Je ressors d'un 2ème contrôle de douane [non remboursé]

Les risques, les amendes, comment contester.
Code des douanes cliquer ICI

Modérateur: Les modérateurs

Je ressors d'un 2ème contrôle de douane [non remboursé]

Messagepar ZupeToTo2000 » Lun Avr 24, 2006 11:47 am

...124 euros d'amendes :evil:

Rappel : fin mars, je me fais arrêter à la douane Franco-Suisse à 500m de chez moi. Les douaniers constate que je roule au colza. Je leur dis que je l'achète en Allemagne à la pompe. Ils sont plutôt amusés et trouvent ça mieux que de rouler au GO. Bilan : aucun problème.

Vendredi 21 avril (décidément, c'est un mauvais jour!) : re-bellote, je me fait arrêter à la douane mais par des douaniers différents. Il me font descendre pour ouvrir le réservoir et me demande à quoi je roule. Je leur dis que je roule au colza acheter à la pompe en Allemagne. Il me demande la facture. Et là, grosse boulette, je leur donne ma dernière facture de 200 L (170 L d'HV + 30 L de biodiesel). Au moment du contrôle, je n'avais que de l'huile dans mon réservoir donc 50L maximum! Il me disent que c'est interdit que je dois payer des taxes :evil: : 88 euros de TIPP sur les 200L + 35 euros d'amende. J'ai essayé de parler avec eux :
- Je leur ai parlé de la directive 2003/96/CE reconnaissant l'HV comme carburant. Ils m'ont répondu que ce n'était pas reconnu en France.
- Je leur ai dit qu'ayant acheter l'huile en toute légalité en Allemagne, je m'étais déjà acquité des différentes taxes. Ils m'ont encore répondu que l'HV n'était pas reconnu comme carburant en France et que je devais donc payé la TIPP mais pas la TVA car je l'ai déjà payé en Allemagne.
Voyant que je ne pourrais rien tirer de ce côté là,
- Je leur demande de ne me taxé que sur le contenu de mon réservoir, soit moins de 50 L. Il me disent que je ne vais pas regarder les 150 L restant s'évaporer donc je dois aussi payer la TIPP sur ces 150 L :evil:
- Il me présente leur calcul se basant sur la TIPP du GO. Je leur demande alors pourquoi ils ne se basent pas sur la TIPP du biodiesel. Réponse un peu énervée du douanier : le biodiesel n'est pas reconnu en France. C'est vrai?


Je suis quasiment sûr d'avoir lu qqpart sur le forum d'olio que l'on pouvait faire son plein à l'étranger avec un carburant autorisé dans ce pays étranger et rouler avec en France sans avoir besoin de payé de taxe. J'ai rèvé? Si qq'un connait cet article.
Je viens de le retrouver :D : Convention d'Istanbul du 26 juin 1990, Annexe C Chapitre II Article 4.1 :

Les combustibles et carburants contenus dans les réservoirs normaux des moyens de transport importés temporairement ainsi que les huiles lubrifiantes destinées aux besoins normaux desdits moyens de transport seront admis en franchise des droits et taxes à l'importation et sans application des prohibitions ou restrictions d'importation.

Bon, avec ça, je devrais pouvoir régler mon pb et leur mettre :thefinger: dans le c** :twisted:
Mais c'est vrai que je ne peux pas mettre 200 L dans mon réservoir. Cependant, quand les douaniers m'ont demandé ce que j'avais fais avec les 200L, je leur ai dit que j'ai aussi fait le plein de la voiture de ma copine. Je n'arrive quand même pas à 200L. Je dirais que j'ai utilisé les 100 derniers litres en roulant en Allemagne.

Si vous avez des suggestions, je suis tout ouï.

