Le doc de Sosonn fait jurisprudence : le conserver avec soi
Posté : jeu. mars 23, 2006 4:16 pm
Le document de Sosson fait en quelque sorte jurisprudence en droit douanier.
Il ouvre de nouvelles perspectives de défenses quand on se fait arrêter.
J'invite tous les huileux à le conserver dans sa voiture
ce qui fait trois doc à imprimer et à conserver :
http://www.image-dream.com/image.php?im ... udo=sosonn
[/url]
http://www.image-dream.com/image.php?im ... sosonn[url]
http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=3881[/url]
Il ouvre de nouvelles perspectives de défenses quand on se fait arrêter.
J'invite tous les huileux à le conserver dans sa voiture
ce qui fait trois doc à imprimer et à conserver :
http://www.image-dream.com/image.php?im ... udo=sosonn
[/url]
http://www.image-dream.com/image.php?im ... sosonn[url]
http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=3881[/url]