harcellement douanier

Les risques, les amendes, comment contester.
Code des douanes cliquer ICI

Modérateur: Les modérateurs

harcellement douanier

Messagepar ray » Dim Mai 07, 2006 3:15 pm

Salut tout le monde,


Cette histoire se déroule en 2 temps.

Tout d'abord, petit rappel des faits. Certains/certaines sont déjà au courant bien que l'info ne soit pas passé sur Oliomobile.


En route pour le premier épisode... Millau, Septembre 2005.

Voici le mail que j'avais fait tourner à l'époque.


Salut,

Et bien en tant que fabriquant d'huile recyclées mais n'étant pas moi-même paysan - au grand désespoir de ma grand-mère - je me suis tout de même fait serré par la douane de Millau au volant d'un véhicule roulant à 100% tournesol.
- Mais vous savez que c'est interdit ?
- Ben non, que je lui fais, il me semble même que c'est légal et là je cite la directive européenne de juin 2003 visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants... directive dont ils trouveront une copie papier en perquisitionnant le véhicule - avec leur chien qui écrase les tomates sur les banquettes (de la bonne tomate toute fraîche du jardin).
- Oui, et bien vous m'expliquerez tout ça au poste.

Ah bon, la douane s'assoit sur la directive européenne, maintenant ?!

Trois heures et demi de recherches sur internet à 6 douanierEs plus tard, me voila muni de la contredanse ; bon, je la signe parce que là, on se barre. Et puis s'ils s'assoient sur la directive européenne, je lache l’affaire...


"Nous agents verbalisateurs certifions que ce jour à onze heures cinquante cinq nous trouvant en contrôle routier au rond-point de St Germain, commune de Millau, en tenue d'uniforme et porteurs de nos commissions d'emploi, avons contrôlé le véhicule Mercedes immatriculé XXXX XX XX et avons constaté la présence de cinquante cinq litres d'huile de colza dans le coffre du véhicule. Sur ses aveux, le conducteur monsieur MEDELUIL nous déclare utiliser le même produit dans le réservoir de soixante litres de son véhicule comme carburant en lieu et place du gazole et vouloir effectuer la même opération avec les cinquante cinq litres en stock dans le coffre. Nous signifions à Monsieur MEDELUIL que ces faits constituent une utilisation à la carburation de produits non autorisés par arrêté ministériel, infraction prévue par l'article 265 Ter du code des douanes et son arrêté du 22 décembre 1978 qui fixe la liste des carburants autorisés et réprimé par l'article 411-1 du même code.
Monsieur MEDELUIL s'engage à régler le montant des droits et taxes, soit
trente trois euros corresponadant à vingt cinq euros pour la perception de
la TIPP et huit euros pour celle de la TVA (l'intéressé ne pouvant régler
sur le champ ce montant, faute de moyen de paiement)."

Tu m'étonnes, faute de moyens de paiement !

Bon, pas de panique, je n'ai pas l'intention de payer le moindre cent.
Comme me le faisait remarquer un ardent défenseur de la cause des
huileuses : 6 douaniers pendant 3 heures pour 25EUR de perception de TIPP, ça fait à peine plus d'1EUR de recette par heure de douanier !

Pour l'heure, j'ai envoyé un courrier à la direction régionale des douanes
pour contester l’amende et le caractère interdit de l’HVP en tant que
carburant.


Une question reste néanmoins en suspens : que sont devenues les tomates écrasées par le chien ? Y aura-t-il procès pour 25 euros de TIPP ? Vous le saurez en consultant régulièrement vos emails.

Grassement vôtre,
Ray.

_______________________________________________
Autonomie-pratique mailing list


Pour les ceusses qui aiment bien archiver les documents, le PV en question est en ligne à l'adresse http://institut.hvp.free.fr/lettre/PJle ... nesHVP.pdf


Suite à cela, on me conseille de contester ce PV directement auprès de la Direction Régionale des Douanes de Toulouse, ce que je m'empresse de faire en me servant de divers argumentaires trouvés ça et là.

N'ayant pas de scan à portée de la main, je vous en recopie un bout...


Le 15 octobre 2005
OBJ Contestation de PV

Monsieur le Directeur Régional des Douanes Midi-Pyrénées,

Je vous sollicite par la présente afin de réclamer l'annulation du procès verbal que m'a délivré la BSI de Millau en date du 28 septembre 2005 pour le motif suivant :

La DIRECTIVE 2003/30/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 8 mai 2003 "visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports" s'applique de droit en France depuis le 1er janvier 2005 en vertu d'une jurisprudence constante de la Cour de Justice des Communautés Européennes (Marleasing, 13 novembre 1990) et du Conseil d'Etat (Revers et Badelon, 30 octobre 1996), selon laquelle les autorités nationales des Etats membres doivent écarter l'application de la loi nationale si celle-ci n'est pas compatible avec les objectifs d'une directive non transposées dans les délais ou mal transposée.

