harcellement douanier
Posté : dim. mai 07, 2006 2:15 pm
Salut tout le monde,
Cette histoire se déroule en 2 temps.
Tout d'abord, petit rappel des faits. Certains/certaines sont déjà au courant bien que l'info ne soit pas passé sur Oliomobile.
En route pour le premier épisode... Millau, Septembre 2005.
Voici le mail que j'avais fait tourner à l'époque.
Salut,
Et bien en tant que fabriquant d'huile recyclées mais n'étant pas moi-même paysan - au grand désespoir de ma grand-mère - je me suis tout de même fait serré par la douane de Millau au volant d'un véhicule roulant à 100% tournesol.
- Mais vous savez que c'est interdit ?
- Ben non, que je lui fais, il me semble même que c'est légal et là je cite la directive européenne de juin 2003 visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants... directive dont ils trouveront une copie papier en perquisitionnant le véhicule - avec leur chien qui écrase les tomates sur les banquettes (de la bonne tomate toute fraîche du jardin).
- Oui, et bien vous m'expliquerez tout ça au poste.
Ah bon, la douane s'assoit sur la directive européenne, maintenant ?!
Trois heures et demi de recherches sur internet à 6 douanierEs plus tard, me voila muni de la contredanse ; bon, je la signe parce que là, on se barre. Et puis s'ils s'assoient sur la directive européenne, je lache l’affaire...
"Nous agents verbalisateurs certifions que ce jour à onze heures cinquante cinq nous trouvant en contrôle routier au rond-point de St Germain, commune de Millau, en tenue d'uniforme et porteurs de nos commissions d'emploi, avons contrôlé le véhicule Mercedes immatriculé XXXX XX XX et avons constaté la présence de cinquante cinq litres d'huile de colza dans le coffre du véhicule. Sur ses aveux, le conducteur monsieur MEDELUIL nous déclare utiliser le même produit dans le réservoir de soixante litres de son véhicule comme carburant en lieu et place du gazole et vouloir effectuer la même opération avec les cinquante cinq litres en stock dans le coffre. Nous signifions à Monsieur MEDELUIL que ces faits constituent une utilisation à la carburation de produits non autorisés par arrêté ministériel, infraction prévue par l'article 265 Ter du code des douanes et son arrêté du 22 décembre 1978 qui fixe la liste des carburants autorisés et réprimé par l'article 411-1 du même code.
Monsieur MEDELUIL s'engage à régler le montant des droits et taxes, soit
trente trois euros corresponadant à vingt cinq euros pour la perception de
la TIPP et huit euros pour celle de la TVA (l'intéressé ne pouvant régler
sur le champ ce montant, faute de moyen de paiement)."
Tu m'étonnes, faute de moyens de paiement !
Bon, pas de panique, je n'ai pas l'intention de payer le moindre cent.
Comme me le faisait remarquer un ardent défenseur de la cause des
huileuses : 6 douaniers pendant 3 heures pour 25EUR de perception de TIPP, ça fait à peine plus d'1EUR de recette par heure de douanier !
Pour l'heure, j'ai envoyé un courrier à la direction régionale des douanes
pour contester l’amende et le caractère interdit de l’HVP en tant que
carburant.
Une question reste néanmoins en suspens : que sont devenues les tomates écrasées par le chien ? Y aura-t-il procès pour 25 euros de TIPP ? Vous le saurez en consultant régulièrement vos emails.
Grassement vôtre,
Ray.
_______________________________________________
Autonomie-pratique mailing list
Pour les ceusses qui aiment bien archiver les documents, le PV en question est en ligne à l'adresse http://institut.hvp.free.fr/lettre/PJle ... nesHVP.pdf
Suite à cela, on me conseille de contester ce PV directement auprès de la Direction Régionale des Douanes de Toulouse, ce que je m'empresse de faire en me servant de divers argumentaires trouvés ça et là.
N'ayant pas de scan à portée de la main, je vous en recopie un bout...