Rq:- si vous vous faites arrêter, faites très attention à ce que vous dites, "c'est comme dans les films américains, tout ce que vous dites pourra être retenu contre vous" dixit le douanier!
- l'amende se fait à l'appréciation des douaniers donc si vous êtes gentil, c'est pas trop cher mais ça peut aller jusqu'au double de la taxe.
- c'est comme dans les films américains : y'a un gentil et un méchant. Dans mon cas, ils étaient trois. Le troisième était plutôt neuneu! Comme je suis plutôt gentil, j'ai discuté avec le gentil et j'ai fait du social avec le neuneu mais je me suis quand même fait enflé de 124 euros :evil:
- on ne peut transporter qu'une quantité limitée d'huile (comme le sucre, l'alcool, les cigarettes...) mais les douaniers ne m'ont pas dit combien.
Dernière édition par ZupeToTo2000 le Mar Juil 25, 2006 9:41 am, édité 1 fois au total.
306 TD 1994 bosh 175 bars 278 000 km bi-réservoir : 65 000km 100%
205 D 1989 bosch 135 bars 370 000 km bi-réservoir;
45000km 30% + 15000km 75% + 45000km 100%
Avatar de l’utilisateur
ZupeToTo2000
Convaincu
Convaincu
 
Messages: 863
Inscrit le: Mar Oct 25, 2005 7:11 pm
Localisation: Grenoble

Messagepar sosonn » Lun Avr 24, 2006 12:45 pm

tu n a rien a payer en effet le traité d istanbul te protege et la france l'a signé!
en plus ne cherche pas te justifier avec tes 200 litres tu a tres bien pu les consommé en allemagne
franchement on va ou si tout les pays etait comme la france on repayerait les taxe a chaque frontiere quel bande de c***
4 texte ne sont pas respecté par la france :
- le protocole de Kyoto
- la derictive 2003/30/CE
- la chartre de l environement
- le traité d Istambul
ca commence a faire lourd sur la credibilité de nos gouvernants
Avatar de l’utilisateur
sosonn
Motivé
Motivé
 
Messages: 404
Inscrit le: Mer Mai 25, 2005 7:27 pm

Messagepar sosonn » Lun Avr 24, 2006 1:02 pm

et en plus te faire payer une taxe sur un produit sencé etre consomé sur le territoire allemand c la porte ouverte a tout les abus
un allemand qui se fait attraper a la frontiere et qui presente toute ses facture d HVB sera taxé sur tout ce qu il a consommé chez lui?
c'est plus que honteux
tu avais les 150 litres dans le coffre??
Avatar de l’utilisateur
sosonn
Motivé
Motivé
 
Messages: 404
Inscrit le: Mer Mai 25, 2005 7:27 pm

Messagepar ZupeToTo2000 » Lun Avr 24, 2006 1:42 pm

sosonn a écrit:tu avais les 150 litres dans le coffre??


Non, je n'avais que 5 L dans mon coffre qu'ils n'ont pas vu.
Le pire est que je leur ai dit qu'il y avait une loi qui me permettait d'utiliser un carburant acheté à l'étranger mais je ne me rappelais plus qu'elle s'appelait convention d'Istanbul.
306 TD 1994 bosh 175 bars 278 000 km bi-réservoir : 65 000km 100%
205 D 1989 bosch 135 bars 370 000 km bi-réservoir;
45000km 30% + 15000km 75% + 45000km 100%
Avatar de l’utilisateur
ZupeToTo2000
Convaincu
Convaincu
 
Messages: 863
Inscrit le: Mar Oct 25, 2005 7:11 pm
Localisation: Grenoble

Messagepar RiccOlio » Lun Avr 24, 2006 2:03 pm

HALLUCINANT !

Bof de toutes façons, ça ne sert à rien de palabrer avec les hommes de terrain, il faut attaquer en amont ! Fais-toi ton argumentaire (convention d'Istambul, etc.) et écris au Directeur Régional des Douanes de ta région, au Directeur Général des Douanes et Droits Indirects, ainsi qu'au 1er Ministre, Ministre de l'Economie et des Finances, etc...

N'IMPORTE QUOI.

As-tu été obligé de payer pour pouvoir partir ? Y a-t-il eu prélèvement dans le réservoir ? As-tu été obligé de vidanger ton réservoir ? etc, etc... donne-nous un max de détails et des scans du procès-verbal si tu les as.