Directive 2003/30/CE du 8 mai 2003 "visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports" :

Article 2 2. : "La liste des produits considérés comme biocarburants comprend au minimum les produits énumérés ci-après :

j) "huile végétale pure" : huile produite à partir de plantes oléagineuses par pression, extraction ou procédés comparables, brute ou raffinée, mais sans modification chimique, dans les cas où son utilisation est compatible avec le type de moteur concerné et les exigences correspondantes en matière d'émissions. "

Article 7.1. : "Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 2004. "

Il en résulte que "depuis le 31 décembre 2004, l'Huile Végétale Pure est un biocarburant officiel en France (obligation de conformité de la loi française avec la directive 2003/30/CE)", que l'huile végétale pure ne peut donc pas être considérée comme un carburant interdit et que toute poursuite concernant l'HVP fondée sur l'article 265ter du code des douanes ne peut être que déclarée nulle et non-avenue par n'importe quel juge français saisi du dossier.

En outre, il est interessant de constater que :

<suit un extrait de la note de synthèse du rapport "Bilan énergétique et gaz à effet de serre des filières de production de biocarburants en France" - ADEME/DIREM - Ecobilan - PricewaterhouseCoopers - Septembre 2002, qui dit en résumé qu'en taxant les biocarburant, l'Etat français commet un vol !>

Dans l'attente que ma requète soit prise en considération, je vous prie de croire, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.


La réponse ne s'est pas fait attendre : 5 jours plus tard je reçois un courrier qui ne fait aucune mention de la directive européenne :


Toulouse, le 20 octobre 2005
Objet : Utilisation d'huile de Colza comme carburant
Réf : Votre courrier en date du 14 octobre

Monsieur,

Lors d'un contrôle effectué par mes services, il a constaté à votre encontre une utilisation à la carburation de produits non autorisés.

En application de l'article 265ter du code des douanes l'arrêté 22/12/1978 modifié fixe la liste des carburants autorisés en France. L'huile de colza n'étant pas reprise par cet arrêté, son utilisation à la carburation est strictement interdite.

En outre, le fait générateur de la taxation étant indépendant de la légalité de l'activité, l'utilisation d'huile de colza comme carburant est taxable au taux du carburant équivalent (article 265-3 du code des douanes).

L'usage de ce produit comme carburant constitue une infraction aux dispositions de l'article 265ter du codes douanes et relève à ce tiotre de l'article 411 de ce même code.

L'amende douanière calculée en fonction des dispositions de l'article 411 et 437 du code des douanes est tout à fait justifié, je ne peux donc revenir sur le montant de la pénalité.

Je vous invite à vous rapprocher de la recette principale des douanes de Rodez (tél 05 65 87 14 30) afin de régler votre dossier et de mettre ainsi un terme à votre litige.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations.

Le Directeur Régional,
R. BLONDOT


Alors là, je me dis que j'en avais assez fait comme cela. Je ne voyais que 3 issues à ce qui était en train de se passer :
1er scénario possible : je paye, je régularise et on en parle plus --> hors de question, il ne manquerait plus que ça !
2nd scénario possible : j'entre dans une longue bataille juridique, médiatique blabla --> à vrai dire, je n'en ai pas vraiment envie non plus, je préfèrerais plutot me faire oublier, qu'on ne parle pas de moi, qu'on m'oublie, qu'on me foute la paix...
D'où le 3ème scénario pour lequel j'opte --> je fais le mort, le blackout total ; aucune communication sur l'incident si ce n'est quelques "amis", je ne réponds plus aux douanes, j'attends de voir ce qu'il va se passer, si on m'oublie tant mieux, si une procédure est lançée contre moi et bien allons au tribunal mais franchement j'ai autre chose à faire.
Dans tous les cas, je n'ai pas l'intention de payer.
J'ai depuis recu un courrier de Millau me rappelant à leur bon vouloir, que je devais toujours des sousous. Bon, je me suis fendu d'un coup de fil assez rigolo où je leur disais que ce n'était pas la peine qu'ils insistent comme cela, que j'étais dans mon bon droitblabla et que franchement, si on allait au tribunal, ils allait être bien ridicule de réclamer si peu, que déjà les journalistes me talonnent et que... désolé je n'ai plus d'unités sur ma carte, au revoir. Clic je raccroche.

