Oliomobile

francois36
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MessagePosté le: Lun Oct 17, 2005 8:40 pm Sujet du message: Répondre en citant Editer/Supprimer ce message Supprimer ce message Voir l'adresse IP de l'utilisateur
Je me suis trompé Laughing

Taxe intérieure sur les produits pétroliers
(Redirigé depuis TIPP)
La Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers (TIPP) est la principale taxe perçue en France sur certains produits pétroliers. Cette taxe vise des produits dont la liste est commune à tous les États membres de l'Union européenne.
Reprise en droit français dans les tableaux B et C de l'article 265 du code des douanes, elle précise que seuls sont taxés les usages en tant que carburant ou combustible de chauffage.
La TIPP s'applique à tout produit qui est destiné à être utilisé, qui est mis en vente ou qui est utilisé comme carburant pour moteur, comme additif ou en vue d'accroître le volume final des carburants pour moteur. La TIPP s'applique aussi à tout hydrocarbure qui est destiné à être utilisé, qui est utilisé ou qui est mis en vente pour le chauffage, à l'exception du gaz naturel et des hydrocarbures solides tels que le charbon, la tourbe ou le lignite.
Cette taxe est perçue sur les volumes et non sur le prix de vente du produit. C'est donc un montant fixe en euros/l qui est perçu sur chaque unité vendue (0,5892 euros/l pour le super sans plomb en 2004). En ajoutant aussi la TVA, la part des taxes représente près de 75% dans le prix de vente à la pompe (73.2% pour le super sans plomb 98 en 2003).
La TIPP a rapporté 24,3 milliards d'euros au budget de l’État français en 2003. À titre de comparaison, les rentrées fiscales provenant des produits pétroliers occupent le 4ème rang, derrière la TVA (142,1 milliards d'euros), l’impôt sur le revenu (53,7 milliards d'euros) et l’impôt sur les sociétés (44,1 milliards d'euros).