Ne te laisse pas faire et n'aie pas peur de contester...
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
Avatar de l’utilisateur
RiccOlio
Passionné
Passionné
 
Messages: 3429
Inscrit le: Mar Juin 14, 2005 3:23 pm
Localisation: Finistère

Messagepar ZupeToTo2000 » Lun Avr 24, 2006 2:37 pm

RiccOlio a écrit:Bof de toutes façons, ça ne sert à rien de palabrer avec les hommes de terrain, il faut attaquer en amont ! Fais-toi ton argumentaire (convention d'Istambul, etc.) et écris au Directeur Régional des Douanes de ta région, au Directeur Général des Douanes et Droits Indirects, ainsi qu'au 1er Ministre, Ministre de l'Economie et des Finances, etc...

C'est bien ce que je compte faire!


RiccOlio a écrit:As-tu été obligé de payer pour pouvoir partir ?

Oui, si je n'avais pas payé, ils auraient saisi ma voiture.

RiccOlio a écrit:Y a-t-il eu prélèvement dans le réservoir ?

Non, je leur ai dit que je roulais au colza et je leur ai présenté ma facture. Ils n'ont pas été cherché plus loin.

RiccOlio a écrit: As-tu été obligé de vidanger ton réservoir ?

Non.

RiccOlio a écrit: etc, etc... donne-nous un max de détails et des scans du procès-verbal si tu les as.

Je ferais ça ce soir.

RiccOlio a écrit:Ne te laisse pas faire et n'aie pas peur de contester...

Je tiens à récupérer mes 124 euros! Ce qui m'ennuie, c'est que j'ai plus ou moins dit que j'avais ramener de l'huile chez moi donc je ne suis plus sous le coup de la convention d'Istanbul. Mais je n'ai pas dit non plus que j'ai roulé avec ce que j'ai ramené chez moi.
306 TD 1994 bosh 175 bars 278 000 km bi-réservoir : 65 000km 100%
205 D 1989 bosch 135 bars 370 000 km bi-réservoir;
45000km 30% + 15000km 75% + 45000km 100%
Avatar de l’utilisateur
ZupeToTo2000
Convaincu
Convaincu
 
Messages: 863
Inscrit le: Mar Oct 25, 2005 7:11 pm
Localisation: Grenoble

Messagepar sosonn » Lun Avr 24, 2006 2:49 pm

la c'est une affaire qui me depasse!
deja ils ont violé le traité d istambul mais le pire truc honteux et halucinant ils on taxe des quantité (sensé etre) consommé hors de la france!
biensur menace de saisi de vehicule = chantage gouvernemental
et si tu a de l huile chez toi depeche toi de t en debarasser (mets la chez un pote) car mefie toi de la perquiz j ai aussi ete menacé
Avatar de l’utilisateur
sosonn
Motivé
Motivé
 
Messages: 404
Inscrit le: Mer Mai 25, 2005 7:27 pm

Messagepar ZupeToTo2000 » Lun Avr 24, 2006 3:15 pm

sosonn a écrit:deja ils ont violé le traité d istambul mais le pire truc honteux et halucinant ils on taxe des quantité (sensé etre) consommé hors de la france!

Le pb est que j'ai dit que j'en ai ramené en France, c'est pour cela qu'ils m'ont taxé sur les 200L. En fait, les douaniers ont des consignes qui changent tous le tps : un jour, c'est les cigarettes parcequ'il y a trop de jeunes qui commencent à fumer, aujourd'hui, c'est l'huile parcequ'il y a trop de gens qui commencent à rouler à l'HVB.

sosonn a écrit:biensur menace de saisi de vehicule = chantage gouvernemental

Ils m'ont dit que ça se passait tjs comme ça en cas d'"arrangement" : tu payes ou on te confisque.

sosonn a écrit:et si tu a de l huile chez toi depeche toi de t en debarasser (mets la chez un pote) car mefie toi de la perquiz j ai aussi ete menacé

Pas besoin puisque j'ai payé la TIPP. En revanche, quand j'aurais envoyé la lettre, ce serait mieux de faire le ménage.
306 TD 1994 bosh 175 bars 278 000 km bi-réservoir : 65 000km 100%
205 D 1989 bosch 135 bars 370 000 km bi-réservoir;
45000km 30% + 15000km 75% + 45000km 100%
Avatar de l’utilisateur
ZupeToTo2000
Convaincu
Convaincu
 