Le 15 octobre 2005
OBJ Contestation de PV
Monsieur le Directeur Régional des Douanes Midi-Pyrénées,
Je vous sollicite par la présente afin de réclamer l'annulation du procès verbal que m'a délivré la BSI de Millau en date du 28 septembre 2005 pour le motif suivant :
La DIRECTIVE 2003/30/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 8 mai 2003 "visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports" s'applique de droit en France depuis le 1er janvier 2005 en vertu d'une jurisprudence constante de la Cour de Justice des Communautés Européennes (Marleasing, 13 novembre 1990) et du Conseil d'Etat (Revers et Badelon, 30 octobre 1996), selon laquelle les autorités nationales des Etats membres doivent écarter l'application de la loi nationale si celle-ci n'est pas compatible avec les objectifs d'une directive non transposées dans les délais ou mal transposée.
Directive 2003/30/CE du 8 mai 2003 "visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports" :
Article 2 2. : "La liste des produits considérés comme biocarburants comprend au minimum les produits énumérés ci-après :
j) "huile végétale pure" : huile produite à partir de plantes oléagineuses par pression, extraction ou procédés comparables, brute ou raffinée, mais sans modification chimique, dans les cas où son utilisation est compatible avec le type de moteur concerné et les exigences correspondantes en matière d'émissions. "
Article 7.1. : "Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 2004. "
Il en résulte que "depuis le 31 décembre 2004, l'Huile Végétale Pure est un biocarburant officiel en France (obligation de conformité de la loi française avec la directive 2003/30/CE)", que l'huile végétale pure ne peut donc pas être considérée comme un carburant interdit et que toute poursuite concernant l'HVP fondée sur l'article 265ter du code des douanes ne peut être que déclarée nulle et non-avenue par n'importe quel juge français saisi du dossier.
En outre, il est interessant de constater que :
<suit un extrait de la note de synthèse du rapport "Bilan énergétique et gaz à effet de serre des filières de production de biocarburants en France" - ADEME/DIREM - Ecobilan - PricewaterhouseCoopers - Septembre 2002, qui dit en résumé qu'en taxant les biocarburant, l'Etat français commet un vol !>
Dans l'attente que ma requète soit prise en considération, je vous prie de croire, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La réponse ne s'est pas fait attendre : 5 jours plus tard je reçois un courrier qui ne fait aucune mention de la directive européenne :
Toulouse, le 20 octobre 2005
Objet : Utilisation d'huile de Colza comme carburant
Réf : Votre courrier en date du 14 octobre
Monsieur,
Lors d'un contrôle effectué par mes services, il a constaté à votre encontre une utilisation à la carburation de produits non autorisés.
En application de l'article 265ter du code des douanes l'arrêté 22/12/1978 modifié fixe la liste des carburants autorisés en France. L'huile de colza n'étant pas reprise par cet arrêté, son utilisation à la carburation est strictement interdite.
En outre, le fait générateur de la taxation étant indépendant de la légalité de l'activité, l'utilisation d'huile de colza comme carburant est taxable au taux du carburant équivalent (article 265-3 du code des douanes).
L'usage de ce produit comme carburant constitue une infraction aux dispositions de l'article 265ter du codes douanes et relève à ce tiotre de l'article 411 de ce même code.
L'amende douanière calculée en fonction des dispositions de l'article 411 et 437 du code des douanes est tout à fait justifié, je ne peux donc revenir sur le montant de la pénalité.
Je vous invite à vous rapprocher de la recette principale des douanes de Rodez (tél 05 65 87 14 30) afin de régler votre dossier et de mettre ainsi un terme à votre litige.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations.
Le Directeur Régional,
R. BLONDOT
Alors là, je me dis que j'en avais assez fait comme cela. Je ne voyais que 3 issues à ce qui était en train de se passer :
1er scénario possible : je paye, je régularise et on en parle plus --> hors de question, il ne manquerait plus que ça !
2nd scénario possible : j'entre dans une longue bataille juridique, médiatique blabla --> à vrai dire, je n'en ai pas vraiment envie non plus, je préfèrerais plutot me faire oublier, qu'on ne parle pas de moi, qu'on m'oublie, qu'on me foute la paix...
D'où le 3ème scénario pour lequel j'opte --> je fais le mort, le blackout total ; aucune communication sur l'incident si ce n'est quelques "amis", je ne réponds plus aux douanes, j'attends de voir ce qu'il va se passer, si on m'oublie tant mieux, si une procédure est lançée contre moi et bien allons au tribunal mais franchement j'ai autre chose à faire.
