harcellement douanier
Modérateur : Les modérateurs
-
- Nouveau
- Messages : 11
- Enregistré le : dim. mai 07, 2006 10:02 am
-
- Passionné
- Messages : 3429
- Enregistré le : mar. juin 14, 2005 2:23 pm
- Localisation : Finistère
L'additivation est libre, mais tu es supposé payer la TIC sur les volumes d'additifs introduits, au même tarif que le gazole.
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
-
- Nouveau
- Messages : 11
- Enregistré le : dim. mai 07, 2006 10:02 am
-
- Motivé
- Messages : 267
- Enregistré le : lun. avr. 18, 2005 1:06 pm
- Localisation : Marseille
- Contact :
Je penses que tu peux ajouter à ton argumentaire la Charte de l'environnement ce qui permettra de mettre en avant des préoccupation écologiques plutôt qu'économiques.
L'article 1 stipule que tout être humain a le droit de vivre dans un environnement sain et l'article 2 que nous avons le droit d'agir pour la préservation de l'environnement. Ce que tu fais.
Si tu décides de suive le cours des choses (tribunal), le réseau Pétales te soutiendra au même titre que Lionel. Nous travaillons avec des avocats qui conaissent très bien le sujet.
Christophe:
PS: La douane à le droit de te saisir le véhicule.
L'article 1 stipule que tout être humain a le droit de vivre dans un environnement sain et l'article 2 que nous avons le droit d'agir pour la préservation de l'environnement. Ce que tu fais.
Si tu décides de suive le cours des choses (tribunal), le réseau Pétales te soutiendra au même titre que Lionel. Nous travaillons avec des avocats qui conaissent très bien le sujet.
Christophe:
PS: La douane à le droit de te saisir le véhicule.
May the Oil Of THe FriTe bE wItH YoU !
-
- Convaincu
- Messages : 549
- Enregistré le : mer. mai 25, 2005 10:52 pm
- Localisation : Vendéen pur souche
Cet argument n'est pas valable. Le gouvernement se targue d'appliquer cette directive en multipliant le taux adjonction, obligatoire, de diester au gazole. Il en fait donc la promotion. Rien que d'autoriser les agri à se servir de l'hvb, c'est limite si l'on ne fait pas mieux que la directivela DIRECTIVE 2003/30/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 8 mai 2003 « visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports »
C'est à la fin de la foire qu'on compte les bouses
-
- Convaincu
- Messages : 549
- Enregistré le : mer. mai 25, 2005 10:52 pm
- Localisation : Vendéen pur souche
Je vous promets: j'avais pas lu ce post auparavant
http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=6888
http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=6888
C'est à la fin de la foire qu'on compte les bouses
- mica
- Modérateur
- Messages : 5172
- Enregistré le : lun. janv. 10, 2005 9:31 pm
- Localisation : La Réunion
- lolo85
- Passionné
- Messages : 1964
- Enregistré le : dim. août 14, 2005 5:25 pm
- Localisation : vendée
- Contact :
-
- Motivé
- Messages : 215
- Enregistré le : sam. oct. 01, 2005 1:40 am
- Localisation : region centre
Il y a quand même le fait que en tant qu'Européen français nous sommes injustement privé D'hvp par rapport a d'autre Européens
Je vais finir par faire express d'être contrôlé par la douane
D’ailleurs si on faisait comme les faucheurs volontaires on prépare un courrier au ministère don dépend les douanes et l'on y joint la liste de tous les huileux (qui son d'accord) pour les mettre devant le fait accompli
Je vais finir par faire express d'être contrôlé par la douane
D’ailleurs si on faisait comme les faucheurs volontaires on prépare un courrier au ministère don dépend les douanes et l'on y joint la liste de tous les huileux (qui son d'accord) pour les mettre devant le fait accompli
les airs de violons de total elf fina sont disponible chez tout vos mauvais politiciens
- madguss
- Passionné
- Messages : 2522
- Enregistré le : lun. juin 27, 2005 1:16 pm
- Localisation : Angers
ca ne marcherait que si on est au moins 1000 à se dénoncer spontanement... et encore!