Affaire A SUIVRE, donc.

A Suivre, mais déjà dépassée par une seconde affaire, celle qui me tombe dessus hier, à Rennes. Rebelotte, et c'est reparti pour un tour !!

Et c'est le deuxième EPISODE... Rennes, mai 2006

Vendredi soir, je prend la route avec mon tout nouveau camion tout beau, un poid lourd de 10 tonnes, et voila bien l'occasion de faire quelques tests sur la route. On s'arrete chez des amis, on repart après s'être sustenté et on arrive à Rennes sur les coups de 18 heures, hier samedi 6 mai.

Je m'étire après cette longue route, je me dirige vers la cabine téléphonique que j'avais repérée et, à peine raccroché le combiné, voila que j'apercois un douanier et une douanière qui tournent autour de mon véhicule. Faut croire que je les attire... En une fraction de seconde, j'ai compris ce qui allait se passer : c'est reparti pour un tour !!
Mais là, ça commence à virer au harcellement !
Petite discussion de courtoisie, oui le véhicule est à moi, la carte grise est barrée, oui je sais, ça fait trois semaines que j'ai acheté ce camion et je dispose d'un délai d'un mois pour la refaire. Le camion est assuré, il a passé les mines, tout est ok, je viens juste de faire une longue route et je souhaite me reposer...
Visite de la cabine, puis de la caisse.
Là, il découvre 2 bidons de 20 litres d'huile de tournesol.
Inutile de nier, il suffirait que je démarre pour que ca sente la frite. J'avoue donc. Oui, je roule à l'huile, d'ailleurs je ne suis pas le seul. Je sais que des douaniers s'approvisionnent chez des paysans pour leur véhicule perso. Beaucoup de gens roulent à l'huile, d'ailleurs c'est légal depuis le 1er janvier 2004, vous savez, la directive européenne. Mais il s'en fout, de la directive européenne, le douanier.
Je lui dis : franchement, vous n'allez pas me coller des amendes comme ca tous les 6 mois, et puis, entre nous, ce que je voudrais, c'est qu'on oublie toute cette histoire, hein, comme ca chacun rentre chez soi et tout le monde est content.
Bon, vous allez nous suivre, Monsieur.
Argghh, raté !
Mais puisque je vous dis que je ne la paierai pas, votre amende... Si vous y tenez, nous irons au tribunal, mais franchement je m'en passerais bien. OK, je serai condamné, je fais appel et suis encore conadamné. Normal. Je me pourvois en cassation et là, logiquement, vous lachez l'affaire, parce que si vous me condamnez encore, je suis alors en mesure de saisir la cour européenne des droit de l'homme et là bingo, je gagne à tous les coups puisque la France est en infraction. Ca ouvrira des portes pour tous ceux et toutes celles qui roulent à l'huile, comme moi... Mais bon, tout cela est long et contraignant, vous ne croyez pas ? Hein, le mieux serait qu'on oublie tout ça, c'est plus simple...
Vous dites ? Que j'ai l'air de m'y connaître ?
Bin oui, je m'y connais un petit peu. Il vaut mieux, d'ailleurs, que je m'y connaisse un petit peu, puisque la France ne respecte même pas ses propres engagagements. Par exemple, je sais qu'il est légal aujourd'hui de rouler avec des biocarburants dans son moteur. Je sais aussi que vous ne pouvez pas saisir mon véhicule, que cela ne fait pas partie de vos prérogatives. Je sais que les allemands ont du colza à la pompe et qu'il est discriminatoire que les françois ne puisse accéder comme les allemands à des biocarburants, c'est une question de droit communautaire...

Bon, OK, je vous suis.


PV
Date de la constatation : 6 mai 2006

Nous, agents verbalisateurs, certifions que ce jour, en tenus d'uniforme, porteurs de nos commissions d'emploi, de surveillance générale, sur la commune de Rennes, place du souvenir français, nos qualités préalablement déclinées, procédons au contrôle d'un camion blanc immatriculé XXXX XX XX et de marque Mercedes. Nous demandons au chauffeur de nous présenter les documents afférents au véhicule. M. MEDELUIL nous présente le certificat d'immatriculation barré et le certificat de cession du véhicule en date du 13 avril 2006. La visite de l'arrière du camion permet de découvrir quarante (40) litres de tournesol et de colza.

A la demande du service, M. MEDELUIL nous déclare utiliser cette huile pour la carburation de son camion en le mélangeant avec du gasoil.
En conséquence, nous l'informons qu'il ne peut utiliser ce type de produit à des fins de carburation pour un véhicule circulant sur la voie publique. Nous l'informons qu'il se trouve en infraction pour une manouevre ayant pour but d'éluder des droits ou des taxes fiscales en vertu des articles 266 quater, 427 et 411G du Code des Douanes.

