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BONNE ET MAUVAISE NOUVELLE

MessagePublié: Mer Jan 11, 2006 5:36 pm
par sosonn
mon pv du 17 octobre va etre remboursé mais ...pas tout
je vous rapelle que mon amende etai de 207 euros don 57 de taxes(TIPP sur 100 litres de GO de 41euros alors que j en avai declaré 19litres+TVA de 16euro) et et 150 d amande j avais ecris un e mail au 1er ministre qui a retransmi ma demande au finance!
il me rembourse l amende la tva et les 81litres de taxés
donc l amende est de 8euro(TIPP)
MON GROS MECONTENTEMENT
A la fin de la lettre il est dit : "je vous invite, pour l'avenir, à vous conformer à la reglementation nationale"
MAIS ILS COMPRENNENT PAS QUE L ON EST TOUS EN REGLE
Mon deuxieme mecontentement
c'est que l amende est toujours basé sur la TIPP du gazoil! Je vais donc reecrire pour dire que je substitu pas l huile au gazoil mais au diester!Je sais 8euros c'est rien mais c'est une question de principe je veux aussi 80% d exoneration pour carburant agricole! pourquoi le diester et pas l HVB??manque a gagné certainement!
3eme mecontentement
J AI FAIT 1/2HEURE DE CELLULE
les douaniers on niée de m avoir mi en cellule sur la lettre il est marqué:
"contrairement a vos allegations, vous n avez pas fait l objet d'un placement en cellule, ni d aucune meusure coecitive"

Demain je fai le reportage pour TF1 maintenant que les media s y mettent la France n aura plus le choix:SE METTRE EN REGLE

MessagePublié: Mer Jan 11, 2006 6:21 pm
par biomat
BRAVO SOSON !!
une belle victoire !

MessagePublié: Mer Jan 11, 2006 6:25 pm
par sosonn
belle victoire mais pas satisfesante car :
-les directive ne sont toujours pas apliqué
-les taxes ne sont basé sur les taxes du diester

MessagePublié: Mer Jan 11, 2006 7:11 pm
par Craben
Raaah..On peut dire que tu as la victoire "financière" de par le remboursement de ton amende, mais pas la victoire écologique et morale que nous bouffe l'Etat...En tout cas Bravo pour ta perséverance ! Ton reportage sera sencé être diffusé pour quel programme à quelle heure ? :roll: Et une dernière chose si j'ai bien compris tu n'auras payé que 8€ c'est ça ? Tu veux qu'on organise une quête auprès des huileux pour t'aider à payer ? :oops: :wink:

MessagePublié: Mer Jan 11, 2006 8:00 pm
par RiccOlio
BRAVO, c'est déjà ENOOOOOOORME !

Nos revendications n'ont pas été prises en compte sur le fond... alors pourquoi t'ont-ils remboursé ??? Une façon d'acheter ton silence ?

MessagePublié: Jeu Jan 12, 2006 2:37 am
par Bxjack
ouai , c'est vraiment cool, même si imparfait. Mais bon faut pas s'attendre à ce que l'état reconnaisse ses erreurs !!
Je suis préssé de voir le reportage !

MessagePublié: Jeu Jan 12, 2006 9:26 am
par francois36
c'est très important car ça créé un précédent sur le traitement de l'affaire

peux tu m'envoyer copie de tes courrier envoyé et reçu, je voudrai étudier ça !

Encore bravo

MessagePublié: Jeu Jan 12, 2006 10:13 am
par bidou
TIPP Gazole : 0.3842
TIPP Fuel : 0.0566 (dont agricole)
TIPP Diester : 0.0542 -> etes vous pret à payer ca pour etre en règle ? :roll:

Sosson, tu as tout mon appui, moral mais aussi pécunier si'l le faut ! Je suis pret à mettre la main au prote monnaie pour participer à un dédomagement de tes 8 € + PREJUDICES SUBITS (1/2 h de cellule) .

Tient nous au courant de lévolution, du reportage surtout :wink:

MessagePublié: Jeu Jan 12, 2006 10:36 am
par madguss
ouaip pour quoi pas 5 cts par litre si c'est pour etre en règle vis à vis de la loi!
d'ailleur avec le prix de revien de l'huile recyclée, on peut se le permettre! :D

MessagePublié: Jeu Jan 12, 2006 11:18 am
par titi1000

MessagePublié: Jeu Jan 12, 2006 1:15 pm
par sosonn
justement titi1000 j ai bien l inttention de refaire une lettre en disant que 8euros c'est pas normal car je remplace pas le gazoil par l huile mais le diester pas l huile qui a une reduction de taxe de 33euros/hl par raport au gazoil qui est de 41.68euros /hl
la taxe exiger est donc de 8.68euros/hl
sois dans mon cas 1.64euros a payer
mais je veu vais aussi me plaindre du traitement auquel j'ai eu le droit par les agents et demander dommages et interets
ImageImage

MessagePublié: Jeu Jan 12, 2006 9:31 pm
par mica
Dis nous lorsque le sujet passera sur TF1.

Mica

MessagePublié: Jeu Jan 12, 2006 9:32 pm
par rombaric
Tiens nous au courant et bas toi pour ce traitement

MessagePublié: Jeu Jan 12, 2006 9:47 pm
par arioc
Franchement sosonn bravo =D>
Juste un truc qui me dérange pourquoi TF1? (moi j'ai arraché le bouton 1 de ma TV :pukeright: )
Bon si tu veut aussi passé le message a la radio il y a les "grande gueule" de RMC: http://www.rmcinfo.fr/index.php?id=emissiongg#

MessagePublié: Ven Jan 13, 2006 12:21 pm
par sosonn
je vous previendrai faut pas vous inkieter je peu meme deja vous dire que c'est debut fevrier!TF1 je sais c'est pas terrible mais c'est la plus regarder!
sinon quelqu'un aurai un recu de diester avant le 17octobre 2005??
merci
cependant les discours que les douaniers disent sont faux
"la directive laisse la possibilité d autoriser ou non les huiles vegetales comme carburant"
je vien de recevoir un lien ENVOYE PAR LE PARLEMENT EUROPPEEN
http://fr.wikipedia.org/wiki/Huile_végétale_carburant#En_France
On va peut etre finir par prouver qu'on a raison

POINT Sur la transcription de la directive 2003/30

MessagePublié: Sam Jan 14, 2006 5:49 pm
par feufollet
POINT Sur la transcription de la directive 2003/30:

Le gouvernement considère la directive transcrite....:

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Re ... leLex2.jsp

Cela nous ramene à l'article 8 de la loi 2005-781:

Qui dit :

"Loi 2005-781 13 Juillet 2005

Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique

NOR : ECOX0400059L

Article 8 En vigueur
Créé par Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 (JORF 14 juillet 2005).



En vigueur, version du 14 Juillet 2005

Titre Ier : Stratégie énergétique nationale.

I. - La fiscalité des énergies tient compte de l'incidence de leur utilisation sur la compétitivité de l'économie, la santé publique, l'environnement et la sécurité d'approvisionnement et vise, au regard de ces objectifs, un traitement équilibré entre les différents types d'énergie.

Elle tient compte, par ailleurs, de la nécessité de rendre compétitives, afin de favoriser leur développement, les énergies renouvelables.

II. - (paragraphe modificateur).


"

DONC AU VU DE CETTE LOI LA TAXE SUR HVB NE SAURAI ETRE INFERIEURE A CELLE DU DIESTER.

AINSI L'ETAT RECONNAIS IMPLICITEMENT PAR SA DECISION DE RELAXE QUE HVB EST AUTORISEE (COMME LE DIT LA 2003/30) ET SUIVANT LE DOC AU DESSUS QUE LA TIPP NE SAURAIT ETRE SUP A CELLE DU DIESTER.

IL FAUDRAIT QUE TU NOUS DIFFUSE LA LETTRE DU MINISTERE QUI PEUT EVITER AUX MEMBRES DE OLIO DE FAIRE LES FRAIS DE FONCTIONNAIRES DES DOUANNES TROP ZELES.