Zx écrabouillé par un camion: on passe au confort supérieur: La Xantia 1.9 TD
Kit bi-réservoir
Xantia explosée par une Twingo... Level up: la C5 HDI 2 L 140 CV
Mon post : http://www.oliomobile.org/viewtopic.php ... &start=260
Kit bi-réservoir
Xantia explosée par une Twingo... Level up: la C5 HDI 2 L 140 CV
Mon post : http://www.oliomobile.org/viewtopic.php ... &start=260
- madguss
- Passionné
- Messages : 2522
- Enregistré le : lun. juin 27, 2005 1:16 pm
- Localisation : Angers
combien de réellement actifs et prets à se dénoncer...
Zx écrabouillé par un camion: on passe au confort supérieur: La Xantia 1.9 TD
Kit bi-réservoir
Xantia explosée par une Twingo... Level up: la C5 HDI 2 L 140 CV
Mon post : http://www.oliomobile.org/viewtopic.php ... &start=260
Kit bi-réservoir
Xantia explosée par une Twingo... Level up: la C5 HDI 2 L 140 CV
Mon post : http://www.oliomobile.org/viewtopic.php ... &start=260
-
- Motivé
- Messages : 215
- Enregistré le : sam. oct. 01, 2005 1:40 am
- Localisation : region centre
on va bien voir:
http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=6929
http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=6929
les airs de violons de total elf fina sont disponible chez tout vos mauvais politiciens
-
- Amateur
- Messages : 65
- Enregistré le : lun. août 15, 2005 10:48 am
En tout cas, elle est trop trop puiss ta réponse. Je me demande quel fonctionnaire va avoir le courage, les arguments,le temps et la compétence pour te répondre.
Bon courage
Bon courage
Apprenez les gestes qui sauvent : http://www.croix-rouge.fr/goto/secours/index.asp
-
- Nouveau
- Messages : 2
- Enregistré le : lun. mai 05, 2008 4:55 pm
Affaire de Millau
Bonjour ! Suite à la lecture de l'affaire de Millau, on constate que la directive n'est pas appliquée alors qu'elle devrait l'être et que l'huile n'est pas taxée alors qu'elle devrait l'être. Moralité, tout le monde à raison, les douaniers et les huileux... Alors, pourquoi ne pas respecter strictement la loi ? (j'en vois déjà qui se dise que je suis fou, pour rester poli...). Imaginez que demain matin, ou pire, demain soir avant la fermeture, une dizaine, une vingtaine, une cinquantaine de huileux se présentent devant le bureau des douanes du coin avec leur bouteille d'huile et leur ticket de caisse du supermarché ca couterais cher à l'administration, qui deviendrait folle au bout de 3 jours et comble de l'ironie, les huileux auraient un justificatif pour rouler car leur huile serait de ce fait légale car taxée Tordu, mais légal et réalisable... A méditer.
Merci de poster vos commentaires... J'aimerais savoir si je suis le seul tordu.
Merci de poster vos commentaires... J'aimerais savoir si je suis le seul tordu.
- julien.j8s
- Site Admin
- Messages : 2835
- Enregistré le : sam. août 19, 2006 11:55 am
oui c'est tout à fait tordu, car ce n'est pas écologique. Je n'irai pas aux douanes avec une bouteille d'huile de supermarché.
http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=13469
de plus, un "huileux" comme tu dis, qui achete des bouteilles le fait donc pour faire des economies, et donc il va pas aller aux douanes pour payer une taxe qui va lui couter 2 fois plus cher que le GO ...
à mediter ?
http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=13469
de plus, un "huileux" comme tu dis, qui achete des bouteilles le fait donc pour faire des economies, et donc il va pas aller aux douanes pour payer une taxe qui va lui couter 2 fois plus cher que le GO ...
à mediter ?
Vélo de route
T3 bicarburé
T3 bicarburé
-
- Modérateur
- Messages : 2090
- Enregistré le : mer. août 23, 2006 5:14 pm
- Localisation : Aquitaine