Nous proposons à M. MEDELUIL la présente transaction qu'il accepte qu'il accepte sous un délai de quinze (15) jours à compter du 6 mai 2006.

<...>

L'interessé reconnait les faits rapportés ci-dessus et demande que cette affaire pour ce qui le concerne soit terminée à l'amiable conformément à l'article 350 du Code des Douanes.
L'interessé s'engage en conséquence à souscrire la transaction aux conditions suivantes : paiement d'une amende de 150 euros, non réglée sur le champ.


Non réglée sur le champ, tu m'étonnes...
Je leur ai dit aux douaniers, que ca ne servait à rien qu'ils me collent des amendes, comme cela, tous les 6 mois, que de toute façon, je n'avais pas l'intention de payer, qu'il existe des lois en France (bien que ca me fasse mal de le dire comme ca !).
Le douanier se l'est joué sympa, compréhensif : "on va vous mettre une amende à l'amiable, si ca peut vous aider à faire avancer les choses... !"
Ils m'ont même proposé le café... - désolé, je ne bois pas de café.

Bon, à dans 6 mois :lol:
ray
Nouveau
Nouveau
 
Messages: 11
Inscrit le: Dim Mai 07, 2006 11:02 am

Messagepar Meuh6879 » Dim Mai 07, 2006 3:45 pm

ça, c'est le fun...très bon retour d'expérience.

Maintenant, on a un scénario réaliste à suivre face à un contrôle douanier. =D> Merci beaucoup !
Avatar de l’utilisateur
Meuh6879
Convaincu
Convaincu
 
Messages: 869
Inscrit le: Mer Fév 15, 2006 9:11 pm

Messagepar sosonn » Dim Mai 07, 2006 3:50 pm

putain mais c'est vraiment degueulasse ils s'occupent vraiment de tout et de n importe quoi mais ca t'est arriver sur quel genre de route??
Avatar de l’utilisateur
sosonn
Motivé
Motivé
 
Messages: 404
Inscrit le: Mer Mai 25, 2005 7:27 pm

Messagepar ray » Dim Mai 07, 2006 4:01 pm

sosonn a écrit:mais ca t'est arriver sur quel genre de route??


A Millau, c'était au rond-point juste avant l'autoroute, un grand classique aparement. C'était l'été dernier, en été, genre juste après une hausse significative du coût du gasoil et du coup les douaniers cherchaient les gens qui roulaient... au rouge ! C'est un des douaniers qui me l'a dit.

Hier, à Rennes, mon véhicule était correctement stationné sur une place, moteur arrêté. Je venais tout juste d'arriver à Rennes. J'étais en train de téléphoner lorsque j'ai apercu les douaniers tourner autour du camion, immatriculé 31. Ca doit être un coup de racisme contre les toulousains !

ray
ray
Nouveau
Nouveau
 
Messages: 11
Inscrit le: Dim Mai 07, 2006 11:02 am

Messagepar Meuh6879 » Dim Mai 07, 2006 4:18 pm

ne t'en fait (enfin bon...) les douaniers de tout pays font une fixation sur les véhicules extérieurs au propre département où ils se trouvent. :roll: vachement efficace comme stratégie... [-( :-$
Avatar de l’utilisateur
Meuh6879
Convaincu
Convaincu
 
Messages: 869
Inscrit le: Mer Fév 15, 2006 9:11 pm

Messagepar RiccOlio » Dim Mai 07, 2006 5:23 pm

Ah ben enfin le verbalisé qui manquait à l'appel, le fameux verbalisé de Millau !

Bienvenue au club, si je puis dire... :?

Bon, on voit que la réactivité des Douanes n'est pas formidable en termes de recouvrement des amendes.

En tout cas bien joué le coup du "pas de moyens de paiement"... et ils ne peuvent pas saisir le véhicule, merci pour ta confirmation, leur truc c'est donc du gros bluff.

Que dire de plus ? Bravo ? Je mets ton message en "annonce" pour davantage de visibilité.