Messages: 863
Inscrit le: Mar Oct 25, 2005 7:11 pm
Localisation: Grenoble

Messagepar ZupeToTo2000 » Lun Avr 24, 2006 3:32 pm

Est-ce que le biodiesel est légal en France? car les douaniers m'ont aussi fait payé la TIPP sur 30 L de biodiesel!
306 TD 1994 bosh 175 bars 278 000 km bi-réservoir : 65 000km 100%
205 D 1989 bosch 135 bars 370 000 km bi-réservoir;
45000km 30% + 15000km 75% + 45000km 100%
Avatar de l’utilisateur
ZupeToTo2000
Convaincu
Convaincu
 
Messages: 863
Inscrit le: Mar Oct 25, 2005 7:11 pm
Localisation: Grenoble

Messagepar sosonn » Lun Avr 24, 2006 3:58 pm

c'est legal mais l etat c'est arranger pour se le metre en poche (l exoneration s applique au operateur petrolier qui en font le melange ajec le gazoil) je pense qu il n avai pas a te pruné pour ca
(ni d ailleurs pour l huile) sinon les pompe ou il y a le plus de diester se trouve a l elysée a auteur de 30% incorporé au gazoil (bien de montrer l exemple mais faudrai en faire profiter le peuple sans le sanctioner)
il on marqué sur le PV que tu as dit que tu en a ramené??(si c'est pas le cas il l ont dans l os)pi tu peu tres bien en avoir ramener en plusieur fois (10 litres par 10 litres donc encore dans la legalité de la convention d istambul)! As tu signé??
"arrangement" :D tu es obligé de t arranger avec ce genre de personne sinon les encheres montent!
Avatar de l’utilisateur
sosonn
Motivé
Motivé
 
Messages: 404
Inscrit le: Mer Mai 25, 2005 7:27 pm

Messagepar RiccOlio » Lun Avr 24, 2006 4:19 pm

La DG des Douanes va péter un câble avec toutes ces "petites" affaires à la con... ils vont vite lâcher le morceau ;)

"le biodiésel illégal en France" ah ben là chapeau, il fallait la sortir celle-là, en pleine campagne gouvernementale de promotion des biocarburants... LOL... tous les automobilistes qui roulent au GO sont alors répréhensibles puisque le biodiésel est déjà incorporé dans le GO à la pompe... Peut-être voulait-il dire qu'on n'a pas le droit d'utiliser du biodiésel pur ? Mais s'il vient de l'étranger, il n'y pas de raison que la convention d'Istanbul ne s'applique pas...

A mon avis, tu vas avoir droit aux excuses des Douanes. :lol: Encore faut-il rédiger quelques belles lettres un tant soit peu soignées, sur un ton indigné mais correct et le tour est joué ;) Il faut que tu réclames le remboursement de la TIC injustement perçue.
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
Avatar de l’utilisateur
RiccOlio
Passionné
Passionné
 
Messages: 3429
Inscrit le: Mar Juin 14, 2005 3:23 pm
Localisation: Finistère

Messagepar ZupeToTo2000 » Lun Avr 24, 2006 4:31 pm

sosonn a écrit: c'est legal mais l etat c'est arranger pour se le metre en poche (l exoneration s applique au operateur petrolier qui en font le melange ajec le gazoil) je pense qu il n avai pas a te pruné pour ca

Pourtant, ils m'ont clairement dit que le biodiesel n'est pas reconnu comme un carburant en France.

sosonn a écrit:il on marqué sur le PV que tu as dit que tu en a ramené??(si c'est pas le cas il l ont dans l os)

Ce n'est pas écrit mais je l'ai dit et comme ils sont assermentés, c'est comme s'il l'avait écrit.

sosonn a écrit:pi tu peu tres bien en avoir ramener en plusieur fois (10 litres par 10 litres donc encore dans la legalité de la convention d istambul)!

En accord avec la convention d'Istambul si j'ai ramené l'huile dans mon réservoir.

sosonn a écrit:As tu signé??

