Je ressors d'un 2ème contrôle de douane [non remboursé]

Les risques, les amendes, comment contester.
Code des douanes cliquer ICI

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Messagepar ZupeToTo2000 » Lun Avr 24, 2006 5:52 pm

VAn a écrit:Vous vous foutez de ma gueule


Mais non, on est d'accord avec toi, c'est tjs les ptits qui s'en prennent plein la gueule pendant que les gros s'en mettent plein les poches.
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Messagepar ZupeToTo2000 » Lun Avr 24, 2006 11:01 pm

voici les 2 papiers que les douanes m'ont donné :
1) La TIPP de 88 euros :
Image

2) l'amende de 35 euros (j'ai retapé le blabla car on ne voyait rien après le scan):
Image
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Messagepar ZupeToTo2000 » Lun Avr 24, 2006 11:03 pm

Le papier correspondant à l'amende est un procès verbal et celui correspondant à la TIPP est une "perception faisant suite à une déclaration verbale".
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Messagepar sosonn » Mar Avr 25, 2006 3:04 am

en lisant le recu rien de precisé en ce qui concerne ta declaration comme quoi t'en a deja remené! "178 litre d HV utilisé a la place du gazoil" donc sur ton courrier precise bien ke tu a meme payé des taxes sur des quantité consomé hors de france(il on signe meme en etant assermenté un foi signé ils peuvent pas revenir dessus)! et surtout de convention d istambul qui autorise la libre circulation des carburants en reservoir aux frontieres!
dans ton affaire je suis tout a fait confiant tu va recuperer la totalité des somme percu par le service
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Messagepar LauF » Mar Avr 25, 2006 3:38 am

Et l'amende ils la mettent au bler ? un coup c'est 150€, un coup 35...
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Messagepar ZupeToTo2000 » Mar Avr 25, 2006 9:21 am

LauF a écrit:Et l'amende ils la mettent au bler ? un coup c'est 150€, un coup 35...

D'après l'article 411 du code des douanes, "Est passible d'une amende comprise entre une et deux fois le montant des droits et taxes éludées" donc en gros, c'est à l'appréciation des douaniers. Comme je suis resté courtois, ils ont été "gentil" :evil:

Sosonn, c'est sympa, t'es hyper confiant mais moi, j'ai un peu peur des 200L et du fait que je leur ai dit que j'en avais ramener chez moi. Tu vas me dire que ce n'est pas écrit sur le PV mais comme je leur ai dit au moment du contrôle et qu'ils sont assermentés, c'est comme si c'étaient écrit. C'est pour cela que ça s'appelle une "perception faisant suite à une déclaration verbale". D'après mes souvenirs, quand ils m'ont demandé ce que j'ai fait des 200L, je leur ai dit :"j'ai fait le plein de ma voiture et de celle de ma copine" et ils ont insisté car ça ne faisait pas 200L, je leur ai alors dit "j'en ai ramené chez moi" que l'on peut interpréter : "j'en ai ramené chez moi dans mon réservoir de voiture" car je n'ai jamais parlé de bidon :)
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Messagepar RiccOlio » Mar Avr 25, 2006 9:31 am

A mon avis, on ne peut plus faire référence qu'à ce qui est inscrit au procès verbal, donc tu peux oublier le coup de l'huile ramenée chez toi... pour utiliser ça contre toi, ils auraient dû l'inscrire au procès verbal.

D'ici quelques temps lorsque ta lettre de réclamation sera sur le bureau des responsables, quelle valeur aura le témoignage du douanier ? L'écrit est fait pour durer, je ne pense pas que l'on puisse te reprocher d'autres faits que ceux reportés sur le PV.
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Messagepar mica » Mar Avr 25, 2006 9:34 am

La misère tout ça.

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Messagepar ZupeToTo2000 » Mar Avr 25, 2006 9:57 am

RiccOlio a écrit:L'écrit est fait pour durer, je ne pense pas que l'on puisse te reprocher d'autres faits que ceux reportés sur le PV.


J'espère que toi et Sosonn avez raison.


mica a écrit:La misère tout ça.

Je pense m'en sortir assez facilement grace à la convention d'Istanbul mais ça ne fait pas avancer le schmillmiilliblic : on ne peut tjs pas rouler à l'HVB en France :(
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Messagepar Meuh6879 » Mar Avr 25, 2006 10:00 am

:evil: c'est quand même, au moins, mieux écrit qu'une autre "contravention". Remarquez la clause d'arrangement à l'amiable enterrinant l'acceptation des faits...

Faut pas signer cela et ne pas payer...les douanes ne peuvent saisir un véhicule que sur des faits bien précis et "graves". On est pas en Amérique...

http://www.lepermis.com/Regle/Code/R276.htm
http://www.lepermis.com/Regle/Code/R276.htm#ancre490727
http://www.lepermis.com/Regle/Code/Titr4b.htm#276

---> R.277: "L'immobilisation peut être prescrite par" [...] "les agents des douanes et les inspecteurs du travail lorsqu'il y a nécessité de faire cesser sans délai une infraction prévue à l'article R.278 et ressortissant à leur compétence"

---> R.278: heuuu, si vous avez le courage de recouper tout ça . :roll:
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Messagepar ZupeToTo2000 » Mar Avr 25, 2006 10:12 am

Meuh6879 a écrit: Remarquez la clause d'arrangement à l'amiable enterrinant l'acceptation des faits...

Pour les ptites conneries, c'est tjs un "arrangement à l'amiable" avec les douanes.

Meuh6879 a écrit:Faut pas signer cela et ne pas payer...les douanes ne peuvent saisir un véhicule que sur des faits bien précis et "graves". On est pas en Amérique...

http://www.lepermis.com/Regle/Code/R276.htm
http://www.lepermis.com/Regle/Code/R276.htm#ancre490727
http://www.lepermis.com/Regle/Code/Titr4b.htm#276

Non, ceci est le code de police (ou autres) mais les douanes appliquent le code des douanes et ils ont vachement plus de droit que la police (ils peuvent te mettre un doigt juste parceque t'as un crotte de nez qui pend!). Par contre, il ne peuvent pas te verbaliser si tu grilles un feu rouge devant eux. En revanche, ils peuvent appeller leur collègues de la police qui eux, pourront te verbaliser.
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Messagepar Meuh6879 » Mar Avr 25, 2006 10:18 am

Bon, alors... on va chercher là: http://www.douane.gouv.fr/Listetheme.asp?cusnum=38
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Messagepar Meuh6879 » Mar Avr 25, 2006 2:19 pm

là, c'est un peu mieux: http://www.automobileclub.org/site/actu ... e=81&menu=

Code des douanes ou pas, la mise en immobilisation, en fourrière ou en saisi d'un véhicule n'est pas de l'autorité immédiate des douanes sauf en cas de constatation "graves" entrainant des dangers à autrui (armes à feu, dégât, terrorisme, délis excécutés avec utilisation du moyen de locomotion).
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Messagepar gendy54 » Mar Avr 25, 2006 7:41 pm

Oui, mais là on est toujours dans les dispositions du Code de la route.
Apprenez les gestes qui sauvent : http://www.croix-rouge.fr/goto/secours/index.asp
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Messagepar Meuh6879 » Mar Avr 25, 2006 7:46 pm

Ce n'est pas le problème, ils ne peuvent pas t'immobiliser (remarquez que la mise en fourrière ou la saisi sont des termes beaucoup plus durs qui doivent avoir une motivation plus importante, la saisi étant une procédure administrative NON-immédiate) un véhicule quand ils veulent sans avoir un motif "sérieux".
Le motif sérieux n'est pas indiqué par les agents de terrain mais par un contact par radio à l'officier judiciaire dans les bureaux en fonction de la naration de l'agent.

Mais, quand faut faire du chiffre, ça marche très bien, la peur du baton...
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Messagepar RiccOlio » Mar Avr 25, 2006 8:07 pm

Je pense également que ton lien ne concerne, hélas, que le code de la route.

Je ne sais plus qui m'avait dit que les douaniers peuvent saisir le véhicule pour un délai maximum de 10 jours, ou jusqu'à 20 jours avec autorisation du procureur ou un truc dans le genre...
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Messagepar sosonn » Mer Avr 26, 2006 1:22 pm

tu peux deja apelé la direction generale des douanes et tu demande le service des contensieux : 01 40 04 04 04!
pour voir deja quelle truc ils vont te pondre ou peut etre te donner raison
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Messagepar RiccOlio » Jeu Mai 04, 2006 9:34 pm

Hahaha, tu as l'air de bien connaître le numéro, hein Sosonn ? :lol:

Bon, Zupe, as-tu des nouvelles ?
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Messagepar francois36 » Jeu Mai 04, 2006 9:50 pm

pour faire simple ton erreur est la suivante :

tu ne peux ramener que le contenu de ton réservoir + 10 litres je crois.

ici ton erreur est la suivante, tu aurais du dire que c'est la facture de ta consommation de la semaine, seul pb si tu as l'huile dans le coffre...

et pour finir ta déclaration verbale t'engage, différent si tu avais refusé de signer, ce qu'il faut tjs faire.
La liberté des un s’arrête là où commence celle des autres. Pensez y :-)
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Messagepar ZupeToTo2000 » Ven Mai 05, 2006 10:06 am

francois36 a écrit:pour faire simple ton erreur est la suivante :
tu ne peux ramener que le contenu de ton réservoir + 10 litres je crois.

C'était le cas le jour de mon amende. :)

francois36 a écrit:ici ton erreur est la suivante, tu aurais du dire que c'est la facture de ta consommation de la semaine, seul pb si tu as l'huile dans le coffre...
et pour finir ta déclaration verbale t'engage, différent si tu avais refusé de signer, ce qu'il faut tjs faire.

Je n'avais pas d'huile ds le coffre :)
Si je ne signais pas, je repartais à pied...
Je peux tjs dire que la facture correspond à ma consomation mensuelle et que j'ai payé en une fois. La déclaration verbale ne le contredis pas.

Je n'ai tjs pas envoyé ma réclamation, je me dis qu'en attendant un peu, les douaniers vont oublier ce que j'ai dit exactement et ça ne pourra que m'aider.
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