Je ressors d'un 2ème contrôle de douane [non remboursé]

Les risques, les amendes, comment contester.
Code des douanes cliquer ICI

Modérateur: Les modérateurs

Messagepar Meuh6879 » Jeu Juin 01, 2006 1:58 am

savez-vous ce qu'est une "enquête administrative" ?

-8h00: appelle au poste de douane concerné, demande de fax du rapport de l'agent
-10h00: réception du Fax (c'est dur d'en trouver un qui fonctionne "réellement")
-11h55: tentative de vérification "vocale" téléphonique avec l'agent indiqué dans le rapport
-14h00: nouvelle tentative, décidément, il faut choisir...brancher le téléphone ou la machine à café
-15h00: tentative réussite, l'agent confirme le rapport et n'indique rien de plus
-16h59: transmission au service juridique (législateur, ça s'appelle...)
-réponse dans 2 semaines, quand il aura planifié ses vacances, expliquer au stagiaire, arroser les plantes et ranger son PC.

:lol:
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Messagepar ZupeToTo2000 » Jeu Juin 01, 2006 9:40 am

Ricco, le texte de ma lettre est à peu de chose près ce que j'ai écrit dans un de mes précédent post. Je ferai comme toi, un résumé en première page. Décidément, tu m'inspire bcp ;)
Petite précision, je l'ai envoyé en courier normal (timbre à 0,53 cts).

Sinon, pour la ptite histoire, cette semaine, en bas de chez moi sur le trottoir, j'ai croisé un des douaniers (en civil) qui m'a mis la prune : il m'a dit bonjour avec un grand sourire :evil: :evil: :evil:
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Messagepar RiccOlio » Jeu Juin 01, 2006 9:51 am

Ah, l'enfoiré ! Il souriait parce que l'enquête n'a pas encore commencé ! :lol:

Tu crois qu'il passait par là par hazard ou quoi ?
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Messagepar ZupeToTo2000 » Jeu Juin 01, 2006 10:20 am

RiccOlio a écrit:Tu crois qu'il passait par là par hazard ou quoi ?

Je pense qu'il passait là par hasard car il avait l'air surpris de me voir.
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Messagepar Meuh6879 » Jeu Juin 01, 2006 10:23 pm

:lol: y'en a qui ont de la mémoire...pour des gens qui en voit tous les jours... :)
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Messagepar ZupeToTo2000 » Ven Juin 02, 2006 2:33 pm

Meuh6879 a écrit::lol: y'en a qui ont de la mémoire...pour des gens qui en voit tous les jours... :)


Ouais mais j'ai un facies assez remarquable 8)
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Messagepar Leo » Sam Juin 03, 2006 4:43 pm

Ah ! alors c'est toi qu'on voit sur ton avatar en train d'agresser ce pauvre monsieur :lol: :lol: :lol:
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Messagepar ZupeToTo2000 » Mar Juil 25, 2006 9:39 am

Bonjour,

Je viens de recevoir la réponse des douanes : ils consentent à me rembourser 32 euros :evil: . Ils ne m'expliquent pas à quoi correspond 32 euros mais ils me disent que j'ai bien le droit de faire le plein en Allemagne et même de ramener un bidon de 10 L d'huile. En faisant un simple produit en croix, le remboursement de 32 euros correspond à environ 32euros *(178 L HVB + 33 L biodiesel)/89 euros de taxe=76 L de carburant???

Dans ma lettre, je leur avais pourtant bien dit que ces 211 L de carburant correspondaient à plusieurs pleins effectués à la même pompe.

J'hésite à leur écrire de nouveau en insistant sur ce point (mais je ne ferais que ré-écrire la même chose) ou alors je téléphone directement à la personne s'occupant de mon dossier (il y a le numéro sur la lettre).

Si vous avez d'autres idées, commentaires ...

PS: je scanne, enlève les noms et mets en ligne la lettre dèsque possible.
Dernière édition par ZupeToTo2000 le Mar Juil 25, 2006 11:41 am, édité 1 fois au total.
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Messagepar RiccOlio » Mar Juil 25, 2006 11:09 am

Si tu rappelles, la personne qui "s'occupe" de ton dossier e va que confirmer la décision prise... il faut aller taper plus haut... direction régionale ou générale des douanes, à mon avis.

Sinon, je n'ai pas tout compris à ton calcul... à quoi correspondraient les 32 Euros ?

Bref, c'est n'importe quoi.
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Messagepar ZupeToTo2000 » Mar Juil 25, 2006 11:40 am

RiccOlio a écrit:Si tu rappelles, la personne qui "s'occupe" de ton dossier e va que confirmer la décision prise... il faut aller taper plus haut... direction régionale ou générale des douanes, à mon avis.

C'était la direction régionale donc j'écrirais à la direction générale, ministre des transports et ministre de l'économie avec copie à la direction régionale.

RiccOlio a écrit:Sinon, je n'ai pas tout compris à ton calcul... à quoi correspondraient les 32 Euros ?

En tout, j'ai payé 35 euros d'amende + 89 euros de TIPP et CPSSP. Ils ne me rembourseront pas l'amende car ils considèrent que j'ai frauder. Cependant, j'avais le droit de ramener le contenu de mon réservoir + un bidon de 10 litres surlesquel je ne doit à payer de taxes. Sachant que 178 L d'HVB + 33 L de biodiesel représente 89 euros de taxes, mon remboursement de 32 euros équivaut à : 32*211/89~76 L . Ils considèrent donc que mon réservoir fait 66L.

RiccOlio a écrit:Bref, c'est n'importe quoi.

Comme d'hab :evil: :evil:
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Messagepar nikkoc@m » Ven Aoû 11, 2006 3:05 pm

donc tu paye au final l'amende de 35€ pour la fraude vis a vis du surplus de carburant que tu as ramené d'allemagne ? (au dela de tes 66L de reservoir + les 10L kdo)
CLIO 2,
bientot à 100% biodiesel...
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