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Posté : ven. mai 19, 2006 2:38 pm
par ray
Il est encore temps de changer 2/3 trucs à ce courrier avant que je ne le dépose dans la boite aux lettres.
Alors si vous avez des suggestions, c'est le moment...

Moi j'aime bien le ton.
La déclaration du premier sinitre est peut être un peu longue...

Z'en pensez quoi ?

ray

Posté : ven. mai 19, 2006 2:40 pm
par Meuh6879
les fonctionnaires ont le temps de lire...en rêgle générale. :roll: :roll: :roll: :lol:

Posté : ven. mai 19, 2006 2:41 pm
par RiccOlio
L'additivation est libre, mais tu es supposé payer la TIC sur les volumes d'additifs introduits, au même tarif que le gazole.

Posté : ven. mai 19, 2006 2:59 pm
par ray
J'ai bien relu leur PV, ils me collent une amende pour m'être soustrait aux taxes, cela sans me réclamer les taxes en tant que telles. Donc moi je conteste l'amende et je me garde bien de les relancer sur la TIC, ce n'est pas à moi de le faire !

ray

Posté : ven. mai 19, 2006 3:00 pm
par ray
Pt^et qu'il faudrait qu'ils me choppent une 3ème fois pour enfin me réclamer la TIC !!!

Posté : ven. mai 19, 2006 4:24 pm
par Roule Ma Frite
Je penses que tu peux ajouter à ton argumentaire la Charte de l'environnement ce qui permettra de mettre en avant des préoccupation écologiques plutôt qu'économiques.
L'article 1 stipule que tout être humain a le droit de vivre dans un environnement sain et l'article 2 que nous avons le droit d'agir pour la préservation de l'environnement. Ce que tu fais.

Si tu décides de suive le cours des choses (tribunal), le réseau Pétales te soutiendra au même titre que Lionel. Nous travaillons avec des avocats qui conaissent très bien le sujet.

Christophe:

PS: La douane à le droit de te saisir le véhicule.

Posté : ven. mai 19, 2006 10:16 pm
par monom
la DIRECTIVE 2003/30/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 8 mai 2003 « visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports »
Cet argument n'est pas valable. Le gouvernement se targue d'appliquer cette directive en multipliant le taux adjonction, obligatoire, de diester au gazole. Il en fait donc la promotion. Rien que d'autoriser les agri à se servir de l'hvb, c'est limite si l'on ne fait pas mieux que la directive :evil:

Posté : ven. mai 19, 2006 10:18 pm
par monom
Je vous promets: j'avais pas lu ce post auparavant

http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=6888

Posté : sam. mai 20, 2006 7:37 am
par mica
C'est toujours et encore le bouzou.

Mica

Posté : sam. mai 20, 2006 7:40 am
par lolo85
dla campagne profonde? LOL tu es un beaucain momon? LOL

Posté : lun. mai 22, 2006 1:04 pm
par arioc
Il y a quand même le fait que en tant qu'Européen français nous sommes injustement privé D'hvp par rapport a d'autre Européens

Je vais finir par faire express d'être contrôlé par la douane

D’ailleurs si on faisait comme les faucheurs volontaires on prépare un courrier au ministère don dépend les douanes et l'on y joint la liste de tous les huileux (qui son d'accord) pour les mettre devant le fait accompli

Posté : lun. mai 22, 2006 1:12 pm
par madguss
ca ne marcherait que si on est au moins 1000 à se dénoncer spontanement... et encore!

:)

Posté : lun. mai 22, 2006 1:17 pm
par arioc
7347 inscrit sur olio on va bien en trouvé 1000

Posté : lun. mai 22, 2006 1:20 pm
par madguss
combien de réellement actifs et prets à se dénoncer...
:roll:

Posté : lun. mai 22, 2006 1:40 pm
par arioc

Posté : lun. mai 22, 2006 3:46 pm
par gendy54
En tout cas, elle est trop trop puiss ta réponse. Je me demande quel fonctionnaire va avoir le courage, les arguments,le temps et la compétence pour te répondre.

Bon courage

Affaire de Millau

Posté : mer. juil. 09, 2008 9:38 am
par MARSHAL59
Bonjour ! Suite à la lecture de l'affaire de Millau, on constate que la directive n'est pas appliquée alors qu'elle devrait l'être et que l'huile n'est pas taxée alors qu'elle devrait l'être. Moralité, tout le monde à raison, les douaniers et les huileux... Alors, pourquoi ne pas respecter strictement la loi ? (j'en vois déjà qui se dise que je suis fou, pour rester poli...). Imaginez que demain matin, ou pire, demain soir avant la fermeture, une dizaine, une vingtaine, une cinquantaine de huileux se présentent devant le bureau des douanes du coin avec leur bouteille d'huile et leur ticket de caisse du supermarché :lol: ca couterais cher à l'administration, qui deviendrait folle au bout de 3 jours :evil: et comble de l'ironie, les huileux auraient un justificatif pour rouler car leur huile serait de ce fait légale car taxée :!: Tordu, mais légal et réalisable... A méditer.

Merci de poster vos commentaires... J'aimerais savoir si je suis le seul tordu. :o

Posté : mer. juil. 09, 2008 10:08 am
par julien.j8s
oui c'est tout à fait tordu, car ce n'est pas écologique. Je n'irai pas aux douanes avec une bouteille d'huile de supermarché.

http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=13469

de plus, un "huileux" comme tu dis, qui achete des bouteilles le fait donc pour faire des economies, et donc il va pas aller aux douanes pour payer une taxe qui va lui couter 2 fois plus cher que le GO ...

à mediter ?

Posté : mer. juil. 09, 2008 10:25 am
par MARSHAL59
le supermarché, c'était simplement pour la provenance de la facture, dans la théorie. Ensuite, tu n'es pas obligé d'aller à chaque plein te faire taxer...

Posté : mer. juil. 09, 2008 11:10 am
par vincenzzo
Peut on payer les taxes en allant spontannement...
Cela me semblai pas possible... Et encore moins sur l'HVR (pas de facture)