Regarde le lien dans ma signature pour en lire une belle avec les Douanes.
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
Avatar de l’utilisateur
RiccOlio
Passionné
Passionné
 
Messages: 3429
Inscrit le: Mar Juin 14, 2005 3:23 pm
Localisation: Finistère

Messagepar sosonn » Dim Mai 07, 2006 5:52 pm

bienvenu au club nous somme maintenant 5 sur olio
demain la directive 2003/30 a 3ans et rien a ete fait!
avant les douanes controlaient les entreés d aglo maintenant ils controlent meme les centre-ville
decidement l insecurité est vraiment partout
quand a l epoque je voyais des campagne contre le racket a l ecole et quand j y repense maintenant l'etat est en est adepte du racket
on y revient encore "faites ce que je dis mais pas ce que je fais"
l'etat est egalement le plus gros des dealeur avec le tabac et l alcool
Avatar de l’utilisateur
sosonn
Motivé
Motivé
 
Messages: 404
Inscrit le: Mer Mai 25, 2005 7:27 pm

Messagepar sosonn » Dim Mai 07, 2006 5:58 pm

la semaine derniere j ai egalement parler de mon histoire de douanes a Jack Lang que j ai croisé sur un festival! Il n a meme pas compri pourquoi j ai ete reprimendé!je lui est di que l etat ne touchait pas son argent il ma suggeré de lui faire une lettre a l assemblé a son intention et de voir avec un de ses ami elu de ma region qui est tres favorable au energie renouvlabe
Avatar de l’utilisateur
sosonn
Motivé
Motivé
 
Messages: 404
Inscrit le: Mer Mai 25, 2005 7:27 pm

Messagepar madguss » Dim Mai 07, 2006 8:13 pm

:evil: :evil: :evil:
j'ai rien d'autre à ajouter!
ils font ch*** !
enfin fait attention car un jour des huissiers vont venir pour reclamer leur dû... donc faire le mort n'est pas forcément la bonne solution... :?

bon courage!

(moi g eu de la chance jusqu'à present car g déjà été fouillé par les douanes sans me faire épinglé et pourtant bi-réservoir...)

;)
Zx écrabouillé par un camion: on passe au confort supérieur: La Xantia 1.9 TD
Kit bi-réservoir

Xantia explosée par une Twingo... Level up: la C5 HDI 2 L 140 CV

Mon post : http://www.oliomobile.org/viewtopic.php?f=140&t=20227&start=260
Avatar de l’utilisateur
madguss
Passionné
Passionné
 
Messages: 2317
Inscrit le: Lun Juin 27, 2005 2:16 pm
Localisation: Saint Herblain (Nantes)

Messagepar sosonn » Dim Mai 07, 2006 10:09 pm

i tu fait le mort tu peu le faire pendant 7ans sans avoir quoi que se soit a ton nom ni meme un compte sinon ils te retrouvent et prennent tout ce qui est a ton nom
Avatar de l’utilisateur
sosonn
Motivé
Motivé
 
Messages: 404
Inscrit le: Mer Mai 25, 2005 7:27 pm

Messagepar ZupeToTo2000 » Lun Mai 08, 2006 9:35 am

Ray,

Je suppose que tu as signé les "accords à l'amiable"?
Que signifie "cela ne fait pas partie de vos prérogatives."? Est-ce qu'il n'ont pas le droit de te saisir le véhicule ou est-ce que ça dépend de la tête du client?

Bon courage
306 TD 1994 bosh 175 bars 278 000 km bi-réservoir : 65 000km 100%
205 D 1989 bosch 135 bars 370 000 km bi-réservoir;
45000km 30% + 15000km 75% + 45000km 100%
Avatar de l’utilisateur
ZupeToTo2000
Convaincu
Convaincu
 
Messages: 863
Inscrit le: Mar Oct 25, 2005 7:11 pm
Localisation: Grenoble

Messagepar ray » Lun Mai 08, 2006 10:47 am

Salut,

Je fais une pose dans le nettoyage de ma crépine pour venir jeter un coup d'oeil aux réponses.

Alors, le coup du "vous ne pouvez pas saisir mon véhicule", c'était un coup de bluff de ma part, hé hé 8)
En vérité, je n'en sais rien du tout s'ils ont ce droit là ou pas, j'ai juste l'impression qu'ils ne l'ont pas.
J'ai entendu dernièrement que les douaniers faisaient des pressions sur des usagers en menacant de saisir les véhicules en cas de non paiement immédiat de l'amende. En ce qui me concerne, j'ai préféré la jouer à la parlotte, ayant un grand besoin de mon véhicule cette semaine pour un long trajet et de mes sous pour m'acquitter de la carte grise, arggh. Je me suis dit qu'il valait mieux anticiper plutot que courir après les déconvenues. Au flan donc, "je sais que vous ne pouvez pas me saisir mon véhicule", j'enchaine sur autre chose pour ne pas le laisser parler tout de suite et ensuite il me dit "vous en savez des choses". Bon, ça ne veut rien dire du tout, j'ai tenté le coup, ca a marché, mais peut-être qu'effectivement ils n'ont pas le droit de saisir les véhicules comme me l'a encore récemment affirmé un ami, peut-être qu'il n'avait pas cette intention, allez savoir. Ou alors j'ai simplement eu beaucoup de chance, ou qu'il est vraiment très bête, ou alors un peu tout ça en même temps...

