive 2003/30 n etait pas appliquée
je lui est di que la directive n etait pas appliquer et comme d hab ils se couvrent en disant que le %age d incorporation est respecté!
je lui repond mais elle est ou la promotion
a ma surprise il ma di que se point la de la directive n etait pas apliqué mais qu'il y etait pour rien "ca vien d'en haut"
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Messagepar francois36 » Ven Avr 14, 2006 10:35 pm

dit nous quand tu passes au tribunal et où surtout
La liberté des un s’arrête là où commence celle des autres. Pensez y :-)
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