Dans tous les cas, je n'ai pas l'intention de payer.
J'ai depuis recu un courrier de Millau me rappelant à leur bon vouloir, que je devais toujours des sousous. Bon, je me suis fendu d'un coup de fil assez rigolo où je leur disais que ce n'était pas la peine qu'ils insistent comme cela, que j'étais dans mon bon droitblabla et que franchement, si on allait au tribunal, ils allait être bien ridicule de réclamer si peu, que déjà les journalistes me talonnent et que... désolé je n'ai plus d'unités sur ma carte, au revoir. Clic je raccroche.
Affaire A SUIVRE, donc.
A Suivre, mais déjà dépassée par une seconde affaire, celle qui me tombe dessus hier, à Rennes. Rebelotte, et c'est reparti pour un tour !!
Et c'est le deuxième EPISODE... Rennes, mai 2006
Vendredi soir, je prend la route avec mon tout nouveau camion tout beau, un poid lourd de 10 tonnes, et voila bien l'occasion de faire quelques tests sur la route. On s'arrete chez des amis, on repart après s'être sustenté et on arrive à Rennes sur les coups de 18 heures, hier samedi 6 mai.
Je m'étire après cette longue route, je me dirige vers la cabine téléphonique que j'avais repérée et, à peine raccroché le combiné, voila que j'apercois un douanier et une douanière qui tournent autour de mon véhicule. Faut croire que je les attire... En une fraction de seconde, j'ai compris ce qui allait se passer : c'est reparti pour un tour !!
Mais là, ça commence à virer au harcellement !
Petite discussion de courtoisie, oui le véhicule est à moi, la carte grise est barrée, oui je sais, ça fait trois semaines que j'ai acheté ce camion et je dispose d'un délai d'un mois pour la refaire. Le camion est assuré, il a passé les mines, tout est ok, je viens juste de faire une longue route et je souhaite me reposer...
Visite de la cabine, puis de la caisse.
Là, il découvre 2 bidons de 20 litres d'huile de tournesol.
Inutile de nier, il suffirait que je démarre pour que ca sente la frite. J'avoue donc. Oui, je roule à l'huile, d'ailleurs je ne suis pas le seul. Je sais que des douaniers s'approvisionnent chez des paysans pour leur véhicule perso. Beaucoup de gens roulent à l'huile, d'ailleurs c'est légal depuis le 1er janvier 2004, vous savez, la directive européenne. Mais il s'en fout, de la directive européenne, le douanier.
Je lui dis : franchement, vous n'allez pas me coller des amendes comme ca tous les 6 mois, et puis, entre nous, ce que je voudrais, c'est qu'on oublie toute cette histoire, hein, comme ca chacun rentre chez soi et tout le monde est content.
Bon, vous allez nous suivre, Monsieur.
Argghh, raté !
Mais puisque je vous dis que je ne la paierai pas, votre amende... Si vous y tenez, nous irons au tribunal, mais franchement je m'en passerais bien. OK, je serai condamné, je fais appel et suis encore conadamné. Normal. Je me pourvois en cassation et là, logiquement, vous lachez l'affaire, parce que si vous me condamnez encore, je suis alors en mesure de saisir la cour européenne des droit de l'homme et là bingo, je gagne à tous les coups puisque la France est en infraction. Ca ouvrira des portes pour tous ceux et toutes celles qui roulent à l'huile, comme moi... Mais bon, tout cela est long et contraignant, vous ne croyez pas ? Hein, le mieux serait qu'on oublie tout ça, c'est plus simple...
Vous dites ? Que j'ai l'air de m'y connaître ?
Bin oui, je m'y connais un petit peu. Il vaut mieux, d'ailleurs, que je m'y connaisse un petit peu, puisque la France ne respecte même pas ses propres engagagements. Par exemple, je sais qu'il est légal aujourd'hui de rouler avec des biocarburants dans son moteur. Je sais aussi que vous ne pouvez pas saisir mon véhicule, que cela ne fait pas partie de vos prérogatives. Je sais que les allemands ont du colza à la pompe et qu'il est discriminatoire que les françois ne puisse accéder comme les allemands à des biocarburants, c'est une question de droit communautaire...
Bon, OK, je vous suis.