MessagePublié: Sam Jan 14, 2006 8:08 pm
par sosonn
TIPP egale a celle du diester ca me paraiterai juste
MAIS egale a celle du gazoil c'est une aberation

MessagePublié: Dim Jan 15, 2006 4:12 pm
par feufollet
Pour la TIC c'est inferieure a celle du GO qu'il faut lire.

QUESTION:

Est il possible que tu diffuse la copie des courriers envoyés et recus???

Si non, tu peux contribuer a faire avancer la "legalisation" de hvb en les envoyant à IFHVP

IFHVP

Maison Départementale de l’Agriculture institut.hvp@free.fr
05.53.95.65.58
271, rue de Péchabout - 47000 AGEN
http://institut.hvp.free.fr
06.20.03.84.63

Cette association connait bien le pb et pourra te conseiller et exploiter ce resultat.

Concernant le surplus de tipp payé , a mon avis il vaut mieux tenir que courrir.

Le plus important c'est de faire prendre en compte la jurisprudence "implicite" crée par cette relaxe,au niveau des douannes afin d'eviter les malentendus et les controlles illegaux et arbitraires.

Ainsi transmettre la reponse du ministere au syndicat des douannes serai une bonne idee, non??

MessagePublié: Dim Jan 15, 2006 4:38 pm
par sosonn
feufollet
c'est une tres bonne idée ca transmetre ca au syndicat des douanes en plus j avais entendu dire qu'il etait pour les biocarburant
sinon ma mere travaille a la direction departementale de l agriculture mais pour ca elle peu rien faire!

MessagePublié: Dim Jan 15, 2006 4:54 pm
par sosonn
recapitulatif :

le 17 octobre 2005 :

Image http://www.image-dream.com/membre/up/so ... er0004.jpg

ImageImage

E mail envoyé au premier ministre le 18 octobre 2005 :

M. le ministre! Hier sur le parking d'une grande surface je me suis
fait arrêter par le service des Douanes : Motif du délit : 1 litre d'huile
introduit dans mon réservoir! Le douanier nous, moi et un ami, a emmenés au
bureau des douanes, moi a bord de mon véhicule accompagner d'un douanier et mon
ami est donc monté à bord du véhicule des douanes (les agents voulaient lui
mettre les menottes sans raison).Au bureau des douanes de Bourges mon véhicule
est donc fouillée! Je suis donc interrogé, je leurs explique les faits, que
cette pratique depuis peu (15 litres d'huile introduit dans le réservoir au
total). NOUS AVONS FAIT 30MINUTES DE CELLULE! En ressortant les agents m'ont
annoncé une amende de 150 euros et une taxe de 57 euros a pays de suite sous
menace de saisi de véhicule, j'ai donc payé! Je vous fais donc part de ce
message pour comprendre pourquoi les deux directives (2003/30 et 2003/96)ne sont
pas appliquées alors que tous les pays membres se doivent de l! es appliquer au
01/01/2005.de plus sur le code des douanes il est dit que sont INTERDIT LES
HUILES MINERALE(petroliere)! Je vous demande donc au moins le remboursement de
l'amende et l application de ces directives! Si aucune suite n'est donnée à mon
message dans un bref délai je me verrai donc dans le droit de saisir la cour
d'appel européenne! Dans l'attente d'une réponse favorable veuillez, agréer
Monsieur, l'assurance de ma haute considération

reponse le 27 octobre 2005 :

Monsieur,


Votre courriel du 18 octobre 2005 est bien parvenu au cabinet du Premier
Ministre.

Compte tenu de l'objet de votre démarche, j'ai transmis votre correspondance à
Monsieur Thierry BRETON, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie,
aux fins d'un examen approprié.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.

le 6 janvier 2006 voyant que je n ai pas de reponse j envoi donc un courrier a la direction regionale des douanes d orleans :

ImageImage

et le 9 janvier a ma grande surprise je recoi la reponse de l e mail que l avais envoyé au cabinet du 1er ministre :
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