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Pas de pv pour de l huile de supermarché!!!!

MessagePublié: Ven Fév 03, 2006 4:03 pm
par sosonn
et oui la TVA sur l huile de supermarché est superieur a toute les taxes comprises dans le diester
huile : tva=19.6
on considere 79euros/hectolitre
taxe 15.48euros/hectolitre
diester : tipp et tva
TIPP 8.68 euros/hectolitre
TVA a 5.5% ca fait 4.4euros en considerant le dister a 0.80/l
TAXES TOTALES : 13euros/hectolitre
l ETAT NE PEU PAS PRETENDRE A DES TAXES SUR L HUILE DE SUPERMARCHE

Ils se font plus d argent avec l huile qu avec le diester et ils mettent des PV c'est vraiment le monde a l envers

MessagePublié: Ven Fév 03, 2006 6:00 pm
par Craben
Oui C'est sur j'suis d'accord avec Toi Sosonn, mais va expliquer ça au gouvernement... :roll: :!:

MessagePublié: Ven Fév 03, 2006 6:21 pm
par mica
Ils ont fait les grandes écoles mais n'ont pas de bons sens (saus pour leur G.....).

Mica

MessagePublié: Ven Fév 03, 2006 6:54 pm
par flateric
Je suppose que tu parles pour la réglementation française ?
En belgique, le gouvernement ne se gênerait pas pour ajouter un droit d'accise en plus de la TVA sur l'huile utilisée comme carburant !

Y a pas de petit profit à l'Etat belge...

MessagePublié: Dim Fév 05, 2006 1:09 pm
par sosonn
oui flateric je parle de la reglementation francaise la reglementation belge je connais rien di moi c'est quoi "accise"?

Accises

MessagePublié: Dim Fév 05, 2006 4:08 pm
par jazz_sessions
Bonjour,
Les accises sont des taxes supplémentaires ajoutées à certains produits.
Par exemple l'alcolool (whisky et cie), tout carburant pour véhicule est accisé.
Le mazout employé pour le chauffage n'est pas accisé et est coloré, moyen pour la douane de contrôler.

A+

Jacques

MessagePublié: Dim Fév 05, 2006 5:59 pm
par sosonn
et ca remplace la TIPP au niveau des produits petrolier??

MessagePublié: Lun Fév 06, 2006 4:26 pm
par Anonymous
Sosonn,
tu calcules juste mais sur des bases fausses.
l'huile alimentaire du supermarché est taxée à 5.5%
le gazole, l'ester et l'huile dénaturée à usage industriel sont taxées à 19,6%
En cas de TiC, la TVA porte aussi sur elle.

MessagePublié: Lun Fév 06, 2006 9:21 pm
par sosonn
l huile alimentaire est taxé a 19.6 comme TOUT ce qu'il y a dans un supermarché ( verifiant bien ton ticket de caisse)
MAIS l huile est a 5.5 a partir du moment ou tu l achete "en gros" chez un agri ou autre!
LE GAZOILE ET PRODUITS PETROLIER ON UNE TVA DE 16.2% et le diester et et bioethanol sont bien taxé a 5.5% (comme l huile acheté en gros)
ce que tu avance voudrai dire que le steack que tu achete au resto serai a 5.5% et le coca a 19.6%?c'est pas logique
tu voix ce que je veux dire???

MessagePublié: Mar Fév 07, 2006 12:43 am
par RiccOlio
Même au supermarché, tous les produits alimentaires sont à 5,5% ! Y compris l'huile !

Le ticket de caisse t'indique combien tu paies de TVA, mais il ne fait pas le détail entre les différents taux de TVA... si tu demandes une facture, il y a des chances que le détail de la TVA soit fait... article par article, avec le pourcentage de TVA et tout... 5,5% pout tout ce qui est alimentaire. Je le sais car j'ai déjà pu effectuer des achats au nom de l'entreprise dans le cadre de divers stages dans l'agro-alimentaire où on avait besoin de s'approvisionner par exemple en produits concurrents.

Bon, malgré tout, n'oubliez pas que l'huile industrielle ça craint au niveau de la pollution indirecte...

MessagePublié: Mar Fév 07, 2006 4:09 pm
par Anonymous
en gros ou en petit ça change pas la taxe.
tu as un taux "droit commun" qui s'applique à ... tout (19.6%)
tu as un taux réduit (5.5%) qui s'applique aux biens de première nécessité, aux produits alimentaires, et quelques rares autres (bois, abonnements énergie etc).
Tant que ton huile reste comestible, elle est alimentaire à 5.5%