PV
Date de la constatation : 6 mai 2006
Nous, agents verbalisateurs, certifions que ce jour, en tenus d'uniforme, porteurs de nos commissions d'emploi, de surveillance générale, sur la commune de Rennes, place du souvenir français, nos qualités préalablement déclinées, procédons au contrôle d'un camion blanc immatriculé XXXX XX XX et de marque Mercedes. Nous demandons au chauffeur de nous présenter les documents afférents au véhicule. M. MEDELUIL nous présente le certificat d'immatriculation barré et le certificat de cession du véhicule en date du 13 avril 2006. La visite de l'arrière du camion permet de découvrir quarante (40) litres de tournesol et de colza.
A la demande du service, M. MEDELUIL nous déclare utiliser cette huile pour la carburation de son camion en le mélangeant avec du gasoil.
En conséquence, nous l'informons qu'il ne peut utiliser ce type de produit à des fins de carburation pour un véhicule circulant sur la voie publique. Nous l'informons qu'il se trouve en infraction pour une manouevre ayant pour but d'éluder des droits ou des taxes fiscales en vertu des articles 266 quater, 427 et 411G du Code des Douanes.
Nous proposons à M. MEDELUIL la présente transaction qu'il accepte qu'il accepte sous un délai de quinze (15) jours à compter du 6 mai 2006.
<...>
L'interessé reconnait les faits rapportés ci-dessus et demande que cette affaire pour ce qui le concerne soit terminée à l'amiable conformément à l'article 350 du Code des Douanes.
L'interessé s'engage en conséquence à souscrire la transaction aux conditions suivantes : paiement d'une amende de 150 euros, non réglée sur le champ.
Non réglée sur le champ, tu m'étonnes...
Je leur ai dit aux douaniers, que ca ne servait à rien qu'ils me collent des amendes, comme cela, tous les 6 mois, que de toute façon, je n'avais pas l'intention de payer, qu'il existe des lois en France (bien que ca me fasse mal de le dire comme ca !).
Le douanier se l'est joué sympa, compréhensif : "on va vous mettre une amende à l'amiable, si ca peut vous aider à faire avancer les choses... !"
Ils m'ont même proposé le café... - désolé, je ne bois pas de café.
Bon, à dans 6 mois
Cette histoire se déroule en 2 temps.
Tout d'abord, petit rappel des faits. Certains/certaines sont déjà au courant bien que l'info ne soit pas passé sur Oliomobile.
En route pour le premier épisode... Millau, Septembre 2005.
Voici le mail que j'avais fait tourner à l'époque.
Salut,
Et bien en tant que fabriquant d'huile recyclées mais n'étant pas moi-même paysan - au grand désespoir de ma grand-mère - je me suis tout de même fait serré par la douane de Millau au volant d'un véhicule roulant à 100% tournesol.
- Mais vous savez que c'est interdit ?
- Ben non, que je lui fais, il me semble même que c'est légal et là je cite la directive européenne de juin 2003 visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants... directive dont ils trouveront une copie papier en perquisitionnant le véhicule - avec leur chien qui écrase les tomates sur les banquettes (de la bonne tomate toute fraîche du jardin).
- Oui, et bien vous m'expliquerez tout ça au poste.
Ah bon, la douane s'assoit sur la directive européenne, maintenant ?!
Trois heures et demi de recherches sur internet à 6 douanierEs plus tard, me voila muni de la contredanse ; bon, je la signe parce que là, on se barre. Et puis s'ils s'assoient sur la directive européenne, je lache l’affaire...
"Nous agents verbalisateurs certifions que ce jour à onze heures cinquante cinq nous trouvant en contrôle routier au rond-point de St Germain, commune de Millau, en tenue d'uniforme et porteurs de nos commissions d'emploi, avons contrôlé le véhicule Mercedes immatriculé XXXX XX XX et avons constaté la présence de cinquante cinq litres d'huile de colza dans le coffre du véhicule. Sur ses aveux, le conducteur monsieur MEDELUIL nous déclare utiliser le même produit dans le réservoir de soixante litres de son véhicule comme carburant en lieu et place du gazole et vouloir effectuer la même opération avec les cinquante cinq litres en stock dans le coffre. Nous signifions à Monsieur MEDELUIL que ces faits constituent une utilisation à la carburation de produits non autorisés par arrêté ministériel, infraction prévue par l'article 265 Ter du code des douanes et son arrêté du 22 décembre 1978 qui fixe la liste des carburants autorisés et réprimé par l'article 411-1 du même code.
Monsieur MEDELUIL s'engage à régler le montant des droits et taxes, soit
trente trois euros corresponadant à vingt cinq euros pour la perception de
la TIPP et huit euros pour celle de la TVA (l'intéressé ne pouvant régler
sur le champ ce montant, faute de moyen de paiement)."
Tu m'étonnes, faute de moyens de paiement !
Bon, pas de panique, je n'ai pas l'intention de payer le moindre cent.
Comme me le faisait remarquer un ardent défenseur de la cause des
huileuses : 6 douaniers pendant 3 heures pour 25EUR de perception de TIPP, ça fait à peine plus d'1EUR de recette par heure de douanier !
Pour l'heure, j'ai envoyé un courrier à la direction régionale des douanes
pour contester l’amende et le caractère interdit de l’HVP en tant que
carburant.
Une question reste néanmoins en suspens : que sont devenues les tomates écrasées par le chien ? Y aura-t-il procès pour 25 euros de TIPP ? Vous le saurez en consultant régulièrement vos emails.
Grassement vôtre,
Ray.
_______________________________________________
Autonomie-pratique mailing list
Pour les ceusses qui aiment bien archiver les documents, le PV en question est en ligne à l'adresse http://institut.hvp.free.fr/lettre/PJle ... nesHVP.pdf
Suite à cela, on me conseille de contester ce PV directement auprès de la Direction Régionale des Douanes de Toulouse, ce que je m'empresse de faire en me servant de divers argumentaires trouvés ça et là.
N'ayant pas de scan à portée de la main, je vous en recopie un bout...
Le 15 octobre 2005
OBJ Contestation de PV
Monsieur le Directeur Régional des Douanes Midi-Pyrénées,
Je vous sollicite par la présente afin de réclamer l'annulation du procès verbal que m'a délivré la BSI de Millau en date du 28 septembre 2005 pour le motif suivant :
La DIRECTIVE 2003/30/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 8 mai 2003 "visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports" s'applique de droit en France depuis le 1er janvier 2005 en vertu d'une jurisprudence constante de la Cour de Justice des Communautés Européennes (Marleasing, 13 novembre 1990) et du Conseil d'Etat (Revers et Badelon, 30 octobre 1996), selon laquelle les autorités nationales des Etats membres doivent écarter l'application de la loi nationale si celle-ci n'est pas compatible avec les objectifs d'une directive non transposées dans les délais ou mal transposée.
Directive 2003/30/CE du 8 mai 2003 "visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports" :
Article 2 2. : "La liste des produits considérés comme biocarburants comprend au minimum les produits énumérés ci-après :
j) "huile végétale pure" : huile produite à partir de plantes oléagineuses par pression, extraction ou procédés comparables, brute ou raffinée, mais sans modification chimique, dans les cas où son utilisation est compatible avec le type de moteur concerné et les exigences correspondantes en matière d'émissions. "
Article 7.1. : "Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 2004. "
Il en résulte que "depuis le 31 décembre 2004, l'Huile Végétale Pure est un biocarburant officiel en France (obligation de conformité de la loi française avec la directive 2003/30/CE)", que l'huile végétale pure ne peut donc pas être considérée comme un carburant interdit et que toute poursuite concernant l'HVP fondée sur l'article 265ter du code des douanes ne peut être que déclarée nulle et non-avenue par n'importe quel juge français saisi du dossier.
En outre, il est interessant de constater que :
<suit un extrait de la note de synthèse du rapport "Bilan énergétique et gaz à effet de serre des filières de production de biocarburants en France" - ADEME/DIREM - Ecobilan - PricewaterhouseCoopers - Septembre 2002, qui dit en résumé qu'en taxant les biocarburant, l'Etat français commet un vol !>
Dans l'attente que ma requète soit prise en considération, je vous prie de croire, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La réponse ne s'est pas fait attendre : 5 jours plus tard je reçois un courrier qui ne fait aucune mention de la directive européenne :
Toulouse, le 20 octobre 2005
Objet : Utilisation d'huile de Colza comme carburant
Réf : Votre courrier en date du 14 octobre
Monsieur,
Lors d'un contrôle effectué par mes services, il a constaté à votre encontre une utilisation à la carburation de produits non autorisés.
En application de l'article 265ter du code des douanes l'arrêté 22/12/1978 modifié fixe la liste des carburants autorisés en France. L'huile de colza n'étant pas reprise par cet arrêté, son utilisation à la carburation est strictement interdite.
En outre, le fait générateur de la taxation étant indépendant de la légalité de l'activité, l'utilisation d'huile de colza comme carburant est taxable au taux du carburant équivalent (article 265-3 du code des douanes).
L'usage de ce produit comme carburant constitue une infraction aux dispositions de l'article 265ter du codes douanes et relève à ce tiotre de l'article 411 de ce même code.
L'amende douanière calculée en fonction des dispositions de l'article 411 et 437 du code des douanes est tout à fait justifié, je ne peux donc revenir sur le montant de la pénalité.
Je vous invite à vous rapprocher de la recette principale des douanes de Rodez (tél 05 65 87 14 30) afin de régler votre dossier et de mettre ainsi un terme à votre litige.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations.
Le Directeur Régional,
R. BLONDOT
Alors là, je me dis que j'en avais assez fait comme cela. Je ne voyais que 3 issues à ce qui était en train de se passer :
1er scénario possible : je paye, je régularise et on en parle plus --> hors de question, il ne manquerait plus que ça !
2nd scénario possible : j'entre dans une longue bataille juridique, médiatique blabla --> à vrai dire, je n'en ai pas vraiment envie non plus, je préfèrerais plutot me faire oublier, qu'on ne parle pas de moi, qu'on m'oublie, qu'on me foute la paix...
D'où le 3ème scénario pour lequel j'opte --> je fais le mort, le blackout total ; aucune communication sur l'incident si ce n'est quelques "amis", je ne réponds plus aux douanes, j'attends de voir ce qu'il va se passer, si on m'oublie tant mieux, si une procédure est lançée contre moi et bien allons au tribunal mais franchement j'ai autre chose à faire.
Dans tous les cas, je n'ai pas l'intention de payer.
J'ai depuis recu un courrier de Millau me rappelant à leur bon vouloir, que je devais toujours des sousous. Bon, je me suis fendu d'un coup de fil assez rigolo où je leur disais que ce n'était pas la peine qu'ils insistent comme cela, que j'étais dans mon bon droitblabla et que franchement, si on allait au tribunal, ils allait être bien ridicule de réclamer si peu, que déjà les journalistes me talonnent et que... désolé je n'ai plus d'unités sur ma carte, au revoir. Clic je raccroche.
Affaire A SUIVRE, donc.
A Suivre, mais déjà dépassée par une seconde affaire, celle qui me tombe dessus hier, à Rennes. Rebelotte, et c'est reparti pour un tour !!
Et c'est le deuxième EPISODE... Rennes, mai 2006
Vendredi soir, je prend la route avec mon tout nouveau camion tout beau, un poid lourd de 10 tonnes, et voila bien l'occasion de faire quelques tests sur la route. On s'arrete chez des amis, on repart après s'être sustenté et on arrive à Rennes sur les coups de 18 heures, hier samedi 6 mai.
Je m'étire après cette longue route, je me dirige vers la cabine téléphonique que j'avais repérée et, à peine raccroché le combiné, voila que j'apercois un douanier et une douanière qui tournent autour de mon véhicule. Faut croire que je les attire... En une fraction de seconde, j'ai compris ce qui allait se passer : c'est reparti pour un tour !!
Mais là, ça commence à virer au harcellement !
Petite discussion de courtoisie, oui le véhicule est à moi, la carte grise est barrée, oui je sais, ça fait trois semaines que j'ai acheté ce camion et je dispose d'un délai d'un mois pour la refaire. Le camion est assuré, il a passé les mines, tout est ok, je viens juste de faire une longue route et je souhaite me reposer...
Visite de la cabine, puis de la caisse.
Là, il découvre 2 bidons de 20 litres d'huile de tournesol.