Oui, sinon il me confisquait la voiture.

sosonn a écrit:"arrangement" :D tu es obligé de t arranger avec ce genre de personne sinon les encheres montent!

hélas
306 TD 1994 bosh 175 bars 278 000 km bi-réservoir : 65 000km 100%
205 D 1989 bosch 135 bars 370 000 km bi-réservoir;
45000km 30% + 15000km 75% + 45000km 100%
Avatar de l’utilisateur
ZupeToTo2000
Convaincu
Convaincu
 
Messages: 863
Inscrit le: Mar Oct 25, 2005 7:11 pm
Localisation: Grenoble

Messagepar ZupeToTo2000 » Lun Avr 24, 2006 4:39 pm

RiccOlio a écrit:Peut-être voulait-il dire qu'on n'a pas le droit d'utiliser du biodiésel pur ?

Oui, les douaniers m'ont dit que seul les compagnies pétrolières peuvent en mélanger dans le GO à hauteur de qq %!
Ça tombera sous le coup de la convention d'Istambul au même titre que l'huile :D

RiccOlio a écrit:A mon avis, tu vas avoir droit aux excuses des Douanes. :lol: Encore faut-il rédiger quelques belles lettres un tant soit peu soignées, sur un ton indigné mais correct et le tour est joué ;) Il faut que tu réclames le remboursement de la TIC injustement perçue.

Je réclamerai biensûr la totalité des sommes perçues (amende+taxe). Tu as raison, il faut biensûr courtois, faire la personne incrédule et ça devrait passer comme une lettre à la poste :D enfin, j'espère.
306 TD 1994 bosh 175 bars 278 000 km bi-réservoir : 65 000km 100%
205 D 1989 bosch 135 bars 370 000 km bi-réservoir;
45000km 30% + 15000km 75% + 45000km 100%
Avatar de l’utilisateur
ZupeToTo2000
Convaincu
Convaincu
 
Messages: 863
Inscrit le: Mar Oct 25, 2005 7:11 pm
Localisation: Grenoble

Messagepar sosonn » Lun Avr 24, 2006 4:54 pm

en fait tu a le droit de ramener du carburant etranger en dehors du reservoir a hauteur de 10 litre donc si tu l a fait en plusieurs fois pas de probleme et irrepressible
la c'est clair que tu aura gain de cause!
Avatar de l’utilisateur
sosonn
Motivé
Motivé
 
Messages: 404
Inscrit le: Mer Mai 25, 2005 7:27 pm

Messagepar VAn » Lun Avr 24, 2006 4:57 pm

Dès que ce foutu pétrol de mes couilles a augmenté, l'état ressort son armada de kepis pour nous pourfendre la trogne avec le glaive de la loi.
Quel pays de cons que celui des Français, ou plutot gouverné par des cons avides de pouvoirs.
On est dans la merde les gars.
Dites non à la Taxe Injustifiée sur les Produits qui Polluent.Dites oui au 100%HVB>>>j'y suis arrivé et ça tourne très bien.
Avatar de l’utilisateur
VAn
Intéressé
Intéressé
 
Messages: 133
Inscrit le: Lun Juil 04, 2005 7:36 pm
Localisation: Grosland

Messagepar ZupeToTo2000 » Lun Avr 24, 2006 5:01 pm

sosonn a écrit:en fait tu a le droit de ramener du carburant etranger en dehors du reservoir a hauteur de 10 litre donc si tu l a fait en plusieurs fois pas de probleme et irrepressible
la c'est clair que tu aura gain de cause!

La convention d'Istambul ne vaut que pour "Les combustibles et carburants contenus dans les réservoirs normaux..." donc ça ne marche pas. Mais je peux dire que j'ai fait plusieurs pleins et que je n'ai payé qu'une fois. non?
306 TD 1994 bosh 175 bars 278 000 km bi-réservoir : 65 000km 100%
205 D 1989 bosch 135 bars 370 000 km bi-réservoir;
45000km 30% + 15000km 75% + 45000km 100%
Avatar de l’utilisateur
ZupeToTo2000
Convaincu
Convaincu
 
Messages: 863
Inscrit le: Mar Oct 25, 2005 7:11 pm
Localisation: Grenoble

Messagepar ZupeToTo2000 » Lun Avr 24, 2006 5:02 pm

VAn a écrit:Dès que ce foutu pétrol de mes couilles a augmenté, l'état ressort son armada de kepis pour nous pourfendre la trogne avec le glaive de la loi.
Quel pays de cons que celui des Français, ou plutot gouverné par des cons avides de pouvoirs.
On est dans la merde les gars.