Sinon, oui, j'ai signé le PV, les 2 fois. Parce que j'étais pressé de partir, les 2 fois !!
A Millau, j'ai contesté ce qui était écrit - il y a plein d'erreurs dans le PV, mais ca faisait plus de 3 heures que j'étais au poste et j'avais encore la route à faire pour Dijon. Et puis de toute façon, je leur parle de la 2003/30/CE et ils s'en tamponnent, alors ils peuvent bien écrire ce qu'ils veulent, mon point de vue sera argumenté dans un tribunal si ça leur chante qu'on aille jusque là.
A Rennes, j'ai ressenti comme une espèce de lassitude, vous savez, ce sentiment de "déjà-vu"... plus du tout excitant à vrai dire. Et puis après la route que je venais de me taper, je n'avais qu'une envie, c'était prendre une douche et me pieuter. Bon, au moment de signer, j'ai relevé le fait que ce n'était pas à ma demande qu'une proposition à l'amiable m'était proposée puisque je leur ai clairement demandé de lâcher l'affaire, que j'étais déjà en bizzizz avec Millau et que je préférais qu'on en reste là (un peu foutage de gueule, j'en conviens, mais vaut mieux en rire qu'en pleurer, nan?) Et donc, dans un premier temps, je refuse de signer, pour les emmerder un peu... du genre, c'est pas ce que j'ai dit... gna gna gna. Et puis bon, je ne me voyais pas rester là encore des plombes, je l'ai signé leur papelard, en leur répétant à nouveau que de toute façon, je ne la paierai pas, cette amende, ni celle-là, ni les autres.

J'en profite pour répondre aussi à ça : la stratégie qui consiste à faire le mort, c'était après Millau et la lettre de contestation que j'ai envoyé au Directeur Régional de Midi-Pyrénées. Je me suis dit, s'ils m'oublient, oublions-les. Et si on en reste là, tant mieux. Mais avec l'affaire de Rennes, je sors de ma réserve. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle vous me retrouvez aujourd'hui sur ce forum. Là, ils cherchent à me plomber, je ne me laisserai pas faire. Autant qu'il me semble, il ne s'agit pas là que de mon problème mais clairement à mes yeux d'un problème collectif.

Enfin, pour finir sur ces histoires de saisie... Vous croyez qu'un huissier peut saisir les biens d'une personne avant que celle-ci soit passée en jugement ? Parce que là, ca change tout... Le procès, je suis prêt à l'assumer bien que ça me lourde à fond et que j'ai d'autres trucs à faire mais l'huissier, lui, j'ai pô envie de le voir, l'a pas intérêt à pointer le bout de sa tronche... De toute façon, on sait recevoir, nous autres :twisted:

Bon, je retourne à mon réservoir :D

ray
ray
Nouveau
Nouveau
 
Messages: 11
Inscrit le: Dim Mai 07, 2006 11:02 am

Messagepar sosonn » Lun Mai 08, 2006 11:10 am

non non t inquiete pas l hussier te fera pas chier avant un jugement!
Avatar de l’utilisateur
sosonn
Motivé
Motivé
 
Messages: 404
Inscrit le: Mer Mai 25, 2005 7:27 pm

Messagepar Chmall » Lun Mai 08, 2006 1:36 pm

Salut Ray

Comme j'ai déjà écrit à d'autres ,si tu arrives à en avoir besoin, je participerai, à hauteur de mes moyens à ton combat (qui est le nôtre)...
Avatar de l’utilisateur
Chmall
Motivé
Motivé
 
Messages: 210
Inscrit le: Lun Jan 02, 2006 11:08 pm
Localisation: pas-de-calais

Messagepar Meuh6879 » Lun Mai 08, 2006 4:07 pm

sosonn a écrit:non non t inquiete pas l hussier te fera pas chier avant un jugement!

je confirme, qui plus est si tu fais appel du jugement...et encore faut-il qu'il te condamne ce que la directive ne peut pas faire. :lol: Le législateur devra se résigner...c'est pas aussi simple qu'une contredance pour excés de vitesse :wink: .
Avatar de l’utilisateur
Meuh6879
Convaincu
Convaincu
 
Messages: 869
Inscrit le: Mer Fév 15, 2006 9:11 pm

Messagepar Leo » Mar Mai 09, 2006 10:16 am

Ton cas est trés interressant car tu es le premier recidiviste (ça me pend au nez).

