harcellement douanier

Les risques, les amendes, comment contester.
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Messagepar ray » Ven Mai 19, 2006 3:38 pm

Il est encore temps de changer 2/3 trucs à ce courrier avant que je ne le dépose dans la boite aux lettres.
Alors si vous avez des suggestions, c'est le moment...

Moi j'aime bien le ton.
La déclaration du premier sinitre est peut être un peu longue...

Z'en pensez quoi ?

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Messagepar Meuh6879 » Ven Mai 19, 2006 3:40 pm

les fonctionnaires ont le temps de lire...en rêgle générale. :roll: :roll: :roll: :lol:
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Messagepar RiccOlio » Ven Mai 19, 2006 3:41 pm

L'additivation est libre, mais tu es supposé payer la TIC sur les volumes d'additifs introduits, au même tarif que le gazole.
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
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Messagepar ray » Ven Mai 19, 2006 3:59 pm

J'ai bien relu leur PV, ils me collent une amende pour m'être soustrait aux taxes, cela sans me réclamer les taxes en tant que telles. Donc moi je conteste l'amende et je me garde bien de les relancer sur la TIC, ce n'est pas à moi de le faire !

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Messagepar ray » Ven Mai 19, 2006 4:00 pm

Pt^et qu'il faudrait qu'ils me choppent une 3ème fois pour enfin me réclamer la TIC !!!
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Messagepar Roule Ma Frite » Ven Mai 19, 2006 5:24 pm

Je penses que tu peux ajouter à ton argumentaire la Charte de l'environnement ce qui permettra de mettre en avant des préoccupation écologiques plutôt qu'économiques.
L'article 1 stipule que tout être humain a le droit de vivre dans un environnement sain et l'article 2 que nous avons le droit d'agir pour la préservation de l'environnement. Ce que tu fais.

Si tu décides de suive le cours des choses (tribunal), le réseau Pétales te soutiendra au même titre que Lionel. Nous travaillons avec des avocats qui conaissent très bien le sujet.

Christophe:

PS: La douane à le droit de te saisir le véhicule.
May the Oil Of THe FriTe bE wItH YoU !
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Messagepar monom » Ven Mai 19, 2006 11:16 pm

la DIRECTIVE 2003/30/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 8 mai 2003 « visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports »


Cet argument n'est pas valable. Le gouvernement se targue d'appliquer cette directive en multipliant le taux adjonction, obligatoire, de diester au gazole. Il en fait donc la promotion. Rien que d'autoriser les agri à se servir de l'hvb, c'est limite si l'on ne fait pas mieux que la directive :evil:
C'est à la fin de la foire qu'on compte les bouses
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Messagepar monom » Ven Mai 19, 2006 11:18 pm

Je vous promets: j'avais pas lu ce post auparavant

http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=6888
C'est à la fin de la foire qu'on compte les bouses
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Messagepar mica » Sam Mai 20, 2006 8:37 am

C'est toujours et encore le bouzou.

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Messagepar lolo85 » Sam Mai 20, 2006 8:40 am

dla campagne profonde? LOL tu es un beaucain momon? LOL
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Messagepar arioc » Lun Mai 22, 2006 2:04 pm

Il y a quand même le fait que en tant qu'Européen français nous sommes injustement privé D'hvp par rapport a d'autre Européens

Je vais finir par faire express d'être contrôlé par la douane

D’ailleurs si on faisait comme les faucheurs volontaires on prépare un courrier au ministère don dépend les douanes et l'on y joint la liste de tous les huileux (qui son d'accord) pour les mettre devant le fait accompli
:-({|= les airs de violons de total elf fina sont disponible chez tout vos mauvais politiciens
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Messagepar madguss » Lun Mai 22, 2006 2:12 pm

ca ne marcherait que si on est au moins 1000 à se dénoncer spontanement... et encore!

:)
Zx écrabouillé par un camion: on passe au confort supérieur: La Xantia 1.9 TD
Kit bi-réservoir

Xantia explosée par une Twingo... Level up: la C5 HDI 2 L 140 CV

Mon post : http://www.oliomobile.org/viewtopic.php?f=140&t=20227&start=260
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Messagepar arioc » Lun Mai 22, 2006 2:17 pm

7347 inscrit sur olio on va bien en trouvé 1000
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Messagepar madguss » Lun Mai 22, 2006 2:20 pm

combien de réellement actifs et prets à se dénoncer...
:roll:
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Messagepar arioc » Lun Mai 22, 2006 2:40 pm

:-({|= les airs de violons de total elf fina sont disponible chez tout vos mauvais politiciens
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Messagepar gendy54 » Lun Mai 22, 2006 4:46 pm

En tout cas, elle est trop trop puiss ta réponse. Je me demande quel fonctionnaire va avoir le courage, les arguments,le temps et la compétence pour te répondre.

Bon courage
Apprenez les gestes qui sauvent : http://www.croix-rouge.fr/goto/secours/index.asp
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Affaire de Millau

Messagepar MARSHAL59 » Mer Juil 09, 2008 10:38 am

Bonjour ! Suite à la lecture de l'affaire de Millau, on constate que la directive n'est pas appliquée alors qu'elle devrait l'être et que l'huile n'est pas taxée alors qu'elle devrait l'être. Moralité, tout le monde à raison, les douaniers et les huileux... Alors, pourquoi ne pas respecter strictement la loi ? (j'en vois déjà qui se dise que je suis fou, pour rester poli...). Imaginez que demain matin, ou pire, demain soir avant la fermeture, une dizaine, une vingtaine, une cinquantaine de huileux se présentent devant le bureau des douanes du coin avec leur bouteille d'huile et leur ticket de caisse du supermarché :lol: ca couterais cher à l'administration, qui deviendrait folle au bout de 3 jours :evil: et comble de l'ironie, les huileux auraient un justificatif pour rouler car leur huile serait de ce fait légale car taxée :!: Tordu, mais légal et réalisable... A méditer.

Merci de poster vos commentaires... J'aimerais savoir si je suis le seul tordu. :o
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Messagepar julien.j8s » Mer Juil 09, 2008 11:08 am

oui c'est tout à fait tordu, car ce n'est pas écologique. Je n'irai pas aux douanes avec une bouteille d'huile de supermarché.

http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=13469

de plus, un "huileux" comme tu dis, qui achete des bouteilles le fait donc pour faire des economies, et donc il va pas aller aux douanes pour payer une taxe qui va lui couter 2 fois plus cher que le GO ...

à mediter ?
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Messagepar MARSHAL59 » Mer Juil 09, 2008 11:25 am

le supermarché, c'était simplement pour la provenance de la facture, dans la théorie. Ensuite, tu n'es pas obligé d'aller à chaque plein te faire taxer...
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Messagepar vincenzzo » Mer Juil 09, 2008 12:10 pm

Peut on payer les taxes en allant spontannement...
Cela me semblai pas possible... Et encore moins sur l'HVR (pas de facture)
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