Inutile de nier, il suffirait que je démarre pour que ca sente la frite. J'avoue donc. Oui, je roule à l'huile, d'ailleurs je ne suis pas le seul. Je sais que des douaniers s'approvisionnent chez des paysans pour leur véhicule perso. Beaucoup de gens roulent à l'huile, d'ailleurs c'est légal depuis le 1er janvier 2004, vous savez, la directive européenne. Mais il s'en fout, de la directive européenne, le douanier.
Je lui dis : franchement, vous n'allez pas me coller des amendes comme ca tous les 6 mois, et puis, entre nous, ce que je voudrais, c'est qu'on oublie toute cette histoire, hein, comme ca chacun rentre chez soi et tout le monde est content.
Bon, vous allez nous suivre, Monsieur.
Argghh, raté !
Mais puisque je vous dis que je ne la paierai pas, votre amende... Si vous y tenez, nous irons au tribunal, mais franchement je m'en passerais bien. OK, je serai condamné, je fais appel et suis encore conadamné. Normal. Je me pourvois en cassation et là, logiquement, vous lachez l'affaire, parce que si vous me condamnez encore, je suis alors en mesure de saisir la cour européenne des droit de l'homme et là bingo, je gagne à tous les coups puisque la France est en infraction. Ca ouvrira des portes pour tous ceux et toutes celles qui roulent à l'huile, comme moi... Mais bon, tout cela est long et contraignant, vous ne croyez pas ? Hein, le mieux serait qu'on oublie tout ça, c'est plus simple...
Vous dites ? Que j'ai l'air de m'y connaître ?
Bin oui, je m'y connais un petit peu. Il vaut mieux, d'ailleurs, que je m'y connaisse un petit peu, puisque la France ne respecte même pas ses propres engagagements. Par exemple, je sais qu'il est légal aujourd'hui de rouler avec des biocarburants dans son moteur. Je sais aussi que vous ne pouvez pas saisir mon véhicule, que cela ne fait pas partie de vos prérogatives. Je sais que les allemands ont du colza à la pompe et qu'il est discriminatoire que les françois ne puisse accéder comme les allemands à des biocarburants, c'est une question de droit communautaire...
Bon, OK, je vous suis.
PV
Date de la constatation : 6 mai 2006
Nous, agents verbalisateurs, certifions que ce jour, en tenus d'uniforme, porteurs de nos commissions d'emploi, de surveillance générale, sur la commune de Rennes, place du souvenir français, nos qualités préalablement déclinées, procédons au contrôle d'un camion blanc immatriculé XXXX XX XX et de marque Mercedes. Nous demandons au chauffeur de nous présenter les documents afférents au véhicule. M. MEDELUIL nous présente le certificat d'immatriculation barré et le certificat de cession du véhicule en date du 13 avril 2006. La visite de l'arrière du camion permet de découvrir quarante (40) litres de tournesol et de colza.
A la demande du service, M. MEDELUIL nous déclare utiliser cette huile pour la carburation de son camion en le mélangeant avec du gasoil.
En conséquence, nous l'informons qu'il ne peut utiliser ce type de produit à des fins de carburation pour un véhicule circulant sur la voie publique. Nous l'informons qu'il se trouve en infraction pour une manouevre ayant pour but d'éluder des droits ou des taxes fiscales en vertu des articles 266 quater, 427 et 411G du Code des Douanes.
Nous proposons à M. MEDELUIL la présente transaction qu'il accepte qu'il accepte sous un délai de quinze (15) jours à compter du 6 mai 2006.
<...>
L'interessé reconnait les faits rapportés ci-dessus et demande que cette affaire pour ce qui le concerne soit terminée à l'amiable conformément à l'article 350 du Code des Douanes.
L'interessé s'engage en conséquence à souscrire la transaction aux conditions suivantes : paiement d'une amende de 150 euros, non réglée sur le champ.
Non réglée sur le champ, tu m'étonnes...
Je leur ai dit aux douaniers, que ca ne servait à rien qu'ils me collent des amendes, comme cela, tous les 6 mois, que de toute façon, je n'avais pas l'intention de payer, qu'il existe des lois en France (bien que ca me fasse mal de le dire comme ca !).
Le douanier se l'est joué sympa, compréhensif : "on va vous mettre une amende à l'amiable, si ca peut vous aider à faire avancer les choses... !"
Ils m'ont même proposé le café... - désolé, je ne bois pas de café.
Bon, à dans 6 mois