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Les risques, les amendes, comment contester.
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Messagepar RiccOlio » Ven Avr 14, 2006 10:36 pm

pfff, bah dis-donc...
Ayant payé la taxe, tu ne peux plus l'utiliser comme carburant ? N'importe quoi !

Ouais, c'est un bon point, les Etats-membres sont sensés faire la promotion des biocarburants...
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
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Messagepar Leo » Sam Avr 15, 2006 9:25 pm

A priori le 6 juin à Chalons en champagne
« Celui qui croit qu'une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est un fou, ou un économiste. » Kenneth E. Boulding

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Messagepar Anonymous » Dim Avr 16, 2006 9:51 pm

Cool topic!!! :) :)
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Messagepar z650 » Sam Mai 06, 2006 11:57 pm

bon on y va ou quoi ??
une cotise sur olio ,nous payerait le cochon a la broche et les packs de biere sur place !! !! :lol: :lol:
Golf 3 tdi + Opel Omega 2.5td + chevrolet V8 diesel , 100% HV bicarburation artisanale .
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Messagepar sosonn » Dim Mai 07, 2006 10:48 am

on va ou??
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Messagepar RiccOlio » Dim Mai 07, 2006 10:52 am

Z650 parlait de ça, je suppose... pour le procès de Léo quoi...

Leo a écrit:A priori le 6 juin à Chalons en champagne
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Messagepar sosonn » Dim Mai 07, 2006 11:53 am

on y va en fesant un cortege de voiture a l huile!
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Messagepar madguss » Dim Mai 07, 2006 8:15 pm

Il faut ramener le plus de gens possibleetleur montrer qu'on est des gens réfléchis et nombreux!
:) :wink:
Zx écrabouillé par un camion: on passe au confort supérieur: La Xantia 1.9 TD
Kit bi-réservoir

Xantia explosée par une Twingo... Level up: la C5 HDI 2 L 140 CV

Mon post : http://www.oliomobile.org/viewtopic.php?f=140&t=20227&start=260
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Messagepar Leo » Mar Mai 09, 2006 9:29 am

Bonne idée pour un rassemblement on y travaille déja avec un certain nombre d'asso, seulement la date à changée, il s'agit maintenant de début juillet, le 7 si ma mémoire est bonne ( à confirmer )
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Messagepar monom » Mar Mai 09, 2006 11:11 pm

Oh la vache! Pas à chalons j'espère: 550 bornes :(
C'est à la fin de la foire qu'on compte les bouses
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Messagepar RiccOlio » Mer Mai 10, 2006 9:51 am

La date a changé ? Tu vas voir, ils vont te faire la bonne blague d'annuler ton procès... :lol:
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Messagepar Leo » Mer Mai 10, 2006 9:58 am

Non non aucun risque, la date à changée car le président du tribunal jugeant que le montant du litige n'est pas trés important a transferé le dossier au juge de proximité, il fallait donc tenir compte de l'emploi du temps de ce dernier.

En revanche rien n'interdit aux douanes de demander un repport...

Affaire à suivre...
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Messagepar sosonn » Mer Mai 10, 2006 9:59 am

ca serai trop beau
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Messagepar RiccOlio » Mer Mai 10, 2006 10:06 am

Houlà, danger !
Le juge de proximité n'est pas un "vrai" juge de profession ! ENfin c'est un truc bizarre, à mon avis il n'a pas la compétence d'un vrai juge !

Alors va lui parler de question préjudicielle et d'intreprétation conforme des directives... :(
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Messagepar gendy54 » Mer Mai 10, 2006 5:38 pm

Le juge de proximité est un vrai juge. Cependant, si tu as la malchance de tomber sur un qui n'a pas vraiment fait de droit, tous tes arguments risquent de lui passer au-dessus de la tête... Bref, il risque de pas comprendre grand-chose surtout sur un dossier aussi technique que celui là avec du droit européen, du droit fiscal, etc.
Je ne me prononcerais pas sur l'issue du litige étant donné cela... :? :?
Apprenez les gestes qui sauvent : http://www.croix-rouge.fr/goto/secours/index.asp
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Messagepar Leo » Mer Mai 10, 2006 10:38 pm

D'aprés mes avocats le juge de proximité peut-etre n'importe qui ayant fait du droit.

Ca ne change pas grand chose, dans un cas comme dans l'autre, ou ça l'intéresse, ou pas...

Il peut toujours se déclarer incompétent et renvoyer l'affaire devant un autre tribunal.
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Messagepar Meuh6879 » Mer Mai 10, 2006 10:58 pm

devine pourquoi c'est renvoyé à un juge de proxi. ... pour que ça fasse pas jurisprudence :roll: :roll: :roll:
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Messagepar Leo » Jeu Mai 11, 2006 7:39 am

Non, c'est une question de plafond.
Le montant du préjudice étant inférieur à .... (je ne sais plus) .... il y a passage automatique devant le juge de proximité, il s'agit d'une mesure relativement récente crée pour désengorger les tribunaux.
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Messagepar fd9 » Ven Mai 12, 2006 2:32 am

Leo a écrit:D'aprés mes avocats le juge de proximité peut-etre n'importe qui ayant fait du droit.

Ca ne change pas grand chose, dans un cas comme dans l'autre, ou ça l'intéresse, ou pas...

Il peut toujours se déclarer incompétent et renvoyer l'affaire devant un autre tribunal.


le probleme c'est surtout qu'il n'y a pas d'appel possible!
307 2l Turbo HDI 90ch 122472km pompe Bosch 66119km depuis le 2/8/05 à 20,5%HV en moyenne (30%max, quelque soit la température)
soit 13558km équivalent huile pure
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Messagepar RiccOlio » Ven Mai 12, 2006 8:21 am

??? tu est sûr de ça ? C'est quoi ce délire ?

En effet, j'ai trouvé ça :


Recours

En matière civile, il n'y a pas de possibilité d'appel sur le jugement rendu par le juge de proximité (sauf concernant les demandes indéterminées portant sur l'exécution d'une obligation). Mais, il est possible de se pourvoir en cassation ou de former un recours en révision.

En matière pénale, la procédure d'appel n'est pas possible pour les contraventions des deux premières classes et reste soumise à conditions pour les autres contraventions. L'appel entraîne le sursis à exécution du jugement.


la page complète est ici : http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2289.xhtml
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