Je suis content de faire ta connaissance, d'autant plus que l'on a parlé de toi lors d'un rassemblement de huileux ce week end.

Je confirme que tu n'a rien à craindre de l'huissier tend que l'affaire n'est pas déffinitivement jugée.

Tu peux contester tes PV par courrier à la direction des douanes en prenant modèle sur les lettres de Riccolio ou Sosonn (disponible sur olio) et ainsi faire trainer les choses un certains temps.

Si tu persiste à faire le mort, tu aura la visite d'un huissier pour te signifier ton assignation devant le tribunal correctionnel ( autrement dit tu es convoqué ). a ce moment tu a 2 solutions :

Tu continue a faire le mort et tu t'expose à de gros souci...

Tu y va et tu explique ta démarche et tes motivations, et dans ce cas il vaudrai mieux te faire assister d'avocats. Pour cela je te conseille de te raprocher d'ECOLEO ils t'en diront beaucoup plus.

A toi de voir le temps, la motivation et la determination dont tu dispose.

Je reste a ta disposition pour des précisions, je peux te filer mon Email si tu le désire demande le moi par MP.

Courage, la lutte commence seulement :twisted:
« Celui qui croit qu'une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est un fou, ou un économiste. » Kenneth E. Boulding

R 21 turbo 2.1 l - bicarburation maison
VW transporter 1.9 atmo - 75 % sans modif
Avatar de l’utilisateur
Leo
Convaincu
Convaincu
 
Messages: 621
Inscrit le: Sam Oct 08, 2005 10:53 am
Localisation: Champagne

Messagepar DL » Ven Mai 12, 2006 1:29 pm

1 : Peut-être vaudrait-il mieux vous contituer en association des huileux victimes des douanes.
Par expé perso, je sais que la justice regarde alors d'un oeil plus avisé.

2 : Sosonn , ta démarcheet l'"obtention du remboursement, à ma connaissance avaient fait jurisprudence.
Peut - être Ray devrais-tu porter à la connaissance du Dr des douanes le doc de sosonn, et de lui signaler comment dans d'autres circonscriptions on traîte l'affaire.

Ce serait toujours ça de gagné
et par suite ça éviterait les 150 euros.
DL
Motivé
Motivé
 
Messages: 408
Inscrit le: Mar Avr 19, 2005 10:34 pm

Messagepar DL » Ven Mai 12, 2006 1:33 pm

http://www.image-dream.com/image.php?im ... udo=sosonn
[/url]

http://www.image-dream.com/image.php?im ... udo=sosonn[url]


--> D'ailleurs Sosonn on n'arrive plus à connecter la seconde partie de ce doc
DL
Motivé
Motivé
 
Messages: 408
Inscrit le: Mar Avr 19, 2005 10:34 pm

Messagepar RiccOlio » Ven Mai 12, 2006 3:52 pm

La démarche dont parle DL est exactement celle que j'ai suivie : écrire aux ministres et aux douanes en citant le cas de Sosonn et en fournissant des copies des documents de Sosonn, etc.

Il n'y a pas de jurisprudence, mais on peut solliciter une "égalité de traitement".
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
Avatar de l’utilisateur
RiccOlio
Passionné
Passionné
 
Messages: 3429
Inscrit le: Mar Juin 14, 2005 3:23 pm
Localisation: Finistère

Messagepar ray » Ven Mai 19, 2006 3:35 pm

Pour l'instant, je me contenterais de ce courrier, adressé aux douanes. J'aviserai alors, en fonction d'une éventuelle réponse de leur part... mais oseront-ils seulement répondre après ça ? :lol: :lol: :lol:


---
Rennes, le vendredi 19 mai 2006





Objet : contestation du PV daté du 6 mai 2006






A l'attention de la Direction des Douanes de la région Bretagne,
Copie au Bureau des Douanes de Cesson-Sévigné,







Madame, Monsieur,







Je vous sollicite par la présente afin de réclamer l'annulation du procès verbal que m’ont délivré les douanes de Cesson-Sévigné en date du 6 mai 2006.

Comme je l'ai déjà déclaré aux douaniers ayant procédé à ce contrôle - information d'ailleurs reprise au PV dont une copie est jointe à ce courrier - l'HVP carburant utilisé dans mon véhicule l'était en tant que mélange et à un pourcentage moindre que celui du gazole ; autrement dit, j'”additive” mon carburant comme cela m'est désormais autorisé par le Bulletin Officiel des Douanes 6433 modifié par 6458 dont voici un extrait: "L’additivation après la commercialisation est autorisée de droit pour tous les carburants. l'additivation est réalisée sous la responsabilité de ceux qui l'effectuent. L’additif ne figure pas dans les tableaux B et C de l’article 265 du code des douanes (ex : produit agricole, produit chimique, eau…)."
L'HVP est un produit agricole et même depuis peu un carburant agricole comme le stipule la Loi d'Orientation Agricole - LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006.