Toi au moins, tu n'as pas de pb dans le presipauté de Groland :lol: :lol:
306 TD 1994 bosh 175 bars 278 000 km bi-réservoir : 65 000km 100%
205 D 1989 bosch 135 bars 370 000 km bi-réservoir;
45000km 30% + 15000km 75% + 45000km 100%
Avatar de l’utilisateur
ZupeToTo2000
Convaincu
Convaincu
 
Messages: 863
Inscrit le: Mar Oct 25, 2005 7:11 pm
Localisation: Grenoble

Messagepar VAn » Lun Avr 24, 2006 5:18 pm

Nan, du tout, mais j'habite non loin de chez toi, la peur je connais.
Ce qui m'ennerve c'est que dès que les gens trouvent une solution pour s'en sortir, l'état leur met des bâton dans les gentes.
On tue pour le pétrole, le pétrole est la cause principale de la pollution, ça ruine la senté et le porte feuille.
De plus, les gens sont pris pour des bêtes à cornes que l'on trait sans vergogne.
L'état avide de fric se sucre sur le dos des petites gens que nous sommes.
Chirac et sa ribambelle de Ministres s'en contrefoutes du prix du litre de leur berlines avec chauffeurs vu que nous payons l'addition.
Les gens aisés sont moins affaiblis par la montée du prix du baril, c'est pas ça qui empêchera de rouler en porsche Caienne 4x4 en milieu hurbain.
Grolandais, je le suis à 100% car je suis comme toi un citoyen Français.
Groland, on en est pas très loin, un pays qui chie à ce point là sur ses habitants, nan contribuables, c'est bien la France.Ce pays est gouverné par une bande d'aristos bien trop payés pour ce qu'ils foutent(pour l'instant le bordel), qui quotisent tous au medef et qui se font grassement arroser par TOTAL et toute la clique.
Je n'ai jamais vu un pays aussi aveugle que le mien.
Tant que le ponion sera le maitre mot, on se fera emmerder.
Certes, ma vision des choses peut paraitre grolandaise, mais comment peut on réagir autrement dans un pays où le foutage de gueule est le maitre mot??????
Dites non à la Taxe Injustifiée sur les Produits qui Polluent.Dites oui au 100%HVB>>>j'y suis arrivé et ça tourne très bien.
Avatar de l’utilisateur
VAn
Intéressé
Intéressé
 
Messages: 133
Inscrit le: Lun Juil 04, 2005 7:36 pm
Localisation: Grosland

Messagepar rombaric » Lun Avr 24, 2006 5:19 pm

Putin mais ils vont de plus en plus loin ces cons...Soit courageux et laisse toi pas faire mais faut absolument qu'on fasse quelque chose :twisted:
astra 94: 30%l'automne-15%l'hiver-25%printemps
Recherche la marque de ma PI!
rombaric
Nouveau
Nouveau
 
Messages: 19
Inscrit le: Ven Sep 09, 2005 6:49 pm
Localisation: isere

Messagepar VAn » Lun Avr 24, 2006 5:24 pm

On en a juste marre de se faire entuber quoi que l'on fasse.
Vous vous foutez de ma gueule, alors ok, pas de soucis, continuez seulement à vous laisser berner et fermez vos gueules.
Par contre si vous voulez faire avancer les choses, il faut dire tout haut ce que tout le monde pense tout bas.
Dites non à la Taxe Injustifiée sur les Produits qui Polluent.Dites oui au 100%HVB>>>j'y suis arrivé et ça tourne très bien.
Avatar de l’utilisateur
VAn
Intéressé
Intéressé
 
Messages: 133
Inscrit le: Lun Juil 04, 2005 7:36 pm
Localisation: Grosland

Suivante

Retourner vers Douanes et voies de recours

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité