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Posté : ven. avr. 14, 2006 9:36 pm
par RiccOlio
pfff, bah dis-donc...
Ayant payé la taxe, tu ne peux plus l'utiliser comme carburant ? N'importe quoi !
Ouais, c'est un bon point, les Etats-membres sont sensés faire la promotion des biocarburants...
Posté : sam. avr. 15, 2006 8:25 pm
par Leo
A priori le 6 juin à Chalons en champagne
Posté : dim. avr. 16, 2006 8:51 pm
par Anonymous
Cool topic!!!
Posté : sam. mai 06, 2006 10:57 pm
par z650
bon on y va ou quoi ??
une cotise sur olio ,nous payerait le cochon a la broche et les packs de biere sur place !! !!
Posté : dim. mai 07, 2006 9:48 am
par sosonn
on va ou??
Posté : dim. mai 07, 2006 9:52 am
par RiccOlio
Z650 parlait de ça, je suppose... pour le procès de Léo quoi...
Leo a écrit :A priori le 6 juin à Chalons en champagne
Posté : dim. mai 07, 2006 10:53 am
par sosonn
on y va en fesant un cortege de voiture a l huile!
Posté : dim. mai 07, 2006 7:15 pm
par madguss
Il faut ramener le plus de gens possibleetleur montrer qu'on est des gens réfléchis et nombreux!
Posté : mar. mai 09, 2006 8:29 am
par Leo
Bonne idée pour un rassemblement on y travaille déja avec un certain nombre d'asso, seulement la date à changée, il s'agit maintenant de début juillet, le 7 si ma mémoire est bonne ( à confirmer )
Posté : mar. mai 09, 2006 10:11 pm
par monom
Oh la vache! Pas à chalons j'espère: 550 bornes
Posté : mer. mai 10, 2006 8:51 am
par RiccOlio
La date a changé ? Tu vas voir, ils vont te faire la bonne blague d'annuler ton procès...
Posté : mer. mai 10, 2006 8:58 am
par Leo
Non non aucun risque, la date à changée car le président du tribunal jugeant que le montant du litige n'est pas trés important a transferé le dossier au juge de proximité, il fallait donc tenir compte de l'emploi du temps de ce dernier.
En revanche rien n'interdit aux douanes de demander un repport...
Affaire à suivre...
Posté : mer. mai 10, 2006 8:59 am
par sosonn
ca serai trop beau
Posté : mer. mai 10, 2006 9:06 am
par RiccOlio
Houlà, danger !
Le juge de proximité n'est pas un "vrai" juge de profession ! ENfin c'est un truc bizarre, à mon avis il n'a pas la compétence d'un vrai juge !
Alors va lui parler de question préjudicielle et d'intreprétation conforme des directives...
Posté : mer. mai 10, 2006 4:38 pm
par gendy54
Le juge de proximité est un vrai juge. Cependant, si tu as la malchance de tomber sur un qui n'a pas vraiment fait de droit, tous tes arguments risquent de lui passer au-dessus de la tête... Bref, il risque de pas comprendre grand-chose surtout sur un dossier aussi technique que celui là avec du droit européen, du droit fiscal, etc.
Je ne me prononcerais pas sur l'issue du litige étant donné cela...
Posté : mer. mai 10, 2006 9:38 pm
par Leo
D'aprés mes avocats le juge de proximité peut-etre n'importe qui ayant fait du droit.
Ca ne change pas grand chose, dans un cas comme dans l'autre, ou ça l'intéresse, ou pas...
Il peut toujours se déclarer incompétent et renvoyer l'affaire devant un autre tribunal.
Posté : mer. mai 10, 2006 9:58 pm
par Meuh6879
Posté : jeu. mai 11, 2006 6:39 am
par Leo
Non, c'est une question de plafond.
Le montant du préjudice étant inférieur à .... (je ne sais plus) .... il y a passage automatique devant le juge de proximité, il s'agit d'une mesure relativement récente crée pour désengorger les tribunaux.
Posté : ven. mai 12, 2006 1:32 am
par fd9
Leo a écrit :D'aprés mes avocats le juge de proximité peut-etre n'importe qui ayant fait du droit.
Ca ne change pas grand chose, dans un cas comme dans l'autre, ou ça l'intéresse, ou pas...
Il peut toujours se déclarer incompétent et renvoyer l'affaire devant un autre tribunal.
le probleme c'est surtout qu'il n'y a pas d'appel possible!
Posté : ven. mai 12, 2006 7:21 am
par RiccOlio
??? tu est sûr de ça ? C'est quoi ce délire ?
En effet, j'ai trouvé ça :
Recours
En matière civile, il n'y a pas de possibilité d'appel sur le jugement rendu par le juge de proximité (sauf concernant les demandes indéterminées portant sur l'exécution d'une obligation). Mais, il est possible de se pourvoir en cassation ou de former un recours en révision.
En matière pénale, la procédure d'appel n'est pas possible pour les contraventions des deux premières classes et reste soumise à conditions pour les autres contraventions. L'appel entraîne le sursis à exécution du jugement.
la page complète est ici :
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2289.xhtml