Merci d'en prendre bonne note.


Je tiens par ailleurs à revenir sur un point que vos services semblent méconnaitre, j'évoque bien sûr la fameuse Directive européenne : la DIRECTIVE 2003/30/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 8 mai 2003 « visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports » s'applique de droit en France depuis le 1er janvier 2005 en vertu d'une jurisprudence constante de la Cour de Justice des Communautés Européennes (Marleasing, 13 novembre 1990) et du Conseil d'État (Revers et Badelon, 30 octobre 1996) selon laquelle les autorités nationales des États membres doivent écarter l'application de la loi nationale si celle-ci n'est pas compatible avec les objectifs d'une directive non transposée dans les délais ou mal transposée.

Directive 2003/30/CE du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports :

Article 2 2. :
La liste des produits considérés comme biocarburants comprend au minimum les produits énumérés ci-après :
j) «huile végétale pure» : huile produite à partir de plantes oléagineuses par pression, extraction ou procédés comparables, brute ou raffinée, mais sans modification chimique, dans les cas où son utilisation est compatible avec le type de moteur concerné et les exigences correspondantes en matière d'émissions.
Article 7.1. :
Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 2004.

Il en résulte que "Depuis le 31 décembre 2004, l'Huile Végétale Pure est un biocarburant officiel en France (obligation de conformité de la loi française avec la directive 2003/30/CE)", que l'huile végétale pure ne peut donc pas être considérée comme un carburant interdit, et que toute poursuite concernant l'HVP ne peut être que déclarée nulle et non-avenue par n'importe quel juge français saisi du dossier.


Enfin, et pour conclure, je vous laisse méditer sur ces récentes déclarations du Premier Ministre Dominique de Villepin sur la politique énergétique, en date du 15 mai 2006 :

“ Je viens de réunir les ministres concernés, Nelly Olin, Jean-François Copé, François Loos, pour faire le point avec eux des initiatives permettant de conforter notre indépendance énergétique et d'accélérer le développement des énergies propres. .....

Nous devons renforcer notre indépendance énergétique par des politiques structurantes d'économies d'énergie et de développement de toutes les énergies propres ; .....

Pour nous préparer à l'aprés-pétrole, le gouvernement a engagé une stratégie de relance massive des investissements énergétiques dans notre pays. Un plan ambitieux de développement des biocarburants est en marche, pour porter leur incorporation à 10% du volume d'ici 2015, soit 2 fois plus que les objectifs européens. .....

Je voudrais aujourd'hui mettre l'accent sur les mesures que nous prenons pour aider les Français à investir dans les énergies vertes. Ces mesures, que Nelly Olin et François Loos s'attachent à faire connaître aux Français, concernent les véhicules propres - électriques, hybrides ou au gaz - les travaux d'isolation ainsi que l'utilisation des énergies renouvelables. .....

Nous sommes enfin résolus à aller plus loin en matière d'utilisation de "carburants verts".
Je fixe un objectif clair : d'ici la fin de la décennie chaque Français qui le souhaitera devra pouvoir utiliser un véhicule pouvant consommer des carburants à haute teneur en biocarburants. Cela concerne deux types de véhicules : des véhicules essence, bicarburation, pouvant consommer de l'éthanol quasiment pur ou des véhicules diesel pouvant intégrer des hautes teneurs en biocarburants. Dans cette perspective, il faudra que chaque Français puisse accéder à un véritable réseau de "pompes vertes". J'observe que cette possibilité est déjà une réalité dans de nombreux pays dans le monde, notamment au Brésil et en Suède. Elle offre une véritable liberté de choix aux automobilistes face à la montée des prix du pétrole. .....

Au-delà de ces initiatives destinées à réduire notre dépendance énergétique et à protéger l'environnement, le Gouvernement est attentif à ce que les prix de l'énergie ne pèsent pas trop lourdement sur le budget des ménages. ”


En conséquence de quoi je vous demande d'annuler le Procès Verbal que m'ont délivré vos services.


---
Ray
ray
Nouveau
Nouveau
 
Messages: 11
Inscrit le: Dim Mai 07, 2006 11:02 am

Suivante

Retourner vers Douanes et voies de recours

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité